Nouveau régime unifié Complémentaire retraite: de qui se moque-t-on ?

Une « négociation s’ouvre sur les dispositifs et le règlement concernant le nouveau régime unifié qui va se substituer aux régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco.
Du Jamais-vu : les règles de fonctionnement et de gestion du régime unifié prévoient de moduler la « valeur de service du point ». Les cotisations sont définies, mais pas les pensions des futurs et actuels retraités !
En somme nous allons cotiser sans au final connaître la valeur de nos pensions futures.
Au 1er janvier 2019, le régime de retraite complémentaire, fruit de la fusion de l’Agirc (pour les cadres) et de l’Arcco (pour tous les salariés), acté par l’accord du 30 octobre 2015 que nous avions vivement combattu, entrera en vigueur.
Il sera doté d’un système qui lui donnera toute latitude pour moduler le niveau des pensions.
Ce dispositif concerne aussi bien les futurs comme les actuels retraités.
Nous ne nous y trompons pas, sous couvert d’adopter un système qui vise à « l’équilibre » par des ajustements conjoncturels, il ne s’agit en réalité que d’initier une baisse générale du montant des retraites, une décision qui répond surtout aux injonctions du Medef.
Concrètement ces nouvelles mesures conduiraient à une baisse du niveau de pension de 9 % en quinze ans. Et selon les calculs, la potion risque d’être amère également pour les futurs retraités :
pour 100 euros cotisés par an, on passerait de 7,25 euros de pension en 2018 à 5,77 euros en 2033, sans même tenir compte du montant de l’inflation !
Après la hausse de la CSG pour les retraités et avant la réforme annoncée des retraites pour 2018 il apparait clairement que ce gouvernement a décidé de mettre à mal tout notre système de retraite. Il fait le choix de faire peser les sacrifices sur les pensions des retraités (et sur l’ensemble des salariés, futurs retraités, précaires et privés d’emplois) pendant que les scandales liés aux évasions fiscales ne recueillent pas le même volontarisme et la même abnégation de la part d’un président des riches qui
nous prépare à des lendemains difficiles.

Grève et mobilisation le 16 novembre 2017

Au plan interprofessionnel, plusieurs organisations syndicales dont la CGT appellent les salariés à faire de la journée du 16 novembre un nouveau temps fort de mobilisation.
Au cœur de cette action, il y a évidemment notre ferme opposition aux ordonnances et à leurs décrets d’application, et aux réformes annoncées de l’assurance chômage et de la formation professionnelle qui, à nos yeux, n’ont d’autres visées que de mettre à mal des pans entiers du Code du Travail et de réduire les droits des travailleurs.
Les agents de Pôle emploi, déjà au centre de multiples mesures toutes plus nocives les unes que les autres, ne pourront qu’être impactés par diverses dispositions si celles-ci venaient à être mises en œuvre.
De surcroît, les agents de Pôle emploi ont donc toutes les raisons de contester et de combattre également tant le gel des rémunérations, que le rétablissement du jour de carence ou encore les suppressions d’emplois prévues dans le projet de loi des finances pour 2018.
C’est pour ces raisons que la CGT Pôle emploi appelle les agents à s’emparer massivement de la journée du 16 novembre 2017 en cessant le travail et en manifestant.

Pour lire le tract d’appel à la grève, cliquer ici

PLFSS 2018 : UN BUDGET QUI MET TOUTE LA PROTECTION SOCIALE EN DIFFICULTE

La loi de financement de la Sécurité Sociale est l’expression d’une politique, un budget n’est jamais neutre, et la façon dont il est construit marque de façon prégnante la marque de la politique qui est conduite.
Cette loi tourne résolument le dos à l’idée que nous nous faisons d’une protection sociale solidaire.
L’austérité et la compression des dépenses continuent à être au cœur des mesures qui sont prises, pendant que l’ISF est supprimé et que le CICE porte le manque à gagner pour l’année 2018 à 115 milliards d’euros, soit une perte sèche pour l’état équivalant à 28.5% de ses recettes.
C’est le choix de « privilégier les privilégiés » qui est fait ! D’autres choix sont possibles, souhaitables et nécessaires !
Au total, le gouvernement fait payer l’ISF et le CICE, qui profiteront au premier chef aux détenteurs de capitaux, aux couches populaires par un recul massif de la protection sociale.
Pour lire le communiqué CGT, cliquer ici

