Explosion du chômage : bilan de la politique du gouvernement

Le chômage a explosé en France dans le sillage de la crise sanitaire du coronavirus. Au petit soin du patronat, le gouvernement a injecté des milliards pour sauver les secteurs économiques les plus affectés par la crise, mais sans contreparties sociales. Résultat ? Les plans de licenciement massifs se multiplient. En dépit de ce contexte, le gouvernement a décidé de maintenir sa réforme régressive de l’assurance chômage, seulement reportée au 1er janvier 2021.

Un chiffre record, jamais atteint depuis les années 90

Les chiffres, publiés le 27 juillet par la Dares (direction de l’Animation de la recherche, des Études et des Statistiques), font état d’une explosion du nombre de privé.es d’emploi.

Au deuxième trimestre 2020, ce chiffre s’élève à 6 760 100 toutes catégories confondues, ce qui correspond à une hausse de 5,3 % par rapport au trimestre dernier.

Sans surprise, on retrouve dans les chiffres de la Dares les premiers licenciements pour motif économique, qui sont en hausse de 8,7 % sur le trimestre et de 20,5 % sur l’année. C’est le seul motif d’entrée au chômage en hausse sur le trimestre (par exemple, les ruptures conventionnelles ou fin de mission d’intérim sont, elles, en baisse drastique).

Et c’est sans compter les grands plans de licenciement annoncés ces dernières semaines : 5000 emplois supprimés chez Airbus, 1700 chez Sanofi,  4600 postes chez Renault…

Les travailleurs précaires sont passés en chômage « total »

Pour la première fois depuis 30 ans, le nombre de travailleurs précaires (chômeurs des catégories B et C) est en baisse (-21,3 % sur le trimestre).

Non pas parce que le gouvernement a engagé une réelle politique de lutte contre le travail précaire et les contrats courts, – a contrario, les ordonnances Macron ont précarisé les travailleur.ses et les milliards d’euros d’aides débloquées pour sauver les entreprises n’ont été conditionnées par aucune mesure sociale -, mais parce que ces travailleurs précaires sont passés en chômage « total » (en catégorie A).

Dans ce contexte, notre organisation réaffirme la nécessité de repenser la politique gouvernementale en matière d’emploi et de chômage.

L’assurance chômage doit protéger mieux et protéger toutes celles et ceux qui en ont besoin. Pour rappel, plus de 50% des privé.es d’emploi ne perçoivent aucune indemnisation.

La crise actuelle souligne la nécessité de mettre en place la sécurité sociale professionnelle qui garantira à toutes et tous un revenu de remplacement : cela passe par l’annulation de la réforme de l’assurance chômage et la construction de nouveaux droits pour toutes celles et tous ceux que la crise met au chômage.

C’est pourquoi nous demandons :

  • l’annulation du décret du 26 juillet 2019 ;
  • la prolongation des droits pour toutes et tous jusqu’au 31 août 2021, comme cela a été prévu pour les intermittents du spectacle ;
  • des solutions pour indemniser tous les privés d’emploi ;
  • et enfin faire de l’emploi des jeunes une priorité absolue, de même que la résorption des inégalités femmes/hommes.

Coronavirus : Le ministère du Travail organise la paralysie de l’inspection du travail

La CGT et trois autres syndicats dénoncent des entraves aux missions de l’inspection du travail de la part du ministère du Travail. depuis le début de la crise sanitaire.

Le gouvernement pousse-t-il les inspecteurs du travail à devenir des « relais des exigences de poursuite de l’activité économique » ? C’est ce que dénoncent les syndicats CGT, Sud, FSU et CNT de l’Inspection du travail. Ils annoncent qu’ils vont saisir l’Organisation internationale du travail après avoir constaté des entraves à leur mission de la part du ministère du Travail, qui culminent selon eux dans la mise à pied mercredi d’un inspecteur dans la Marne.

Lors d’une conférence de presse téléphonique ce jeudi, ces syndicats ont fait état de plusieurs dizaines de témoignages d’inspecteurs du travail dissuadés ou empêchés de se rendre sur des sites d’entreprise par leur hiérarchie depuis le début de la crise du Covid-19.

La direction du travail interdit désormais les contrôles inopinés dans les entreprises, et les subordonne à l’autorisation de la hiérarchie, officiellement pour protéger les agents du coronavirus. Or, les masques sont inexistants dans la plupart des départements, ce qui limite considérablement l’activité d’inspection. Pour Pierre Mériaux (FSU), « la crise du Covid-19 révèle les failles et les aggrave ».

Les 2 000 inspecteurs du travail chargés de contrôler 1,8 million d’entreprises, soit 18 millions de salariés, sont déjà en nombre insuffisant pour faire leur travail, avec un inspecteur pour 8 000 salariés, souligne-t-il. « Alors que la situation exigerait des droits et des pouvoirs renforcés pour protéger les salariés, le ministère du travail organise la paralysie et le court-circuitage de l’inspection du travail et l’empêche d’exercer ses missions en violation » de la convention 81 de l’OIT, indiquent les syndicats.

