Les journées de grève des 29 septembre, des 18 et 27 octobre – dans un cadre interprofessionnel -manifestent une colère sociale qui ne cesse de croître et se traduisent par une remontée des mobilisations dans tous les secteurs. C’est tout le monde du travail, y compris à Pôle emploi, qui est concerné par les reculs sociaux et l’austérité imposés par le gouvernement.
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Plusieurs voies s’élèvent contre une réforme, d’apparence technique, visant à transférer la collecte des cotisations Agirc-Arrco vers les Urssaf.
Assiste-t-on à un hold-up de l’Etat sur les retraites complémentaires ? Depuis plusieurs jours, des politiques, syndicalistes, ou personnalités du monde de l’entreprise s’inquiètent d’un projet du gouvernement visant, selon eux, à faire main basse sur les 90 milliards de pensions (et 70 milliards de réserves) versées chaque année par l’Agirc-Arrco aux salariés du privé. Un système de retraite par points gérés par les seuls partenaires sociaux (syndicats et patronat), à la différence du régime de base par annuités, piloté par la caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav).
«Il y avait un truc qui marchait bien, c’était la retraite complémentaire Agirc-Arrco, expliquait ainsi la cheffe d’entreprise Sophie de Menton sur Sud Radio fin octobre. Ça marchait très bien, c’était privé. Eh bien l’Etat l’a récupéré. C’est-à-dire que c’était privé et que ça devient public. […] Le gouvernement a voulu un transfert du recouvrement des cotisations des retraites complémentaires de tous les salariés du privé, c’est une étatisation du système social. Et pourquoi il fait ça ? Eh bien parce que c’est un argent dont il peut avoir besoin. Et moi, ça m’inquiète énormément qu’un Etat puisse se servir de l’argent des retraites.»
Dans une tribune publiée dans le JDD le 29 octobre, une dizaine de parlementaires, de droite comme de gauche, s’inquiètent eux aussi d’une telle réforme : «Le transfert voulu par le Gouvernement du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco aux Urssaf – soit celles des retraites complémentaires de tous les salariés du privé – est un nouveau pas vers l’étatisation de la protection sociale. En prenant la main sur 90 milliards d’euros de cotisations de l’Agirc-Arrco, l’Etat se donne les moyens de s’accaparer le patrimoine de plus de 50 millions de Français et 2 millions d’entreprises. Il fait ainsi le choix de la facilité face au déficit persistant des comptes sociaux, en démantelant et en se servant de fait dans les caisses d’un régime pourtant bien géré.»
Pour rappel, les cotisations salariales et patronales qui financent les retraites complémentaires sont aujourd’hui collectées par des «groupes de protection sociale», sous la houlette de l’Agirc-Arrco. Or en 2019, dans le cadre de la réforme des retraites – gelée depuis – qui prévoyait de fusionner les différents régimes (de base et complémentaires) au sein d’un seul système par points, le projet de loi de finances de la sécurité sociales (PLFSS) 2020 avait acté le transfert de la collecte ces cotisations vers les Urssaf, déjà chargées de récupérer les cotisations du régime général. Avec une mise en œuvre du nouveau système au 1er janvier 2022, accompagnée d’un possible report à deux reprises.
Repoussé une première fois, l’année dernière, au 1er janvier 2023, ce transfert a été remis en cause dans son principe même il y a quelques jours par les parlementaires, lors du débat en commission sur le PLFSS 2023. Le gouvernement l’a alors rétabli par voie d’amendement, adopté le 25 octobre, avant une adoption de l’ensemble du texte via le 49.3. Seule concession accordée par l’exécutif : un second report de ce transfert au 1er janvier 2024.
Cette réforme va-t-elle pour autant conduire l’Etat à mettre la main sur les retraites complémentaires et ses 90 milliards de cotisations annuelles ? Dans l’exposé des motifs de l’amendement déposé par gouvernement, celui-ci se veut rassurant. Après avoir expliqué que ce nouveau sursis vise, notamment, «à prioriser la réforme des retraites [report de l’âge légal, ndlr] dans le cadre des discussions engagées avec les partenaires sociaux et éviter qu’aucun autre sujet, même déconnecté, n’interfère avec les concertations en cours», l’exécutif assure que «la loi rappelle que le transfert du recouvrement des cotisations aux Urssaf n’affecte nullement les compétences de l’Agirc-Arrco en matière de gestion des droits des salariés au titre des retraites complémentaires.» Autrement dit, la réforme n’a que pour objectif de simplifier les démarches des entreprises, en rassemblant la collecte des différentes cotisations au sein d’un même organisme. L’argent collecté au titre des retraites complémentaires étant ensuite reversé à l’Agirc-Arrco.
