L’assurance-chômage prévoit des excédents record

Grâce aux réformes de l’indemnisation, à la baisse du chômage, à l’augmentation des salaires, et donc des cotisations, l’Unédic prévoit un solde positif cumulé de 18,5 milliards de 2023 à 2025.

A l’Unédic, les excédents s’accumulent au fil des prévisions financières. Dans sa dernière livrée publiée ce mardi, l’association paritaire qui gère le régime d’assurance-chômage prévoit 18,5 milliards d’euros de surplus sur les années 2023 à 2025. Un solde qui serait historique, d’autant qu’il intervient dans un contexte macroéconomique « incertain », a souligné son directeur général, Christophe Valentie, lors d’une conférence de presse.

Retraites, Salaires, France Travail: mardi 6 juin en grève et dans les manifestations!

Macron et son gouvernement s’entêtent à mettre en oeuvre sa réforme régressive et brutale des retraites et pire accélèrent ses projets destructeurs à l’encontre des lycées professionnels, de l’Assurance Chômage (une nouvelle fois !), du Service Public de l’Emploi et de l’Insertion via France Travail…et bien sûr privilégient les Primes au détriment d’une augmentation générale des salaires et traitements.
Les « 100 jours d’apaisement » promis par le Président de la République ressemblent plus à une marche forcée vers plus de libéralisation des Services Publics, vers plus de démantèlement de notre Protection Sociale, vers plus d’attaques contre les droits des travailleurs (avec ou sans emploi) accompagnée de discours méprisants et de pratiques autoritaires, répressives et liberticides : rassemblements ou « casserolades » interdites, arrestations abusives de manifestants, violences policières, passage en force au Parlement…

Pour lire l’intégralité du tract CGT Pôle emploi, cliquer ici.

AGENTS DE PÔLE EMPLOI,
EN GREVE ET DANS LES MANIFESTATIONS CE MARDI 6 JUIN
INTERPELLONS NOS DEPUTES
POUR L’ABROGATION DE LA RÉFORME DES RETRAITES

L’intersyndicale unie et déterminée de Pôle emploi réaffirme son opposition à la réforme des retraites et exige comme une très large majorité de la population son abrogation.
L’intersyndicale réaffirme que c’est une question de justice sociale. Cette réforme des retraites est injuste et brutale tout comme l’est par exemple la dégressivité des allocations chômage, la conditionnalité d’accès au RSA ou des bourses étudiantes. A l’inverse, pour l’intersyndicale, l’enjeu du pouvoir d’achat est central. Elle porte notamment la nécessaire augmentation des salaires, des retraites et pensions, des minimas sociaux et des bourses d’études.
L’intersyndicale appelle l’ensemble des agents à être en grève et dans les manifestations ce Mardi 6 Juin.

Pour lire l’intégralité du communiqué intersyndical, cliquer ici

Lieux de manifestation connus à ce jour:

STRASBOURG  14h00 Avenue de la liberté

MULHOUSE 14h00 Place de la Bourse

METZ 14h00 Place de la Gare

NANCY 14h00 Place de la Carrière

EPINAL 14h00 Place Foch (Préfecture)

St DIZIER 17h00 Place de la Mairie

CHAUMONT 17h00 Place de la Mairie

LANGRES 17h00 Place de la Mairie

CHARLEVILLE-MEZIERES 14h00 Place de l’Hôtel de Ville

 

Choose France, réindustrialisation : « Macron fait payer aux Français ses nombreux cadeaux fiscaux »

Les annonces d’implantations industrielles en provenance de l’Elysée se multiplient, suscitant l’impression d’un renouveau productif. Mais à y regarder de plus près, ces projets coûtent cher à la collectivité, ne créent pas assez d’emplois pour réparer le tissu industriel et exposent le pays au bon vouloir d’investisseurs étrangers. C’est en tout cas l’analyse de Damien Maudet, député (LFI) de la Haute-Vienne, dans une tribune.

