Respect de l’accord TH: l’inaptitude de la DG

L’accord signé en 2022 prévoyait la mise en place d’une commission de suivi destinée à s’assurer du respect et de la bonne application des dispositions de l’accord par l’Etablissement.
Au-delà des déclarations de bonnes intentions, la dernière réunion de la commission de suivi de l’accord TH met en évidence, de façon factuelle, de nombreux manquements de l’Etablissement dans la mise en oeuvre de cet accord :
 La DG ne respecte pas son engagement en matière de transmission de données chiffrées, de retour sur les interventions, de demandes d’informations complémentaires, etc.
 Des remontées faites par les agents montrent que des dispositions de l’accord ne sont pas appliquées ou mal appliquées, voire contestées par l’Etablissement : télétravail TH, délai d’aménagement de poste, pressions exercées (« chantage » au licenciement pour inaptitude), remise en cause des préconisations du médecin du travail (une DR a même exercé une action aux Prud’hommes pour contester une préconisation !), etc.

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Présomption de démission pour « abandon de poste » : une nouvelle attaque du gouvernement contre l’assurance chômage et le droit de choisir son emploi.

Le décret concernant la présomption de démission est paru au Journal officiel le 18 avril 2023 dans la nuit suivant l’allocution télévisée hors sol du Président prétendant relancer le « dialogue social ».  Pris contre l’avis de toutes les organisations syndicales et d’une partie du patronat, il est entré en vigueur le 19 avril 2023.

Ce décret institue une présomption de démission en cas d’abandon de poste, qui permet donc de priver d’indemnités chômage, pendant au moins 4 mois, toutes les personnes ayant été licenciées à la suite d’un abandon de poste, au motif qu’il s’agirait de « chômage volontaire ».

Si l’on s’appuie sur les études statistiques de l’Unedic et de la DARES, il est clair que les salariés abandonnant leur poste ne sont très majoritairement pas des « fainéants » ; ils cherchent à fuir des conditions de travails dégradées ou des salaires trop bas pour retrouver un travail plus décent.

Le gouvernement ne prend décidément pas la mesure de la souffrance au travail des salariés et préfère les contraindre à rester en poste plutôt que de faire pression sur le patronat, directement responsable des conditions de travail dégradées et notamment, de fait, des abandons de poste.

Après la énième réforme de l’assurance chômage qui réduit la durée maximale des droits de 25% depuis le 1er février, le gouvernement souhaite maintenant maintenir de force les salariés les plus précaires dans des emplois dégradés et en même temps générer de nouvelles économies, de 500 à 800 millions d’euros par an sur les allocations chômage.

Cette mesure va impliquer une multiplication des contentieux devant les juridictions prudhommales, déjà largement surchargées, puisqu’il s’agit du seul moyen de bloquer la requalification du licenciement en démission. Cependant, même en référé les délais sont longs et le résultat incertain face à une privation immédiate de salaire et d’allocation chômage.

La CGT réaffirme son opposition à cette mesure, comme à toutes celles prises de force par le gouvernement en matière de chômage depuis 2019. La CGT appelle donc à amplifier les mobilisations contre la politique de casse généralisée de la protection sociale mise en œuvre par ce gouvernement et pour une véritable sécurité sociale professionnelle.

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Conférence de presse: la CGT Pôle emploi Grand Est dénonce les effets de la réforme de l’assurance chômage

Quelques semaines après l’entrée en vigueur des nouvelles règles
d’indemnisation du chômage, la CGT Pôle Emploi Grand Est s’inquiète de
la dégradation de la situation des demandeurs d’emploi. Mais aussi des
conditions de travail des agents.

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Insécurité à Pôle emploi: le gouvernement et la DG doivent assumer leurs responsabilités !

A Pôle emploi, depuis plusieurs mois, les agents en situation d’accueil sont confrontés à une recrudescence des tensions, pouvant parfois aller jusqu’à des agressions verbales ou physiques.
Résultat, de nombreux agents se rendent sur leur lieu de travail « la boule au ventre », craignant pour leur santé mentale ou physique.
Pour la direction générale, il s’agirait là des conséquences d’une société de plus en plus en violente.

La direction doit accepter de débattre sur la violence institutionnelle infligée aux privés d’emploi dont sont comptables les politiques gouvernementales et par conséquence, l’organisation du travail mise en oeuvre dans les agences et services.

Pôle emploi, en tant qu’employeur, doit garantir la santé et la sécurité de ses agents.

Pour la CGT Pôle emploi, la liste des mesures à l’origine de l’augmentation des tensions avec les usagers est longue…

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La sous-déclaration des accidents du travail est une pratique courante des entreprises

Passage en arrêt maladie, aménagements de poste, « primes zéro accident »… Une commission dédiée estime que la moitié des accidents du travail ne sont pas déclarés comme tels, souvent du fait de l’employeur.

