Loi « plein emploi » : les handicapé·es réquisitionné·es !

Avec le projet de loi « plein emploi », le gouvernement s’attaque aux plus fragiles dont les travailleur·euses handicapé·es qui seront utilisé·es comme variable d’ajustement du marché du travail.

Loi « plein emploi » : le diable se cache dans le détail

La reconnaissance du statut de travailleur∙euse handicapé∙e va être élargie non plus aux seules personnes qui en font la demande, mais aussi attribuée automatiquement aux accidenté∙es du travail, victimes de maladies professionnelles, titulaires de l’Allocation Adulte Handicapé, titulaires d’une pension d’invalidité ou d’une carte « mobilité inclusion » avec mention « invalidité » et même aux mineurs ayant été accompagnés par une MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapés) pendant leur scolarité.

Lorsqu’une personne inscrite comme demandeur d’emploi obtiendra une reconnaissance administrative de son handicap (RQTH, Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé), l’opérateur France Travail en sera automatiquement informé

Une manne de travailleurs précaires

Par cette reconnaissance, l’opérateur pourra orienter la personne dans le milieu dit « protégé » des ESAT ou des Entreprises Adaptées, où le droit du travail, le SMIC, la cotisation sociale n’existent toujours pas.

En effet, les entreprises employant les travailleurs handicapés dans le milieu dit « protégé » sont reconnues comme des établissements médico-sociaux, alors même que ces derniers réalisent des chiffres d’affaires importants.

Pour qui les profits ?

Cette extension large de la notion de travailleurs·euses handicapé.es, prévue par la proposition de loi, est aussi une aubaine pour les employeurs du privé : toutes les entreprises de plus de 20 salariés ont l’obligation d’embaucher 6% de travailleurs handicapés dans leurs effectifs, sous peine de payer une contribution financière.

L’arrivée massive de nouveaux travailleur∙ses reconnu∙es automatiquement comme handicapée·s, sans leur avis, permettra aux employeurs d’échapper aux sanctions financières.

France Travail: communiqué de presse CGT – SNU – STC – SUD contre la transformation du Service Public de l’Emploi pour satisfaire uniquement les besoins des employeurs, contraindre les usagères et les usagers et renforcer les opérateurs privés

Après avoir imposé par décret les deux dernières contre-réformes de l’Assurance Chômage, passé en force celle des Retraites et des Lycées Professionnels – toutes rejetées par l’ensemble des organisations syndicales – le gouvernement entend prolonger son offensive à l’encontre de tous les travailleurs et travailleuses (avec et sans emploi) par la création de France Travail.
Le projet de Loi « Pour une nouvelle société du travail et de l’emploi », qui vient d’être voté au Sénat, entend automatiser l’inscription à France Travail de toutes et tous les allocataires du RSA (leurs ayant-droits compris) et de toutes les personnes ayant une reconnaissance de travailleurs handicapés (RQTH) dont l’obtention est étendue entre autres à tous les allocataires de l’AAH. Après avoir privé de droits à l’Assurance Chômage près de 25% des allocataires, le gouvernement entend conditionner le versement du RSA à un parcours d’accompagnement intensif comprenant 15h d’activité hebdomadaire sur le modèle du Contrat d’Engagement Jeune. Ce conditionnement – rejeté par toutes les organisations syndicales – aurait pour conséquence – en cas de non-respect – de priver des familles entières du minimum de ressources pour survivre (selon la Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques, la DREES, 75% des ménages au RSA vivent sous le seuil de pauvreté). Pour nos organisations syndicales, cela est inacceptable.

Pour lire l’intégralité du communiqué de presse, cliquer ici

Dans une tribune au « Monde », un collectif de diverses associations de solidarité et des syndicats (dont la CGT) prend position contre certaines dispositions du projet de loi pour le plein emploi.

Pour accéder au tract CGT Pôle emploi concernant cette tribune dans « Le Monde », cliquer ici

LE COÛT DE LA RÉFORME « FRANCE TRAVAIL » ESTIMÉ « ENTRE 300 ET 500 MILLIONS » EN 2024

Le rapport préfigurant la réforme a chiffré un besoin de financement de « 2,2 à 2,7 milliards d’euros en cumulé sur trois ans », a rappelé Olivier Dussopt.

La création de France Travail, successeur de Pôle emploi, devrait représenter un coût compris « entre 300 et 500 millions d’euros » en 2024, avant une montée en charge qui pourrait être largement financée par l’Unédic, selon le ministre du Travail Olivier Dussopt.

Le rapport préfigurant la réforme a chiffré un besoin de financement de « 2,2 à 2,7 milliards d’euros en cumulé sur trois ans », a rappelé Olivier Dussopt, auditionné mercredi au Sénat en commission des affaires sociales sur le projet de loi « plein emploi » qui sera débattu en juillet.

« Ce sera nécessairement progressif car beaucoup de dispositions ne seront appliquées de manière généralisée qu’en 2025 », a-t-il souligné, notamment la mesure la plus coûteuse, l’accompagnement social et professionnel renforcé des bénéficiaires du RSA qui seront alors automatiquement inscrits à France Travail.

Cet accompagnement renforcé (ateliers, remise à niveau, immersions, etc) qui est expérimenté depuis peu dans 18 départements, ne concernera que 40.000 allocataires du RSA (sur 1,9 million) jusqu’à fin 2024. Après « un temps d’évaluation », l’expérience sera ensuite généralisée en 2025.

Redéploiement des effectifs

Pour la première année de France Travail, « nous aurons un besoin entre 300 et 500 millions d’euros », a-t-il estimé. La première possibilité est d’augmenter les crédits de l’Etat dans le projet de loi de finances pour 2024.