Alors que la France est enlisée dans une crise sociale et démocratique sans précédent, Emmanuel Macron appelle à la rescousse les grands patrons étrangers pour un immense coup de communication et son sommet Choose France. Principal thème au programme : la réindustrialisation du pays. Depuis quelques jours, le président se veut le chantre du souverainisme. C’est audacieux. Surtout lorsque l’on est l’homme qui a largement contribué à la fuite de l’industrie, celui qui, depuis sa prise de fonction à l’Élysée, a vu signer ou négocier sept accords de libre-échange. Et surtout lorsque l’on est l’homme qui a bradé Alcatel, Alstom, Arcelor, Technip. Il s’agit une véritable conversion, une repentance. Du moins, cela aurait pu l’être, si tout ce plan n’était pas que du vent. Dans toutes les communications des ministres, nous pouvons lire : grâce à Choose France, les grandes firmes vont investir 13 milliards dans le pays. Mais combien paye-t-on pour avoir ces 13 milliards ?

Les sommets Choose France sont l’occasion pour le chef de l’État de reprendre ses habits de banquier d’affaires et de promouvoir tous les cadeaux fiscaux réalisés depuis plusieurs années. Des cadeaux fiscaux faits sur le dos des Français. En six ans, sous prétexte de « compétitivité », la Macronie a considérablement réduit les budgets de la sécurité sociale et de l’État. Suppression de l’ISF (5 milliards), flat tax (3 milliards), CICE (20 milliards), baisse des impôts de production (10 milliards), cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE, plus de 10 milliards), Crédit impôt recherche (6 milliards). Depuis des années, loin d’avoir une seule volonté industrielle, Emmanuel Macron fait payer aux Français ses nombreux cadeaux fiscaux. Au total, environ 160 milliards sont donnés chaque année par l’État, pour in fine que les grands industriels promettent… 13 milliards d’euros. Les comptes ne sont pas bons.

RÉSULTAT INDUSTRIEL MÉDIOCRE

Tout cela coûte cher. Mais cela fonctionne-t-il ? La réponse est non. Une note de l’Institut la Boétie détaille le fiasco. Selon le cabinet de conseil EY, la France n’est que le sixième pays de l’Union européenne en termes d’investissements étrangers. Pire, lorsqu’on précise la focale, on s’aperçoit que deux tiers de ces investissements ne sont que des extensions de site. Pour les emplois, pareil, c’est faible. Très faible. En France, un investissement étranger rapporte 33 emplois. C’est 58 en Allemagne, 64 au Royaume-Uni et 379 en Espagne – trois pays qui ont augmenté les salaires, contrairement à la France ! Sur l’industrie, 67 % des créations d’emplois annoncées au sommet Choose France ne concernent pas des emplois industriels. Dans les milliards promis, nous trouvons par exemple 200 emplois chez la banque d’affaires Stanley Morgan. Fidèle à ses pairs, Emmanuel Macron poursuit la société de services. Et de servitude.

Aussi, il est essentiel de rappeler que des investissements étrangers ne constituent pas une souveraineté. Les brevets, les sièges sociaux, les fonds resteront en dehors du pays. Il suffit de voir, sous nos yeux, l’exemple de l’entreprise Valdunes : lorsque l’actionnaire étranger décide de quitter le pays, l’État est impuissant et les salariés laissés sur le carreau. Un rapport de l’Insee de 2020 nous apprend que 34 % de nos emplois industriels sur le territoire dépendent déjà d’entreprises étrangères. Dans ce contexte, se réjouir, comme le fait Emmanuel Macron, d’augmenter un peu plus cette dépendance, ne traduit pas une volonté forte de défendre les intérêts français.

ÉCOLOGIE, SANTÉ, TRAVAIL : À QUEL PRIX

Emmanuel Macron déclare sur le travail : « Si la France est désindustrialisée par rapport à ses voisins, c’est parce que nous travaillons moins dans le cycle de vie ». Sur l’écologie : « J’appelle à la pause réglementaire européenne. » Des positions que François Ruffin résume ainsi : « c’est le retour de Gary Becker ! ». L’ex-prix Nobel d’économie – et ultralibéral – expliquait en 1993 que « le droit du travail et la protection de l’environnement sont devenus excessifs dans la plupart des pays développés. Le libre-échange va réprimer certains de ces excès en obligeant chacun à rester concurrentiel face aux importations des pays en voie de développement ».

