Les enjeux du financement de la sécurité sociale

Voilà depuis plus de 75 ans que la CGT s’est engagée dans la lutte pour la création de la Sécurité sociale, plus de 75 ans que la CGT se mobilise pour défendre l’une des conquêtes majeures du monde du travail, loi humaine et de progrès à l’initiative d’Amboise CROIZAT, Ministre des travailleurs et bâtisseur de ce système moderne, solidaire et démocratique.

La Sécurité sociale a aujourd’hui 75 ans et pourtant nombreux sont ceux qui pensent
qu’elle a toujours existé et qu’elle existera toujours tant elle fait partie intégrante du quotidien de chacun.
Dès l’origine, le patronat, le capital et les gouvernements successifs n’ont eu de cesse de porter des attaques à chacun de ces principes, causant une régression de l’ensemble des secteurs de la protection sociale. Extrait de citations d’un article de Denis Kessler (alors N°2 du Medef) dans la revue « Challenges » le 4 octobre 2007 :
« Le modèle social français est le pur produit du Conseil national de la Résistance. Il est grand temps de le réformer, et le gouvernement s’y emploie… » « Il s’agit aujourd’hui de sortir de 1945, et de défaire méthodiquement le programme du
Conseil national de la Résistance ! ».

Force est de constater que depuis plusieurs décennies, les principes fondamentaux que
sont l’universalité, la solidarité et la non étatisation sont battus en brèche aux dépens de l’ensemble du monde du travail. L’étatisation de l’administration de la Sécurité sociale a été opérée pour mettre en oeuvre la doctrine du financement « à ressources constantes ». En d’autres termes, en dépit de l’augmentation de la population, il s’agit de stabiliser la part du PIB consacrée au financement de la Sécurité sociale.

Un acte décisif dans l’étatisation de l’administration de la Sécurité sociale a été la réforme constitutionnelle de 1996, menée par le gouvernement Juppé pour imposer les
lois de financement de la Sécurité sociale dont le principe premier est l’ajustement des
dépenses aux recettes : en soi un véritable contresens, car un tel ajustement, strictement appliqué, amène à répercuter les effets des crises économiques sur les prestations, à rebours de l’objectif même de la Sécurité sociale : « garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent » (Ordonnance du 4 octobre 1945).

Cette étatisation de la Sécurité sociale a permis aux gouvernements successifs de
mener des politiques d’exonérations massives de cotisations dites patronales. L’étatisation a ainsi remis en cause l’universalité des garanties…

Pour lire l’article complet, cliquer ici

 

Les commentaires sont fermés.