la CGT, FO et le SNU, font valoir leur droit d’opposition à l’accord du 22 novembre 2017 relatif à la classification des emplois et à la révision de certains articles de la CCN de Pôle emploi.
Pour lire le courrier intersyndical d’opposition à l’accord adressé au DG, cliquer ici
Des négociations vont s’ouvrir avec un calendrier très limité (obligation de conclure pour fin janvier et un projet de loi rédigé en février) et des thèmes encadrés par le gouvernement. Celui-ci se réserve dans tous les cas certains sujets et la reprise ou non des résultats des négociations.
Ainsi le ministère annoncera des mesures renforçant les sanctions contre les chômeurs vers le 20 janvier. Il entretient le flou sur la question de la répartition des rôles entre État, patronat et syndicats.
Les thèmes de discussion porteront sur les démissions, les travailleurs « indépendants », le recours aux contrats courts.
Des négociations vont donc probablement s’ouvrir entre patronat et syndicats.
Elles vont débuter par un cadeau pour le Medef et compagnie : la notion de précarité est limitée aux quelques secteurs où les employeurs embauchent « les mêmes personnes sous contrats de moins d’un mois de façon récurrente », soit 1% de la masse salariale ! Le gouvernement n’imposerait le bonus/malus qu’en cas de désaccord. La CGT rappelle que la précarité concerne des millions de travailleurs et travailleuses, en CDD, en intérim, en temps partiels subis notamment par les femmes. Nous ne laisserons pas escamoter la question de la lutte contre la précarité.
La CGT a porté ses propositions, sur la base du projet de sécurité sociale professionnelle, pour que celles et ceux qui vivent de leur travail puissent choisir leur métier et leur évolution professionnelle, sans chantage des employeurs et sans menace de réduction ou suppression des allocations chômage. Les travailleurs dépendants des plateformes doivent ainsi ouvrir des droits, et celles-ci doivent s’acquitter des cotisations patronales.
La CGT rappelle que le seul système juste de protection sociale est basé sur la cotisation ouvrant des droits. Elle s’oppose au glissement vers un « filet de sécurité » minimal financé par l’impôt.
La CGT mettra tout en œuvre pour que ces discussions ne se fassent pas à l’insu et au détriment des salarié.e.s avec ou sans emploi.
Une « négociation s’ouvre sur les dispositifs et le règlement concernant le nouveau régime unifié qui va se substituer aux régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco.
Du Jamais-vu : les règles de fonctionnement et de gestion du régime unifié prévoient de moduler la « valeur de service du point ». Les cotisations sont définies, mais pas les pensions des futurs et actuels retraités !
En somme nous allons cotiser sans au final connaître la valeur de nos pensions futures.
Au 1er janvier 2019, le régime de retraite complémentaire, fruit de la fusion de l’Agirc (pour les cadres) et de l’Arcco (pour tous les salariés), acté par l’accord du 30 octobre 2015 que nous avions vivement combattu, entrera en vigueur.
Il sera doté d’un système qui lui donnera toute latitude pour moduler le niveau des pensions.
Ce dispositif concerne aussi bien les futurs comme les actuels retraités.
Nous ne nous y trompons pas, sous couvert d’adopter un système qui vise à « l’équilibre » par des ajustements conjoncturels, il ne s’agit en réalité que d’initier une baisse générale du montant des retraites, une décision qui répond surtout aux injonctions du Medef.
Concrètement ces nouvelles mesures conduiraient à une baisse du niveau de pension de 9 % en quinze ans. Et selon les calculs, la potion risque d’être amère également pour les futurs retraités :
pour 100 euros cotisés par an, on passerait de 7,25 euros de pension en 2018 à 5,77 euros en 2033, sans même tenir compte du montant de l’inflation !
Après la hausse de la CSG pour les retraités et avant la réforme annoncée des retraites pour 2018 il apparait clairement que ce gouvernement a décidé de mettre à mal tout notre système de retraite. Il fait le choix de faire peser les sacrifices sur les pensions des retraités (et sur l’ensemble des salariés, futurs retraités, précaires et privés d’emplois) pendant que les scandales liés aux évasions fiscales ne recueillent pas le même volontarisme et la même abnégation de la part d’un président des riches qui
nous prépare à des lendemains difficiles.
Au plan interprofessionnel, plusieurs organisations syndicales dont la CGT appellent les salariés à faire de la journée du 16 novembre un nouveau temps fort de mobilisation.
Au cœur de cette action, il y a évidemment notre ferme opposition aux ordonnances et à leurs décrets d’application, et aux réformes annoncées de l’assurance chômage et de la formation professionnelle qui, à nos yeux, n’ont d’autres visées que de mettre à mal des pans entiers du Code du Travail et de réduire les droits des travailleurs.
Les agents de Pôle emploi, déjà au centre de multiples mesures toutes plus nocives les unes que les autres, ne pourront qu’être impactés par diverses dispositions si celles-ci venaient à être mises en œuvre.
De surcroît, les agents de Pôle emploi ont donc toutes les raisons de contester et de combattre également tant le gel des rémunérations, que le rétablissement du jour de carence ou encore les suppressions d’emplois prévues dans le projet de loi des finances pour 2018.
C’est pour ces raisons que la CGT Pôle emploi appelle les agents à s’emparer massivement de la journée du 16 novembre 2017 en cessant le travail et en manifestant.