Il n’y a en vérité aucun changement. La stratégie d’Emmanuel Macron est une stratégie de dumping social et environnemental. Aucun mot sur les règles commerciales, sur le protectionnisme, sur la fin de cette concurrence libre et faussée, alors que notre déficit commercial bat des records. Et lorsque l’on voit les résultats – plus que modérés –, on est tenté de croire que cette fausse volonté de relocaliser n’est ni plus ni moins qu’une occasion d’accélérer cette course folle à la moins-disance pour la planète et les droits des salariés. Emmanuel Macron nous l’a dit : « Nous sommes en guerre ». Et cela ne s’est pas arrêté au Covid-19. Les Français le sentent chaque jour que nous avons été « en guerre ». Chaque jour ils se sacrifient pour l’effort commun. Après avoir tenu le pays sans masque, sans gel, ils n’ont eu aucun droit nouveau, ni augmentation substantielle des salaires. À cela s’ajoute l’inflation qu’ils subissent de plein fouet. En réponse, la priorité d’Emmanuel Macron est de leur imposer l’injuste réforme des retraites.

Or, les seuls qui ne participent pas à cet effort collectif sont les dirigeants et les grandes firmes. Ce sont les seuls qui voient leurs profits et leurs marges exploser, pendant que les Français les plus précaires renoncent à des repas. En échange de tous les cadeaux fiscaux, des courbettes, des réceptions en grande pompe, qu’est-il demandé aux grands PDG ? Rien. Aucune contrepartie. Aucun conditionnement à la création d’emplois, aucun fléchage des aides vers les grands enjeux du futur : la rénovation thermique, l’environnement, la production de médicaments, la production énergétique. Alors qu’en face, la puissance américaine joue à plein une stratégie faite de subventions directes et de protectionnisme, pour la France, aucune ambition. On ne nous promet qu’une pauvre soupe libérale, réchauffée, qui ne fait plus rêver personne.

(Source: Marianne)

 

Un nouveau CDD en expérimentation : vers des remplaçants professionnels

Une soixantaine de branches professionnelles testent le CDD multi-remplacement, qui permet d’embaucher un salarié pour plusieurs missions de remplacement au moyen d’un seul contrat. Un nouvel assouplissement en trompe-l’œil.

Le contrat de travail à durée indéterminée à plein temps et s’inscrivant dans une relation directe de subordination entre employeur et salarié est la norme de la relation de travail. Il confère d’importantes protections aux travailleurs, mais est aussi utile aux employeurs, qui peuvent s’appuyer sur une main-d’œuvre stable, mettre à profit et maintenir à leur service le talent de cette dernière, tout en exerçant leur autorité et autres prérogatives patronales pour diriger et organiser le travail de leurs salariés.

Pourquoi créer un contrat à durée déterminée (CDD) multi-remplacement ? Le CDD est un contrat de travail par lequel un employeur recrute un salarié pour une durée limitée, se démarque de  l’« emploi typique » en ce qu’il engendre par essence une plus grande précarité du salarié. Les entreprises y recourent car il présente l’avantage de prendre fin sans formalité, par son seul terme ou la réalisation de son objet, tel le retour du salarié malade remplacé.

Le législateur français a fait du CDD un mode exceptionnel d’embauchage et en a subordonné drastiquement le recours à des cas précis, tout en limitant sa durée et ses possibilités de renouvellement. La comparaison internationale (Bernd Waas, Guus Heerma van Voss, Restatement of Labour Law in Europe vol II : Atypical Employment Relationships, Hart Publishing, 2020) montre que le formalisme qui accompagne ce type de contrat est important en droit français.

Original à plus d’un titre

La législation nationale est également de plus en plus complexe : le CDD est devenu un outil des politiques d’emploi. S’appuyant sur le postulat jamais vérifié qu’une législation contraignante est défavorable à l’emploi en particulier pour les personnes dont l’insertion dans le marché du travail est la plus difficile, les règles dérogatoires et les règles spéciales se sont multipliées : on a vu fleurir les CDD jeunes, les CDD seniors et celui réservé aux salariés agricoles âgés, les CDD de transition, les contrats d’insertion ou de réinsertion professionnelle, les CDD de mission, les CDD de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité, les emplois saisonniers, le contrat vendange, celui relatif aux emplois pour lesquels il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée, le CDD pour les sportifs professionnels, etc.

L’expérimentation du CDD multi-remplacement avait pris fin en 2020 : un seul CDD pour remplacer plusieurs personnes. Le dispositif reprend du service et le nombre de secteurs qui vont pouvoir y avoir recours est élargi.

