Réforme de l’assurance chômage: la réforme de la honte et du mensonge

La réforme de 2021 avait déjà été catastrophique en impactant négativement plus d’un million de chômeurs (1.115.000 exactement selon une étude de l’Unedic). 41% des chômeurs ont connu une baisse du revenu de remplacement de 13% en moyenne ; d’autres n’ouvraient plus de droits…
Aujourd’hui, Macron passe à la vitesse supérieure dans sa détermination à satisfaire les desiderata du grand capital, du Medef, de l’Europe et du FMI.

La CGT Pole emploi combat la réforme de l’assurance chômage:

● Qui n’améliorera pas la situation de l’emploi,
● Qui augmentera encore la précarité des plus précaires dans un contexte inédit de baisse du pouvoir d’achat (inflation, explosion des prix de l’énergie et de l’alimentaire…),
● Qui dédouane les entreprises de leurs responsabilités,
● Qui stigmatise les chômeurs et les sacrifie sur l’autel du capitalisme, de l’Europe monétaire (critères de Maastricht) et du FMI,
● Qui met en danger les usagers et les agents de Pôle emploi !

Pour lire le dossier 4 pages, cliquer ici

AMPLIFIONS NOTRE MOBILISATION, TOUTES ET TOUS EN GREVE LE 10 NOVEMBRE !

Les journées de grève des 29 septembre, des 18 et 27 octobre – dans un cadre interprofessionnel -manifestent une colère sociale qui ne cesse de croître et se traduisent par une remontée des mobilisations dans tous les secteurs. C’est tout le monde du travail, y compris à Pôle emploi, qui est concerné par les reculs sociaux et l’austérité imposés par le gouvernement.

Pour lire le communiqué CGT Pôle emploi Grand Est, cliquer ici

Réforme du travail: ce que prépare Macron

Le chef de l’Etat souhaite « au retour de l’été » un vaste texte de loi visant à réformer le travail, pour répondre aux problèmes de recrutement des entreprises et parvenir au plein emploi d’ici la fin du quinquennat. Cette réforme concernerait notamment l’assurance chômage, Pôle emploi, le RSA et les lycées professionnels.

La réforme du Code du travail avait ouvert le premier quinquennat d’Emmanuel Macron. Pour le second, place désormais à la réforme du travail. C’est ce qu’a annoncé le chef de l’Etat lors de son interview télévisée pour le 14 juillet , marquant une accélération surprise du calendrier.

« Au retour de l’été, après discussions avec les partenaires sociaux, le gouvernement va soumettre un texte », a expliqué Emmanuel Macron, précisant : « C’est un tout, car il y a la réforme de l’assurance-chômage, la valorisation des acquis de l’expérience, la qualification ». Il a évoqué également la réforme du lycée professionnel et de l’apprentissage, l’emploi des seniors et la création de France Travail.

Objectif : répondre aux problèmes de recrutement des entreprises et parvenir au plein-emploi d’ici à la fin du quinquennat, soit un taux de chômage à environ 5 % contre 7,4 % actuellement.

· Assurance-chômage : coller les règles d’indemnisation à la conjoncture

Alors que l’exécutif a repris la main il y a trois ans sur le régime d’assurance-chômage et durci les conditions d’indemnisation des demandeurs d’emploi, Emmanuel Macron estime qu’« il faut aller plus loin. »
Il n’y a pas aujourd’hui un endroit en France où les gens ne nous disent pas : « J’ai besoin de travail, je cherche des gens pour travailler » ». « Il m’est arrivé parfois (…) de dire qu’il fallait traverser la rue » pour trouver du travail, « c’est encore plus vrai » aujourd’hui, a-t-il insisté. Interrogé sur ceux qui refuseraient des emplois jugés durs et mal payés, « s’ils peuvent aller vers un autre métier, je l’entends très bien », mais « si derrière, la réponse c’est : « Je vais bénéficier de la solidarité nationale pour réfléchir à ma vie », j’ai du mal à l’entendre parce que cette solidarité nationale, c’est ceux qui bossent qui la payent », a-t-il tranché.

