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La CGT se bouge contre le projet de loi France Travail !

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Cette période de campagne électorale en vue des élections professionnelles de novembre 2023 à Pôle emploi est propice aux postures, voire aux impostures, syndicales. 

Face à France Travail et ses effets potentiellement délétères, il y a des organisations syndicales qui laissent passer sans rien dire pour ne pas prendre de risque électoral, des organisations syndicales qui communiquent mais n’agissent pas, et puis il y a la CGT qui, comme d’habitude, assume son rôle, communique, informe, alerte inlassablement, prend des initiatives pour la défense des salariés et des usagers, au risque que ce devoir d’information et d’action suscite des peurs. 

Le 19 septembre 2023 la CGT Pôle emploi Grand Est a donné une conférence de presse au Club de la presse de Metz pour dénoncer le projet France Travail:

 

Pour visionner le sujet du journal de France 3 consacré à la conférence de presse, cliquer sur le lien:

La journée de grève du 26 septembre 2023 dans laquelle la CGT a été fer de lance, a été un succès. L’objectif était de peser sur les débat parlementaires, le projet de loi « Plein emploi » étant en discussion en séance plénière de l’Assemblée Nationale depuis le 25 septembre 2023:

EN GREVE LE MARDI 26 SEPTEMBRE 2023

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Pour la défense de nos missions et de nos métiers,
Pour une augmentation générale des salaires.

Mobilisons-nous pour rejeter le projet de Loi « Plein emploi » !
Après son adoption par le Sénat le 11 juillet dernier, le projet de loi dit « Plein emploi » créant France Travail est débattu à l’Assemblée Nationale à compter de ce 25 septembre dans le cadre d’une procédure accélérée décidée par le gouvernement.
Pour la CGT, ce projet de loi est une nouvelle attaque contre notre Service Public et notre Protection Sociale solidaire dans la continuité de celles des Retraites, du Lycée
Professionnel ou de l’Assurance Chômage. En ayant pour perspective uniquement la
satisfaction des employeurs et l’accroissement des sanctions contre les usagers, la création de France Travail transformerait en profondeur nos missions et nos métiers.

Pour lire l’intégralité du tract, cliquez ici

Pour lire le tract CGT Pôle emploi – Comité National CGT des Travailleurs Privés d’Emploi et Précaires, cliquez ici

Pour accéder au sujet consacré par France 3 Lorraine à la conférence de presse CGT Pôle emploi Grand Est  dénonçant le projet France Travail, cliquer sur l’image:

 

L’itinéraire chaotique de France Travail

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Le moins que l’on puisse dire c’est que le voyage vers France Travail commence mal: l’itinéraire est semé d’embuches, la signalisation est hasardeuse, la route est truffée de nids de poule, les régions traversées sont hostiles, le conducteur n’est pas doué, le véhicule est poussif, et l’accueil à l’arrivée promet quelques tensions…

Pour lire le tract, cliquer ici

Loi « plein emploi » : les handicapé·es réquisitionné·es !

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Avec le projet de loi « plein emploi », le gouvernement s’attaque aux plus fragiles dont les travailleur·euses handicapé·es qui seront utilisé·es comme variable d’ajustement du marché du travail.

Loi « plein emploi » : le diable se cache dans le détail

La reconnaissance du statut de travailleur∙euse handicapé∙e va être élargie non plus aux seules personnes qui en font la demande, mais aussi attribuée automatiquement aux accidenté∙es du travail, victimes de maladies professionnelles, titulaires de l’Allocation Adulte Handicapé, titulaires d’une pension d’invalidité ou d’une carte « mobilité inclusion » avec mention « invalidité » et même aux mineurs ayant été accompagnés par une MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapés) pendant leur scolarité.

Lorsqu’une personne inscrite comme demandeur d’emploi obtiendra une reconnaissance administrative de son handicap (RQTH, Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé), l’opérateur France Travail en sera automatiquement informé. 

Une manne de travailleurs précaires

Par cette reconnaissance, l’opérateur pourra orienter la personne dans le milieu dit « protégé » des ESAT ou des Entreprises Adaptées, où le droit du travail, le SMIC, la cotisation sociale n’existent toujours pas.

En effet, les entreprises employant les travailleurs handicapés dans le milieu dit « protégé » sont reconnues comme des établissements médico-sociaux, alors même que ces derniers réalisent des chiffres d’affaires importants.

Pour qui les profits ?

Cette extension large de la notion de travailleurs·euses handicapé.es, prévue par la proposition de loi, est aussi une aubaine pour les employeurs du privé : toutes les entreprises de plus de 20 salariés ont l’obligation d’embaucher 6% de travailleurs handicapés dans leurs effectifs, sous peine de payer une contribution financière.

L’arrivée massive de nouveaux travailleur∙ses reconnu∙es automatiquement comme handicapée·s, sans leur avis, permettra aux employeurs d’échapper aux sanctions financières.

