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France Travail: communiqué de presse CGT – SNU – STC – SUD contre la transformation du Service Public de l’Emploi pour satisfaire uniquement les besoins des employeurs, contraindre les usagères et les usagers et renforcer les opérateurs privés

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Après avoir imposé par décret les deux dernières contre-réformes de l’Assurance Chômage, passé en force celle des Retraites et des Lycées Professionnels – toutes rejetées par l’ensemble des organisations syndicales – le gouvernement entend prolonger son offensive à l’encontre de tous les travailleurs et travailleuses (avec et sans emploi) par la création de France Travail.
Le projet de Loi « Pour une nouvelle société du travail et de l’emploi », qui vient d’être voté au Sénat, entend automatiser l’inscription à France Travail de toutes et tous les allocataires du RSA (leurs ayant-droits compris) et de toutes les personnes ayant une reconnaissance de travailleurs handicapés (RQTH) dont l’obtention est étendue entre autres à tous les allocataires de l’AAH. Après avoir privé de droits à l’Assurance Chômage près de 25% des allocataires, le gouvernement entend conditionner le versement du RSA à un parcours d’accompagnement intensif comprenant 15h d’activité hebdomadaire sur le modèle du Contrat d’Engagement Jeune. Ce conditionnement – rejeté par toutes les organisations syndicales – aurait pour conséquence – en cas de non-respect – de priver des familles entières du minimum de ressources pour survivre (selon la Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques, la DREES, 75% des ménages au RSA vivent sous le seuil de pauvreté). Pour nos organisations syndicales, cela est inacceptable.

Pour lire l’intégralité du communiqué de presse, cliquer ici

Dans une tribune au « Monde », un collectif de diverses associations de solidarité et des syndicats (dont la CGT) prend position contre certaines dispositions du projet de loi pour le plein emploi.

Pour accéder au tract CGT Pôle emploi concernant cette tribune dans « Le Monde », cliquer ici

Le médiateur de Pôle emploi alerte sur la situation des démissionnaires

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Les salariés qui démissionnent peuvent, dans certains cas, toucher le chômage. Mais selon les situations, plusieurs conditions sont à respecter pour en bénéficier. Dans son dernier rapport annuel, le médiateur national de Pôle emploi tire une nouvelle fois la sonnette d’alarme sur ce droit difficile à exercer.

Les années passent et le constat reste le même. Toucher le chômage après une démission relève du parcours du combattant pour de nombreux salariés. Car pour rappel, dans certaines situations dites “légitimes”, démissionner permet d’être indemnisé par Pôle emploi. C’est notamment le cas des salariés qui démissionnent pour suivre leur conjoint contraint de changer de lieu de résidence pour un nouvel emploi. Ou encore de ceux qui rompent un premier contrat après trois ans d’affiliation à l’assurance chômage sans interruption pour rejoindre un autre établissement en CDI mais auquel le nouvel employeur met fin dans les 65 premiers jours travaillés. Or d’après le rapport 2022 du médiateur national de Pôle emploi, Jean-Louis Walter, publié fin mars, “les démissions sont toujours un sujet de frustration lorsqu’elles se prennent dans les filets de l’assurance chômage”.

D’un côté, il y a des situations “aussi anciennes que la réglementation elle-même” et “c’est en vain qu’on recherche des signes d’évolution patents”, relève le médiateur. D’après lui, toutes les situations sont sources de “difficultés” pour les salariés, que ce soit une démission “ordinaire”, une fin de période d’essai à l’initiative du salarié ou encore une fin de période d’essai ou de CDI à l’initiative de l’employeur lorsque le salarié a démissionné pour occuper ce nouveau poste.

Le médiateur national de Pôle emploi prend ainsi l’exemple d’un salarié du secteur de l’imprimerie ayant démissionné pour un CDI dans une nouvelle entreprise, proposé sans période d’essai en raison de ses dix années d’expérience dans le domaine. Son nouvel employeur a toutefois décidé de rompre le contrat au bout d’un mois (soit avant les 65 premiers jours du contrat). Vu que le salarié en question n’avait pas trois années consécutives d’activité – il a connu une interruption de trois jours entre deux employeurs en décembre 2019, alors que seule une interruption d’un week-end est autorisée -, il n’a pas pu bénéficier du chômage.

Des règles qui ne reflètent plus la réalité du marché

“La réglementation de l’assurance chômage prévoit bien une liste de cas pour lesquels la démission est légitime (et permet donc d’être indemnisé par Pôle emploi, ndlr), mais force est de constater que les textes n’ont pas évolué et ne reflètent plus la réalité du marché du travail”, signale Jean-Louis Walter, qui appelle, comme il l’avait déjà fait dans son rapport de 2016, à “réhabiliter le pragmatisme sur le sujet des démissions”, ces dernières relevant de règles complexes et donc difficilement applicables et compréhensibles pour les allocataires.

