Prévention et acteurs de la santé et des conditions de travail

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Prévenir pour quoi faire ? Pour le bien des salariés et de l’entreprise:

Faire de la prévention au travail c’est préserver la santé et la sécurité des salariés dans l’entreprise. Il s’agit d’une obligation légale. Mais la maîtrise des risques permet aussi d’accroître le bien-être des travailleurs et les performances de l’entreprise. Ainsi, un employeur qui s’engage dans des actions de prévention investit pour le bien de ses salariés, mais aussi de sa société, de sa productivité et de son image.

Chaque année, les accidents du travail et les maladies professionnelles se traduisent par la perte de 45 millions de journées de travail. Les conséquences humaines, financières et juridiques de ces dysfonctionnements sont majeures pour les entreprises et leur personnel. La prévention des risques professionnels constitue un enjeu crucial et concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.

Une obligation légale:
L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité des salariés de son entreprise. Il est chargé de préserver leur santé physique et mentale et leur sécurité. Pour cela, il doit :
identifier les dangers liés à son activité,
évaluer les risques et transcrire les résultats de cette évaluation dans le document unique,
proposer et mettre en place des actions de prévention.

Des bénéfices humains et sociétaux:
En préservant la santé et la sécurité de ses équipes et en améliorant les conditions de travail, l’entreprise répond aux attentes de ses salariés, et plus généralement de la société tout entière. Par ailleurs, agir pour le bien-être de ses salariés augmente l’attractivité de l’entreprise tant pour les équipes en place que pour les futurs embauchés. Cela contribue au développement durable de la société. L’image de l’entreprise s’en trouve également valorisée auprès des clients.

Un comportement gagnant/gagnant:
La prévention des risques professionnels a un coût mais c’est surtout un investissement qui conditionne en partie les succès futurs d’une entreprise.
L’amélioration des conditions de travail a de nombreuses répercussions positives :
– préservation de l’état de santé des salariés, et amélioration de leur bien-être,
– réduction de la pénibilité des tâches,
– optimisation de l’utilisation des équipements,
– diminution des nuisances et des dysfonctionnements,
– réduction des coûts directs liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles,
– réduction des pertes et des manques à gagner liés à l’absentéisme, au turnover ou aux retards de production…
Ainsi, la mise en place d’un environnement de travail sûr et plus sain se traduit souvent par des gains de productivité et par l’amélioration de la qualité de la production.

À chacun son rôle dans l’entreprise.
Une implication variable dans la prévention des risques professionnels:

Employeurs, salariés, représentants du personnel, chargés de prévention… Dans l’entreprise même, chacun à son niveau participe à la prévention des risques professionnels. Tour d’horizon des rôles et des missions des nombreux acteurs qui peuvent être impliqués.

Tout le monde a un rôle à jouer dans la prévention des risques professionnels. Certains en font leur métier, d’autres ne consacrent qu’une partie de leur temps à cette activité.
Tous ces acteurs doivent travailler, communiquer et dialoguer entre eux : c’est un gage de réussite et d’efficacité de la démarche de prévention.

Le Ministère du Travail:

Depuis sa création en 1906, le ministère chargé du travail a pour mission d’élaborer et de mettre en œuvre la politique française en matière de santé et de sécurité au travail.
Cette priorité s’inscrit aujourd’hui dans une “politique du travail”, véritable pendant de la “politique de l’emploi” pour promouvoir la qualité de l’emploi.
Le ministère prépare la législation soumise au Parlement. Il établit les textes réglementaires (décrets, arrêtés), nécessairement nombreux dans un domaine en constante évolution scientifique, technique ou sociale. Il veille à leur application dans les entreprises en s’appuyant sur l’inspection du travail et en développant des programmes de contrôles prioritaires.
La fonction européenne du ministère du travail est déterminante, en raison du rôle essentiel de la législation et de la culture communautaires. Le ministère participe aux travaux du Conseil des ministres de l’Union européenne qui arrête des réglements, des directives et des programmes. Il représente les autorités publiques françaises dans l’activité de multiples agences et réseaux européens. Il assure ensuite la transposition en droit français des décisions prises par l’Union européenne, veille à leur application et à leur évaluation.
Le ministère impulse la concertation avec les partenaires sociaux. Il anime le Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail (COCT).
Le suivi et la préparation des travaux du Conseil relèvent de la direction générale du travail (DGT).
Avec deux dispositifs d’intervention publique complémentaires auprès des entreprises, le système français de prévention des risques professionnels est un système dual :
– le ministère chargé du travail (direction générale du travail) élabore les politiques de prévention et fixe les règles d’ordre public. Ses services – en premier lieu, l’inspection du travail – veillent à leur application ;
– les organismes de Sécurité sociale – l’Assurance Maladie – Risques Professionnels et les CASAT, gérés par les partenaires sociaux – sont chargés, depuis 1945, de l’indemnisation des accidents du travail et de la gestion du risque “accidents du travail et maladies professionnelles”. Ils exercent, dans le cadre de leur fonction d’assureur, un contrôle spécifique, une action d’incitation à la prévention dans les entreprises et une assistance technique, grâce à l’expertise de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS).
La coordination au plan national des divers partenaires, administrations et organismes jouant un rôle dans la politique française de prévention, se fait par le truchement du COCT ou de concertations entre le ministère, l’Assurance Maladie – Risques Professionnels et l’INRS. Il existe également des concertations régionales. Pour un maximum d’efficacité les interventions et, notamment, les contrôles et les enquêtes, s’organisent autour d’objectifs généraux déterminés d’un commun accord.

