Depuis les révélations de Mediapart sur un « effet de bord » de la réforme de l’assurance-chômage, plusieurs dossiers d’allocataires pénalisés ont connu une issue favorable. Le médiateur national de Pôle emploi, qui avait alerté dès le début, est furieux contre le ministère du travail.

La charge est sévère et le propos pour le moins salé. Jean-Louis Walter, médiateur national de Pôle emploi, a confié à Mediapart son exaspération et s’en prend, sans ambages, au ministère du travail, tenu responsable d’un « effet de bord » généré par la réforme de l’assurance-chômage.

Il s’agit d’une règle censée être protectrice mais qui se retourne contre certains demandeurs et demandeuses d’emploi, qui voient injustement leur allocation chômage baisser, parfois de plusieurs centaines d’euros par mois, selon les témoignages recueillis.

Annexée à la réforme, entrée en vigueur le 1er octobre 2021, la mesure entend compenser 11 mois de confinements et couvre-feux en 2020 et 2021, en allongeant automatiquement la « période d’affiliation » de toutes les nouvelles et nouveaux inscrits.

Pour le dire plus simplement, Pôle emploi va chercher encore plus loin dans le passé professionnel des emplois et salaires pour compenser l’éventuelle inactivité de ces 11 mois. Or, ce mécanisme pénalise des personnes non concernées par les confinements et qui gagnaient moins bien leur vie dans le passé.

« Quand les bonnes intentions conduisent à une aberration ! », commente, acerbe, Jean-Louis Walter, dénonçant une forme d’amateurisme du ministère du travail. « Ce texte a été élaboré par des jeunes sans expérience sur la réglementation de l’assurance-chômage. Ils ne savent pas faire, ils ne savent rien mais ils considèrent qu’ils savent tout, qu’ils connaissent tout ! Et ils sortent des conneries et des aberrations ! »

Jean-Louis Walter y voit la conséquence de la reprise en main, par l’État et par décret, des nouvelles règles, après l’échec des négociations avec les partenaires sociaux en 2019. « Tout ceci a été mené de façon technocratique et ça ne peut que complexifier les règles, déjà complexes. »

« Avec Madame Borne, on est dans une forme de rigidité qu’on n’a jamais vue. »

Jean-Louis Walter, médiateur national de Pôle emploi

Lui-même a participé à des négociations sur les conventions d’assurance-chômage dans les années 1990 et déplore « un impératif, omniprésent aujourd’hui, celui de faire des économies ». Le médiateur national détaille : « Avant, on regardait la corrélation assurance-chômage-monde du travail dans l’intérêt de tous, chômeurs et employeurs. Maintenant, le seul intérêt est financier. »

Indépendant, le médiateur national publie chaque année des rapports éclairants, et sans concession, sur le fonctionnement de Pôle emploi. Sa parole publique est assez rare. Aujourd’hui, et c’est le moins que l’on puisse dire, il est très remonté.

Il apprécie moyennement que le ministère du travail ait reconnu, auprès de Mediapart, que cet « effet de bord » était bien identifié en amont, renvoyant alors la patate chaude aux médiatrices et médiateurs, pour faire du « cas par cas ».

« Ce n’est pas la ministre qui décide si je dois faire une médiation. Elle n’a rien à dire, elle n’a rien à décider », commente sèchement Jean-Louis Walter. Avant d’ajouter : « Avec Madame Borne, on est dans une forme de rigidité qu’on n’a jamais vue. »

Le médiateur dit avoir alerté la direction de Pôle emploi, dès novembre 2021, sur les problématiques liées à cette mesure censée protéger les chômeuses et les chômeurs. « Les saisines sur le sujet ont commencé à ce moment-là et, depuis, elles montent progressivement en charge. Le volume n’est pas énorme mais il n’est pas neutre », explique-t-il.

Jean-Louis Walter dit avoir fait une préconisation dès la fin de l’année 2021, en suggérant d’instaurer « un droit d’option » pour les demandeuses et demandeurs d’emploi, dès leur inscription. L’idée : expliquer clairement les enjeux et les impacts sur les allocations de cette fameuse période d’affiliation rallongée. « Le refus a été catégorique et sans motif », s’agace-t-il.

