Le 12 juillet, la CGT a adressé au Directeur Général de Pôle emploi une lettre ouverte au regard de la crise sanitaire, des décisions gouvernementales et leur mise en œuvre au sein de Pôle emploi.
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Le médiateur de Pôle emploi délivre un rapport teinté de colère
Sanctions « disproportionnées », réglementation complexe et piégeuse, courriers incohérents : les demandes de médiation ont augmenté en 2020, marquée par la crise. Et l’exaspération s’amplifie.
Avis de tempête. Dès l’avant-propos de son rapport, Jean-Louis Walter prévient : la colère gronde. Le médiateur national de Pôle emploi pose d’emblée le
contexte: une crise sanitaire sans précédent et une réforme d’assurance-chômage imminente. Cocktail explosif.
« Ce rapport, peut-être plus que les précédents, vous donne à lire ces messages d’incompréhension et de colère qui nous parviennent dans les courriers et les
mails, indique-t-il. Nous sentons bien que la Covid19 a impacté la cohésion sociale, elle suscite inquiétude, angoisse et parfois même de grandes colères. Pendant
ce temps, des réformes (toujours anxiogènes) sont annoncées, mal expliquées elles peuvent apparaître comme des sanctions supplémentaires à celles et ceux
qui sont déjà en grande difficulté.»
Au paragraphe suivant, il enfonce le clou et s’adresse, sans les nommer, aux initiateurs de la réforme: Plus que jamais, nous percevons ces inquiétudes croissantes et surtout l’incompréhension face à des évolutions dont les auteurs ne semblent pas toujours mesurer les répercussions.»
Cela fait maintenant plus de dix ans que Jean-Louis Walter officie en tant que médiateur national de Pôle emploi. Sa fonction a été créée par la loi du
1er août 2008. Il dispose «de tous les moyens d’un fonctionnement indépendant, distinct des services de Pôle emploi».
Ses rapports annuels, présentés en conseil d’administration de Pôle emploi, sont éclairants et sans concession. Ce sont de véritables baromètres des problématiques fréquemment rencontrées par les demandeurs d’emploi. Jean-Louis Walter condense
les motifs de saisine de ses services, alerte sur des dysfonctionnements au sein de Pôle emploi et formule des recommandations.
En 2020, le nombre de demandes de médiation a augmenté de 12%. 34685saisines contre 30986 en 2019 (elles étaient à l’époque en baisse de 2 points après une hausse de 3,6% en 2018). L’essentiel des demandes porte sur l’indemnisation (57%) puis sur les trop-perçus (16%) et la formation (8%).
Sanctions disproportionnées et courriers incohérents.
Les radiations de Pôle emploi représentent 5% des saisines. Le médiateur fait pourtant le choix de s’y arrêter dans un chapitre pointant «la gradation et la sévérité des sanctions». Être radié de Pôle emploi signifie ne plus percevoir d’allocation-chômage, le
temps de la sanction. La personne privée de droits est d’ailleurs désinscrite des listes des demandeurs d’emploi.
La durée de la radiation dépend du «manquement» constaté. La loi sur «l’avenir professionnel» avait modifié, et durci, l’échelle des sanctions (voir ici
l’article de Mathilde Goanec). Les durées varient de un à douze mois consécutifs. Les allocations peuvent même être définitivement supprimées en cas «de fausse déclaration en vue de percevoir des allocations».
Au début de la crise, en 2020, les radiations avaient été suspendues. Une bienveillance très provisoire, uniquement le temps du premier confinement.
En moyenne, au cours d’une année «normale», 43000personnes sont radiées chaque mois (données mensuelles2019 de la Dares).
Dans son rapport, le médiateur national note que «nombreux sont les médiateurs [régionaux] qui constatent que ces sanctions deviennent de plus en plus sévères, avec un usage fréquent des radiations de six mois et, surtout, suppression définitive du revenu de remplacement».