Voilà pour les cas (malheureusement) traditionnels de salariés ne parvenant pas à bénéficier du chômage après une démission. Mais un autre type de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié, qui ouvre droit à l’indemnité de Pôle emploi depuis quelques années seulement, est également source de crispations. Depuis novembre 2019, comme Emmanuel Macron l’avait promis lors de la campagne présidentielle précédant son premier quinquennat, il est possible d’ouvrir un nouveau droit au chômage en cas de démission pour une reconversion

Sous certaines (strictes) conditions, toutefois. Il faut ainsi avoir travaillé de manière continue – sans période de chômage – pendant les cinq années précédant la démission, soit 1.300 jours de travail au cours des 60 mois précédant la fin du contrat. Par ailleurs, un projet de reconversion professionnelle, devant présenter un caractère “réel et sérieux”, est obligatoire. Ce projet doit ensuite être validé par un opérateur de conseil professionnel, ainsi qu’une commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR). Pôle emploi s’occupe enfin de vérifier que toutes les démarches ont bien été réalisées par le démissionnaire pour percevoir les indemnités chômage.

Mais d’après les dernières données communiquées par Pôle emploi et l’Unédic en août 2022, seules 25.000 personnes ont ouvert un nouveau droit au chômage dans le cadre d’une démission-reconversion depuis la création du dispositif, soit au bout de deux ans et demi environ. S’il y a du mieux comparé à la situation de novembre 2021, ce nombre reste bien inférieur à l’objectif visé par le gouvernement à l’origine, à savoir 17.000 à 30.000 bénéficiaires chaque année. Il faut dire que l’information sur ce dispositif est “mal comprise par les candidats”, “incomplète”, voire même “absente”, regrette le médiateur national de Pôle emploi.

Ce n’est d’ailleurs pas la première fois qu’il remet en cause la mesure : il parlait déjà d’un “rendez-vous manqué” dans son rapport 2019, avant de revenir à la charge dans son édition 2020 en décrivant la mise en œuvre pratique de la mesure comme étant “éloignée de la simplicité de la promesse initiale car elle s’assortit de conditions préalables assez complexes”.

Une information trop tardive sur le chômage pour démission-reconversion

Dans son rapport 2022, le médiateur national de Pôle emploi estime notamment que sur les cinq années d’activité exigées pour bénéficier du chômage en cas de démission-reconversion, l’information est “inaccessible” en amont. “De fait, les médiateurs (régionaux, ndlr) continuent de recevoir des demandes de médiation après un refus d’une ouverture de droits à l’assurance chômage en raison d’un manque de jours travaillés, notifié par Pôle emploi après le calcul des droits, c’est-à-dire en toute fin de parcours, après que le salarié a démissionné”, expose Jean-Louis Walter. Et d’ajouter : “Cela paraît invraisemblable mais répond à une logique technique et administrative. Pour que Pôle emploi examine le droit à indemnisation, il doit se fonder sur les attestations employeur. Or ces documents ne sont remis par l’employeur qu’à la fin de la relation de travail. Dans la construction actuelle, le candidat n’est donc pas en capacité d’obtenir de Pôle emploi l’assurance de son éligibilité avant d’avoir démissionné.”

Et la situation est encore plus problématique pour les salariés de droit privé travaillant pour un employeur public, ceux-ci n’étant pas éligibles au dispositif mais n’en étant informés, encore une fois, que trop tard. Plus précisément, “un employeur public peut indemniser au chômage lui-même ses ex-salariés sous contrats privés en auto-assurance, ou bien déléguer cette indemnisation à Pôle emploi via une convention de gestion. Quel que soit le mode d’indemnisation, ces salariés sont exclus du dispositif (chômage pour démission-reconversion, ndlr) dès lors qu’ils ont travaillé dans le secteur public dans la période qui a précédé la fin du dernier emploi”, rappelle le médiateur national de Pôle emploi.

Et la situation est encore plus problématique pour les salariés de droit privé travaillant pour un employeur public, ceux-ci n’étant pas éligibles au dispositif mais n’en étant informés, encore une fois, que trop tard. Plus précisément, “un employeur public peut indemniser au chômage lui-même ses ex-salariés sous contrats privés en auto-assurance, ou bien déléguer cette indemnisation à Pôle emploi via une convention de gestion. Quel que soit le mode d’indemnisation, ces salariés sont exclus du dispositif (chômage pour démission-reconversion, ndlr) dès lors qu’ils ont travaillé dans le secteur public dans la période qui a précédé la fin du dernier emploi”, rappelle le médiateur national de Pôle emploi.

