Archives par mot-clé : assurance chômage

Suppression de l’ASS: le gouvernement continue la guerre aux chômeurs et aux travailleurs précaires

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Dans le droit fil des dernières déclarations d’Emmanuelle Macron annonçant « un acte II de la réforme du marché du travail » et des « règles plus sévères » à l’encontre des travailleurs privés d’emploi, le 1er Ministre Gabriel Attal dans son discours de politique générale prononcé ce 30 janvier à l’Assemblée Nationale entend une nouvelle fois opposer les travailleurs entre eux (avec et sans emploi), stigmatiser les chômeurs et précaires (au prétexte d’offres d’emploi non pourvues dans des secteurs dit en tension où la maltraitance (salaire, condition et temps de travail) est de mise et une nouvelle fois réduire leurs droits (après les contre-réformes de l’Assurance Chômage de 2019 et 2022).
La suppression de l’Allocation Spécifique de Solidarité s’inscrit dans une logique financière austéritaire : transférer cette allocation d’Etat aux Conseils Départementaux (l’ASS supprimée va augmenter le nombre de foyers au RSA); va réduire la Protection Sociale des travailleurs privés d’emploi (l’ASS valide des trimestres retraites contrairement au RSA – pour nombre de foyers, les allocations logement ou la prime d’activité seront réduites…) et témoigne de la volonté de l’Etat de mettre la main sur l’UNEDIC (comme en témoignent les lettres de cadrage contraignantes et l’absence d’agréments des dernières conventions d’assurance chômage).
Pire, le gouvernement entend une nouvelle fois baisser les droits de tous les chômeurs…

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Macron assèche le budget de l’Assurance-Chômage pour financer l’apprentissage

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Par un arrêté du 27 décembre publié au journal officiel le 28, le gouvernement a pris la décision de détourner 13 milliards du budget de l’Assurance-Chômage pour financer le déficit abyssal de France Compétence. Un déficit issu de l’explosion du recours aux contrats d’apprentissage qui a plus que doublé entre 2019 et 2022.

Le Comité National des Travailleurs Privés d’emploi et Précaires dénonce la politique du gouvernement qui vise à subventionner des emplois précaires avec nos cotisations.

Alors que l’ensemble des organisations syndicales s’étaient prononcées contre une telle ponction, le gouvernement démontre une nouvelle fois son mépris pour toute forme de démocratie sociale et va imposer à l’UNEDIC de nouveaux emprunts qui vont couter plus de 800 millions d’euros en intérêts.

Assurance-Maladie, Retraite, Assurance-Chômage : le gouvernement financiarise toujours plus notre sécurité sociale pour répondre à l’appétit vorace des fonds de pension !

En 2024, préparons nous à la riposte pour reconquérir une Sécurité Sociale Intégrale qui protège les travailleuses et travailleurs de tous les risques auxquels nous confronte le patronat de la naissance à la mort !

Refus de CDI: ces nouvelles règles qui limitent l’accès à l’indemnisation chômage.

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Un décret paru au Journal officiel précise que France Travail devra être informé en cas de refus par un salarié en CDD d’une proposition de CDI aux mêmes conditions de travail (salaire, poste, lieu…). Au bout de deux refus en moins de douze mois, le salarié ne pourra pas bénéficier de l’indemnisation chômage.

Pour certains salariés, décliner une offre de CDI aura bientôt de lourdes conséquences. Un décret paru jeudi au Journal officiel acte l’entrée en vigueur au 1er janvier 2024 des nouvelles règles en cas de refus répété d’un emploi stable.

Concrètement, les salariés du privé en fin de contrat à durée déterminé (CDD) ou de contrat d’intérim qui refuseraient deux fois en l’espace d’un an un CDI ne pourront plus percevoir l’indemnisation au chômage. A condition toutefois que la proposition de l’employeur porte sur le même emploi, le même lieu de travail, la même durée de travail et avec un salaire au moins équivalent à celui perçu pendant le contrat temporaire.

Inscrite dans la loi du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail, cette nouvelle procédure n’était pas encore entrée en vigueur dans l’attente de la publication du décret d’application.

France Travail informé dès le premier refus

Désormais paru au Journal officiel, le texte précise que pour que ces règles s’appliquent, l’employeur proposant un CDI à un employé en CDD ou en intérim devra le faire avant la fin du contrat à durée déterminé. Après quoi, il devra accorder « au salarié un délai raisonnable pour se prononcer sur la proposition de contrat à durée indéterminée en lui indiquant qu’à l’issue de ce délai de réflexion, une absence de réponse de sa part vaut rejet de cette proposition ».

La proposition de CDI avec mention de la date d’échéance du délai de réflexion devra être formulée par « lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre remise en main propre contre décharge, ou par tout autre moyen donnant date certaine à sa réception », poursuit le décret.