À ce sujet, il rappelle que «le Conseil d’État reconnaît le caractère de sanction aux suppressions du revenu de remplacement et précise que cette qualification
s’assortit d’un principe de proportionnalité». Or, souligne Jean-Louis Walter, «au regard des situations présentées, certaines d’entre elles semblent disproportionnées, dans la gravité de la sanction et de leurs conséquences». Et il ajoute: «À l’évidence,
ces situations prennent une acuité particulière dans le contexte de crise sanitaire, lorsque la personne radiée ne peut plus rechercher d’emploi.»
Pour étayer son propos, le médiateur raconte l’histoire, terrible, de «MonsieurO.E.», 57ans et ouvrier agricole. Cet homme est «déconnecté du monde Internet et
ne dispose pas d’ordinateur». Il comptait sur ses employeurs en qui il avait « une confiance aveugle » pour procéder à ses déclarations mensuelles. Mais certains ne l’ont pas fait. Monsieur O.E. a donc «fait l’objet d’une sanction pour fausse déclaration
entraînant sa radiation pour une durée de 6 mois, ainsi que la suppression définitive du reliquat de 666 jours restants sur ses allocations de chômage. Un trop versé
d’un montant de 3772,70euros lui est par ailleurs réclamé suite à l’exercice d’une activité non déclarée, à son insu».
Une triple et très lourde peine. «La personne se retrouve ainsi sans aucun revenu pendant la durée de la sanction, puis avec un ou plusieurs indus à
rembourser à sa réinscription comme demandeur d’emploi», décrit Jean-Louis Walter.
Le médiateur dit avoir adressé, sur ce sujet, une note à la ministre du travail. Il plaide pour une «adaptation de la décision à la spécificité de chaque situation
individuelle». Un traitement sur mesure, en somme, plutôt qu’une application stricte et aveugle des règles.
Il invite également Pôle emploi à une gestion plus personnalisée de certains dossiers. En particulier si c’est l’opérateur qui commet une erreur. Il cite un cas
de «maltraitance autour d’une radiation».
Monsieur A., sanctionné pour absence à un entretien… auquel il a pourtant assisté. Son agence avait reconnu son erreur mais Monsieur A. a dû «écrire un courrier
de contestation, pour traiter sa situation selon le circuit habituel, presque deux mois après les faits». «Est-il normal de demander à une personne de contester dès lors qu’il y a reconnaissance d’un tort créé par Pôle emploi? N’y a-t-il pas un moyen rapide de résoudre la situation plutôt que devoir en passer par un circuit habituel?», interroge Jean-Louis Walter.
Le médiateur préconise enfin à Pôle emploi d’améliorer le contenu de ses courriers envoyés aux chômeurs. Cette question est d’ailleurs selon lui «un
serpent de mer». S’il concède des efforts, il estime que la tâche est encore «immense».
« Les courriers liés aux radiations sont sensibles car la sanction qu’ils portent leur impose un formalisme particulier. Malheureusement, ils restent parfois porteurs d’incohérences. Compte tenu de la sévérité des sanctions appliquées, ces approximations sont mal venues et potentiellement risquées juridiquement.»
Activité réduite et méconnaissance des règles : gare aux pièges
Chaque mois, plus de deux millions de personnes travaillent, tout en étant inscrites à Pôle emploi. Cela s’appelle l’activité réduite. En fonction du salaire perçu, il est parfois possible de cumuler son revenu avec une partie de son allocation-chômage.
Loin d’être un phénomène à la marge, l’activité réduite peut, selon le médiateur, pénaliser les demandeurs d’emploi qui ne maîtrisent pas bien les règles.
Trop-perçu, non-déclaration d’activité (en l’absence d’indemnisation, donc sans volonté de fraude) ou demande de réexamen des droits après une période de
travail sont autant de pièges dans lesquels ils peuvent tomber.
« Être inscrit [à Pôle emploi] et travailler ne font pas toujours bon ménage, analyse Jean-Louis Walter. Ces personnes ne peuvent pas savoir dans quel contexte
d’examen [de leurs droits] elles se trouvent. Elles ne peuvent pas connaître une réglementation que les conseillers eux-mêmes ne maîtrisent pas toujours
parfaitement, compte tenu de sa complexité.»