106e CONFÉRENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL DE L’OIT – Philippe Martinez plaide pour le respect des conventions internationales

 

Philippe Martinez s’est exprimé depuis la tribune des Nations Unies à l’occasion de la 106ème Conférence Internationale du Travail de l’OIT.
Ce déplacement a été l’occasion pour le Secrétaire général de la CGT d’évoquer la situation préoccupante en France en matière de respect des conventions internationales du travail et du pacte des Nations Unies sur les droits économiques, sociaux et culturels. Revenant sur les réformes récentes du code du travail et anticipant sur celles annoncées, il a ainsi pointé les violations que les mesures déjà mises en œuvre ou envisagées produisent par rapport aux droits fondamentaux.
Cette intervention a également été placée sous le signe de la « solidarité des travailleurs de France avec toutes celles et tous ceux, militantes et militants syndicaux qui, de par le monde, sont entravés dans leurs libertés et soumis à la répression » ; l’occasion d’un soutien appuyé aux travailleurs de Palestine occupée, de Corée du Sud, de Turquie et du Brésil.
Le Secrétaire général de la CGT a profité de ce déplacement pour rencontrer un grand nombre de leaders syndicaux et signer un accord de partenariat avec plusieurs organisations syndicales de pays du Sud : Gefont du Népal et Zenroren du Japon.
Enfin, c’est également aujourd’hui que Bernard Thibault a été réélu membre du groupe des travailleurs, au sein du Conseil d’administration pour une durée de 3 ans. Cette candidature découle d’un accord signé entre les affiliés français de la Confédération Syndicale Internationale.

Mutuelle Santé Prévoyance 2017

Selon les syndicats signataires (CFTC, CFDT, CGC, SNU, FO) et la DG « La volonté des parties était de maintenir les avantages sociaux et fiscaux des agents tout en tenant compte du cadre prévu par la nouvelle réglementation » et « La couverture assurée aux agents de Pôle emploi reste l’une des meilleures qui soit ».
Ce n’est pas le point de vue de la CGT. Il suffit de lire l’accord et de comparer les tarifs et garanties anciens et nouveaux pour se rendre à l’évidence.
Le nouveau contrat Mutuelle Santé et Prévoyance c’est en réalité:
-une baisse globale des garanties, avec quelques améliorations (insuffisantes pour contrebalancer l’impression d’ensemble),
-Une hausse globale des cotisations (des hausses très fortes, des baisses très faibles qui ne contrebalancent pas le résultat),
-des économies pour l’Etablissement,
-L’illustration de la mise à mal de la protection sociale.

Pour lire l’accord complémentaire santé prévoyance du 25 janvier 2016, cliquer ici

Pour lire le tract Pôle emploi National, cliquer ici

Pour lire le tract Pôle emploi Lorraine/Grand Est, cliquer ici

Pour lire le tableau des garanties, cliquer ici

Pour lire le tableau des tarifs, cliquer ici

Pour lire la déclaration CGT au CCE du 9 décembre consacré aux régimes complémentaires Maintien du revenu et Santé et prévoyance, cliquer ici

Pour lire le communiqué « contrats complémentaires santé et prévoyance:la CGT fait le point », cliquer ici

Un avis de gros temps s’annonce sur la protection sociale des agents de Pôle emploi, tous statuts confondus.

Un avis de gros temps s’annonce sur la protection sociale des agents de Pôle emploi, tous statuts confondus.

 

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Des centaines de milliers, voire des millions d’euros, tourbillonnent dans un déficit record annoncé à l’horizon de fin 2016, lors du renouvellement des marchés de prévoyance complémentaire santé, décès et garanties de salaire pour lesquels le Directeur général a ouvert des négociations avec les organisations syndicales le 29 octobre dernier.