« Continuité de l’activité » à tout prix ?

Dans le Nord, une inspectrice du travail a été dissuadée d’exercer un référé à l’encontre d’une association d’aide à domicile pour défaut de protection de ses salariés (port du masque etc.). Le Tribunal lui a donné raison la semaine dernière, « contre l’avis de sa hiérarchie » qui est allée jusqu’à intervenir directement auprès du tribunal, relèvent les syndicats. Dans la Marne, l’inspecteur du travail Anthony Smith, militant CGT et représentant au Conseil national des Inspecteurs du travail est mis à pied dans un cas similaire, pour avoir engagé une procédure de référé à l’encontre d’une structure d’aide à domicile, « important pourvoyeur d’emplois à Reims ».

Les syndicats reprochent au ministère de faire passer avant tout « la continuité de l’activité », « comme l’a montré la passe d’armes entre la ministre Muriel Pénicaud et le secteur du BTP, réticent à reprendre les chantiers de façon très responsable », souligne Julien Beldieu de la CGT-SNTEFP. La saisine de l’OIT, qui sera effective jeudi ou vendredi, se base notamment sur l’article 6 de la convention 81 de 1947 « qui rend les agents de l’inspection du travail indépendants de toute influence extérieure indue ».

(source: Ouest France Eco)

Pôle et Cap emploi se rapprochent : un lieu unique d’accueil

Pôle emploi va-t-il absorber Cap emploi ? Dès janvier 2020, 19 agences expérimentent un lieu d’accueil unique pour l’accompagnement des travailleurs handicapés. Les deux instances promettent un partenariat d’égal à égal.

« La mise en place d’un site pilote par région, d’un accueil unique Pôle emploi/ Cap emploi pour une offre d’accompagnement personnalisée, et plus efficace, des personnes handicapées en recherche d’emploi ». C’est l’une des 22 mesures réaffirmées pour 2020 par le CIH (Comité interministériel du handicap) le 3 décembre 2019.

Des points de blocage

Cette décision est partie du fait que différents points de blocage ont été identifiés dans l’organisation actuelle du service public de l’emploi pour ce public et les entreprises susceptibles de les embaucher : interlocuteurs multiples, méconnaissance de leur rôle, multiplication des risques de rupture de parcours, orientation subie par le demandeur d’emploi, insuffisante communication entre les deux réseaux, contraintes administratives ou informatiques sur le sens des actions et les besoins des usagers… Dans ce contexte, même si les deux entités continuent de co-exister, une expérimentation doit démarrer dès janvier 2020 proposant un site unique d’accueil déployé dans chaque département. 19 agences au total sont concernées,  plus que de régions puisque deux sont prévues en Seine-Maritime et deux à La Réunion.

Un rapprochement plutôt qu’une fusion

« Le monstre Pôle emploi va-t-il dévorer Cap emploi ? », s’amusait Nicole Brejou, directrice de projet chez Pôle emploi, lors d’un colloque sur « emploi et handicap » organisé mi-novembre 2019 à Paris par le syndicat FO. « Le terme de fusion a fait beaucoup de bruit mais c’est bien aujourd’hui celui de rapprochement qui s’impose », poursuit-elle. Elle assure que les équipes, engagées sur ce projet depuis l’été 2018, sont impliquées à parité pour mettre en œuvre une feuille de route commune. Idem pour la gouvernance, insistant sur le fait que ce rapprochement doit « être conduit de manière exemplaire au niveau national si l’on veut qu’il produise ses effets au niveau régional ». Ce nouveau modèle, « issu du terrain », aurait ainsi été accueilli plus « favorablement ». «La légitimité des deux réseaux est reconnue mais force est de constater qu’ils ne communiquent pas assez ensemble », déplore de son côté Marlène Cappelle, déléguée générale de Cheops (Conseil national handicap et emploi des organismes de placement spécialisés). Mais, ça, c’était avant ! « Cap emploi pourra apporter son expertise du handicap pour les personnes accompagnées par Pôle emploi et inversement », assure-t-elle.