Le médiateur cite aussi l’exemple de celles et ceux qui ne perçoivent pas d’allocation-chômage mais préfèrent rester inscrit.e.s à Pôle emploi, le temps de terminer une mission. «À force d’alterner périodes de travail et périodes de chômage, il est pour eux
plus simple et peut-être aussi plus rassurant de rester inscrits […] plutôt que de se désinscrire pour se réinscrire en permanence.»
« S’il est aisé à comprendre, ce choix n’est pas neutre au regard de la réglementation d’assurance-chômage, avertit le médiateur. Il dresse un cadre contraignant,
qui se referme impitoyablement sur ceux qui n’en ont pas une parfaite connaissance et maîtrise. Car ouvrir un nouveau droit, déclarer des périodes de travail
ou interrompre une période d’essai requièrent une grande vigilance, sous peine d’être désavantagé, voire sanctionné.»
Ouvrir des droits après une démission: la désillusion
C’était une promesse phare d’Emmanuel Macron, candidat en 2017 pour la présidentielle. C’est aujourd’hui un véritable flop. L’ouverture des droits
eu l’effet escompté. «Sa mise en oeuvre pratique est éloignée de la simplicité de la promesse initiale, car elle s’assortit de conditions préalables assez
complexes», décrit le médiateur. Dans son programme, le candidat Macron écrivait
ceci: «Nous ouvrirons les droits à l’assurance chômage aux salariés qui démissionnent […]Tous les cinq ans, chacun y aura droit, s’il choisit de démissionner pour changer d’activité ou développer son propre projet professionnel.»
En réalité, une fois transformée en loi, cette promesse s’est vidée de sa substance. Les conditions sont effectivement très strictes. Il faut justifier d’une durée
d’activité salariée continue de 5ans, disposer d’un projet de reconversion «réel et sérieux», solliciter un conseil en évolution professionnelle et faire valider le
projet par une commission régionale.
Le gouvernement espérait de 1 500 à 2 500 bénéficiaires par mois. Ils ont à peine été…
un millier entre le 1ernovembre 2019 (la mise en application) et fin mars 2020, selon une note de synthèse de l’Unédic, publiée en juillet 2020.
Le gestionnaire de l’assurance-chômage estimait à l’époque que «la période de confinement et la récession économique» freineraient sans doute encore
davantage la montée en charge de cette mesure. Pire, la promesse a généré de terribles désillusions, pointées par le médiateur: «Bon nombre de candidats
à ce nouveau droit découvrent, à la fin d’un parcours fastidieux, qu’ils ne sont pas éligibles au dispositif, alors qu’ils ont déjà démissionné.»
Sa préconisation est limpide: «L’esprit de ce nouveau droit semble être dévoyé par une procédure trop complexe. Les candidats à la reconversion professionnelle devraient avoir les moyens de prendre leurs décisions de manière éclairée, en les informant avant qu’ils démissionnent de leur emploi, des conditions de prise en charge financière de leur projet. Il est urgent de mener une réflexion sur l’articulation
des interventions des différents acteurs qui gèrent ce dispositif.»
Pour mémoire, cette promesse d’une «assurance chômage pour tous» était présentée comme le volet «justice sociale» de la réforme. D’un côté, les allocations sont réduites (voir notre dossier sur l’injustifiable réforme), «et en même temps» les droits
sont censés être élargis à de nouveaux publics. Alors que les démissionnaires (et indépendants) ne se sont pas bousculés, 1,15million d’allocataires verront
leurs droits réduits la première année d’application de la réforme, selon l’Unédic.
