Le décret concernant la présomption de démission est paru au Journal officiel le 18 avril 2023 dans la nuit suivant l’allocution télévisée hors sol du Président prétendant relancer le « dialogue social ».  Pris contre l’avis de toutes les organisations syndicales et d’une partie du patronat, il est entré en vigueur le 19 avril 2023.

Ce décret institue une présomption de démission en cas d’abandon de poste, qui permet donc de priver d’indemnités chômage, pendant au moins 4 mois, toutes les personnes ayant été licenciées à la suite d’un abandon de poste, au motif qu’il s’agirait de « chômage volontaire ».

Si l’on s’appuie sur les études statistiques de l’Unedic et de la DARES, il est clair que les salariés abandonnant leur poste ne sont très majoritairement pas des « fainéants » ; ils cherchent à fuir des conditions de travails dégradées ou des salaires trop bas pour retrouver un travail plus décent.

Le gouvernement ne prend décidément pas la mesure de la souffrance au travail des salariés et préfère les contraindre à rester en poste plutôt que de faire pression sur le patronat, directement responsable des conditions de travail dégradées et notamment, de fait, des abandons de poste.

Après la énième réforme de l’assurance chômage qui réduit la durée maximale des droits de 25% depuis le 1er février, le gouvernement souhaite maintenant maintenir de force les salariés les plus précaires dans des emplois dégradés et en même temps générer de nouvelles économies, de 500 à 800 millions d’euros par an sur les allocations chômage.

Cette mesure va impliquer une multiplication des contentieux devant les juridictions prudhommales, déjà largement surchargées, puisqu’il s’agit du seul moyen de bloquer la requalification du licenciement en démission. Cependant, même en référé les délais sont longs et le résultat incertain face à une privation immédiate de salaire et d’allocation chômage.

La CGT réaffirme son opposition à cette mesure, comme à toutes celles prises de force par le gouvernement en matière de chômage depuis 2019. La CGT appelle donc à amplifier les mobilisations contre la politique de casse généralisée de la protection sociale mise en œuvre par ce gouvernement et pour une véritable sécurité sociale professionnelle.

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