Pas de quoi convaincre Brigitte Pisa, la vice-présidente CFDT de l’Agirc-Arcco : «La mesure prévue dans le PLFSS 2020 avait une logique à l’époque, quand il s’agissait de créer un régime unique. Mais aujourd’hui, avec l’abandon du projet, ça n’a plus de sens.» Et de s’inquiéter de l’avenir même des régimes complémentaires. «Sur un plan technique, il y a de gros risques que les Urssaf fassent des erreurs, car ils ne maîtrisent pas notre système qui abrite, pour 25% des entreprises, soit 9 millions de salariés, des taux dérogatoires au taux légal. Ils ne sont pas outillés pour faire ce que l’on a mis dix ans à mettre en place.» Mais le plus inquiétant pour elle résiderait dans les intentions cachées du gouvernement : «L’objectif, à terme, est de nous prendre notre argent. Car à partir du moment où l’on ne maîtrise plus nos ressources, que l’on devient un simple attributaire des Urssaf, sans savoir exactement combien ont été collectés, on perdra notre autonomie. On sera seulement chargés de gérer une enveloppe financière qui nous sera allouée.» Avec comme perspective le maintien d’«un paritarisme de façade», où les partenaires sociaux ne décideraient plus vraiment des orientations des régimes complémentaires, c’est-à-dire des taux de cotisations et du niveau des pensions.
Une inquiétude partagée par le patronat. Par le Medef et, dans une moindre mesure, par la CPME, qui regroupe les petites et moyennes entreprises. «On peut légitimement s’interroger sur l’efficacité du système actuel de collecte par rapport aux Urssaf, concède Eric Chauvée, vice-président de l’organisation patronale. Mais quoi qu’il en soit, le transfert ne peut pas se faire pour l’instant. Les Urssaf, c’est une boîte noire, non certifiée par la Cour des comptes, où l’on sait ce qui rentre mais pas ce qui sort». Et de rejoindre, sur le fond, les craintes de la CFDT : «La haute fonction publique n’a pas renoncé à intégrer les retraites complémentaires du privé à un système global de retraites, donc c’est vrai que sans assurance claire, législative, sur notre autonomie, on peut effectivement être inquiets.»
Bref, si les propos alarmistes comme ceux tenus par Sophie de Menton peuvent paraître exagérés, l’Etat n’ayant pas «récupéré» les retraites complémentaires, ni s’est «servi de l’argent des retraites», il existe bien une réelle inquiétude, du côté des gestionnaires des régimes complémentaires, sur leur autonomie à moyen terme.
(Source: Libération).
EN GREVE LES 27 OCTOBRE ET 10 NOVEMBRE
Le gouvernement ne cède sur rien :ni sur la question des salaires, ni sur la question du partage des richesses, il impose de nouveaux reculs sociaux avec les projets de réformes assurances chômage et retraites et confirme son attitude autoritaire avec l’utilisation du 49.3.
La CGT a décidé d’amplifier le rapport de force en appelant à la mobilisation et à la grève les 27 octobre et 10 novembre.
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Que ce soit dans les raffineries, l’agroalimentaire, les crèches, les transports publics, l’énergie et nucléaire, les organismes sociaux, les banque-assurances, les services informatiques, la maintenance industrielle, l’éducation, la santé, le commerce, la métallurgie… les salarié.e.s de très nombreux secteurs professionnels se mobilisent depuis des mois dans leurs entreprises ou leurs services pour revendiquer et gagner de légitimes augmentations de salaire, de meilleures conditions de travail, des emplois de qualité. Les jeunes se mobilisent aussi, pour leurs conditions de vie et d’études ainsi que pour une réforme des bourses ambitieuse.
Le mouvement des lycées professionnels, d’ores et déjà décidé pour le 18 octobre, s’inscrit dans cette dynamique.