(Source: Médiapart)
Toulouse: la fermeture de la dernière agence de centre ville pourrait bien préfigurer le futur de la politique d’implantation de Pôle emploi…
« On ne tient pas compte des plus vulnérables » : la dernière agence Pôle Emploi du centre ville de Toulouse va fermer
La dernière agence Pôle emploi du centre ville de Toulouse devrait fermer ses portes. Les usagers et salariés vont rejoindre l’agence de La Cartoucherie. Les agents viennent de l’apprendre et ne comprennent pas cette décision prise en pleine crise économique et sociale, engendrée par le Covid.
L’agence Occitane est la dernière des agences Pôle emploi du centre ville de Toulouse. Presque cachée dans un recoin de la place Occitane, elle est en train de vivre ses dernières heures. La direction vient d’annoncer aux salariés sa fermeture prochaine. Les 40 agents iront travailler à La Cartoucherie. Pour ce qui est des 4.700 à 5.000 inscrits, ils devraient suivre.
« C’est la sidération et l’incompréhension, affirme l’une des salariées du site qui a souhaité garder l’anonymat. Ce qui me choque le plus, c’est que l’on ne tient aucun compte des publics les plus vulnérables. Les plus en difficulté sont domiciliés au CCAS juste à côté. Quand ils viennent pour leur courrier, ça leur permet de passer« .
L’avènement de « fermes-usines »
« Ce ne sont pas des publics qui ont accès à la digitalisation, poursuit-elle. Il y a les différents foyers d’hébergement comme le gîte de l’écluse ou l’APIAF qui acueille des femmes et des enfants victimes de violences intra-familiales. La proximité facilite un accompagnement de ces publics ultra-fragilisés via les assistantes sociales que nous connaissons bien. Tout ce maillage est très important, d’autant plus en cette période« .
« Et les services de Pôle emploi concernent aussi les petites entreprises, les commerces, renchérit le secrétaire régional de Pôle emploi Occitanie. On veut faire des fermes-usines comme à Montpellier avec 100 à 120 agents par site. On fait un ratio financier qui met en balance l’immobilier contre la proximité et le service aux usagers ».
Passage au tout-numérique
Cette décision serait motivée par une nouvelle organisation du travail qui repose essentiellement sur le télétravail. « Du fait de cette politique ultra-libérale, Pôle emploi ne répond plus sur le lieu de vie, déplore un représentant syndical. Le canal pour s’entretenir avec les demandeurs d’emploi devient numérique. Tout se fait à distance ».
Un autre salariée qui avoue être tombé des nues, n’arrive pas à croire que l’agence du centre ville va fermer. Elle savait les locaux vétustes et l’absence d’accès handicapé. Mais elle pensait que des travaux seraient faits. A aucun moment, elle n’a pensé à une fermeture. « Les services publics en centre ville, ça ne nous paraît pas être du tout le moment de les enlever ». Alors que la crise économique et sociale des prochaines semaines s’annonce d’une ampleur sans précédent.
« On peut tous être chômeur un jour… »
« On va passer la barre des 100 salariés sur place à La Cartoucherie. C’est forcément plus impersonnel et le service est moins qualitatif. Nous, les gens qu’on accompagne, on les connaît et on se connaît bien au sein de l’agence. On forme une équipe et on a à coeur de rendre un service de qualité ».
« On a l’impression que ça n’intéresse pas grand monde ce qui nous arrive, poursuit cette salariée. Mais on peut tous être chômeur un jour. On peut tous sonner à la porte d’un grand bâtiment et personne n’est là pour vous répondre ».
Les usagers vont devoir faire 25 à 30 minutes de trajet pour atteindre le site de La Cartoucherie, qui deviendra le plus gros centre de la métropole. La fermeture devrait être effective d’ici 6 à 12 mois.
(Source: France3 Occitanie)
Projet de Loi de Finances 2021 : Quel avenir pour Pôle emploi ?
Le Projet de Loi de finances (PLF) 2021 questionne sur l’avenir de Pôle emploi.
La CGT Pôle emploi a décidé d’adresser un courrier à l’ensemble des parlementaires (sauf FN/RN) dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2021. Nous y avons rattaché une note pédagogique pour permettre d’apprécier la situation tant sur les évolutions budgétaires que les moyens alloués à Pôle emploi.
