Chantier action publique 2022 : un outil pour l’austérité et contre les services publics

Le « Chantier action publique 2022 » (CAP 2022) a été initié par le Premier ministre par une lettre aux membres du gouvernement en date du 26 septembre 2017.

Si deux des principaux objectifs affichés peuvent parfaitement faire l’objet d’échanges — voire, sur le principe, susciter quelques points d’accord, les véritables buts recherchés qui sont explicitement mis en avant sont autant de points frontaux de désaccord, en tout cas avec la CGT. En effet, d’un côté est mis en avant le besoin « d’améliorer la qualité des services publics » et « d’offrir aux agents publics un environnement de travail modernisé en les impliquant pleinement dans la définition et le suivi des transformations », mais, de l’autre, l’exercice est immédiatement encadré par la nécessité « d’accompagner rapidement la baisse des dépenses publiques » et de « réduire de trois points la part de la dépense publique dans le PIB d’ici 2022 » et la volonté de « transférer des politiques publiques au secteur privé, voire des abandons de missions ».

Et ce n’est pas le « Comité Action Publique 2022 », installé par le Premier ministre en octobre 2017 qui est de nature à rassurer sur les intentions de Macron, Philippe et consorts. Celui-ci est composé de 31 membres dont la grande majorité est issue du giron des chefs d’entreprise et/ou de personnalités connues pour être acquises aux thèses les plus libérales.

Bref, ce long préambule est nécessaire pour bien comprendre que, dans ce domaine comme dans d’autres, les appels à la concertation et au dialogue social ne constituent pour nos interlocuteurs que des slogans destinés à masquer — bien mal au demeurant — leur volonté de passage en force. Et, l’objet de ce passage en force, nous ne le connaissons que trop ! Il s’agit de tailler encore dans les dépenses publiques socialement utiles, de réduire davantage les effectifs de la Fonction publique, d’ajouter à la précarisation déjà prégnante pour les dizaines de milliers d’agents, de remettre en cause le statut général sous couvert de « souplesse »…

Il n’y a malheureusement pas lieu de s’en étonner : libéraux et acquis aux vœux du patronat pour le secteur privé, Président de la République, Premier ministre et ministres ont la même verve lorsqu’il s’agit de mettre à mal les services publics pour mieux servir les intérêts du marché et la loi du profit. Pour autant, il faut absolument se garder de toute attitude qui laisserait à penser que nous serions face à un rouleau compresseur que rien ni personne ne sauraient arrêter.

Car l’espace existe bel et bien qui peut permettre de mettre en échec les prétentions exorbitantes du « camp d’en face ». Pour cela, nous avons besoin d’une CGT qui prenne à bras le corps l’ensemble des responsabilités que lui confère, pour le champ syndical, une telle situation.

Une telle démarche sous-entend plusieurs impératifs.

D’abord, pour juste et incontournable qu’elle soit, la simple dénonciation des projets gouvernementaux ne saurait suffire. Il est indispensable de mettre en avant – et de manière offensive — nos propositions, que ce soit évidemment en matière de pouvoir d’achat, de carrière, d’effectifs, mais aussi en termes de missions publiques.

En aucun cas, notre organisation syndicale ne doit prêter le flanc aux manœuvres qui tendent à nous présenter comme les chantres de l’immobilisme. C’est pourtant cette nécessité qui, corrélée à notre conception de la Fonction publique, doit nous conduire à mettre en avant un deuxième axe. Il s’agit de souligner combien notre projet met au centre l’usager. Plus que jamais, nous devons porter une vision d’un service public qui, tout en répondant aux besoins contemporains de la société, n’oublie rien de points fondamentaux comme l’égalité de traitement des citoyens, le développement de services publics de plein exercice et de proximité, la promotion de l’intérêt général en lieu et place des intérêts particuliers, des velléités partisanes et des diktats du capitalisme.

Enfin, nous devons proposer et construire l’unité syndicale la plus large sans que cette recherche, cela va de soi, nous conduise à une quelconque forme d’atonie. Certes, la situation actuelle est complexe. Certes, il ne suffit pas d’appuyer sur un bouton dédié pour que les mobilisations massives se mettent en ordre de marche.