DGT – La sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail
Mission générale :
Elle est chargée de l’élaboration, du suivi et de la mise en oeuvre des orientations, des règles et plans d’action en matière d’amélioration des conditions de travail, de prévention et de protection des salariés contre les risques professionnels, en concertation avec les partenaires sociaux et dans le respect des règles communautaires.
Organisation :
la sous-direction est composée
– du bureau des conditions de travail et de l’organisation de la prévention,
– du bureau de la protection de la santé en milieu de travail,
– du bureau des équipements et des lieux de travail.
Champs d’action en matière d’organisation du travail et de prévention des risques professionnels :
– Coordination de la préparation et du suivi de la stratégie pluriannuelle du ministère .
– Contribution à la réglementation sur les conditions de travail (dont celles des jeunes).
– Coordination des recherches visant à améliorer les conditions de travail, contribution à la mise en oeuvre des actions innovantes et des orientations issues des études sur les risques professionnels.
– Elaboration et évaluation des règles de suivi médical des salariés et de fonctionnement des services de santé au travail.
– Tutelle de l’ANACT et de l’ANSES.
– Participation aux travaux des organismes internationaux.
– Secrétariat du COCT.
Champs d’action en matière de protection de la santé au travail : 
– Définition des règles de prévention et de réparation des risques (chimiques, biologiques, physiques) et suivi de leur mise en oeuvre, en lien avec les instances européennes et les ministères concernés.
– Participation aux négociations communautaires et aux comités techniques d’experts internationaux.
– Coordination des actions d’études en matière de veille scientifique et d’évaluation des risques.
– Coordination de l’application des règles et participation à la définition d’outils de contrôle par l’inspection du travail.
Champs d’action en matière d’équipements, de chantiers et de lieux de travail : 
– Définition et mise en oeuvre de la politique de conception et d’utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle ; réglementation concernant ces équipements.
– Gestion de l’habilitation et des agréments des organismes experts dans les domaines intéressant le milieu du travail ; suivi des travaux de normalisation dans ces domaines.
– Coordination de travaux de veille et de surveillance du marché des équipements.
– Définition et suivi des règles liées à la sécurité des lieux de travail et à l’utilisation des locaux, à la prévention des risques spécifiques du secteur du BTP et des risques électriques.

L’inspection du travail:
L’inspection du travail est un corps de contrôle créé dès 1892 et organisé sur une base géographique (521 “sections” territoriales). Chaque section comprend, en principe, un inspecteur assisté de contrôleurs du travail aux attributions globalement comparables. L’inspection bénéficie d’une indépendance dans le traitement individuel des affaires, conformément à la convention nº 81 de l’OIT ; son action générale s’inscrit pleinement dans la politique du ministère. La fonction première de l’inspection du travail est de contrôler le respect des dispositions du droit du travail dans l’entreprise et – en premier lieu – de celles concernant la sécurité et les conditions de travail. Pour cela, l’inspection du travail dispose de plusieurs moyens. Elle a un droit d’accès dans les entreprises. Elle peut se faire communiquer divers documents. Elle peut faire effectuer des mesures, des prélèvements aux fins d’analyse et diverses vérifications techniques. L’inspecteur du travail participe aux réunions du CHSCT.
Si elle constate des manquements à la réglementation, elle peut, selon le cas, rappeler ses obligations à l’employeur, le mettre en demeure de faire cesser les infractions, dresser procès-verbal (transmis à l’Autorité judiciaire) ou, en cas d’urgence, saisir le juge des référés. L’inspection a également la possibilité d’exercer des sanctions administratives. Elle peut faire cesser les travaux sur les chantiers si les protections contre certains risques graves (chutes, ensevelissements, expositions à l’amiante) ne sont pas suffisantes. Une possibilité d’arrêt d’activité comparable, en cas de risque chimique, lui a été donnée, par la loi, en 2002, complétée par un décret d’application de 2007.. Parallèlement, l’inspection du travail développe aussi une importante activité d’information et de conseil des salariés, de leurs représentants et des chefs d’entreprise.
L’inspection du travail, généraliste, bénéficie du concours de spécialistes. A la différence de la plupart des pays d’Europe, la France n’a pas confié le contrôle des règles de santé et de sécurité au travail à un corps technique spécialisé. Cette conception dite “généraliste” de l’inspection, vient du fait qu’il existe des relations très étroites entre le respect des règles de santé et de sécurité dans l’entreprise et le respect des autres règles de droit du travail (durée du travail, contrat de travail, représentation des personnel, etc.). Mais dès lors que les inspecteurs et contrôleurs du travail ne sont pas eux mêmes experts, ils doivent impérativement s’appuyer sur :
– les ingénieurs de prévention spécialisés dans les domaines techniques : chimie, ambiances physiques, électricité, mécanique… À cet égard, les “cellules pluridisciplinaires” constituées progressivement depuis 2005 au niveau des directions régionales fournissent un appui technique indispensable ;
– les médecins inspecteurs du travail qui participent au contrôle de l’application de la réglementation en matière de médecine du travail et exercent une fonction de conseil sur les questions de santé en milieu de travail.
L’activité de contrôle de l’inspection se partage entre :
– l’action quotidienne, spontanément organisée en fonction des circonstances et de la connaissance du terrain ;
– l’action programmée dans le cadre de priorités définies nationalement et déclinées localement. Ces priorités – révisées annuellement – sont de 2 types :