Pour lire le courrier adressé aux parlementaires, cliquer ici
Pour lire la note pédagogique, cliquer ici
17 septembre 2020: journée de mobilisation nationale et unitaire
Nous avons besoin d’un plan de rupture,
pas d’un énième plan de relance !
17 septembre journée de mobilisation nationale : protégeons les travailleurs avant les entreprises
Les entreprises richissimes du CAC 40 et d’ailleurs annoncent des plans massifs de suppression d’emplois afin de préserver leur capacité à verser des dividendes!
Nous avons besoin de projets industriels viables!
La semaine à 32h, le Smic à 1800 euros, le renforcement de notre sécurité sociale, avec notre système de retraite solidaire, sont indispensables et urgents. L’Assurance chômage doit jouer pleinement son rôle en assurant un revenu de remplacement pour tous, y compris les jeunes, sans condition de seuils d’accès.
Les mobilisations et la construction des luttes s’intensifient. Partout, dans les entreprises et les services, les cahiers revendicatifs doivent se construire. Partout, doivent s’organiser des assemblées générales des salariés pour décider des modalités d’actions afin d’avoir une rentrée combative.
Pour accéder au tract CGT, cliquer ici
Pour accéder au communiqué unitaire intersyndical, cliquer ici
Pour accéder au tract CGT Pôle emploi, cliquer ici
Licenciés pour leur conscience professionnelle
Yann Gaudin, conseiller dans une agence Pôle emploi de Rennes et lanceur d’alertes, a été licencié début juillet pour avoir aidé des demandeurs d’emploi et des intermittents à percevoir leurs indemnités. Cette affaire fait écho à celle d’Anthony Smith, un inspecteur du travail lui aussi sanctionné pour avoir mené sa mission.
Conseiller Pôle emploi depuis 2006, Yann Gaudin a été licencié début juillet pour avoir aidé des allocataires, notamment des intermittents et des précaires, à « récupérer un préjudice financier d’environ 200 000 euros ».
Ce lanceur d’alertes, qui publie sur son blog Médiapart « Pôle emploi, le droit de savoir » des conseils à destination des privés d’emploi, explique avoir découvert « de vraies anomalies couvertes par une chaîne de décideurs, par exemple des salaires exclus automatiquement par le système de calcul des allocations chômage ». Ainsi que des informations « sur les droits des allocataires que l’on donne très peu, voire quasiment jamais aux intéressés ».
Dès 2014, le conseiller prend le problème à bras le corps : il envoie 8 000 mails pour informer les intermittents en fin de droits qu’ils peuvent prétendre à une aide de solidarité (ASS) – laquelle ne leur est jamais proposée.
En 2015, il permet à un graphiste de récupérer 20 000 euros, en s’appuyant sur une instruction nationale établissant que les artistes-auteurs n’ont pas à déclarer leur revenu à Pôle emploi. C’est le début d’une période conflictuelle avec sa direction, qui ne voit pas d’un bon œil les initiatives du conseiller. « Son excellent travail nous a souvent permis de mieux comprendre la complexité de notre statut et de l’accès à nos droits ; à travers ses conseils personnalisés, ses réponses rapides, enthousiastes et pertinentes, ses messages et newsletters adressés aux professionnels de son secteur tout comme de par ses nombreux articles sur le blog de Mediapart, nous estimons que son travail a été précieux pour la réalisation et la continuité de nos carrières professionnelles », ont déclaré des intermittents, dans une pétition en ligne qui a déjà récolté près de 7 500 signatures.
Le conseiller a aussi reçu le soutien et les témoignages de nombreux collègues, comme il le confie à Médiapart : « Des collègues m’écrivent car ils sont en souffrance. Ils ont un sentiment de clandestinité quand ils passent du temps sur le dossier d’une personne pour l’informer de droits que Pôle emploi voudraient lui cacher. Car derrière, il y a des risques de représailles, de pénalités en matière de prime annuelle, et pour leur carrière. »
Désormais, le conseiller licencié continue à répondre aux sollicitations des privés d’emploi en difficulté, tout en préparant sa défense aux Prud’hommes.
