La Droite ose vraiment tout !

En cette période de canicule et de congés d’été, qui pousse naturellement à la détente et au lâcher-prise, on a tendance (voire même envie…) de porter moins d’attention à l’actualité, d’autant qu’elle n’est pas réjouissante…

Pourtant, les débats qui se sont tenus à l’assemblée nationale et au sénat avant les vacances parlementaires,  ainsi que les petites phrases et provocations politiques qui ont suivi, ont été riches d’enseignements : la droite ose vraiment tout, on le savait déjà ; mais cette fois-ci elle se surpasse.

Les débats, les articles et amendements acceptés autours notamment de la loi « pouvoir d’achat » sont édifiants et révèlent aux plus naïfs de nos concitoyens, au-delà des discours électoralistes, le vrai visage des partis de droite.

En guise d’exemple, et sans rentrer dans les détails, la droite a refusé d’augmenter les salaires et le smic (Le RN explique même « qu’augmenter le smic n’est pas rendre service aux travailleurs » …), l’allocation de rentrée scolaire a été augmenté (150 euros) mais ne concerne plus que les travailleurs à bas salaire, les personnes sans emploi ne percevront plus cette aide (pour « privilégier la valeur travail » selon la droite…).

Dans le même temps, la droite a refusé de taxer les super profits d’entreprises françaises qui ont doublé voire triplé leurs bénéfices, sans travailler davantage puisqu’elles se sont contenté sans aucun scrupule de profiter de la crise, de la situation internationale, et de la pauvreté qui en découle… et s’organisent même pour ne pas payer d’impôts en France (Total, Renault…) !

Evidemment, ces prises de positions très clivantes qui, en réalité, sont l’ADN même de la droite (tout pour les riches, rien pour les pauvres, ou des miettes à la rigueur…) ont suscité des polémiques dont les médias se sont emparé.

Face aux critiques, et dans un contexte dans lequel le système capitaliste est de plus en plus remis en question (crise économique, crise Covid, crise environnementale…), la droite est montée aux créneaux pour défendre ses positions. Et comme « la meilleure défense, c’est l’attaque » elle s’est empressée d’allumer un contre-feu avec l’argumentaire habituel, bâché et rabâché, qui tient de la manie, de l’obsession, et même du réflexe de Pavlov : dénoncer les fraudes et les abus de nos concitoyens (surtout les plus précaires…) et ce que cela coûte au contribuable et à la France…
Les chiffres les plus fantaisistes sont balancés dans les médias : par exemple, certains politiques de droite vont jusqu’à affirmer que 7 millions de cartes vitales frauduleuses seraient utilisées pour percevoir des allocations… alors qu’il suffit d’appeler la direction de la Sécurité Sociale (ce qu’ont fait la semaine dernière des journalistes de France Info) pour constater qu’il n’existe aujourd’hui qu’environ 3000 cartes vitales surnuméraires (pour un pays de 67 millions d’habitants…), dont l’essentiel selon la Sécurité Sociale ne sont pas utilisées frauduleusement et correspondent à des bugs ou des erreurs de mise à jour (n’empêche la carte vitale biométrique, qui coûtera pour le coup un pognon de dingue, va être mise en place…)

Malheureusement, grâce au fidèle relai de certains médias, et par le jeu de la psychologie et des comportements humains (méconnaissance ou désintérêt pour les mécanismes économiques et sociaux, individualisme, jalousie, besoin de boucs émissaires, etc.) les sornettes colportées par la droite trouvent un certain écho, voire un écho certain, dans la population.
C’est pourquoi il est indispensable que nous puissions rétablir la vérité, de façon factuelle, dès que nous en avons l’occasion.
Pour cela, quelques faits et quelques chiffres :

  • Selon un rapport de la Cour des Comptes, la fraude sociale des entreprises (travail dissimulé, travailleurs détachés, heures non déclarées, etc.) explose (elle a doublé depuis 2007 !) pour se chiffrer aujourd’hui à plus de 20 milliards d’euros par an, avec un taux de recouvrement de seulement 1,5% ! Sans compter l’évasion fiscale estimée à 60 milliards d’euros par an dans l’estimation la plus optimiste…
  • En comparaison, la fraude des particuliers aux prestations sociales toutes confondues (tant stigmatisée dans le but de faire diversion) ne représente que 4 milliards d’euros par an, argent en grande partie récupéré puisque le taux de recouvrement est de 90% (plus facile d’envoyer l’huissier chez un gueux que chez un notable…)
  • Nous entendons souvent ce lieu commun, accusateur et irritant, qui consiste à dire que les aides sociales coûtent un « pognon de dingue » et font l’objet de nombreux abus. Mais personne ne dit que chaque année 10 milliards d’euros d’aide ne sont pas réclamés par leurs bénéficiaires potentiels (notamment aides au logement et RSA) pour de multiples raisons (méconnaissance, complexité des démarches, honte…).