On nous promet ainsi des lendemains qui déchantent et, dès le démarrage de ces négociations, la Direction nous a exhorté à « faire des économies », envisageant, sans mettre 1 € de plus de sa poche, des baisses de garantie ou des hausses de cotisations, après celles déjà subies en 2014 et 2015.

D’abord et avant tout, dans quel contexte évoluons-nous ?

La CGT, toute la CGT, l’affirme haut et fort : la protection sociale est malade.
Elle est malade des bas salaires, des exonérations de « charges », de la précarité ou du chômage qui résultent des critères de stabilité imposés par les libéraux de Bruxelles et leurs mentors afin de réduire les comptes sociaux et d’augmenter la profitabilité des entreprises. Elle souffre ainsi des politiques sanitaires et sociales des gouvernements successifs, du refus de s’attaquer à une vraie réforme de son financement et, notamment, des cadeaux réitérés au patronat.

Elle est gangrénée par une fiscalisation croissante qui sape les principes de la Sécurité sociale, solidaire, inter- générationnelle, assise sur le travail, et dont les fonds sont, ou doivent être, issus d’un salaire socialisé.

On en arrive à des paradoxes croissants : on maintient par exemple au travail des salariés de plus en plus âgés, sous prétexte de financer les retraites, mais on creuse de ce fait le déficit des « couvertures obligatoires d’entreprise », car les affections de longue durée augmentent avec l’âge.

Même l’actuaire conseil de la Direction générale le dit régulièrement.

Année après année, des mesures d’austérité sont prises.

Depuis 2013 par exemple, une taxe doit être payée par les mutuelles d’entreprise obligatoires pour la première consultation médicale de chaque assuré remboursée dans l’année (sauf quelques dérogations).

Fixée à 2,50 € en 2013, elle a coûté 300 000 € à « notre » mutuelle Malakoff- Médéric ; elle est passée à 5 € l’an dernier et lui a coûté 660 000 € !

Depuis 2012, les IJSS sont limitées à 50% de 1,8 SMIC au lieu de 50% du plafond mensuel de la Sécurité sociale.

Pouvant occasionner une perte jusqu’à 500 euros par mois intégralement compensée par « notre » régime de prévoyance Mutex ; l’impact a été évalué à 778 000 € et nos cotisations ont augmenté de 4,8% à ce titre en juin 2014 !

Les politiques de recrutement pèsent sur l’équilibre des mutuelles.

L’ANI du 11 janvier 2013 – Accord national interprofessionnel, que la CGT n’a pas signé – prolongé par la loi, implique que les garanties collectives se poursuivent après la rupture du contrat de travail du salarié (sous réserve qu’il soit indemnisé en ARE), pendant un an – ou pendant la durée du CDD s’il a été inférieur à un an – gratuitement, sans cotisations. « Super, c’est la solidarité ». Oui, mais elle a un coût.

Et surtout, ce coût dépend strictement des politiques de recrutement menées par la Direction générale et les Directions d’Etablissement : davantage de CDD, cela signifie davantage de prestations pour moins de cotisations.

Limitons les CDD embauchés pour surcroît de travail, augmentons, pourquoi pas, les effectifs en CDI pour faire face aux absences de toutes natures, et l’effet sur le régime diminue. C’est un leitmotiv de la CGT.

Le poids des lobbies.

Globalement, de plus en plus de mesures législatives et réglementaires, parfois passées «en douce», s’amoncellent et dépossèdent de leur pouvoir les conseils d’administration des Caisses de protection sociale, les adhérents des Mutuelles, les agents et salariés et leurs organisations syndicales, dans les dispositifs obligatoires mis en place dans les entreprises.

Pendant ce temps, des féodalités, des groupes de pression, des requins de la Finance prennent une importance croissante.

Par exemple : La « grande misère » de l’hôpital public s’amplifie, les délais augmentent, poussant les mal nommées « classes moyennes » ou « catégories socio-professionnelles intermédiaires » à s’adresser à un secteur dit libre, « décomplexé », pratiquant toujours plus de dépassements, révélant une médecine à deux vitesses qui pèse sur « nos » régimes.