· Assurance-chômage : revoir la gouvernance de l’Unédic

La réforme du travail devrait aussi aborder la question de la gouvernance du régime d’assurance-chômage, que l’Etat a reprise aux partenaires sociaux en 2019. Un sujet qui figurait déjà au programme de Jean Castex, le prédécesseur d’Elisabeth Borne, mais qui n’a pas pu démarrer faute de temps.
Plusieurs travaux ont été menés pour dessiner ce que pourrait être cette nouvelle gouvernance de l’Unédic. Le Medef a théorisé un système à deux étages, l’un à la main de l’Etat pour définir un socle de droits pour les chômeurs, le second géré par les partenaires sociaux.
Dans un rapport qui a fait un peu de bruit, le Conseil d’analyse économique a poussé le bouchon jusqu’à prôner l’Etatisation du régime, sous contrôle parlementaire.

· RSA : AMELIORER L’INSERTION DES BENEFICIAIRES

Une réforme du revenu de solidarité active (RSA) – une autre promesse de campagne d’Emmanuel Macron – figurera, elle aussi, dans la future réforme du travail. Le chef de l’Etat a insisté, le 14 juillet, à la fois sur la nécessité pour la collectivité publique d’accompagner tout bénéficiaire, y compris sur des problèmes de déplacements ou de logement, mais aussi sur le fait que chaque bénéficiaire doit « faire sa partie ». C’était « au coeur du RMI » quand Michel Rocard l’a créé en 1988, a-t-il souligné.
« Verser une allocation ne suffit pas […] Ce que nous voulons, c’est que chacun s’en sorte et retrouve sa dignité grâce au travail », a déclaré la Première ministre, début juillet lors de son discours de politique générale. A l’image de ce qui a été mis en place avec le contrat d’engagement jeune (CEJ) pour les moins de 26 ans.
Pour y parvenir, Elisabeth Borne envisage d’en passer d’abord par une expérimentation à l’automne dans plusieurs départements, puis de généraliser le dispositif début 2024, selon les informations des « Echos ».
Dans chaque département retenu, tous les allocataires du RSA bénéficieraient d’une phase de diagnostic-orientation unifiée. Tous les acteurs chargés de les aider partageraient un logiciel de suivi commun. Les départements tests disposeraient d’une marge de manoeuvre pour définir le nombre d’heures d’activités hebdomadaires selon les profils des allocataires ou les contextes locaux. Idem pour l’échelle des sanctions en cas de manquement aux obligations.

· FRANCE TRAVAIL POUR RASSEMBLER TOUS LES OPERATEURS QUI AIDENT LES CHOMEURS.

Né fin 2008 de la fusion de l’ANPE et de l’Assedic, Pôle emploi, le navire amiral du service public de l’emploi, doit devenir « France travail », a promis Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle. Le projet va bien plus loin qu’un changement de nom, puisqu’il s’agit de constituer des instances locales, décisionnaires, rassemblant tous les acteurs qui oeuvrent en faveur de ceux qui sont privés d’emploi.
Aux yeux du chef de l’Etat, tout ce qui concourt à accompagner les chômeurs – aide à la reprise d’emploi, indemnisation, formation ou levée des freins dits « périphériques » comme le logement – reste trop dispersé entre Pôle emploi, les missions locales, les conseils régionaux, départementaux, les communes, Cap emploi (pour les handicapés) et les associations. « Il faut un lieu unique, plus simple, où sont réunies toutes les compétences, pour aider le demandeur d’emploi à faire un bilan de compétences, trouver une formation et un accompagnement vers le travail », estime-t-il.

· MIEUX ORIENTER ET REFORMER LES LYCEES PROFESSIONNELS.