Des campagnes : actions courtes, ciblées (ex : les risques liés aux prions, responsables de la maladie de la “vache folle”) ;
Des actions thématiques pluri-annuelles (ex : amiante, sous-traitance, construction…).

Le Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail (COCT):

Ce Conseil est une instance nationale de concertation entre partenaires sociaux et pouvoirs publics, il succède au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels. Placé auprès du ministre chargé du travail, cette instance participe à l’élaboration de la politique nationale de prévention des risques professionnels : elle est consultée sur les projets de lois et textes réglementaires en matière de protection et de promotion de la santé et de la sécurité au travail, les projets en matière d’instruments internationaux. Le Conseil formule également des recommandations et des propositions d’orientation en matière de conditions de travail. Le Conseil est également assisté d’un observatoire de la pénibilité chargé d’apprécier la nature des activités pénibles dans le secteur public et le secteur privé.
Les débats de cette instance ne sont pas publics mais vous pouvez consulter le discours du ministre et le dossier de presse du comité permanent.
Le Conseil est composé de trois formations qui disposent de missions distinctes et dont la fréquence de réunion est variable en fonction de l’actualité des sujets.
Le Comité Permanent:
Missions:
Politique générale (orientations, propositions de mesures susceptibles d’améliorer la santé et la sécurité sur les lieux de travail, réalisation de rapports…) Suivi des statistiques en matière de conditions de travail Examen du bilan annuel des conditions de travail
Présidence: Ministre chargé du travail
Vice présidence : une personnalité qualifiée désignée pour 3 ans
Composition:
– 11 membres de départements ministériels (travail, santé, sécurité sociale, fonction publique, collectivités locales, entreprises, agriculture, hospitalisation et organisation des soins, inspection générale des affaires sociales, transports, environnement) et les organismes de prévention (ANSES, InVS, Assurance Maladie – Risques Professionnels , INRS, ANACT, MSA, OPPBTP, IRSN, AFSSA)
– 8 représentants de salariés (CGT, CFDT, CGT FO, CFTC, CFE CGC)
– 8 représentants d’employeurs (MEDEF, CGPME, UPA, entreprises publiques, UNAPL, FNSEA/CNMCCA)
– 15 personnes qualifiées désignées en raison de leurs compétences médicales, techniques ou organisationnelles (dont 6 présidents de commissions spécialisées)
La Commission Générale:
Missions:
Avis sur les projets de loi et les décrets en matière Adopte des avis d’initiative
Présidence
Président de la section sociale du Conseil d’Etat Vice présidence : un président de commission spécialisée
Composition:
– 5 membres de départements ministériels
– 5 représentants de salariés (CGT, CFDT, CGT FO, CFTC, CFE CGC)
– 5 représentants d’employeurs (MEDEF, CGPME, UPA, FNSEA/CNMCCA, UNAPL)
– 6 présidents des commissions spécialisées (désignés au titre des personnes qualifiées)
6 commissions spécialisées:
Missions:
Préparation des avis de la commission générale avis sur projets d’arrêtés Présidence Personne qualifiée désignée au titre de ses compétences
Composition:
– 5 membres de départements ministériels
– 5 représentants de salariés (CGT, CFDT, CGT FO, CFTC, CFE CGC)
– 5 représentants d’employeurs (MEDEF, CGPME, UPA, FNSEA/CNMCCA, UNAPL), à l’exception de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles (FNSEA, FNB, COOP de France, Entrepreneurs des territoires, UNEP)
– 4 personnes désignées au titre de leurs compétences (5 pour la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles).