En dépit du faible taux de fraude émanant des particuliers (dont, rappelons-le, 90% est récupéré suite à des procédures de recouvrement…) le gouvernement déploie tout un arsenal de mesures destinées à fliquer les usagers : à titre d’exemple, en 2021 les parlementaires ont voté, sur proposition du gouvernement, un amendement donnant la possibilité à Pôle emploi d’accéder aux informations contenues dans le fichier Ficovie qui recense tous les contrats d’assurance-vie et de capitalisation souscrits auprès d’organismes d’assurance français.

Non seulement la fraude évoquée par la droite est très surévaluée et ne correspond pas à la réalité, mais parfois ce sont les usagers qui font les frais des dysfonctionnements du système :

  • Concernant les pensions retraites, selon la Cour des comptes un dossier sur sept serait l’objet d’une erreur de calcul, la plupart du temps au détriment du retraité. Des déclarations erronées de la part des employeurs, un nombre de trimestres mal pris en compte ou encore une mauvaise prise en compte des ressources avant l’attribution du minimum vieillesse et des pensions de réversion peuvent être à l’origine de ces dysfonctionnements. La Cour des comptes estime le montant de ces erreurs à environ 70 millions d’euros sur les 5,8 milliards d’euros de prestations attribuées en 2021 (des moyens et des effectifs supplémentaires donnés à l’Assurance retraite permettrait de corriger cela…)
  • Rappelons également qu’un de nos collègues, Yann Gaudin, conseiller au Pôle emploi de Rennes, a été licencié pour faute grave, mais en réalité pour avoir simplement fait son travail : il avait découvert des anomalies dans des calculs de droits et avait permis à des chômeurs précaires de récupérer un préjudice financier d’environ 200 000 euros !

Ces réalité factuelles et chiffrées de façon officielle doivent nous imprégner et nous permettre, à chaque fois que possible, de rétablir la vérité lorsque nous sommes confrontés à des contre-vérités. C’est important car le travail de sape entrepris à dessein par la droite ultra-libérale vise à :

  • Détourner l’attention en dénonçant des fraudes, des abus, et le « pognon de dingue » ainsi perdu, dans le seul but de faire oublier le pognon de dingue que les plus riches gagnent sur le dos des pauvres, détournent des impôts, et finalement volent à notre pays.
  • Détruire le système de protection sociale par tous les moyens (principes fondateurs, financement…) y compris celui consistant à recevoir l’assentiment des citoyens en leur faisant croire que ce système est l’objet de fraudes tellement massives qu’il faut en changer.

Pour accéder à la version tract, cliquer ici

Demandes d’allocations familiales: les pendules à l’heure…

Nous entendons en permanence ce lieu commun, souvent irritant, qui consiste à dire que les aides de la CAF, les allocations familiales, coûtent un « pognon de dingue » et font l’objet de nombreux abus…

La vérité est très différente. En effet, de très nombreuses personnes, ayants droits de la CAF, ne réclament jamais les allocations auxquelles ils ont droit, pour de multiples raisons…

À la plus grande surprise, les aides au logement et le Revenu de la Solidarité Active ou RSA, sont parmi les aides de la CAF les moins demandées par les Français. Pourtant, elles sont très connues par le grand public. Alors, comment expliquer ce taux de non-recours élevé ?

Les chiffres dévoilés par les spécialistes du site MesAllocs.fr sont hallucinants. Effectivement, le taux de non-recours des aides au logement est de 37 %. Toutefois, cela varie d’une région à une autre. En effet, dans les régions où les logements sont plus chers, cette aide est très demandée. Tandis que dans les régions où les logements sont abordables, à l’exemple de la Creuse et le Cantal, plus de la moitié des potentiels bénéficiaires s’en passent. Quant aux étudiants, en moyenne, 72 % d’entre eux ne demandent pas cette aide. Ce taux de non-recours très élevé peut s’expliquer par le fait que beaucoup vivent encore avec leurs parents.