Le caractère “alambiqué” du dispositif le rend donc “vulnérable aux difficultés d’appropriation”, pointe Jean-Louis Walter. Et de conclure : “À regret, on doit donc constater qu’à travers le traitement des démissions […], on continue de mettre des freins à l’ambition et à la mobilité professionnelle des salariés.”

Source: Capital

France Travail: la CGT Pôle emploi alerte les élus

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La CGT Pôle emploi alerte les élus locaux et nationaux sur l’accompagnement des
bénéficiaires du RSA (dans le cadre des expérimentations liées à France Travail, de
l’Accompagnement Global ou de convention entre le Conseil Départemental et Pôle
emploi).

Les travailleurs privés d’emploi doivent être au cœur de la démarche d’insertion professionnelle aux côtés des travailleurs sociaux et des conseillers à l’emploi. Soumettre l’attribution du RSA à un parcours contraint et d’éventuelles sanctions, c’est nier les histoires de vie de chacun et la nécessaire approche sociale de l’accompagnement. Contraindre les bénéficiaires du RSA à s’inscrire à Pôle emploi (demain France Travail) par internet, c’est nier les alertes récurrentes du Défenseur des Droits (cf. Rapport de suivi sur les inégalités d’accès aux droits provoquées par des procédures numérisées à marche forcée). Prendre comme modèle le Contrat
d’Engagement Jeune et ses 15 à 20h d’activités hebdomadaires pour accompagner les
bénéficiaires du RSA, c’est nier le Conseil en Evolution Professionnelle qui adapte le
parcours de chacun en fonction de ses choix et spécificités.

Pour lire l’intégralité du courrier, cliquer ici

Chômage : le regard des Français sur les demandeurs d’emploi se durcit, selon une étude de l’Unédic

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Il fallait s’y attendre. Les petites phrases assassines distillées pas tout à fait innocemment, jusqu’au plus haut sommet de l’Etat ( Hollande, Sarkozy, Macron…) à l’encontre des chômeurs, conjuguées à la bêtise et à la perpétuelle recherche de boucs-émissaires qui découle des frustrations et des difficultés du temps de crise, ont creusé leur sillon dans les esprits, hélas.

Le regard des Français sur les demandeurs d’emploi ne cesse de se durcir. Selon une étude de l’Unedic publiée le 7 décembre 2022, près d’une personne sur deux (49%) affirme que la plupart des chômeurs ne cherchent pas vraiment à retrouver un emploi.

D’après cette étude réalisée par Elabe*, le chômage est toujours, aux yeux des Français, avant tout causé par les évolutions de la société. Mais à 59%, ce facteur recule de 6 points par rapport à la dernière édition du baromètre réalisée en septembre 2021. La responsabilité prêtée aux chômeurs eux-mêmes est en forte hausse (50%, +7). Elle dépasse celle des entreprises (45%, -2).

En parallèle, la perception de demandeurs d’emploi « victimes » d’une situation davantage subie que choisie demeure majoritaire (72%), mais elle recule de trois points.

Les demandeurs d’emploi ressentent ce durcissement

Dans un contexte de fortes tensions de recrutement, le « soupçon » à l’égard des demandeurs d’emploi progresse. Une majorité des personnes interrogées (60%) estiment que si les chômeurs rencontrent des difficultés, c’est parce qu’ils ne font pas de concession dans leur recherche d’emploi et qu’ils ne veulent pas risquer de perdre leur allocation chômage (57%, +2). Près d’une personne sur deux (49%) considère que la plupart des chômeurs ne cherche pas vraiment à retrouver un emploi.

Ce regard se fonde sur une connaissance erronée des réalités du chômage. Le taux de chômage est notamment estimé en moyenne à 15%, relève l’étude, alors qu’il est en réalité deux fois inférieur aujourd’hui. Et pour 56% des Français, « un chômeur est forcément quelqu’un qui touche une allocation, alors que l’assurance-chômage indemnise 2,5 millions d’allocataires, soit une fraction de l’ensemble des 6,5 millions de demandeurs d’emploi, toutes catégories confondues », rappelle l’Unédic dans son étude.

Les demandeurs d’emploi ressentent ce durcissement de l’opinion. Invités à décrire ce que les Français pensent des chômeurs, plus de la moitié (52 %, +7) d’entre eux citent un terme péjoratif (« fainéant », « profiteur », « assisté », « fraudeur »…). Cet élément a progressé de 13 points depuis le premier volet du baromètre, en mars 2020.

* Cette enquête a été menée en ligne du 30 août au 26 septembre, auprès d’un échantillon représentatif de 4 525 personnes de 15 ans et plus, selon la méthode des quotas. 