Les Comités Régionaux de Prévention des Risques Professionnels (CRPRP):

Les comités régionaux de prévention des risques professionnels sont des organismes consultatifs placés auprès du préfet de région. Déclinaison de l’instance nationale du COCT, ce comité régional est une instance de dialogue et d’échanges au sein de laquelle l’ensemble des acteurs de régionaux et locaux impliqués coordonnent les actions de prévention en milieu de travail et relaient la politique nationale de prévention.
Ce Conseil se réunit selon trois formations qui disposent de missions distinctes et dont la fréquence de réunion est variée en fonction de l’actualité des sujets.
Missions
Elaboration et actualisation de diagnostics territoriaux portant sur les conditions de travail et la prévention des risques professionnels Avis sur les orientations régionales des politiques publiques intéressant la santé et la sécurité au travail et qui sont soumis par les autorités publiques Consultation sur le plan régional santé au travail qui fixe à l’échelon régional les actions et les moyens en matière d’amélioration des conditions de travail
Présidence: le Préfet de région
Composition:
– 4 représentants d’administrations régionales de l’Etat (DRTEFP, DRASS, agriculture, DIREN )
– 8 représentants de salariés (CGT, CFDT, CGT FO, CFTC, CFE CGC)
– 8 représentants d’employeurs (MEDEF, CGPME, UPA, FNSEA)
– 4 organismes régionaux d’expertise et de prévention (CARSAT, ARACT, OPPBTP, MSA)
-10 personnes qualifiées (experts scientifiques ou techniques, représentants d’associations de victimes..) nommées pour uen durée de trois ans renouvelable.

Employeur, encadrement: de la responsabilité à la mise en œuvre de la prévention.

L’employeur doit être l’acteur principal de la prévention des risques. Il est chargé par le code du travail de préserver la santé physique et mentale de ses salariés. Pour cela, il s’appuie sur les ressources de l’entreprise :

– les services de ressources humaines,
– l’encadrement et les responsables techniques (les managers ou responsables d’équipes),
– les salariés et leurs représentants (membres du CHSCT ou délégués du personnel): voir la rubrique consacrée au CHSCT dans le menu principal (Instances).
– un médecin du travail conseille l’employeur dans la mise en œuvre de mesures de prévention adaptées et assure le suivi médical régulier de l’ensemble des salariés. Il peut faire partie du personnel de l’entreprise ou appartenir à un service interentreprises de santé au travail.

L’employeur est celui qui initie la démarche de prévention dans son entreprise. Le code du travail en fait le responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés. Il coordonne ses différentes équipes et attribue les moyens nécessaires à la préservation de la santé physique et mentale de tous ses salariés. Il prend également des mesures pour prévenir la pénibilté au travail.

L’employeur est responsable devant la loi de la santé et de la sécurité des salariés dans son entreprise. Il est le garant de la politique de prévention et de sa mise en œuvre. Pour cela, il s’entoure des compétences nécessaires et a pour conseiller le médecin du travail.
Bien évidemment, l’employeur ne dispose pas toujours de structures ou d’instances spécifiques internes, notamment quand l’entreprise est petite. Il est alors amené à faire appel à des ressources extérieures (agents des CARSAT, intervenants en prévention des risques professionnels, consultants…). Dans tous les cas, il lui incombe de faire collaborer efficacement l’ensemble des intervenants de son entreprise. Selon les circonstances, il pourra déléguer certaines de ses responsabilités à un ou plusieurs membres de l’encadrement disposant alors de l’autorité, des compétences et des moyens requis.
De l’idée à l’action:
Le chef d’entreprise doit répondre à 4 exigences :
– l’élaboration d’une politique de prévention en s’assurant de sa large diffusion,
– l’évaluation des risques,
– l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’actions de prévention adapté,
– le pilotage technique et financier des actions.
Pour cela, l’employeur doit parvenir à impliquer :
– Les ressources humaines pour ce qui concerne le recrutement et la formation, la gestion des compétences et des parcours professionnels, les relations sociales, la gestion prévisionnelle de l’emploi, le maintien dans l’emploi et le reclassement de salariés après absence prolongée, l’insertion des travailleurs handicapés…
– L’encadrement (les managers ou responsables d’équipes) : ce sont des acteurs et des relais dans le domaine de l’organisation du travail et du management des salariés. Ils mettent en œuvre la politique de prévention, ils sont responsables de la bonne application des mesures prises en la matière, ils font la promotion des actions de prévention, ils dialoguent avec leurs équipes pour une circulation des informations et des questions.
– Les acteurs de l’ingénierie (concepteurs, ergonomes, bureau des méthodes, acheteurs…) doivent être associés, quand leur fonction existe dans l’entreprise, pour élaborer, choisir et mettre en œuvre des actions de prévention adaptées. Ils ont en effet la responsabilité des moyens techniques et organisationnels, ce sont des prescripteurs qui intègrent et prennent en compte les exigences requises en matière de santé et de sécurité dans les appels d’offres et les cahiers des charges (au-delà des critères de coût, de qualité, de productivité…).
– Les instances représentatives du personnel (CHSCT, délégués du personnel).
– Les services de santé au travail.