En revanche, le taux de non-recours élever du RSA est moins compréhensible. En moyen, il est de 35 %. Pour la Vendée et la Haute-Savoie, cela franchit même le cap des 70 %. La raison est peut-être l’absence de besoin de compléments de revenus dans ses zones rurales. Quoi qu’il en soit, le taux est tout simplement étonnant. Pourtant, d’après la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), près de 600 000 foyers sont concernés par cette aide de la CAF.

Mais une des raisons qui expliquent pourquoi ces aides de la CAF ne sont pas demandées, est la fierté. En effet, de nombreux Français ne souhaitent pas affronter la réalité et admettre être dans une situation de nécessité. Il se peut aussi qu’ils ne veuillent pas s’embarrasser avec les démarches administratives.

Au total, 10 milliards d’euros ne sont pas réclamés par les bénéficiaires. Une grande partie de ces aides de la CAF non demandées est allouée à l’allocation adulte handicapé (AAH), et l’allocation éducation enfant handicapé (AEEH). Leur taux de non-recours annuel est respectivement de 61 % et 85 %. I

Pôle emploi va pouvoir contrôler les contrats d’assurance vie des chômeurs…

Du nouveau dans la rubrique « Police emploi »…

Grâce à un décret, paru ce dimanche 20 mars 2022, Pôle emploi a désormais la possibilité d’accéder au fichier Ficovie, qui recense tous les contrats d’assurance vie souscrits auprès d’organismes français. De quoi renforcer les contrôles des demandeurs d’emploi, et notamment des bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique…

Un décret, publié au Journal officiel ce dimanche 20 mars et entré en vigueur ce lundi, permet à Pôle emploi d’accéder aux informations de “Ficovie”, le fichier qui répertorie l’ensemble des contrats d’assurance vie et de capitalisation souscrits auprès d’organismes d’assurance français. Comme le signalait Capital en décembre 2020, cette nouvelle possibilité a été accordée à l’opérateur public par la loi de finances pour 2021. Il ne manquait plus que le décret d’application pour rendre cette mesure pleinement opérationnelle.

Il s’agit ici de l’une des nouvelles armes accordées à Pôle emploi pour contrôler davantage les chômeurs et ainsi renforcer la lutte contre la fraude sociale. Elle permet ainsi à l’opérateur public pour l’emploi “d’obtenir rapidement les éléments utiles à la détection de situations frauduleuses et de prendre plus efficacement les mesures conservatoires utiles pour assurer un meilleur recouvrement des sommes dues”, écrivait le gouvernement dans son amendement au PLF 2021 mettant en place cette nouvelle mesure.

Objectif : renforcer les contrôles sur l’ASS

En effet, donner à Pôle emploi l’accès au fichier Ficovie lui permet de “vérifier notamment la cohérence des ressources déclarées par les titulaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), minimum social versé pour le compte de l’État” aux demandeurs d’emploi arrivés en fin de droit, soulignait la Cour des comptes, dans un rapport sur la fraude aux prestations sociales publié en septembre 2020.

Car le versement de l’ASS est conditionné aux ressources des demandeurs d’emploi : ils doivent gagner moins de 1.183,70 euros par mois s’ils sont célibataires. Ce montant comprend toutes les ressources personnelles du demandeur d’emploi déclarées au fisc, parmi lesquelles on peut retrouver les revenus issus de son patrimoine financier. D’où l’intérêt pour Pôle emploi de pouvoir accéder à Ficovie. Pour mémoire, ce fichier est géré par le fisc et est alimenté par les organismes d’assurance français. Ces derniers doivent déclarer toutes les souscriptions, modifications et dénouements (rachat total d’un contrat, décès de l’assuré…) de contrats d’assurance vie ou de capitalisation. Chaque année, les assureurs doivent aussi déclarer l’ensemble des opérations réalisées sur les contrats en cours, sur lesquels la somme placée est d’au moins 7.500 euros au 1er janvier.

(Source: Capital)

Pour accéder à l’article en ligne, cliquer ici:

https://www.capital.fr/votre-carriere/chomage-cest-officiel-pole-emploi-va-pouvoir-controler-vos-contrats-dassurance-vie-1431656

 

 

Renforcement du contrôle des ressources financières des chômeurs

Un amendement du gouvernement adopté à l’Assemblée dans le cadre du projet de budget 2021 prévoit de renforcer les possibilités de contrôle de Pôle emploi sur les ressources des allocataires. Le but est d´accentuer la lutte contre la fraude sociale.

