La création de France Travail, successeur de Pôle emploi, devrait représenter un coût compris « entre 300 et 500 millions d’euros » en 2024, avant une montée en charge qui pourrait être largement financée par l’Unédic, selon le ministre du Travail Olivier Dussopt.
Le rapport préfigurant la réforme a chiffré un besoin de financement de « 2,2 à 2,7 milliards d’euros en cumulé sur trois ans », a rappelé Olivier Dussopt, auditionné mercredi au Sénat en commission des affaires sociales sur le projet de loi « plein emploi » qui sera débattu en juillet.
« Ce sera nécessairement progressif car beaucoup de dispositions ne seront appliquées de manière généralisée qu’en 2025 », a-t-il souligné, notamment la mesure la plus coûteuse, l’accompagnement social et professionnel renforcé des bénéficiaires du RSA qui seront alors automatiquement inscrits à France Travail.
Cet accompagnement renforcé (ateliers, remise à niveau, immersions, etc) qui est expérimenté depuis peu dans 18 départements, ne concernera que 40.000 allocataires du RSA (sur 1,9 million) jusqu’à fin 2024. Après « un temps d’évaluation », l’expérience sera ensuite généralisée en 2025.
Redéploiement des effectifs
Pour la première année de France Travail, « nous aurons un besoin entre 300 et 500 millions d’euros », a-t-il estimé. La première possibilité est d’augmenter les crédits de l’Etat dans le projet de loi de finances pour 2024.
Mais Olivier Dussopt a surtout évoqué la deuxième option, une hausse de la contribution de l’Unédic, gérée par les partenaires sociaux, qui finance 80% de Pôle emploi en lui versant 11% de ses recettes.
Sans augmenter ce taux, cette contribution de l’Unédic « augmentera de 400 millions d’euros l’année prochaine » au vu de « la dynamique de la masse salariale et des créations d’emplois ».
Mais « il y a des possibilités » d’augmentation de ce taux au regard de « la trajectoire d’excédents assez massifs » de l’Unédic, a-t-il estimé.
Le régime d’assurance-chômage prévoit un solde positif de 5,4 milliards en 2024 et de 8,7 milliards en 2025. Selon Olivier Dussopt, il pourrait même atteindre « entre 10 et 18 milliards d’euros » en 2027 en fonction du taux de chômage (7% ou 5%).
Le ministre assure que ce financement de France Travail pourrait se faire « sans contrarier la trajectoire de désendettement » de l’Unédic, attendue à 42 milliards fin 2023, contrairement aux craintes des partenaires sociaux.
Il a confirmé qu’il y aurait aussi des redéploiements dans les effectifs de Pôle emploi, en hausse selon lui de 4000 ETP (équivalent temps plein) depuis 2017 alors que le nombre de demandeurs d’emploi a diminué.
(Source AFP)