Le salarié: force de proposition pour des solutions de prévention adaptées.

Les salariés sont les principaux bénéficiaires des actions de prévention. Leur connaissance pratique des postes de travail leur confère un rôle important notamment pour identifier les risques, pour suggérer des améliorations et proposer des mesures de prévention adaptées à leur activité. Ils appliquent les procédures mises en place et respectent les consignes données.

Au cœur de l’entreprise, tout salarié a l’obligation de prendre soin de sa santé et de celle de ses collègues concernés par ses actes au travail (article L. 4122-1 du Code du travail).
Le salarié apporte aux personnes en charge de la prévention (encadrement, membres du CHSCT ou délégués du personnel…) l’expérience de terrain de son activité professionnelle. Il met en lumière des contraintes directement vécues dans le cadre de son travail, par lui-même ou par ses collègues. Ses remarques sont d’autant plus intéressantes qu’elles pointent des difficultés qui ne sont pas forcément visibles pour des personnes extérieures à son poste du travail.

Dialoguer pour prévenir:
Le salarié;
– alerte et informe son encadrement et les instances représentatives du personnel en cas de problème relatif à la santé et à la sécurité,
– dispose d’un droit d’expression sur la nature et les conditions de son travail,
– participe à l’amélioration de l’ensemble des actions mises en œuvre et des procédures,
– suit les formations proposées et demande des formations complémentaires,
– peut à tout moment demander à être reçu par le médecin du travail, en dehors des examens médicaux obligatoires,
– peut dans certains cas se retirer de certaines situations qu’il juge dangereuses (droit de retrait en cas de danger grave et imminent).

Droit de retrait du salarié:
Tout salarié confronté à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé (incendie, risque de chute, intoxication…) a le droit de quitter son poste de travail pour se mettre en sécurité (articles L. 4131-1 à L. 4131-4 du Code du travail). Le salarié doit signaler immédiatement l’existence d’une situation dangereuse à son supérieur hiérarchique et veiller à ce que son retrait ne mette pas en péril d’autres travailleurs. Il n’a pas besoin de l’autorisation de son employeur pour exercer son droit de retrait. L’employeur ne peut pas sanctionner le salarié dans la mesure où celui-ci a un motif raisonnable de penser que la situation dangereuse présente un caractère grave et imminent.

Formation à la sécurité:
Tout salarié doit pouvoir bénéficier d’une formation pratique et appropriée aux risques auxquels il est exposé tout au long de sa vie professionnelle. Cette formation a notamment pour objectif de l’instruire des mesures de prévention à respecter dans l’entreprise ainsi que de la conduite à tenir en cas d’accident. Elle doit permettre de maîtriser les risques spécifiques liés à l’exécution de son travail.