Source: France Info

Le nombre de radiations à Pôle emploi bat des records en novembre

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58 100 personnes ont été radiées de la liste des inscrits à Pôle emploi en novembre 2022. Un chiffre jamais atteint depuis que les statistiques du chômage existent. Sur un mois, la hausse est de 19 %, soit 9 400 radié·es supplémentaires par rapport à octobre, selon les chiffres mensuels communiqués mardi 27 décembre par la Dares, l’institut statistique du ministère du travail.

Interrogé par Mediapart sur cette forte augmentation, Pôle emploi répond n’avoir « pas d’explication particulière à l’évolution du nombre de radiations ce mois-ci ». Et ajoute : « Il faut savoir, comme le souligne la Dares sur son site, que les données mensuelles sont très volatiles et parfois difficiles à interpréter. C’est particulièrement le cas des données sur les flux d’entrées et de sorties des listes par motif. Des fluctuations peuvent être importantes d’un mois à l’autre sans caractériser une tendance. » Selon Pôle emploi, « les données trimestrielles doivent être privilégiées ».

Les données mensuelles « volatiles » n’ont pourtant pas empêché le ministre du travail de se féliciter, sur le réseau social Twitter, des chiffres du chômage de novembre, en soulignant la baisse du nombre d’inscrit·es en catégorie A, soit 65 800 chômeuses et chômeurs en moins sans aucune activité.

Observer les radiations sur le long terme permet de tirer de premières conclusions. L’année 2022 marque une hausse incontestable. En moyenne, 50 500 personnes ont été radiées chaque mois [sur onze mois, car les chiffres de décembre ne sont pas connus – ndlr], contre 44 000 en 2019 (C’est l’année de comparaison la plus pertinente, les radiations ayant été, en 2020 et 2021, suspendues puis assouplies en raison des conditions sanitaires et des confinements).

Les sanctions pour «  insuffisance de recherche d’emploi », soit un mois de radiation, représentent désormais 10 % du total des radiations, contre 5 % les années précédentes. C’est sans doute la conséquence de la nouvelle stratégie de contrôle de la recherche d’emploi, en vigueur depuis début 2022.

Feuille de route 2023 Pôle emploi: l’attaque contre le monde du travail continue et s’intensifie.

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La Feuille de route du 1er semestre 2023 présentée au CSEC de ce 13 décembre est la continuité de la mise en œuvre du projet stratégique 2019-2022 de Pôle emploi et de la convention tripartite Etat – UNEDIC – Pôle emploi prolongée jusqu’au 31/12/2023 que la CGT n’a cessé de dénoncer.

Le contexte politique est marqué par une attaque majeure menée par le Gouvernement contre le monde du travail (avec ou sans emploi) et de la jeunesse à travers son programme « Objectif Plein Emploi » : Contre-Réformes de l’Assurance Chômage et des Retraites, Attaque contre les Lycées Professionnels, Evolution du SPE et création de France Travail etc…

La Direction Générale, comme à son habitude, se lance un satisfecit sur les actions menées tout en estimant que l’offre de service (mise en œuvre par la DG !) n’était pas suffisamment comprise par le réseau et les usagers ! Et qu’une démarche marketing de la DG devait être mise en place en direction des agents !

Force est de constater que les orientations stratégiques dans la dernière période ont :

  • Dévoyé nos missions pour satisfaire principalement les besoins des entreprises à travers le Pack de Remobilisation, la mise en œuvre du Plan MET (qui pourrait être amené à se développer) ou le développement des #Tousmoblisés ;
  • Renforcé l’individualisation de nos activités en lien avec la segmentation des publics et la multiplication des portefeuilles sectoriels ou la mise en œuvre du CRI ;
  • Accru le Contrôle de Recherche d’Emploi de 25% renforçant la stigmatisation des travailleurs privés d’emploi dans la continuité des dernières contre-réformes de l’Assurance Chômage ;
  • Développé l’action des Opérateurs Privés de Placement;
  • Transformé le Conseil en Evolution Professionnelle, cœur de notre métier de Conseil à l’Emploi vers le placement

Les perspectives 2023 vont être principalement impactées dans un premier temps par les expérimentations d’accompagnement des BRSA puis par la création de France Travail.

La CGT Pôle emploi ne peut que s’inquiéter des propos du Directeur Général de Pôle emploi estimant que les Conseillers à l’emploi ne faisait pas suffisamment de MER ni de prescription vers les OPP, que les Conseillers Entreprise pas assez de prospections, que les Conseillers Indemnisation insuffisamment proactifs ! En clair, les agents de Pôle emploi ne font pas bien leur boulot ! De plus, déclarer qu’il n’était pas choquant, dans la perspective de France Travail, que le rôle des OPP et des entreprises de travail temporaire soit renforcé est à notre sens une réelle provocation.

La CGT Pôle emploi a combattu ces orientations stratégiques et continuera à défendre un service public de l’emploi au service des besoins des usagers et du droit à une juste indemnisation pour tous les travailleurs privés d’emploi.