« En cas de médiation, on se retrouve à traiter trois fois la demande d’allocation ! » Un agent de Pôle emploi, spécialisé en indemnisation

Pôle emploi appliquait donc la règle pour tout le monde, sans distinction et sans prendre en compte les injustices. Et pouvait refuser les médiations. « Il faut bien comprendre que le médiateur ne décide pas, c’est important de le dire, insiste Jean-Louis Walter. En cas de saisine, nous demandons des éléments à Pôle emploi sur le dossier puis nous émettons une préconisation. Mais c’est Pôle emploi qui décide de la suivre, ou non. »

La publication de l’article dans Mediapart a visiblement changé le cours des choses. « Ils ont vu que ça ne pouvait plus tenir et ont lâché du lest », sourit Jean-Louis Walter. Trois des quatre personnes ayant témoigné en janvier 2022 ont ainsi vu leur situation se débloquer très rapidement. Toutes avaient pourtant été déboutées en premier recours. Une quatrième attend toujours des nouvelles.

Par ailleurs, selon des mails internes que nous avons pu consulter, Pôle emploi a communiqué à ses agent·es la procédure à suivre « en cas de médiation » après un « calcul des droits défavorable ». Il s’agit de fournir à la médiatrice ou au médiateur le montant de l’allocation avec et sans la période allongée. Mais il n’est toujours pas question d’en informer au préalable l’ensemble des demandeuses et demandeurs d’emploi, dont une partie ignore sans doute être lésée.

« Si on le faisait d’emblée, ce serait plus cohérent ! », explique un conseiller de Pôle emploi, spécialisé dans les questions d’indemnisation. Il dénonce une « situation ubuesque » et une charge de travail supplémentaire.

« En cas de médiation, on se retrouve à traiter trois fois la demande d’allocation ! Une première fois, au moment de l’inscription. Une seconde, à la demande du médiateur et une troisième fois si Pôle emploi suit la préconisation ! Par ailleurs, faire une comparaison entre les deux périodes nécessite une procédure de contournement du système informatique. Ça demande du temps. C’est vraiment du grand amateurisme de la part du gouvernement, qui veut voir la règle appliquée systématiquement. Ils n’ont aucune idée de la manière dont ça se passe dans la réalité ! »

D’après lui, cela ouvre aussi la porte à des inégalités de traitement. « On va se retrouver avec des décisions différentes, selon la seule position de Pôle emploi en médiation. » Le cas d’Isabelle* lui donne d’ailleurs raison. Elle est concernée par cet effet de bord et perd, selon ses calculs, près de 300 euros par mois.

Elle a reçu, ce lundi 7 février, une fin de non-recevoir à sa demande de médiation. Ayant d’abord saisi le médiateur régional, comme le veut la procédure, elle vient d’écrire, en dernier recours, au médiateur national.

Source: Médiapart

Mépris gouvernemental à tous les étages !

Le décret de la honte est donc paru dans la nuit du 30 septembre, en catimini, actant la modification du mode de calcul de l’allocation chômage. Fondée sur des présupposés faux, elle va renforcer la précarité des demandeurs d’emploi.

Revenons un peu sur ce qui officiellement fonde cette contre-réforme : l’idée qu’un demandeur d’emploi serait un privilégié, un dilettante qui par choix refuse les dizaines d’emplois de qualité et bien rémunérés qui s’offrent à lui chaque jour. A un moment il va falloir arrêter avec celle fable réactionnaire et ces mensonges en pagaille.

La réalité c’est que 40% des chômeurs ne perçoivent absolument rien, parce qu’ils n’ont tout simplement plus droit aux allocations chômages, et 42% sont sous le seuil des 500€ mensuels. Sur l’ensemble des chômeurs, 63% gagnent moins de 1000€. Donc nettement moins que le salaire minimum. On est quand même très loin de chiffres qui font rêver.

Histoire de remettre un peu les choses en perspective la richesse des milliardaires a augmenté de 40% cette seule année (170 milliards d’euros) Les profiteurs de la crise ne se posent pas la question des fins de mois difficiles. Le CAC40 observe une année record mais le gouvernement s’obstine à faire payer la crise aux précaires !

Aquoi rime donc cette mesure abjecte alors que des millions de personnes sont privées d’emploi ? Un attachement idéologique aux idées les plus rétrogrades, une vision méprisante et culpabilisante de ceux qui pour toute fin ne font que percevoir des revenus de remplacement parce qu’ils ont cotisé pour cela, un signe envoyé à Bruxelles qui décidément n’en aura jamais fini d’imposer la seule et unique recette qu’elle connait pour écraser les populations : L’austérité !

Cela va générer des situations de détresses créées par des effets broyeurs d’une contre-réforme inutile qui plus sur le plan économique. La réforme la plus dure du quinquennat va être un véritable carnage social.

En quoi consiste concrètement cette mesure ?