Sauveteur secouriste du travail (SST) et équipier incendie: formé pour intervenir en cas d’urgence ou d’incendie et porter secours.
Le sauveteur secouriste du travail (SST) est capable d’intervenir durant son temps de présence au sein de son entreprise pour porter secours à toute victime d’un accident du travail ou d’un malaise, dans l’attente de l’arrivée des secours spécialisés. L’équipier d’intervention incendie est en lien avec tout ce qui touche à la sécurité incendie. Tous deux connaissent les procédures d’intervention et les équipements de secours ou de protection incendie. Leur formation est régulièrement mise à jour
Rôle du sauveteur secouriste:
Un sauveteur secouriste du travail (ou SST) peut sauver des vies sur le lieu de travail, notamment en cas d’accident du travail. Il s’agit d’un membre du personnel ayant reçu l’instruction nécessaire pour donner les premiers secours en cas d’urgence et dans l’attente de l’arrivée des secours spécialisés.
La présence de secouristes est obligatoire, selon l’article R. 4224-15 du Code du travail :
dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux,
dans chaque chantier occupant 20 personnes au moins pendant plus de 15 jours, où sont effectués des travaux dangereux.
Quand survient un accident, l’intervention du sauveteur secouriste du travail est limitée :
Dans le temps : son délai d’intervention se limite aux quelques minutes qui suivent l’accident jusqu’à l’arrivée des secours spécialisés auprès de la victime.
Dans l’espace : son domaine d’intervention est principalement l’entreprise. Mais comme tout autre citoyen, le Code pénal l’invite à porter secours à toute personne en danger, sans mettre sa propre vie en danger (article 223-6).
Dans les moyens : le délai d’intervention très court compense le peu de moyens dont il dispose. Le SST ne doit en aucun cas perdre un temps précieux à aller chercher du matériel pour secourir la victime car les 3 premières minutes sont cruciales.
Les SST sont aussi des préventeurs
Le sauveteur secouriste du travail doit aussi connaître les risques propres à son entreprise. Leur présence en nombre suffisant dans un atelier ou sur un chantier (10 à 15 % de l’effectif) modifie sensiblement le comportement général face au risque. Leur capacité à repérer les risques permet aussi de faire remonter des observations (état du matériel par exemple) à l’encadrement et aux instances chargées de la prévention.
Eu égard à son coût, la formation de sauveteur secouriste du travail est certainement l’une des actions de prévention les plus efficaces d’autant que son effet porte à la fois sur les accidents du travail et de trajet mais aussi sur tous les autres types d’accidents.

Membre du CHSCT et représentant du personnel: écouter les salariés et conseiller l’employeur.

Les représentants du personnel impliqués dans la prévention sont soit des délégués du personnel, soit des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. En lien avec la direction, ils préconisent des améliorations des conditions de travail, des locaux… Ils ont aussi un devoir d’alerte en cas d’atteinte à la santé physique ou mentale des salariés et sont à leur écoute. Ils ont surtout des moyens d’action : analyse des risques et des accidents du travail…

Les représentants du personnel sont des acteurs importants dans la prévention des risques professionnels. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, ce sont les membres du CHSCT qui représentent les salariés pour toutes les questions relatives à la santé et à la sécurité du travail. Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, ce sont les délégués du personnel.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les délégués du personnel exercent les mêmes missions que le CHSCT sans moyen supplémentaire en heures de délégation. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, lorsqu’il y a carence de candidature au CHSCT, les délégués du personnel bénéficient alors des mêmes moyens (crédits d’heures, recours à un expert, formation) et les mêmes obligations (secret professionnel par exemple).
Le rôle et les missions des représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels sont définis par le Code du travail. Leur action concerne non seulement les salariés de l’entreprise mais aussi les intervenants d’entreprises extérieures, y compris les travailleurs intérimaires.
Interlocuteurs privilégiés des salariés et de l’employeur:
– Ils ont pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs, et à l’amélioration des conditions de travail. Ils bénéficient pour cela d’un crédit d’heures et d’un droit à la formation :
– Ils sont à l’écoute des salariés (information, conseil, recueil des problèmes et des difficultés, assistance…), notamment lors de la visite des lieux de travail.
– Ils procèdent à l’analyse des risques professionnels et des accidents du travail. Après un accident grave ou en cas de maladie professionnelle, ils doivent mener une enquête.
– Ils veillent à l’application de la réglementation en matière de prévention.
– Ils sont consultés et donnent un avis sur un certain nombre de documents et de projets relevant de leur compétence (programme annuel de prévention, bilan d’activité en santé et sécurité, plan de formation en prévention…).
– Ils peuvent demander une expertise externe.
– Ils font des propositions d’actions de prévention et suggèrent des actions de formation et d’information.
– Ils sont associés à tout changement dans l’organisation du travail et à la mise en place de nouvelles techniques de production ou d’actions de prévention.
– Ils peuvent participer à la mise en place d’indicateurs de santé sécurité adaptés. Le suivi de ces indicateurs peut permettre de déceler une situation anormale.
– Ils disposent d’un droit d’alerte.
– Ils participent à la promotion des actions de prévention.

Le Médecin du travail et service de santé au travail:
Assurer le suivi médical des salariés et conseiller l’entreprise.

Le médecin du travail, salarié de l’établissement ou rattaché à un service interentreprises, est un acteur central de la prévention des risques professionnels. Il veille sur la santé des salariés et conseille l’employeur sur l’ensemble des problématiques liées aux conditions de travail.