Le dispositif du CDD multi-remplacement, ou CTT, contrat de travail temporaire, a été imaginé en 2019, dans le cadre de la loi « Avenir professionnel » et qui avait été enterré, faute de succès, fin 2020. Mais la crise sanitaire avait beaucoup pesé sur sa mise en œuvre et un décret, qui vient de paraître, lui redonne du service.

>> Abus de CDD : quelles sont les règles ?

Il ne s’agit pour l’instant que d’une expérimentation, lancée pour deux ans : on va pouvoir désormais faire signer un seul CDD à une personne qui pourra remplacer plusieurs salariés absents, à temps partiel, ou dont le contrat de travail est provisoirement suspendu. Concrètement, ce nouveau contrat permet de déroger à la règle sacro-sainte dans le droit du travail qui veut qu’un contrat de travail ne peut être conclu pour le remplacement que d’une seule personne. Au lieu de faire appel à plusieurs contrats courts pour remplacer différents salariés, le CDD multi-remplacement permet de n’utiliser qu’un seul contrat, forcément plus long. Tout bénéfice pour celui qui le signe.

Une utilisation précisément encadrée

La durée de ce nouveau type de CDD est limitée à 18 mois. Autre limite : il ne peut pas avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Il doit s’agir de répondre à un besoin ponctuel. Mais en revanche, rien n’empêche un employeur de demander à son CDD multitâches de travailler sur des sites différents, à condition, bien évidemment, qu’il puisse s’y rendre.

Le CDD multi-remplacement voit aussi son champ élargi : il avait été à l’origine pensé pour 11 secteurs d’activité, dont le domaine sanitaire, social et médico-social, dans lequel il avait eu un certain succès. On trouvait aussi l’industrie alimentaire et le transport routier. Son champ d’action est donc élargi. Il comprend désormais par exemple le commerce de détail non-alimentaire et les coopératives agricoles.

(Sources: Le Monde, France Info)

Ruptures conventionnelles : les règles changent au 1er septembre

Devant l’essor des ruptures conventionnelles, l’Etat a décidé dans sa dernière loi de finances rectificative du mois dernier, d’adapter son régime social afin d’en gommer les « effets pervers. »

192.277 ruptures conventionnelles en 2009, 395.151 en 2017, 492.938 en 2018, 502.004 en 2022… Après un net ralentissement en 2020 lié à la crise Covid, le succès de la rupture conventionnelle ne se dément pas. Il faut dire que ses avantages sont certains, pour les salariés comme pour les employeurs. Pour les salariés, la rupture conventionnelle leur permet de quitter leur job sans être contraint de démissionner et donc de conserver leur accès aux allocations chômagePour les employeurs, elle leur offre l’opportunité de se séparer de salariés devenus indésirables en évitant de monter un dossier de licenciement qui pourrait s’avérer juridiquement hasardeux.

Sauf que devant ce succès croissant, le sujet de la rupture conventionnelle est aussi devenu un enjeu de finances publiques. Pour limiter les effets pervers constatés ces dernières années, la loi de financement rectificative du 14 avril dernier a entériné des modifications importantes dans le régime social et fiscal de la rupture conventionnelle. Objectif : que celle-ci ne soit pas plus avantageuse que d’autres modes de rupture, en particulier pour les salariés proches de la retraite. Pour les employeurs, la rupture conventionnelle peut actuellement en effet s’avérer moins couteuse que la mise à la retraite d’un collaborateur. Coté collaborateurs, certains pouvaient également préférer un passage par la case chômage (avec allocations) avant de réclamer leur pension de retraite.

Décryptage du rapport France Travail par la CGT Pôle emploi Grand Est

Le rapport France Travail a été remis au Ministre du travail le 19 avril (cliquer ici pour accéder au rapport de 274 pages, ou cliquer ici pour accéder à la synthèse de 44 pages).

Pour une appropriation plus aisée, la CGT Pôle emploi Grand Est vous propose un décryptage de ce rapport avec notre analyse: cliquer ici

Pour accéder à l’analyse de la CGT Pôle emploi nationale au sujet du rapport France Travail et du projet de loi « Pour une nouvelle société du travail et de l’emploi », cliquer ici

Pour accéder au communiqué de presse CGT Pôle emploi, cliquer ici

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