Mais, ne sous-estimons pas nos atouts, surtout en matière de services publics auxquels, contrairement aux images complaisamment véhiculées, nos concitoyens sont très attachés. À partir d’une démarche alliant propositions, contestation et lutte nous avons les moyens que soient mises en œuvre des politiques en rupture avec celles menées actuellement, porteuses de progrès social partagé avec une Fonction publique renforcée.

« Le burn-out n’est pas une maladie professionnelle » selon la ministre du travail…

Alors que la question de la reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle est revenue dans le débat à la faveur notamment d’une proposition de loi de la France Insoumise, la ministre du Travail a refermé le dossier lundi 12 février au micro de Jean-Jacques Bourdin. « Toute la communauté médicale, dont l’OMS, dit que ce n’est pas une maladie professionnelle. Ça ne veut pas dire qu’il ne peut pas se développer dans le monde du travail bien sûr, a-t-elle déclaré. Mais [le reconnaître], cela voudrait dire que c’est lié à 100% au milieu professionnel. Or, ça n’est pas le cas. »

Exonérer les entreprises des conséquences financières de leur management pathogène, voilà la grande mission de l’ancienne DRH de Danone. Cela alors même qu’en 2016, 10 000 cas de troubles psychiques reconnus comme accidents du travail ont été comptabilisés en France. Des troubles liés à l’anxiété – insomnie chronique, stress en excès, dépressions– qui génèrent des symptômes assez handicapants pour déclencher un arrêt de travail.

On appréciera la rhétorique de la ministre qui vient avec les ordonnances  de raboter les institutions représentatives du personnel et en particulier les CHSCT. Ces derniers avaient notamment en charge d’offrir une caisse de résonance à tous ces signaux faibles, ces souffrances à bas bruit qui conduisent des milliers de salariés à l’épuisement quand ce n’est pas au geste ultime d’attenter à leurs jours.

ET POURTANT…  LES CAS DE BURN-OUT EXPLOSENT :

Près de deux salariés sur dix se disent potentiellement en situation de burn out (épuisement professionnel) et trois sur dix disent être confrontés à ce problème dans leur entourage professionnel, selon une étude publiée aujourd’hui.

Insomnie chronique, stress, burn out, dépressions… Les arrêts de travail pour « affections psychiques » sont en pleine augmentation selon un rapport de l’Assurance maladie publié le 16 janvier. Les femmes sont les plus concernées car majoritaires dans les secteurs en tension. Ce à quoi s’ajoute la double journée.

Les arrêts de travail pour « affections psychiques » augmentent alors que ceux pour raisons « classiques » baissent. C’est ce qu’il ressort d’un rapport de l’Assurance maladie publié le 16 janvier. En 2016, 10 000 cas de troubles psychiques reconnus comme accidents du travail ont été comptabilisés en France. Des troubles liés à l’anxiété – insomnie chronique, stress en excès, dépressions, burn out – qui génèrent des symptômes assez handicapants pour déclencher un arrêt de travail.

Entre 2011 et 2015, la progression était de 10% par an puis de 5% en 2015. Selon les derniers chiffres de l’Assurance maladie, la courbe ralentit mais continue de monter en 2016 : + 1 %. Ces données, qui reflètent les affections psychiques déclarées comme accidents du travail, sont inquiétantes. Mais elles deviennent carrément alarmantes quand on apprend que, pour ces mêmes affections reconnues comme maladies professionnelles, les chiffres sont sept fois supérieurs à ceux relevés cinq ans auparavant. « Je ne suis malheureusement pas surpris, et ça confirme ce que nous pointons depuis plusieurs années, note Sylvain Marsaud, conseiller confédéral CGT au handicap. L’intensification du travail, les nouvelles formes de management de toute nature qui traquent les temps de pause, la déshumanisation du travail à laquelle nous assistons entraînent tous ces troubles psychiques, d’autant que la pénibilité et les conditions de travail ne sont plus traitées. »