La médecine du travail est une médecine exclusivement préventive. Le médecin du travail est le médecin des salariés et le conseiller de ses représentants et de l’employeur en ce qui concerne notamment :
– l’amélioration des conditions de travail,
– l’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine,
– la protection des salariés contre l’ensemble des nuisances,
– l’hygiène générale de l’établissement,
– la mise en place d’actions d’information et de formation.
Le quotidien du médecin du travail:
Le médecin du travail pratique la surveillance médicale des salariés (visite d’embauche ou de reprise, visites périodiques…) et établit des avis d’aptitude. Il consacre également au moins 1/3 de son temps à l’analyse des conditions de travail dans les entreprises.
Il est ainsi chargé d’établir et de mettre à jour une fiche d’entreprise, sur laquelle sont consignés notamment les risques professionnels et les effectifs de salariés exposés, ainsi que son avis sur les dangers existants dans l’entreprise ou les contraintes liées à l’organisation du travail. Cette fiche est transmise à l’employeur, présentée aux délégués du personnel ou au CHSCT, consultable par les agents des services de prévention des CARSAT, et tenue à disposition de l’Inspection du travail.
Au sein d’un service de santé au travail:
Le médecin du travail exerce souvent au sein d’un service de santé au travail, interne ou externe à l’entreprise (service d’entreprise ou interentreprises). Les missions des services de santé nécessitent de faire appel aux compétences de spécialistes non-médecins en ergonomie, en toxicologie, en organisation du travail…
Il peut s’agir d’intervenants en prévention des risques professionnels, habilités sur le plan technique, organisationnel ou médical, ou encore d’organismes experts en prévention comme les CARSAT (Caisse d’Allocation Retraite et de la Santé au Travail), les ARACT (Agence Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail)…

Services de santé au travail autonomes ou service de santé au travail interentreprises ?

Le service autonome est créé au niveau de l’entreprise (service de santé au travail d’entreprise) ou de l’un de ses établissements (service de santé au travail d’établissement). Il est administré par l’employeur, sous la surveillance :
– soit du comité d’entreprise (service de santé au travail d’entreprise) ;
– soit du comité d’établissement (service de santé au travail d’établissement).
Le service de santé au travail interentreprises est un organisme à but non lucratif (ses membres ne peuvent pas se partager les bénéfices réalisés du fait de l’activité) :
– Il a pour objet exclusif la pratique de la médecine du travail ;
– Il est structuré en un ou plusieurs secteurs géographiques et parfois professionnels ;
– Il est administré par un président, sous la surveillance d’un comité interentreprises ou d’une commission de contrôle.
En fonction de la taille de l’entreprise, l’employeur doit créer son propre service de santé au travail, adhérer à un service interentreprises ou a le choix de l’une ou de l’autre organisation.
Dans le cas où l’entreprise a le choix entre la mise en place d’un service d’entreprise (ou d’établissement) et l’adhésion à un service interentreprises, ce choix est fait par l’employeur. Toutefois, le comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, peuvent s’opposer au choix de l’employeur (l’opposition doit être motivée). Celui-ci doit alors obtenir l’autorisation du directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP), prise après avis du médecin inspecteur régional du travail et de la main-d’œuvre (MIRTMO), avant d’opter définitivement entre service autonome et service interentreprises.
Quand adhérer à un service de santé au travail interentreprises ?
Cas général:
Doit adhérer à un service de santé au travail inter-entreprises territorialement et professionnellement complète toute entreprise dont :
– le nombre de salariés ne dépasse pas 412,5 ;
– le nombre d’examens médicaux ne dépasse pas 400 nt.
Service commun à des établissements travaillant sur un même site:
Un service de santé au travail peut être constitué entre des établissements travaillant sur un même site et appartenant à des entreprises différentes, lorsqu’ils ont conclu un accord de coopération pour la mise en œuvre des mesures de prévention relatives à la santé et à la sécurité de leurs salariés.
Cette constitution peut se faire par dérogation aux dispositions prévoyant la mise en place d’un service d’entreprise ou d’établissement ou par un service inter établissements dans le cadre d’une même entreprise.
La liste des entreprises ou établissements adhérents à ce service est établie de manière limitée.
La création de ce service est autorisée par le directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle après consultation des comités d’entreprise ou d’établissement intéressés.
Services de santé au travail inter-entreprises à compétence fermée:
La possibilité de création de services de santé au travail interentreprises à compétence fermée est possible sur autorisation du DRTEFP, lequel dispose d’un large pouvoir d’appréciation au regard des besoins en santé au travail. Cette autorisation constitue une dérogation à l’obligation, pour un service interentreprises, d’accepter l’adhésion de toute entreprise relevant de sa compétence.

Une aide extérieure:

Le cas échéant, l’employeur peut également solliciter des spécialistes externes à l’entreprise. Il peut s’agir d’acteurs institutionnels comme les services prévention des CARSAT (Caisse d’Allocation Retraite et de la Santé au Travail), le réseau régional de l’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail)… Il peut également faire appel à des IPRP (Intervenants en Prévention des Risques Professionnels) ou des consultants privés spécialisés dans la prévention des risques professionnels.