Zéro : c’est le nombre d’accidents du travail déclarés à la suite de l’incendie de l’usine Lubrizol, survenu à Rouen le 26 septembre 2019, selon les chiffres de la Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) de Seine-Maritime, qui, sur la même période, en a reconnu 105 dans les entreprises voisines. « C’est un vrai miracle. Pour être en bonne santé, il fallait travailler chez Lubrizol », ironise Philippe Saunier, membre du collectif santé-travail de la Fédération CGT des industries chimiques. « Aucun accident n’a été signalé par un salarié ou constaté, il n’y a donc pas eu de déclaration, réplique l’entreprise. Nous sommes particulièrement vigilants à respecter la réglementation. »

 

Les accidents du travail ne sont pas toujours déclarés comme il le faudrait. A tel point que depuis 1997, une commission (présidée par un magistrat de la Cour des comptes) évalue le coût réel, pour la branche maladie, de leur sous-déclaration ainsi que de celle des maladies professionnelles (AT-MP). Elle estime le nombre d’accidents ou de maladies qui, s’ils avaient été déclarés, auraient dû être reconnus d’origine professionnelle, pour fixer ce que doit reverser la branche AT-MP à la branche « maladie » de la Sécurité sociale.

Entre 1,2 milliard et 2,1 milliards d’euros

La dernière commission, réunie en 2021, chiffre ce coût annuel entre 1,2 milliard et 2,1 milliards d’euros, dont 110 millions concernent les accidents du travail. La moitié des accidents du travail en France ne serait pas reconnue, estime la commission, sur la base d’une enquête du ministère du travail menée en 2017 ; 72 % ne seraient pas déclarés, et 26 % des accidents du travail avec arrêt (soit 224 000).

« La sous-déclaration s’est institutionnalisée et devient une pratique managériale dans de grandes entreprises, mais aussi chez les sous-traitants qui doivent apparaître irréprochables pour décrocher des contrats, estime Jérôme Vivenza, membre de la commission exécutive confédérale de la CGT. Une entreprise qui ne déclare pas un accident du travail encourt une amende de seulement 750 euros ! »

En revanche, les déclarations en bonne et due forme augmentent les cotisations patronales, qui tiennent compte du nombre et de la gravité des accidents. Pour en réduire le taux, le moyen le plus fréquent est de passer ces accidents en simple arrêt maladie, ou de déclarer des accidents du travail sans arrêt.

Plusieurs grandes entreprises pratiquant des politiques « zéro accident » pour baisser leur niveau de cotisation ont fait date : en 2007, à l’usine Renault de Cléon (Seine-Maritime), l’inspection du travail avait observé la déclaration de cinquante-huit accidents du travail sans arrêt, du fait d’un « système organisé de pressions visant à ce que les salariés, victimes d’un accident du travail, auxquels un arrêt de travail avait été prescrit renoncent à le prendre tout ou partie », notamment via des postes aménagés pour « occuper » les salariés, alors qu’ils n’étaient pas en état de travailler…

Source: Le Monde

 

 

Agression d’un collègue à l’agence de Lille Port Fluvial

Un collègue de l’agence de Lille Port Fluvial a été agressé à l’arme blanche.

Voici le descriptif des circonstances présenté par la direction régionale: « Le demandeur d’emploi s’est présenté le matin du mercredi 09/11/2022 à l’accueil de Lille Port Fluvial se présentant dans un premier temps sur les postes informatiques. Il semblait calme et s’est ensuite orienté vers la borne d’accueil. Il a alors poussé le plexiglas de la borne d’accueil, c’est à ce moment que le collègue présent à la borne d’accueil a hurlé « il a un couteau ». Le collègue a décidé de quitter le poste en courant et s’est jeté sur le sol dans l’objectif d’éviter les coups. L’individu a coursé le collègue et a ensuite donné plusieurs coups de couteau sur le collègue couché au sol : le couteau, étant de mauvaise qualité, n’a pas pénétré le corps. L’individu est ensuite retourné calmement en zone d’accueil. La direction locale a réussi à ce que l’individu lâche le couteau et la police est intervenu immédiatement pour l’arrêter. Le collègue est évidemment choqué, il a été hospitalisé et est sorti aujourd’hui, il a une luxation de l’épaule suite à sa chute. 
Concernant la situation du demandeur d’emploi, il avait été radié en août pour reprise d’emploi, venait de se réinscrire en novembre et avait un indu d’une centaine d’euros. »

Une nouvelle fois, il est à déplorer que cette Direction n’ait pas pris en compte et entendu les alertes en instances sur les tensions avec les usagers qui se multiplient, sur la situation de l’accueil physique et reporte les causes de l’agression sur l’usager concerné. 

Pour lire la déclaration faite par nos camarades CGT PE HDF lors du CSE extraordinaire du 10 novembre 2022, cliquer ici