Cette affaire n’est pas sans rappeler celle d’Anthony Smith, inspecteur du travail et militant CGT, aussi sanctionné pour avoir mené à bien sa mission. Mardi 21 juillet 2020, il était convoqué devant une commission disciplinaire de l’inspection du travail, après trois mois de mise à pieds.
Son tort : avoir exigé d’une association d’aide à domicile de Reims, l’Aradopa, la mise en place d’un certain nombre de mesures de précaution sanitaire dont la fourniture de masques FFP2, et être passé outre « des instructions de l’autorité centrale du système d’inspection du travail concernant l’action de l’inspection durant l’épidémie de Covid-19 », selon le ministère du Travail.
« Cette mise à pied et cet acharnement sont facilités par le fait que les droits ici bafoués qu’Anthony Smith a cherché à rétablir dans le cadre de ses missions d’inspecteur du travail, l’ont été à l’endroit de femmes travailleuses précaires, invisibles et dévalorisées socialement », ont déclaré dans une tribune des travailleuses sociales, intellectuelles et militants CGT.
Anthony Smith n’a fait qu’accomplir sa mission de contrôle du respect de la réglementation du travail, dans les circonstances particulièrement difficiles qui étaient celles des premières semaines de la crise sanitaire, et malgré les pressions qu’il a eu à subir.
La CGT demande l’abandon de toute poursuite disciplinaire et la réintégration d’Anthony Smith.
Après 136 jours de suspension et la tenue d’un conseil de discipline le 21 juillet dernier, la ministre du travail Elisabeth Borne vient de notifier à notre collègue et camarade Anthony Smith une sanction de déplacement d’office (sans que la nature du déplacement ne soit précisé).
Rappelons que, dans cette affaire, Anthony était suspendu depuis le 15 avril 2020 pour avoir exigé la mise à disposition d’équipements de protection individuelle (notamment des masques) et la mise en œuvre de mesures de protection contre la Covid-19 au bénéfice de salariées d’une association d’aide à domicile du bassin rémois.
En revanche, sa hiérarchie n’a fait l’objet d’aucune enquête, mesure de suspension ou sanction alors qu’elle a manifestement relayé et encouragé les pressions exercées par l’employeur !
C’est dans ce contexte surréaliste, alors que l’administration du travail est en pleine déroute, qu’intervient cette lourde sanction qui constitue le franchissement d’un nouveau seuil dans la fuite en avant répressive dans laquelle le ministère du travail s’est engagé.
Derrière cette attaque contre Anthony, c’est une nouvelle fois, et encore plus brutalement, l’indépendance de l’inspection du travail qui est visée.
Nous exigeons le retrait de cette sanction particulièrement injuste. Tout comme nous avons contesté devant le juge du fond la décision de suspension, nous serons au côté d’Anthony pour la contester, devant le tribunal administratif.
Mais surtout, durant ces trois mois, malgré la pandémie, puis la période estivale, le soutien à Anthony, est resté massif et solidaire. A l’appel de l’intersyndicale CGT- SUD-FSU-FO-CNT du ministère et du comité de soutien national, 500 personnes étaient encore présentes le 21 juillet dernier à Paris et des centaines d’autres étaient rassemblées en province à l’occasion du conseil de discipline. La pétition nationale de soutien a déjà recueilli à ce jour près de 150 000 signatures ; un appel public a été massivement signé par plus de 1300 collègues d’Anthony ; des centaines de motions de soutien d’organisations et un appel publié dans la presse réunissant plus de 150 personnalités sont également venus soutenir la mobilisation.
La bataille, quant à elle, n’est pas finie. Nous appelons toutes et tous les collègues présent-e-s dans les services en cette période de congés à se rassembler et à interpeller la hiérarchie pour manifester leur refus de cette sanction inique. Préparons dès maintenant une rentrée sociale de luttes !