Les organismes de la prévention:

ANACT:
L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère chargé du travail. Son conseil d’administration tripartite (organisations syndicales d’employeurs, organisations syndicales de salariés, représentants de l’Etat) est présidé par un chef d’entreprise.
Le réseau ANACT se compose de l’ANACT et des ARACT (Associations régionales pour l’amélioration des conditions de travail), dont elle anime et coordonne les actions. Les ARACT, associations de droit privé, sont dotées de conseil d’administration paritaire présidé à tour de rôle par un représentant d’organisation de salariés et par un représentant d’organisations d’employeur.
25 ARACT sont implantées sur l’ensemble du territoire métropolitain et 3 départements d’outremer.
Le réseau ANACT a pour vocation de concevoir, de promouvoir, d’animer et de transférer, auprès des entreprises, des salariés et de leurs représentants, des politiques, des outils et des méthodes permettant d’améliorer les conditions de travail.
L’ANACT et les ARACT exercent ensemble la même mission de service public pour l’amélioration des conditions de travail :
– L’ANACT anime la mise en œuvre – nationale et au sein du réseau – des orientations de son Conseil d’administration tripartite, notamment dans le cadre des politiques du ministère du travail ; elle veille à la cohérence des programmes, méthodes et outils développés dans le réseau ;
– L’ANACT impulse ou consolide les réflexions ou projets sur des thèmes innovants pour l’amélioration des conditions de travail.
– Chaque ARACT, dont le Conseil d’administration est paritaire, adapte ces orientations nationales à ses territoires en tenant compte, d’une part, de leur structure économique et sociale (taille et activité des entreprises, évolution des territoires et des métiers), d’autre part, des politiques publiques territoriales (notamment de la Région) ;
– Une ou plusieurs ARACT peuvent développer dans le cadre du réseau des réflexions ou thèmes innovants pour l’amélioration des conditions de travail.
La structure du réseau, avec un établissement public national tripartite et des associations paritaires en région, caractérise l’exercice même de sa mission :
– La définition des orientations nationales et leur déclinaison territoriale sont le fruit de compromis entre les partenaires sociaux dans chaque entité du réseau ;
– La recherche de ces compromis favorise l’implication des partenaires sociaux et la diffusion des politiques d’amélioration des conditions de travail ;
– Les sources régionales de financement des ARACT (plus de 70 % en moyenne des ressources des ARACT sont régionalisées) impliquent une forte adaptation aux problématiques socio-économiques territoriales.

L’Assurance Maladie – Risques professionnels:
L’Assurance Maladie – Risques professionnels conçoit et met en œuvre la politique de gestion des risques professionnels (AT/MP) à partir des orientations fixées par les partenaires sociaux pour l’Assurance Maladie –Risques Professionnels (Branche Accidents du Travail et Maladie Professionnelles).
Pour mener à bien ses trois missions de prévention, d’indemnisation et de tarification, l’Assurance Maladie – Risques professionnels agit sur tout le territoire métropolitain et ultra marin :
– Au niveau national : c’est la Direction des Risques Professionnels qui est en charge l’animation et le pilotage de ses réseaux au sein de L’Assurance Maladie – Risques professionnels,
– Au niveau régional : ce sont 16 Caisses régionales (Carsat et Cram pour l’Ile de France et Alsace Moselle) et 4 Caisses générales de sécurité sociale (CGSS pour les DOM) qui développent et coordonnent la prévention des risques des entreprises. Leur mission est d’aider ces entreprises et leurs branches professionnelles à évaluer les risques et les conseiller sur les actions à mettre en œuvre. Ce réseau régional a aussi pour mission de calculer et notifier le taux de cotisation à l’assurance risques professionnels de chacun des 2 millions d’établissements de l’industrie, du commerce et des services ;
– Au niveau local : ce sont 101 caisses primaires d’assurance maladie (Cpam) en métropole et 4 Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) qui instruisent les déclarations d’accidents du travail ou maladies professionnels avec le Service Médical de l’ Assurance Maladie. Et elles indemnisent les victimes.

INRS:
L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) est constitué sous la forme d’une association loi 1901 sans but lucratif administrée par un conseil d’administration paritaire.
L’INRS a pour missions de :
– mieux identifier les risques professionnels et mettre en évidence les dangers,
– analyser leurs conséquences pour la santé et la sécurité de l’homme au travail,
– rechercher comment les combattre et les maîtriser,
– faire connaître et enseigner les moyens de leur prévention.
L’INRS réalise notamment des activités d’assistance (réalisation de guides de prévention, bases de données, missions de contrôle de produits chimiques ..), d’études et de recherche, d’information (publications, CD ROM) et de formation.

Pour aller plus loin, consulter le document de l’INRS : « Santé et sécurité au travail, qui fait quoi ? » en cliquant ici

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