Pour lire le tract d’appel à la grève, cliquer ici
6 réunions d’une heure par syndicat – qui plus est, sans aucun texte du gouvernement –ne font pas une concertation. 6 heures pour démanteler 120 ans de droit du travail conquis par les luttes sociales, voilà qui est inadmissible ! Où sont reprises les propositions des organisations syndicales de salariés ? C’est bien les exigences du Medef qui se dévoilent. En effet, ce matin, les intentions de la ministre du travail se sont précisées et le scénario du pire pour l’ensemble des salariés se confirme. C’est la fin des conventions collectives. Avec ce projet gouvernemental, tous les droits garantis par les conventions collectives de branche seraient remis en cause voire amenés à disparaître : primes diverses (ancienneté, vacances, etc.), intégralité du salaire versée pendant les arrêts maladie, indemnités conventionnelle de départ en retraite ou de licenciement. Le gouvernement annonce, dans l’espace feutré du bureau du ministère, vouloir dénaturer les mécanismes de négociation. En dehors des 6 thèmes sur lesquels l’accord d’entreprise ne peut pas faire moins bien que l’accord de branche, tous les autres sujets pourraient être tirés vers le bas parce que renvoyés vers l’accord d’entreprise. C’est donc bien une logique de mise en concurrence des salariés pour faire baisser ce que le patronat qualifie de « coût du travail » qui est en marche. C’est l’affaiblissement de la loi. De nouveaux thèmes aujourd’hui exclusivement régis par la loi pourraient être renvoyés à la négociation de branche, tels que les motifs de licenciement (fautes anodines, savoir être, chiffre d’affaire de magasin trop faible, cadences et production sur la chaine insuffisantes, etc.). Cela pourrait s’appliquer aussi à l’ouverture de cas de recours au CDD (embauche en CDD pour effectuer des travaux dangereux, remplacement de salariés grévistes, CDD en lieu et place d’une période d’essai), etc. C’est la fin du contrat de travail. Le contrat de travail de chaque salarié ne pourrait plus résister à des règles régressives prévues par l’accord d’entreprise. Si celuici prévoit une clause de mobilité ou encore une baisse des salaires et que le salarié refuse, il serait purement et simplement licencié. La CGT, au contraire, porte des propositions modernes et de progrès social partagées par la majorité des salariés et que le gouvernement refuse pour le moment de prendre en considération. Les salariés refusent la loi Travail. La CGT les appelle à poursuivre et amplifier la mobilisation contre le projet XXL du gouvernement Macron.
Les expertises dans les trois territoires ont été rendues, les CHSCT et le CE consultés. A l’issue de ces consultations la conception que se fait l’Etablissement du « dialogue social » est particulièrement claire: la Direction s’assoit sur les préconisations de l’expert, les résolutions, les déclarations et les votes des élus. Elle déroule son plan social interne comme si de rien n’était.
Suite aux expertises, la preuve est faite que l’activité GDD n’a pas décru depuis la mise en place de NPDE. Bien au contraire les dysfonctionnements massifs de la digitalisation causent un surcroît de travail pour les agents GDD qui doivent réparer les erreurs signalées par les demandeurs d’emploi. Tout laisse à penser que de nombreuses erreurs de la digitalisation ne sont pas détectées, ce qui amène des privés d’emploi à être lésés dans leurs droits.
Les agents GDD doivent pouvoir effectuer correctement le travail pour lequel ils ont été recrutés et formés, et ce dans les meilleures conditions pour eux et pour un résultat de qualité au bénéfice des usagers.
Aucune machine ne pourra jamais remplacer des agents formés, et expérimentés.
Le rapport conjoint de l’IGAS et de l’Inspection Générale des Finances publié récemment reconnaît que la majorité des demandeurs d’emploi sont en difficulté par rapport à la digitalisation. De façon surprenante, il ne recommande pas d’y mettre fin ni même d’y surseoir. En revanche il nous donne une des clés pour comprendre pourquoi la digitalisation nous est imposée à marche forcée. D’une certaine façon, les agents et les usagers de Pôle Emploi subissent les conséquences d’un détournement de la loi postale de 2010. En effet, cette loi impose à la Poste de conserver ses 17.000 points de contact. Or la Poste cherche à réduire sa masse salariale et ses coûts immobiliers, y compris en faisant financer les salaires des postiers et les locaux qu’elle occupe par d’autres organismes. C’est la raison pour laquelle des bureaux de poste sont transformés en Maison de Service au Public, délivrant un ersatz de service public aux usagers les plus en difficulté avec la digitalisation.
Dès lors on comprend mieux la cohérence des différents chantiers à Pôle Emploi : premièrement contraindre les usagers qui le peuvent à gérer eux-mêmes leur dossier sur internet, deuxièmement confier aux agents des MSAP la saisie des informations concernant les usagers n’utilisant pas internet. La logique d’ensemble, même si elle présente actuellement de nombreux ratés, est bien d’ôter du travail aux agents Pôle Emploi. Le prix à payer est une dégradation importante du service rendu aux privés d’emploi.
Nous ne nous faisons aucune illusion sur les promesses de revoir le plan de restructuration interne – sur lequel nous avons à nous prononcer aujourd’hui – au cas où la baisse d’activité ne serait pas celle qui a été prévue. Les expertises prouvent que la baisse d’activité n’est pas au rendez-vous suite à la mise en place du Nouveau Parcours du Demandeur d’Emploi, pourtant la Direction ne révise pas ses chiffres. Nous ne nous faisons pas d’illusion non plus sur la promesse d’en rester au volontariat. La pression déjà mise sur les agents GDD et double-compétents pour qu’ils se déterminent en fonction de la cible déterminée par les Directions Régionales et Générale prouve que cette promesse n’engagera que celles et ceux qui feraient l’erreur d’y croire.
La CGT Pôle Emploi Grand Est a voté contre le volet 2017 du plan de restructuration interne mis à l’ordre du jour du Comité d’Etablissement sous l’intitulé « trajectoire d’évolution de l’activité indemnitaire de l’établissement Grand-Est ».
Après les GDD, à qui le tour ?
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