Pôle emploi devrait avoir une corde de plus à son arc pour contrôler les ressources financières des demandeurs d’emploi. Un amendement du gouvernement au projet de loi de finances (PLF) pour 2021, adopté vendredi 13 novembre au soir à l’Assemblée, prévoit de donner la possibilité à l’opérateur public d’accéder aux informations contenues dans le fichier “Ficovie”, qui recense tous les contrats d’assurance-vie et de capitalisation souscrits auprès d’organismes d’assurance français.

Ce fichier, géré par le fisc, est alimenté par les assureurs eux-mêmes. Ces derniers ont l’obligation de déclarer toutes les souscriptions, les modifications et les dénouements (rachat total d’un contrat, décès de l’assuré, etc.) de contrats d’assurance-vie ou de capitalisation. Le fisc connaît donc les sommes investies à la souscription d’un contrat, tout comme les montants réglés par les assureurs lors de sa clôture. Chaque année, ces derniers doivent aussi déclarer les contrats en cours sur lesquels la somme placée est supérieure ou égale à 7.500 euros au 1er janvier.

Rappelons quand même que la fraude des particuliers n’est rien en comparaison de celle des entreprises:

Selon un rapport de la Cour des Comptes, la fraude des entreprises aux cotisations sociales (Travail dissimulé, travailleurs détachés, heures non déclarées… ) explose (elle a doublé depuis 2007 !) pour se chiffrer aujourd’hui à plus de 20 milliards d’euros par an, avec un taux de recouvrement de seulement 1,5%. (Et cela est sans compter l’évasion fiscale estimée à 60 milliards d’euros dans l’estimation la plus optimiste…).

En comparaison, la fraude des particuliers aux prestations sociales, tant stigmatisée (pour faire diversion…), ne représente que 3 milliards d’euros par an, argent en grande majorité récupéré puisque le taux de recouvrement est de 90%. 

 

Notre collègue « lanceur d’alertes » rennais menacé de licenciement par Pôle emploi

Yann Gaudin, conseiller Pôle Emploi à Rennes, est convoqué la semaine prochaine à un entretien pour une sanction pouvant déboucher sur un licenciement. Il estime avoir découvert « de vraies anomalies » et d’avoir permis à un public en situation de précarité de « récupérer un préjudice financier d’environ 200.000 euros ».

Depuis plusieurs mois, il dénonce des anomalies. La pétition lancée par des professionnels du spectacle, en début de mois, a recueilli plus de 3 450 signatures avec des commentaires élogieux en faveur de Yann Gaudin, agent de Pôle emploi, qui dérange et est rappelé à l’ordre par sa hiérarchie.

Le conseiller est convoqué mardi à un entretien préalable pour une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement alors qu’il aidait, selon un collectif, les chômeurs à récupérer des allocations non versées, a-t-on appris mercredi. « Nous (…) tenons à affirmer tout notre soutien à Yann Gaudin, conseiller Pôle Emploi visé par une mesure de sanction pouvant le mener à un licenciement le 23 juin 2020″, écrit dans un communiqué un collectif de soutien constitué d' »organisations et de syndicats de l’intermittence de l’emploi, du spectacle, des arts et de la culture ».

Yann Gaudin, 43 ans, a été recruté en 2006 comme salarié de droit privé. A l’Agence France-Presse, il explique avoir découvert « de vraies anomalies couvertes par une chaîne de décideurs, par exemple des salaires exclus automatiquement par le système de calcul des allocations chômage ». Ou encore des informations « sur les droits des allocataires que l’on donne très peu, voire quasiment jamais aux intéressés ».

« On me reproche d’avoir trop bien fait mon travail et de dépasser mon périmètre, mais il n’y a pas de périmètre clos dans mon contrat de travail », résume cet ex-candidat EELV aux municipales, qui se dit « contraint » de se positionner en lanceur d’alerte « après avoir suivi la voie hiérarchique ». Yann Gaudin s’estime également victime de harcèlement de la part de sa hiérarchie et envisage de porter l’affaire en justice.

Des « pratiques généralisées »

Dans un blog sur Mediapart, « Pôle Emploi, le droit de savoir », il raconte ce qu’il considère comme des « pratiques généralisées » et se définit comme un conseiller « engagé pour servir le public avec honnêteté, rigueur, dévouement et bienveillance ». Au total, il estime avoir permis à un public en situation de précarité de « récupérer un préjudice financier d’environ 200.000 euros », une « toute petite somme », selon lui. « Nous remercions Yann Gaudin pour toutes les informations qu’il communique directement aux allocataires, les recours qu’il permet, et pour les articles de son blog qui aident à comprendre un certain nombre de fonctionnements bien souvent peu clairs », ajoute le communiqué, qui appelle à un rassemblement mardi devant la direction régionale de Pôle Emploi à Rennes.