Le plein-emploi passera aussi par une réforme de l’orientation, dès le secondaire avec les régions jusqu’à l’université en passant par les lycées professionnels. « Grâce à cela, les prochaines années nous pourrons former 1 million de jeunes dans les métiers d’avenir, dont la moitié dans le numérique », a promis Elisabeth Borne.
En mars, pour son premier discours officiel de campagne à Poissy, Emmanuel Macron avait donné le ton : « Nous devons réformer le lycée professionnel sur le modèle de ce qu’on a fait pour l’apprentissage ». Le chef de l’Etat avait alors indiqué vouloir « un partenariat beaucoup plus étroit avec les entreprises » et des lycéens professionnels « rémunérés pour leur temps d’entreprise comme le sont les apprentis ». Il y a « trop de jeunes qui sortent avec un diplôme mais pas d’emploi », avait souligné Emmanuel Macron. « On laisse vivre trop de filières où il n’y a quasiment pas de débouchés ».
Dans le gouvernement d’Elisabeth Borne a été créé un poste de ministre chargé de l’Enseignement et de la Formation professionnels sous double tutelle, celle des ministres du Travail et de l’Education nationale. C’est Carole Grandjean, macroniste de la première heure jusqu’ici députée LREM de Meurthe-et-Moselle, membre de la commission des Affaires sociales, et ex-responsable ressources humaines chez Elior, qui en a hérité.

· ALLONGER LA DUREE DE VIE TRAVAILLEE.

Pour continuer à financer le modèle social français, qu’il dit très « généreux » par rapport aux autres pays du monde, Emmanuel Macron a répété, le 14 juillet, qu’il « fallait travailler plus et plus longtemps ». Dans son programme de campagne, le chef d’Etat s’était donné comme objectif de décaler l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans d’ici à 2030, avant d’assouplir sa position juste avant le deuxième tour de la présidentielle.
Plusieurs axes sont à l’étude. Emmanuel Macron a dit vouloir « améliorer la qualité du travail, améliorer le travail des séniors et travailler plus longtemps en tenant compte des carrières longues et de la pénibilité du travail ».
« La discussion doit commencer à la rentrée », d’abord dans un cadre « stratégique et général avec toutes les forces vives de la Nation », puis à travers « un travail avec les forces syndicales et patronales » et enfin « avec les forces politiques au Parlement » pour que « dès l’été 2023 on ait une première entrée en vigueur », a-t-il indiqué.

(Source: Les Echos)

Assurance chômage: le ministre du travail veut « durcir » les règles d’indemnisation lorsque l’économie va bien

Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, considère que les règles d’indemnisation du chômage « doivent tenir compte de la situation du marché de l’emploi ».

Le ministre juge « nécessaire d’aller plus loin » en ce qui concerne la réforme de l’assurance chômage et esquisse ses pistes de travail, dans une interview au Parisien publiée mardi 26 juillet. « Nos règles d’indemnisation doivent tenir compte de la situation du marché de l’emploi, comme le fait, par exemple, le Canada. Quand ça va bien, on durcit les règles et, quand ça va mal, on les assouplit », explique-t-il, reprenant un engagement de campagne d’Emmanuel Macron.

« Il y a une urgence : que la réforme de l’assurance chômage, décidée en 2019 et mise en oeuvre en 2021 du fait du Covid-19, voit ses règles prolongées. Elles arrivent à échéance le 1er novembre 2022″, expose le ministre. Cela passera par un texte de loi présenté à la rentrée, qui sera le premier au menu du Parlement au retour de la trêve estivale à partir de début octobre. « Des pistes peuvent être ouvertes, sur la durée d’indemnisation et son caractère dégressif. Ces paramètres seront discutés dans le cadre de la concertation », souligne-t-il.

Concernant l’évaluation du passage à « une bonne situation » ou une « situation dégradée », il juge qu’il « doit être objectif ». Cela passera « soit par des critères, comme un nombre de trimestres consécutifs avec une amélioration de l’emploi, soit par un comité qui nous donne un avis », les modalités n’étant « pas arrêtées ».

Des précisions sur France Travail, le RSA et les retraites

Interrogé sur la transformation de Pôle emploi en France Travail, le ministre réfute un changement de nom cosmétique et affirme, sans entrer dans les détails, que cela conduira à « simplifier et mieux coordonner les acteurs (collectivités territoriales, acteurs privés…) ».

Quant au RSA, que le président a dit vouloir attribuer sous condition d’effectuer 15 ou 20 heures d’une « activité effective qui permet l’insertion », Olivier Dussopt indique que « les nouvelles modalités seront mises en place le plus rapidement possible ».