En cas de refus du salarié ou d’absence de réponse à l’issue du délai, l’employeur aura un mois pour informer France Travail de ce refus. L’organisme pourra ensuite réclamer des éléments complémentaires s’il estime que les informations fournies par l’employeur sont incomplètes. Dans le cas contraire, il informera le salarié « des conséquences du refus de contrat à durée indéterminée sur l’ouverture de droit à l’allocation d’assurance » chômage.

S’il s’agit d’un premier refus, le salarié ne perdra pas ses droits au chômage. S’il s’agit en revanche du deuxième refus en moins de douze mois, il ne pourra pas bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).

La loi du 21 décembre 2022 réformant les règles de l’assurance chômage est un des outils principaux du gouvernement pour atteindre l’objectif de plein emploi d’ici à la fin du quinquennat.

Assurance chômage: patronat/CFDT/CFTC s’accordent pour un accord…

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La CFDT et la CFTC ont annoncé, vendredi soir, leur intention de signer un projet d’accord définissant les conditions d’indemnisation des chômeurs à compter du 1er janvier 2024.

« Un accord a été trouvé », s’est félicité le Medef. Juste avant, la CFDT avait fait part d’un « avis positif » de sa délégation, qui devra encore être avalisé par le bureau national de l’organisation. « On est prêt à le signer, maintenant faut-il encore qu’il soit agréé » par le gouvernement, a dit de son côté la CFTC.

En vertu de l’accord trouvé, les demandeurs d’emploi qui s’inscrivent pour la première fois pourront être indemnisés au bout de cinq mois de travail au cours des derniers 24 mois, au lieu de six mois actuellement. « Une mesure concrète et juste », pour la CFDT. Les patrons, qui voulaient abaisser leurs cotisations d’assurance chômage de 4,05% à 3,95%, ont aussi accepté une diminution deux fois moins importante, de 0,05%. Le texte réduit aussi la portée du dispositif de bonus-malus,  décrié par le patronat, un système qui augmente les cotisations des patrons ayant recours plus que la moyenne aux contrats courts.

FO a dit attendre la décision de son bureau confédéral lundi, tout en notant que « les lignes rouges sont tombées ». Deux syndicats, la CGT et la CFE-CGC, ont fait savoir qu’ils ne seront pas parmi les signataires. « Pour nous l’équilibre n’y est pas », même si « le patronat a retiré la plupart de ses provocations », a indiqué la CGT. La CFE-CGC avait quitté la table des discussions dans la soirée, dénonçant le maintien de la dégressivité des allocations pour les hauts revenus, une ligne rouge pour elle.

Un ultimatum fixé au 15 novembre

Le gouvernement va « étudier » la compatibilité de l’accord élaboré par les partenaires sociaux avec les objectifs qu’il leur avait fixés dans sa lettre de cadrage, a fait savoir le ministère du Travail. Pour le Medef, l’accord trouvé est « parfaitement conforme » au document de cadrage et aboutit à un équilibre entre les nouvelles dépenses et les recettes.

Le gouvernement avait donné jusqu’au 15 novembre aux partenaires sociaux pour conclure. Il aurait repris la main sans ce compromis trouvé sur le fil. Il avait étroitement cadré les débats, dans un document transmis début août : pas de retour sur la réforme de 2019, qui a notamment durci les conditions d’accès à l’indemnisation des chômeurs, ni sur celle de 2023, qui module les conditions de l’assurance chômage selon la situation du marché du travail et a réduit la durée d’indemnisation de 25%. Plusieurs négociateurs, côté syndical, se sont plaints d’une forme de « tutelle » et d’un « parasitage » du gouvernement sur les discussions.

(Source: France Info)

Assurance chômage 2024-2026: de pire en pire…

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Le gouvernement veut faire payer sa politique de durcissement de l’indemnisation et de l’accompagnement sur le dos des privés d’emploi.

Le gouvernement a fait parvenir son document de cadrage aux partenaires sociaux le 1er août 2023, relatif à la négociation de la convention assurance chômage 2024 2026, qui doit se tenir dans un délai imposé entre le 1er septembre et le 15 novembre 2023 pour une application au 1er janvier 2024 en cas d’accord signé.

Une fois encore, le gouvernement veut réduire les droits des travailleurs privés d’emploi…

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L’assurance-chômage prévoit des excédents record

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Grâce aux réformes de l’indemnisation, à la baisse du chômage, à l’augmentation des salaires, et donc des cotisations, l’Unédic prévoit un solde positif cumulé de 18,5 milliards de 2023 à 2025.

A l’Unédic, les excédents s’accumulent au fil des prévisions financières. Dans sa dernière livrée publiée ce mardi, l’association paritaire qui gère le régime d’assurance-chômage prévoit 18,5 milliards d’euros de surplus sur les années 2023 à 2025. Un solde qui serait historique, d’autant qu’il intervient dans un contexte macroéconomique « incertain », a souligné son directeur général, Christophe Valentie, lors d’une conférence de presse.