Interrogée par l’Agence France-Presse, la direction de Pôle Emploi Bretagne s’est refusée à « faire un commentaire public sur le dossier personnel d’un salarié », mais réfute toute pratique frauduleuse. « Jamais Pôle emploi n’a organisé de système visant à priver les demandeurs d’emploi de leurs droits financiers. Au contraire, les conseillers de Pôle emploi aident au quotidien les demandeurs d’emploi dans leurs démarches », indique-t-elle. Le dossier devrait être suivi de près dans les prochains jours.

En pleine crise économique, la Direction Générale de Pôle Emploi décide de reprendre la gestion de liste des demandeurs d’emploi !

Alors que le nombre d’inscrits à Pôle Emploi ne cesse d’augmenter et que l’accueil sans rendez-vous n’a pas été remis en place, la Direction Générale de Pôle-Emploi a décidé de la reprise de la gestion liste. En d’autres termes, les travailleurs privés d’emploi et précaires pourront de nouveau être radiés et les procédures « fraudes » ont été réactivées. Concernant les radiations, elles concerneront notamment l’absence à un rendez-vous physique ou téléphonique.S’agissant des rendez-vous téléphonés, cette solution ne devrait être utilisée « qu’à usage positif, seulement pour rendre service aux personnes qui éprouvent des difficultés de déplacement » comme le préconisait l’ancien médiateur national M. Benoît Genuini dans son rapport d’avril 2010. Nous ne sommes pas dupes, la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a fait franchir un palier à la politique répressive à Pôle Emploi en mentionnant
clairement dans la loi – à l’inverse des préconisations du médiateur national – que les privés d’emploi seraient radiés au premier rendez-vous manqué.
Dans ce contexte d’explosion du chômage, la reprise de la gestion de liste ne signifie qu’une seule chose : la guerre aux chômeurs reprend !
La réouverture au public des sites de Pôle Emploi, malgré un avis négatif de la représentation du personnel concernant le Plan de Reprise d’Activité qui leur a été soumis, se doit de respecter la santé et sécurité des agents comme des usagers. Ces conditions ne peuvent être remplies sans application stricte des consignes sanitaires et du principe de précaution. Une ouverture au public sans rendez-vous ne permettrait pas , pour l’heure, d’assurer cette garantie indispensable. Les contacts et les prises de rendez-vous ne peuvent donc se faire que par mail ou par le 3949.
La décision de reprendre la gestion de la liste est donc d’autant plus scandaleuse car ce sont les privés d’emploi les plus en difficultés (pas d’accès à internet ni au 3949) qui risquent d’être pénalisés et subir ces radiations.
Le tout numérique – qui a par ailleurs été dénoncé dans un rapport de la cour des comptes – est bien un instrument au service de la politique répressive mise en place par la Direction Générale de Pôle-Emploi !
Au-delà des procédures « fraudes », c’est l’ouverture des droits pour les périodes non déclarées qui doit être posée.
De nombreux travailleurs précaires risquent de ne pas percevoir de revenu de remplacement, suite à l’absence de déclaration d’heures travaillées soit par erreur soit par méconnaissance, sans aucune intention de fraude. Le calcul de leur droit va alors les amputer de plusieurs mois d’indemnisation.

L’annonce par la Direction Générale de Pôle Emploi de la reprise des contrôles de la recherche d’emploi avec sanction à partir de Septembre témoigne de la volonté du gouvernement de faire la guerre aux chômeurs plutôt qu’au chômage alors même que les annonces de licenciements se multiplient dans de nombreux secteurs économiques.
Enfin, l’annonce par la Ministre du Travail de la mise en œuvre à compter du 1er septembre de la seconde partie de la contre-réforme de l’Assurance Chômage va de nouveau réduire le nombre de bénéficiaires au revenu de remplacement et faire baisser le montant des allocations.
Une nouvelle fois, le gouvernement entend réduire les droits des chômeurs et faire baisser artificiellement le nombre d’inscrits à Pole Emploi (nombre de travailleurs privés d’emploi refusant de s’inscrire par découragement notamment)

LE CNTPEP CGT ET LA CGT PÔLE EMPLOI RÉAFFIRMENT LEUR OPPOSITION À
TOUTES RADIATIONS SANCTIONS ET EXIGENT LE RETRAIT DE LA CONTRE
RÉFORME SUR L’ASSURANCE CHÔMAGE.

Pour accéder au communiqué PDF, cliquer ici

Liens