Sur les retraites, il indique enfin que la concertation « débutera après la réunion du Conseil national de la refondation, en septembre », assurant maintenir « l’été 2023 comme horizon pour l’entrée en vigueur des premiers effets de la réforme ».

(Source: France Info)

Courrier de la CGT Pôle emploi Grand Est au DR au sujet de la souffrance des agents GDD

La rencontre avec les agents à l’occasion de nos visites de sites, et le recueil de leur expression, confirment toutes les remontées qui nous sont faites depuis plusieurs mois: les personnels, et en particulier les personnels GDD, n’en peuvent plus ; dans presque toutes les agences le constat est le même (sous-effectifs, stress, épuisement professionnel, etc.).

Les agents GDD nous demandent d’intervenir auprès du DR: n’étant plus représentatifs dans le Grand Est et ne siégeant pas en CSE (la voix, l’action et la détermination de la CGT manquent visiblement au sein de ce CSE…), nous avons cependant pris l’engagement d’adresser un courrier d’alerte au Directeur régional, et de diffuser ce courrier ainsi que l’éventuelle réponse du DR…

Pour lire le courrier adressé au DR, cliquer ici

Information de dernière minute: nous apprenons de source syndicale que La Poste et Pôle emploi viennent de signer une convention de gestion qui va organiser le transfert de l’indemnisation des DE de La Poste à Pôle emploi: 10 000 à 15 000 dossiers supplémentaires (France entière, volumétrie inconnue pour le Grand Est) qui vont bientôt se retrouver dans les portefeuilles des collègues GDD, ce qui va encore dégrader leur situation.

La CGT revendique des embauches pérennes dès maintenant à la hauteur de la surcharge de travail actuel et en prévision de ce qui va arriver.

Trop-perçus à Pôle emploi : la Cour de cassation remet les pendules à l’heure

Pôle emploi n’a pas le droit de prélever les allocations-chômage pour récupérer un trop-perçu qui est contesté. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un récent arrêt. Une victoire pour le demandeur d’emploi concerné et une porte ouverte à la contestation de ces pratiques de recouvrement abusives.

« C’est une décision qui va faire date ! », se félicite l’avocat Rémi Ruiz. Il se satisfait de la victoire de son client, Jacques*, 53 ans, engagé dans un bras de fer avec Pôle emploi depuis 2019. Et salue une décision importante de la plus haute juridiction française car « il n’y avait aucune jurisprudence sur le sujet ».

Les trop-perçus, autrement appelés « indus » peuvent être un véritable cauchemar pour les personnes privées d’emploi. Ce sont des sommes que Pôle emploi considère leur avoir versées par erreur et pour lesquelles un remboursement est réclamé. L’erreur peut venir de l’institution comme des particuliers au chômage ayant fait un mauvais calcul, ou omis de signaler un changement de situation.

Tout trop-perçu peut être contesté, dans un délai de deux mois après sa notification. Dans ce cas, Pôle emploi n’a pas le droit de procéder à des retenues sur les allocations. C’est précisément ce que vient de rappeler la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 23 juin 2022. Elle a jugé que Pôle emploi était en tort, en ayant amputé, par deux fois, les allocations-chômage de Jacques pour récupérer une somme trop perçue, dont il contestait pourtant le fondement. Il avait engagé un recours, dans les délais impartis mais ses allocations ont été prélevées durant cette phase de recours.

L’arrêt de la Cour de cassation, que Mediapart a pu consulter, est limpide : « Pôle emploi ne peut légalement récupérer les sommes indûment versées à un allocataire en procédant par retenues sur des échéances à venir lorsque le débiteur conteste le caractère indu des sommes ainsi recouvrées. »

L’affaire de Jacques avait été jugée en première instance et en dernier ressort (donc sans appel possible) au tribunal de Lyon qui l’avait débouté de ses demandes de remboursement et de dommages-intérêts. La Cour de cassation vient donc de casser ce jugement, estimant que le tribunal a « violé les textes » et devra rejuger le dossier. Pôle emploi est également condamné à verser 3 000 euros à Jacques, pour frais judiciaires. Sollicitée par les journalistes, la direction générale de l’institution n’a souhaité faire aucun commentaire.

(Source: Médiapart 13 juillet 2022)