Mais Olivier Dussopt a surtout évoqué la deuxième option, une hausse de la contribution de l’Unédic, gérée par les partenaires sociaux, qui finance 80% de Pôle emploi en lui versant 11% de ses recettes.

Sans augmenter ce taux, cette contribution de l’Unédic « augmentera de 400 millions d’euros l’année prochaine » au vu de « la dynamique de la masse salariale et des créations d’emplois ».

Mais « il y a des possibilités » d’augmentation de ce taux au regard de « la trajectoire d’excédents assez massifs » de l’Unédic, a-t-il estimé.

Le régime d’assurance-chômage prévoit un solde positif de 5,4 milliards en 2024 et de 8,7 milliards en 2025. Selon Olivier Dussopt, il pourrait même atteindre « entre 10 et 18 milliards d’euros » en 2027 en fonction du taux de chômage (7% ou 5%).

Le ministre assure que ce financement de France Travail pourrait se faire « sans contrarier la trajectoire de désendettement » de l’Unédic, attendue à 42 milliards fin 2023, contrairement aux craintes des partenaires sociaux.

Il a confirmé qu’il y aurait aussi des redéploiements dans les effectifs de Pôle emploi, en hausse selon lui de 4000 ETP (équivalent temps plein) depuis 2017 alors que le nombre de demandeurs d’emploi a diminué.

(Source AFP)

La CGT Pôle emploi se mobilise contre le projet France Travail

La CGT Pôle emploi se mobilise contre le projet France Travail. Alors que le Projet de Loi dit « Plein Emploi » est actuellement discuté au Sénat, la CGT Pôle emploi rencontre les députés et sénateurs pour défendre un autre Service Public de l’Emploi garantissant nos missions au service des usagers.

La CGT est présente dans toutes les structures impactées par ce Projet et parle d’une seule voix. Vous trouverez ce dessous:

►notre adresse aux députés et sénateurs: cliquer ici

►notre communiqué « France Travail s’attaque aux précaires plutôt qu’à la précarité »: cliquer ici

►notre tract « France Travail: le Conseil d’Administration de Pôle emploi vote contre ! »: cliquer ici

Retraites, Salaires, France Travail: mardi 6 juin en grève et dans les manifestations!

Macron et son gouvernement s’entêtent à mettre en oeuvre sa réforme régressive et brutale des retraites et pire accélèrent ses projets destructeurs à l’encontre des lycées professionnels, de l’Assurance Chômage (une nouvelle fois !), du Service Public de l’Emploi et de l’Insertion via France Travail…et bien sûr privilégient les Primes au détriment d’une augmentation générale des salaires et traitements.
Les « 100 jours d’apaisement » promis par le Président de la République ressemblent plus à une marche forcée vers plus de libéralisation des Services Publics, vers plus de démantèlement de notre Protection Sociale, vers plus d’attaques contre les droits des travailleurs (avec ou sans emploi) accompagnée de discours méprisants et de pratiques autoritaires, répressives et liberticides : rassemblements ou « casserolades » interdites, arrestations abusives de manifestants, violences policières, passage en force au Parlement…

Pour lire l’intégralité du tract CGT Pôle emploi, cliquer ici.

AGENTS DE PÔLE EMPLOI,
EN GREVE ET DANS LES MANIFESTATIONS CE MARDI 6 JUIN
INTERPELLONS NOS DEPUTES
POUR L’ABROGATION DE LA RÉFORME DES RETRAITES

L’intersyndicale unie et déterminée de Pôle emploi réaffirme son opposition à la réforme des retraites et exige comme une très large majorité de la population son abrogation.
L’intersyndicale réaffirme que c’est une question de justice sociale. Cette réforme des retraites est injuste et brutale tout comme l’est par exemple la dégressivité des allocations chômage, la conditionnalité d’accès au RSA ou des bourses étudiantes. A l’inverse, pour l’intersyndicale, l’enjeu du pouvoir d’achat est central. Elle porte notamment la nécessaire augmentation des salaires, des retraites et pensions, des minimas sociaux et des bourses d’études.
L’intersyndicale appelle l’ensemble des agents à être en grève et dans les manifestations ce Mardi 6 Juin.

Pour lire l’intégralité du communiqué intersyndical, cliquer ici

Lieux de manifestation connus à ce jour:

STRASBOURG  14h00 Avenue de la liberté

MULHOUSE 14h00 Place de la Bourse

METZ 14h00 Place de la Gare

NANCY 14h00 Place de la Carrière

EPINAL 14h00 Place Foch (Préfecture)

St DIZIER 17h00 Place de la Mairie

CHAUMONT 17h00 Place de la Mairie

LANGRES 17h00 Place de la Mairie

CHARLEVILLE-MEZIERES 14h00 Place de l’Hôtel de Ville

 

Décryptage du rapport France Travail par la CGT Pôle emploi Grand Est

Le rapport France Travail a été remis au Ministre du travail le 19 avril (cliquer ici pour accéder au rapport de 274 pages, ou cliquer ici pour accéder à la synthèse de 44 pages).

Pour une appropriation plus aisée, la CGT Pôle emploi Grand Est vous propose un décryptage de ce rapport avec notre analyse: cliquer ici

Pour accéder à l’analyse de la CGT Pôle emploi nationale au sujet du rapport France Travail et du projet de loi « Pour une nouvelle société du travail et de l’emploi », cliquer ici

Pour accéder au communiqué de presse CGT Pôle emploi, cliquer ici