France Travail: communiqué de presse CGT – SNU – STC – SUD contre la transformation du Service Public de l’Emploi pour satisfaire uniquement les besoins des employeurs, contraindre les usagères et les usagers et renforcer les opérateurs privés

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Après avoir imposé par décret les deux dernières contre-réformes de l’Assurance Chômage, passé en force celle des Retraites et des Lycées Professionnels – toutes rejetées par l’ensemble des organisations syndicales – le gouvernement entend prolonger son offensive à l’encontre de tous les travailleurs et travailleuses (avec et sans emploi) par la création de France Travail.
Le projet de Loi « Pour une nouvelle société du travail et de l’emploi », qui vient d’être voté au Sénat, entend automatiser l’inscription à France Travail de toutes et tous les allocataires du RSA (leurs ayant-droits compris) et de toutes les personnes ayant une reconnaissance de travailleurs handicapés (RQTH) dont l’obtention est étendue entre autres à tous les allocataires de l’AAH. Après avoir privé de droits à l’Assurance Chômage près de 25% des allocataires, le gouvernement entend conditionner le versement du RSA à un parcours d’accompagnement intensif comprenant 15h d’activité hebdomadaire sur le modèle du Contrat d’Engagement Jeune. Ce conditionnement – rejeté par toutes les organisations syndicales – aurait pour conséquence – en cas de non-respect – de priver des familles entières du minimum de ressources pour survivre (selon la Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques, la DREES, 75% des ménages au RSA vivent sous le seuil de pauvreté). Pour nos organisations syndicales, cela est inacceptable.

Pour lire l’intégralité du communiqué de presse, cliquer ici

Dans une tribune au « Monde », un collectif de diverses associations de solidarité et des syndicats (dont la CGT) prend position contre certaines dispositions du projet de loi pour le plein emploi.

Pour accéder au tract CGT Pôle emploi concernant cette tribune dans « Le Monde », cliquer ici

LE COÛT DE LA RÉFORME « FRANCE TRAVAIL » ESTIMÉ « ENTRE 300 ET 500 MILLIONS » EN 2024

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Le rapport préfigurant la réforme a chiffré un besoin de financement de « 2,2 à 2,7 milliards d’euros en cumulé sur trois ans », a rappelé Olivier Dussopt.

La création de France Travail, successeur de Pôle emploi, devrait représenter un coût compris « entre 300 et 500 millions d’euros » en 2024, avant une montée en charge qui pourrait être largement financée par l’Unédic, selon le ministre du Travail Olivier Dussopt.

Le rapport préfigurant la réforme a chiffré un besoin de financement de « 2,2 à 2,7 milliards d’euros en cumulé sur trois ans », a rappelé Olivier Dussopt, auditionné mercredi au Sénat en commission des affaires sociales sur le projet de loi « plein emploi » qui sera débattu en juillet.

« Ce sera nécessairement progressif car beaucoup de dispositions ne seront appliquées de manière généralisée qu’en 2025 », a-t-il souligné, notamment la mesure la plus coûteuse, l’accompagnement social et professionnel renforcé des bénéficiaires du RSA qui seront alors automatiquement inscrits à France Travail.

Cet accompagnement renforcé (ateliers, remise à niveau, immersions, etc) qui est expérimenté depuis peu dans 18 départements, ne concernera que 40.000 allocataires du RSA (sur 1,9 million) jusqu’à fin 2024. Après « un temps d’évaluation », l’expérience sera ensuite généralisée en 2025.

Redéploiement des effectifs

Pour la première année de France Travail, « nous aurons un besoin entre 300 et 500 millions d’euros », a-t-il estimé. La première possibilité est d’augmenter les crédits de l’Etat dans le projet de loi de finances pour 2024.

Mais Olivier Dussopt a surtout évoqué la deuxième option, une hausse de la contribution de l’Unédic, gérée par les partenaires sociaux, qui finance 80% de Pôle emploi en lui versant 11% de ses recettes.

Sans augmenter ce taux, cette contribution de l’Unédic « augmentera de 400 millions d’euros l’année prochaine » au vu de « la dynamique de la masse salariale et des créations d’emplois ».

Mais « il y a des possibilités » d’augmentation de ce taux au regard de « la trajectoire d’excédents assez massifs » de l’Unédic, a-t-il estimé.

Le régime d’assurance-chômage prévoit un solde positif de 5,4 milliards en 2024 et de 8,7 milliards en 2025. Selon Olivier Dussopt, il pourrait même atteindre « entre 10 et 18 milliards d’euros » en 2027 en fonction du taux de chômage (7% ou 5%).

Le ministre assure que ce financement de France Travail pourrait se faire « sans contrarier la trajectoire de désendettement » de l’Unédic, attendue à 42 milliards fin 2023, contrairement aux craintes des partenaires sociaux.

Il a confirmé qu’il y aurait aussi des redéploiements dans les effectifs de Pôle emploi, en hausse selon lui de 4000 ETP (équivalent temps plein) depuis 2017 alors que le nombre de demandeurs d’emploi a diminué.

(Source AFP)