Les scandales des médicaments juteux pour les grandes firmes pharmaceutiques se répètent, montrant leurs effets délétères sur la Sécu et « nos » régimes.

Les propositions des assurances se multiplient pour compléter les pertes de revenus à la retraite avec la baisse tendancielle du « taux de remplacement » consécutive aux mesures prises depuis plus de 20 ans ; pour assurer, moyennant des sommes coquettes, le risque « dépendance » ; ou pour des sur- complémentaires santé « non responsables » complétant sans vergogne les plafonds de remboursement imposés aux contrats dits « responsables ». Le tout sur fond de campagnes insidieuses.

Un changement de modèle social.

La CGT le dit avec force : les générations qui se sont battues avant nous pour gagner et améliorer la protection sociale, pour élaborer et mettre en place le programme du Conseil National de la Résistance, n’ont pas voulu cela.

Une vraie rupture est à l’œuvre, pour faire tomber le budget considérable de la protection sociale dans l’escarcelle du « marché tout puissant ».

C’est un véritable changement de modèle social où la solidarité n’existe plus que de nom, car patronat et gouvernements successifs refusent de la financer pour se tourner vers des placements plus rentables, à leur seul profit.

Des millions d’euros sont par exemple collectés via des contrats de « retraites » supplémentaires et placés en Bourse à des fins spéculatives. Les contraintes règlementaires qui s’imposent aux Mutuelles se transforment également en de juteux placements financiers4. Voulons-nous aller vers des fonds de pensions comme dans tant d’autres pays occidentaux, anglo-saxons notamment ?

Voulons-nous aller vers la marchandisation de la santé, de notre vie ?

La CGT le refuse énergiquement !

Nous rencontrons de plus en plus de collègues pour qui « nos » régimes sont une vraie bouée de sauvetage en cas de maladie longue ou d’invalidité. Fort bien. Mais les Directions générale et régionales s’exonèrent dès lors de toute responsabilité en matière d’organisation du travail et de répercussions sur la santé des agents. Oui, la « souffrance au travail » est palpable et, de ce fait, c’est nous toutes et tous qui la payons !

« Mais nous aussi, nous payons », rétorque la Direction générale. Certes, toute augmentation de cotisations se répercute sur l’Etablissement. Mais qu’il le reconnaisse ou pas, ces cotisations et ces augmentations n’en sont pas moins une forme de salaire indirect et socialisé qui nous appartient collectivement, et sûrement pas de simples « charges ».

A cet égard, la Direction a cependant planté le décor : à masse salariale et à effectifs constants, on ne mettra pas un sou de plus dans les contrats 2017-2021…

Toute la discussion est dès lors mal enclenchée, car le cadre général est vicié !

Parce que la CGT

  • est attachée à une protection sociale de haut niveau, garantie, assise sur les rémunérations et solidaire, laissant le moins de place possible aux complémentaires ;
  • refuse de céder du terrain aux fonds de pensions, aux actionnaires de l’industrie pharmaceutique, aux patrons de l’assurance, aux logiques boursières et de capitalisation ;
  • combat les mesures régressives du gouvernement, les plans d’austérité même soumis aux votes des élus de la Nation ;
  • entend dans ce cadre redoubler de sérieux, décrypter et au besoin contester point par point les propositions de la Direction et des prestataires, et s’opposer à tout ce qui remet en cause les garanties et/ou s’attaque à nos rémunérations et à notre pouvoir d’achat ;
  • estime nécessaire de rechercher dans ce cadre la plus large convergence syndicale…

La CGT ne donne et ne donnera aucun aval, « n’avalera aucune couleuvre » ; évidemment, elle n’accompagne ni n’accompagnera la Direction dans ce sens.

Salaires et traitements, protection sociale, emploi en quantité et en qualité, conditions de travail sont totalement liés.

La CGT appelle chacune et chacun à redoubler de vigilance et à prendre toute sa place dans ce qui est, ni plus ni moins, un choix de société : progrès social contre « marche arrière, toute » !

Montreuil, le 2 décembre 2015