Autre donnée : les femmes sont les plus concernées car en première ligne. En première ligne parce qu’elles sont majoritaires dans des secteurs très exposés, (agressions, menaces, etc.). Des métiers aux conditions de travail très dégradées, comme dans le secteur médico-social qui n’emploie que 10% des salariés mais concentre 20% des affections psychiques donnant lieu à un arrêt de travail. Viennent ensuite le transport de personnes et le commerce de détail. Ces trois secteurs concentrent la moitié des affections psychiques touchant les salariés. Enfin, c’est la durée de ces arrêts maladie qui inquiète également : avec 112 jours contre 65, ils sont presque deux fois plus longs que les autres arrêts… « Ce n’est pas un hasard si les femmes sont les plus touchées, confirme le syndicaliste. Elles font très souvent la double journée “boulot et maison” et sont majoritaires dans des secteurs sous tension aux risques relationnels et organisationnels importants. Ce qui les mène tout droit à l’épuisement. »

Bilan : l’augmentation de ces maladies psychiques ralentit, selon la Dares, qui notait, en décembre dernier, le recul des comportements hostiles au travail mais aussi la surexposition des femmes et des précaires. « Notre bataille continue pour faire reconnaître ces risques psycho-sociaux, conclut Sylvain Marsaud. En attendant, espérons que ces chiffres éveilleront la conscience de tous les médecins du travail. »

Territoires zéro chômeur de longue durée 420 créations d’emploi, à quel prix ?

L’expérimentation territoire zéro chômeur de longue durée mise en place depuis la loi du 29 février 2016 a permis de sortir du chômage de longue durée quelques 420 personnes dans dix territoires d’expérimentation.

Préalablement à la journée porte ouverte organisée le 25 janvier dans ces dix territoires, le député Laurent Grandguillaume explique à qui veut l’entendre que 420 emplois en CDI ont été créés.

Il ne s’agit pourtant, avec les temps partiels, que de 353.5 équivalent temps plein, alors que 2000 emplois étaient programmés, et qu’un budget de 15 millions d’euros était provisionné dans les comptes de l’État. 
En fait d’emplois en CDI, ce sont des CDD de 5 ans, en conséquence de la durée de la loi d’expérimentation. 
En fait de temps pleins, ce sont souvent des temps partiels. 
En fait de droits, on attend le respect des conventions collectives.
En fait de travail réalisé, 80% des travaux relèvent des compétences des agents territoriaux, pour partie, ou de salariés en emplois classiques.
En fait d’accompagnant à la formation, tel que promis au démarrage, il est largement insuffisant.

La CGT a déjà exprimé sa prudence concernant ce dispositif. Elle partage le fait de permettre à des chômeurs de longue durée de retrouver du travail est une idée largement partagée. Toutefois, il est important de faire attention au dumping social ! Nous sommes donc très réservés concernant les travaux qui doivent être réalisés, comme sur la façon de financer cette opération.

Beaucoup des tâches accomplies devraient l’être par des emplois classiques : travaux en espace vert, maraîchage, exploitation de coupes, transport de personnes, secrétariat, comptabilité, fabrication de meubles, lavage de vitres, retouche-couture, entretien de voirie, ramonage… Bien d’autres métiers pratiqués par ces salariés employés par les EBE (entreprises à but d’emploi) ont été laissés pour compte pendant de long mois. Pourquoi ne pas proposer de véritables emplois à ces salariés, avec les salaires et les droits adéquats, puisqu’ils démontrent leurs compétences ?

Le financement de cette expérimentation, assuré en partie par l’État, risque de s’amenuiser, pour être remplacé par l’utilisation de fonds provenant du RSA, de Pôle Emploi et de divers moyens actuellement alloués à l’action sociale.

En outre sont mobilisées les allocations des salariés eux-mêmes, provenant de leurs cotisations.

La CGT soutient les salariés qui s’inscrivent dans le dispositif et leur volonté de retrouver un emploi digne. Elle continue d’exiger le respect de tous leurs droits et de toutes les promesses qui leur ont été faites, loin des opérations de communication.

Le gouvernement veut durcir le contrôle des chômeurs

Des sanctions plus sévères, voilà la réponse qu’envisage le gouvernement dans le cadre de la future réforme de l’assurance chômage, selon le Canard enchaîné qui cite une note confidentielle du ministère du Travail.

