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Déclaration de la CGT au CSEC extraordinaire du 11 janvier 2024 (France Travail)

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En route vers le « plein emploi » précaire et imposé.

La loi dite « Plein emploi » promulguée le 19 décembre 2023 (Loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023), transforme en profondeur les missions du Service Public de l’Emploi et va impacter nos activités quotidiennes.
Pour la CGT, derrière l’objectif du « plein emploi », le gouvernement s’attaque aux
chômeurs plutôt qu’au chômage, aux précaires plutôt qu’à la précarité !

 Aucune information nous est portée, que ce soit en CSEC ou dans les CSE
d’établissement concernés, sur les extensions des 18 expérimentations « pour un
accompagnement rénové des allocataires du RSA ».
 Aucune présentation ne nous est faite, que ce soit en CSEC ou dans les CSE
d’établissement concernés, sur le déploiement opérationnel des protocoles de
préfiguration signés dans 4 régions, ni sur l’objectif de prochaines signatures puisqu’il
s’agissait de préfigurer France Travail.

Afin de préfigurer les obligations portées par la loi, avec une mise en oeuvre par décret, au plus tard au 1er janvier 2025, de nombreuses expérimentations, tests ou POC, vont se mettre en place en 2024.

Depuis plus d’un an, la CGT Pôle emploi, la CGT Mission Locale, la CGT CAP Emploi, la CGT de la Fonction Publique Territoriale, la CGT de l’Education Nationale, la CGT Intérim et la CGT du secteur associatif d’insertion… travaillent au côté de la confédération CGT pour défendre un réel Service Public de l’Emploi au service des besoins des usagers et un droit à une juste indemnisation pour toutes et tous..
Pour toute la CGT, le combat n’est pas terminé :
 Nous continuerons à créer les conditions pour dénoncer et contrecarrer toutes les
expérimentations contraires aux intérêts des usagers et des agents qui vont être
déployées en 2024,
 Nous continuerons à nous opposer à la mise en oeuvre des décrets, qui vont imposer
l’obligation d’inscription à toutes les personnes dépourvues d’emploi et les contraindre à 15 heures d’activités minimum par semaine, comme le décret devant instituer des comités territoriaux pour l’emploi à l’échelle du bassin, du département et de la région, et celui instituant l’accroissement des sanctions.

Pour lire l’intégralité de la déclaration, cliquer ici

Appel à la mobilisation du 13 octobre 2023

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Les organisations syndicales appellent, toutes et tous, à rejoindre les manifestations du 13 octobre.
6 bonnes raisons de se mobiliser : Pour nos salaires, pour l’égalité, pour nos services publics, pour nos droits, pour notre retraite et pour l’environnement.

A Pôle emploi, nous sommes aussi concernés. Nos droits, notre Service Public, nos salaires sont bien attaqués par le gouvernement avec le projet de loi Plein emploi.
Contre le projet de loi Plein emploi Toutes et tous dans les mobilisations !

Pour lire le tract confédéral, cliquer ici

Pour lire le tract CGT Pôle emploi, cliquer ici

Les mobilisations et manifestations dans le Grand Est:

Charleville Mézière 13h30 place ducale
Troyes 14h00 Place Jean Jaurès
Châlons-en-Champagne 10h00 maison des syndicats
Reims 10h00 maison des syndicats
Epernay 10h00 place Carnot
Vitry-le-François 10h00 Porte du Pont
Montmirail 15h30 Devant Axon Cable
Chaumont 14h00 Préfecture
Saint-Dizier 17h00 Place de la mairie
Nancy 10h00 Place de la république
Toul 17h00 place ronde
Metz 10h30 place d’armes
Bar le Duc 12h00 place Réggio
Epinal 14h00 place Foch (Préfecture)
Strasbourg 10h00 place de la république
Mulhouse 14h00 Place de la bourse

 

France Travail: l’Assemblée Nationale prend le contrepied du Sénat sur le changement de nom de Pôle emploi, ou comment jeter des millions par les fenêtres…

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France Travail promet bien des malheurs pour nos missions, nos métiers, nos conditions de travail et le service rendu aux usagers avec, pour allez coûte que coûte vers le plein emploi, le conseil en évolution jeté aux oubliettes et remplacé par toujours plus de coercition, de contrôle, de sanctions, de radiations, tout cela couplé avec une assurance chômage encore revue à la baisse…

Le 11 juillet 2023, dans son vote le Sénat avait été encore plus loin que le projet de loi sur plusieurs éléments: abandon du caractère volontaire de l’inscription, obligation d’accompagnement des BRSA 15 heures hebdomadaires minimum mais sans maximum (à 20h par semaine dans le projet de loi..), facilitation des POE et PMSMP prescrites par les partenaires du réseau France Travail, etc.

En revanche, le Sénat avait administré un camouflet au gouvernement en refusant que Pôle emploi change de nom. Deux raisons avaient conduit à cela:

-Eviter la confusion entre Pôle emploi et le réseau France Travail: Pôle emploi devait être identifié comme coordinateur du réseau France Travail,

-Eviter de gaspiller inutilement l’argent public dans une période de difficulté financière: changer les enseignes Pôle emploi, la signalétique, les cartes de visites, les documents papiers, etc. se chiffrerait en millions d’euros.

Les députés n’ont pas la sagesse du Sénat: il a manqué quelques voix pour que Pôle emploi conserve son nom.

Voir le débat autour du nom en cliquant sur l’image ci-dessous:

Le débat a montré, comme pour la réforme des retraite, que la droite et la gauche existent toujours.

L’assemblée confirme l’obligation d’inscription des BRSA, mais ceux-ci devront renouveler mensuellement leur inscription.

L’assemblée a refusé d’interdire le recours aux opérateurs privés de placement pour accompagner les inscrits à France Travail, et a refusé que le droit à l’accompagnement soit un droit opposable.

A suivre. Le vote final de l’Assemblée nationale devrait intervenir autour du 10 octobre.

Rappelons que pour être adopté, le projet de loi doit être voté dans les même termes par les deux assemblées parlementaires.