A chacun son expertise

Prochaine étape ? Co-construire, durant le premier semestre 2020, l’offre de services la plus imbriquée possible pour simplifier la vie des employeurs et des employés, en prenant en compte l’insertion « 500 000 personnes handicapées sont au chômage, l’objectif étant de proposer une réponse adaptée à chacun », assure-t-elle. Les travaux collectifs se sont inspirés du modèle flamand (Belgique) qui propose depuis dix ans un lieu d’accueil unique. « Or il n’y a pas eu de perte d’identité des deux acteurs ni de dilution de l’expertise de chacun », constate Marlène Cappelle. In fine, selon elle, il faut « casser notre système qui a plusieurs années » et « en finir avec les situations en silo ». Vision d’une « réforme de simplification riche » partagée par Malika Bouchehioua, présidente de l’Agefiph (fond dédié à l’emploi des personnes handicapées dans le privé), pour qui « renforcer le droit commun, notamment via un accompagnement Pôle emploi, permet de renforcer l’inclusion ». Elle dit l’Agefiph à pied d’œuvre pour « coordonner les partenaires et Cap emploi » avec lequel le Fonds « travaille depuis des années ».

Concrètement, pour le demandeur d’emploi ?

Ce rapprochement risque-t-il de faire des économies sur les moyens humains ? « Non », répond derechef Marlène Cappelle. « Ce modèle n’a pas vocation à faire baisser les effectifs », renchérit Nicole Brejou. Alors, concrètement, quoi de neuf pour les demandeurs d’emploi en situation de handicap ou en cours de reconnaissance ? Pour éviter d’éventuels allers-retours entre les deux structures, ils seront désormais reçus dans les locaux de Pôle emploi, avec un temps de présence d’un conseiller Cap emploi.

Davantage de réponses doivent être apportées fin juillet 2020 avec une offre de services modélisée, bénéficiant d’un socle commun, qui sera d’abord déclinée sur 220 des 900 sites Pôle emploi en France. 100 seront concernés au 1er trimestre 2021.

(Source: emploi.handicap.fr)

A Pôle emploi comme ailleurs: refusons la précarité !

La CGT Pôle emploi condamne et combat les mesures annoncées le 18 juin par le gouvernement sur l’Assurance Chômage. Le Gouvernement va encore réduire drastiquement le nombre de travailleurs privés d’emploi indemnisés et le montant de leur indemnisation, alors que déjà aujourd’hui, moins de 50% d’entre eux perçoivent une allocation.
Pour la CGT, le durcissement des conditions d’ouverture et de rechargement des droits, ainsi que la modification des règles de calcul par la suppression du Salaire Journalier de Référence au profit du Revenu Mensuel Moyen constitue une véritable « double peine » pour les salariés précaires. Cela risque immanquablement de dégrader les conditions d’accueil et de travail à Pôle emploi.

Cela risque immanquablement de dégrader les conditions d’accueil et de travail à Pôle emploi

L’annonce que les permittents (travailleurs alternant petits contrats et chômage) soient suivis exclusivement par des Opérateurs Privés de Placements accentue la privatisation de l’accompagnement des chômeurs dans la continuité des prestations privées Activ’emploi, Activ’projet ou Activ’Créa ou de l’accompagnement des travailleurs licenciés. Pour la CGT Pôle emploi, la privatisation de nos missions est inadmissible !
Dans la continuité de cette conférence de presse, le Directeur Général de Pôle emploi nous a annoncé que 1000 agents supplémentaires seront recrutés pour trois ans.

Au Comité Central d’Entreprise du 21 juin 2019, nous avons eu la confirmation que ces collègues recrutés seront en Contrat à Durée Déterminée.

La Direction Générale reste pour le moment floue, plusieurs hypothèses dans le cadre de ce recrutement pourraient être envisagées :

– Recrutement de 1000 CDD pour 3 ans
– Recrutement de 1000 CDD pour 12 mois les 3 prochaines années
– Recrutement de 333 CDD chaque année sur 3 ans

Quelles que soient ces situations, l’article 8.2 §3 de la CCN de Pôle emploi précise : « La durée maximale des contrats à durée déterminée, hormis les contrats de travail aidés, est fixée à douze mois, renouvellement inclus.
Cette durée maximale peut toutefois être portée à dix-huit mois en cas de création d’une activité nouvelle et temporaire ou d’un motif conjoncturel exceptionnel » et l’article 8.4 §4 souligne : « le nombre d’heures de travail exécutées par le personnel en contrat à durée déterminée au cours d’un exercice civil ne peut excéder 5 % du nombre total des heures de travail effectuées par l’ensemble du personnel de Pôle emploi, y compris le personnel de remplacement temporaire, au cours de la même période, à l’exception des contrats conclus dans le cadre de conventions de partenariats et des contrats de travail aidés ».

Au regard de ces articles, la Direction Générale envisage une renégociation de la CCN, car le plafond des 5% de CDD est d’ores et déjà atteint, afin d’augmenter le nombre de CDD dans notre établissement ! L’unique solution actuelle pour envisager des recrutements de CDD au-delà de 12 mois réside dans le remplacement d’agents titulaires en mission.