Actuellement, en cas de recherche d’emploi insuffisante ou de refus de formation, un chômeur peut voir son allocation réduite de 20% pendant deux à six mois. En cas de manquement répété, l’allocation baisse de moitié pendant deux à six mois, voire est supprimée définitivement. En cas de refus à deux reprises d’une offre raisonnable d’emploi, l’allocation est suspendue pendant deux mois. Si le refus se répète, elle peut être supprimée pendant deux à six mois, voire définitivement.

Selon la note citée par l’hebdomadaire, une recherche insuffisante, un refus de formation ou un refus de deux offres d’emploi jugées raisonnables, entraînerait une réduction des allocations de 50% pendant deux mois. En cas de récidive, elles seraient supprimées pour une durée de deux mois.

En outre, chaque demandeur d’emploi devra remplir un «rapport d’activité mensuel», listant l’ensemble des démarches effectuées pour favoriser son retour à l’emploi, selon cette note rédigée par Antoine Foucher, directeur de cabinet de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et ancien cadre du Medef. Pierre Gattaz, numéro un du Medef, avait suggéré en octobre un contrôle «journalier», «hebdomadaire» ou «mensuel» des demandeurs d’emploi, suscitant un tollé.

La négociation sur la réforme de l’assurance chômage doit débuter le 11 janvier et s’achever mi-février. Les partenaires sociaux prévoient de négocier, entre autres, du contrôle des chômeurs, un sujet sur lequel le gouvernement souhaitait initialement garder la main. Dans le document d’orientation envoyé mi-décembre aux syndicats et au patronat pour cadrer la négociation, le ministère du Travail explique qu’il «proposera»une réforme «du barème et des modalités de sanctions dans les semaines qui viennent».

«Cette réforme permettra de moderniser les règles relatives à la proposition d’une offre raisonnable d’emploi. Elle sera génératrice d’une meilleure application des règles et d’un accompagnement plus efficace des demandeurs d’emploi», souligne la note. Le 22 novembre, Pôle Emploi a dressé le premier bilan du contrôle des chômeurs, entamé fin 2015 : 269.000 contrôles ont abouti à 14% de sanctions.

 

Sources: Libération et AFP

Assurance chômage: des discussions sous haute surveillance !

Des négociations vont s’ouvrir avec un calendrier très limité (obligation de conclure pour fin janvier et un projet de loi rédigé en février) et des thèmes encadrés par le gouvernement. Celui-ci se réserve dans tous les cas certains sujets et la reprise ou non des résultats des négociations.

Ainsi le ministère annoncera des mesures renforçant les sanctions contre les chômeurs vers le 20 janvier. Il entretient le flou sur la question de la répartition des rôles entre État, patronat et syndicats.

Les thèmes de discussion porteront sur les démissions, les travailleurs « indépendants », le recours aux contrats courts.

Des négociations vont donc probablement s’ouvrir entre patronat et syndicats.

Elles vont débuter par un cadeau pour le Medef et compagnie : la notion de précarité est limitée aux quelques secteurs où les employeurs embauchent « les mêmes personnes sous contrats de moins d’un mois de façon récurrente », soit 1% de la masse salariale ! Le gouvernement n’imposerait le bonus/malus qu’en cas de désaccord. La CGT rappelle que la précarité concerne des millions de travailleurs et travailleuses, en CDD, en intérim, en temps partiels subis notamment par les femmes. Nous ne laisserons pas escamoter la question de la lutte contre la précarité.

La CGT a porté ses propositions, sur la base du projet de sécurité sociale professionnelle, pour que celles et ceux qui vivent de leur travail puissent choisir leur métier et leur évolution professionnelle, sans chantage des employeurs et sans menace de réduction ou suppression des allocations chômage. Les travailleurs dépendants des plateformes doivent ainsi ouvrir des droits, et celles-ci doivent s’acquitter des cotisations patronales.

La CGT rappelle que le seul système juste de protection sociale est basé sur la cotisation ouvrant des droits. Elle s’oppose au glissement vers un « filet de sécurité » minimal financé par l’impôt.

La CGT mettra tout en œuvre pour que ces discussions ne se fassent pas à l’insu et au détriment des salarié.e.s avec ou sans emploi.