Jusqu’ici, l’allocation était calculée à partir de la moyenne des salaires des 12 derniers mois, divisée par le nombre de jours travaillés. Désormais, elle sera calculée sur les 24 derniers, et le revenu sera divisé par le nombre de jours total, jours non travaillés inclus. En faisant ici un simple produit en croix tout le monde comprendra que le compte n’est plus bon.

De plus, Il faudra désormais avoir travaillé 6 mois pour pouvoir recharger ses droits, et non plus 4 mois comme actuellement.

Conséquence : Avec cette décision inique, des centaines de milliers de personnes déjà précarisées vont basculer dans la grande pauvreté. Selon l’UNEDIC 41% des allocataires de l’assurance-chômage vont perdre en moyenne 13% de leurs revenus dans l’année à venir. Ce qui est énorme quand on a un revenu aussi faible !

– MÉPRIS envers le Conseil d’Etat qui doit encore statuer sur le fond suite au recours victorieux en référé des organisations syndicales le 22 juin 2021

– MÉPRIS envers les organisations syndicales en les privant volontairement de tout délai pour agir à nouveau en justice, alors que toutes sont opposées à la réforme

– Et surtout MÉPRIS envers les demandeurs d’emplois et le monde du travail en général avec cette réforme qui va les contraindre de payer le prix de la crise. Ces allocations de chômage sont des droits acquis ! Acquis par le travail socle de notre protection sociale.

C’est un coup supplémentaire porté à notre modèle universel et solidaire qu’est notre protection sociale !

A tous les précaires, demandeurs d’emplois, jeunes, salariés, retraités : manifestons le Mardi 5 octobre 2021

Pour accéder en vidéo à la démonstration brillante et magistrale de Clément Viktorovitch (France Info) sur la réforme de l’assurance chômage, cliquer ici

Le Medef vient de proposer un « big bang » de la gouvernance de l’assurance chômage, avec la création de « trois blocs », permettant de « revenir à un système où chacun a sa responsabilité », alors que le système actuel est « structurellement en déficit ».

Pour marquer cette évolution, le Medef propose de changer le nom de l’Unédic, qui deviendrait l’Agile (Association de gestion interprofessionnelle pour l’emploi).

Le régime actuel n’est plus réellement paritaire, puisque la négociation sur l’assurance chômage avec les partenaires sociaux a été « placée sous le contrôle effectif de l’Etat », que le régime dépend en partie de l’impôt, et que « de multiples décisions sont budgétairement supportées par le régime alors que ce sont des dépenses qui relèvent de la solidarité », souligne le Medef.

Il a « accumulé à date 54 milliards d’euros de dettes et a été paralysé par la place croissante de l’Etat », déplore-t-il.

Il s’agit donc de clarifier le rôle et les responsabilités financières de chacun. Privé de la garantie de l’Etat, le régime assuranciel se devrait d’être globalement à l’équilibre.

Aujourd’hui Pôle emploi est financé à 80% par l’assurance chômage, alors qu’il travaille aussi pour « les fins de CDD de la fonction publique, les primoaccédants sur le marché du travail ». « Il n’y aucune raison que le système assuranciel finance à 80% le service public de l’emploi », a estimé M. Roux de Bézieux.

Le patron du Medef a expliqué mettre cette proposition sur la table alors que doit s’ouvrir avec le gouvernement une concertation sur la gouvernance de l’assurance chômage.

« Il y a une élection en 2022 », a aussi rappelé M. Roux de Bézieux. « Le président de la République avait une vision de nationalisation du système (lors de sa campagne en 2017, NDLR). Mais on s’est arrêté en chemin (…) On verra s’il y a d’autres candidats que le sujet intéresse », a-t-il glissé.

Interrogé par l’AFP, le ministère du Travail a affirmé qu’une série de réunions bilatérales aurait lieu « courant mai » avec l’ensemble des organisations syndicales et patronales pour recueillir leur perception sur la gouvernance de l’assurance chômage.

La CGT a accueilli fraîchement la proposition jeudi. « C’est du réchauffé, ça a déjà été proposé à plusieurs reprises dans les négociations, aucun syndicat n’en voulait », a affirmé à l’AFP Denis Gravouil, négociateur assurance chômage de la centrale.

« C’était la base des négociations en 2016 et 2017 (…). Cela institue une assurance chômage à plusieurs vitesses, un filet de sécurité d’aide sociale qu’on ne financerait pas, une assurance chômage pour les classes moyennes, et puis un partage des tâches entre l’Etat et les organisations représentatives », a-t-il dénoncé.

(Sources: Challenges)