De plus, notre Directeur Général annonce dans son mail du 18 juin aux agents : « aucun emploi ne sera supprimé à Pôle emploi au cours des trois prochaines années ». La CGT pôle emploi se félicite de ce choix et la mobilisation du personnel débutée le 20 novembre dernier aura pesé sur cette décision. Néanmoins, nous n’avons aucune visibilité sur les missions de ces collègues en CDD ni sur le plafond d’emplois pour 2020 de Pôle emploi :

Ces collègues en CDD pourraient même remplacer
des agents en CDI partant en retraite !

Pour la CGT Pôle emploi :

Exigeons des embauches de CDI pour répondre aux besoins de nos usagers pour l’ensemble de nos missions : Orientation, Conseil, Indemnisation, Recrutement.

Exigeons l’arrêt de la précarité et la titularisation
de tous les collègues en contrat précaire.

 

Pour lire le tract sur les effectifs en lien avec cet article, cliquer ici

Recours contre le PSE À L’AFPA: Victoire de la CGT !

Jeudi 27 juin 2019, le TGI de Bobigny a ordonné la suspension du PSE en cours à l’AFPA, jusqu’à ce qu’« il ait été procédé à une évaluation précise des risques psycho sociaux en lien avec les tâches et la charge de travail supplémentaires supportées par les salariés […] qui n’auront pas été licenciés. »

Depuis plusieurs mois, les salariés se mobilisent contre un plan social qui vise à supprimer 1 500 postes et à fermer 34 sites de l’Agence nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes. Ce plan génère souffrances, tensions et malaises dans l’établissement, la décision du TGI est une reconnaissance des difficultés vécues par les salariés et niées par leur direction.
L’AFPA est un outil de formation au service des salariés, l’attaque qu’elle subit est emblématique d’une attaque globale et destructrice contre l’ensemble de la formation professionnelle publique et privée. Avec sa loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », le gouvernement met à mal les organismes de formation et réduit les possibilités d’accès de tous les salariés à des formations longues, qualifiantes permettant des évolutions professionnelles ou des réinsertions.
C’est pourquoi la CGT se bat pour préserver l’AFPA et le droit de toutes et tous à la formation et à l’émancipation.

PREMIER BILAN DU COMITÉ D’ÉVALUATION DES ORDONNANCES MACRON: pas plus de dialogue social mais des licenciements facilités

L’agence gouvernementale France Stratégie qui réunit régulièrement le Comité d’évaluation des ordonnances Macron vient de publier des enquêtes qui rendent compte de la façon dont les dirigeants d’entreprise et les DRH s’approprient les ordonnances et entendent les mettre en œuvre.


Dans un document de synthèse, le Comité d’évaluation des ordonnances commente les résultats de l’enquête CSA dont il ressort que « certaines mesures sont mieux connues : les mesures relatives à la rupture des contrats de travail (plafonnement des indemnités en cas de licenciement abusif, rupture conventionnelle collective, formalités simplifiées dans le cadre du licenciement) » (voir Sondage CSA – Juin 2018 – Étude n°1800160 – diapos n° 7 et 8).
Dans le même sens, le Comité d’évaluation des ordonnances relève que les DRH « sont peu nombreux à considérer que les ordonnances permettent de recruter plus facilement, mais largement majoritaires pour dire qu’elles simplifient les procédures de licenciement » (voir Enquête flash ANDRH 19 juin 2018, diapo n° 15).
Tout est dit. Comme la CGT l’affirme depuis le départ, le principal objet des ordonnances consiste bien à faciliter les licenciements. Mais, cette fois, ce sont les dirigeants d’entreprises et les DRH qui le reconnaissent !
Le Comité d’évaluation des ordonnances poursuit en constatant qu’à une forte majorité les « dirigeants n’envisagent pas de recourir plus souvent à la négociation. » 
Et, parmi les mesures « mieux connues » des dirigeants et des DRH, il y a bien sûr « les possibilités de négocier avec un salarié mandaté ou élu en l’absence d’un délégué syndical » (voir Sondage CSA – Juin 2018 – Étude n°1800160 – diapos n° 7 et 8). C’est sûr que lorsqu’il s’agit de contourner les syndicats, les dirigeants se montrent intéressés !
Ce premier bilan confirme que les ordonnances Macron visent bien à faciliter les licenciements et que le développement du dialogue social n’était qu’un prétexte. 
Pourtant, à l’été 2017, le gouvernement promettait de faire de la négociation et du dialogue social les maîtres mots de sa réforme du Code du travail. Un an après, on ne peut que constater que ce n’était qu’une diversion lui permettant de fossoyer les droits des salariés.
Il faut donc redoubler de vigilance quant à la négociation version Macron, comme le montre « l’accord de performance collective » qui vient d’être signé par certains syndicats de PSA à Vesoul. Cet accord met fin aux 35 heures, imposant aux salariés de travailler plus sans compensation intégrale de salaire. Les salariés qui refusent peuvent être mutés ou licenciés. Cet accord ne fait que « performer » les dividendes des actionnaires !