Pourtant et alors qu’elles réalisent d’énormes profits, les entreprises de la branche Pétrole, en particulier Total ou Exxon, refusent d’accéder, aux exigences des salarié.e.s massivement mobilisés par l’ouverture immédiate d’une négociation sérieuse. Ces dernier.e.s réclament avant tout le rattrapage de l’inflation et une meilleure répartition des richesses créées par les travailleuses et travailleurs, alors que des milliards d’euros de dividendes ont été versés aux actionnaires.
C’est cette situation de blocage patronal qui crée aujourd’hui la pénurie de carburants. Mardi dernier, une limite a été franchie par le gouvernement, annonçant faire procéder aux réquisitions des salarié.e.s des raffineries et dépôts par les préfectures. Elles sont en cours depuis hier. Cette procédure déjà condamnée par l’OIT constitue une atteinte inacceptable au droit constitutionnel de grève et aux libertés fondamentales.
La mobilisation gagne des secteurs de plus en plus nombreux dans le privé comme dans le public.
Elles et ils obtiennent par leurs actions avec leurs organisations syndicales l’ouverture de nouvelles négociations et des avancées salariales significatives. C’est aujourd’hui qu’il faut se mobiliser dans
tous les secteurs professionnels, public comme privé.
C’est pourquoi les organisations syndicales et les organisations de jeunesse signataires décident d’appeler ensemble les travailleuses et travailleurs et la jeunesse à la mobilisation y compris par la grève le mardi 18 octobre pour l’augmentation des salaires, des pensions et minima sociaux, et l’amélioration des conditions de vie et d’études.
Elles appellent également les salarié.e.s, les retraité.e.s, les privé.e.s d’emploi et la jeunesse à se mobiliser pour la défense du droit de grève en participant aux rassemblements organisés devant les préfectures et sous-préfectures.
Le 18 octobre, elles s’engagent à organiser partout avec les jeunes et les salarié.e.s des différents secteurs professionnels des mobilisations et actions, dans les entreprises et les services.
Pour accéder au communiqué intersyndical interprofessionnel, cliquer ici
Nombre de revendications portées par cet appel trouvent à se traduire pour Pôle
emploi, qu’il s’agisse :
– De la sortie des politiques d’austérité et l’octroi de moyens budgétaires pour le
Service Public de l’Emploi et la protection sociale
– De l’arrêt de la contrainte exercée sur les privés d’emploi
– Des recrutements de personnels en CDI
– De la titularisation des collègues précaires qui le souhaitent
– De l’augmentation immédiate et significative des salaires, de la valeur du
point et de la part fixe pour les agents de droit privé, du point d’indice et des
grilles pour les agents publics
– De l’égalité salariale et l’égalité professionnelle entre les femmes et les
hommes
– De l’abandon définitif des reformes de régime de retraite et de l’assurance
chômage.
Pour accéder au tract CGT Pôle emploi, cliquer ici
Lieu de manifestation connus à ce jour:
METZ: 14h00 place de la République
NANCY: 14h00 place Dombasle
STRASBOURG: 11h00 place Kléber
La réforme des retraites et celle de l’assurance chômage, voulue par le gouvernement, vont bouleverser notre pays, et pas que le monde du travail, selon l’économiste Michaël Zemmour (rien à voir avec Eric Zemmour…), maître de conférence en économie à l’université Paris Panthéon Sorbonne et chercheur au LIEPP Sciences Po, « Ce n’est pas juste modifier des paramètres, c’est remettre en cause notre pacte social. »
L’allongement de l’espérance de vie a déjà été pris en compte, même plus que cela, par les précédentes réformes des retraites. Par ailleurs cet allongement de l’espérance de vie, et notamment l’espérance de vie en bonne santé, est aujourd’hui en baisse.
“La réforme des retraites est là pour compenser les baisses d’impôts aux entreprises”
Les dépenses de retraite sont stabilisées et même plutôt orientées à la baisse alors que le nombre de retraités sera plus important à l’avenir. Nous ne sommes pas dans les années 90 lorsqu’il fallait empêcher l’explosion des dépenses de retraite. Aujourd’hui, elles sont maîtrisées et même plus, car les retraités vont la toucher moins longtemps…
Allonger le temps de travail ne va donc pas servir à financer les retraites ?
J’entends beaucoup que la réforme des retraites est là pour financer l’éducation, la santé, la transition énergétique… Cette réforme est une mesure de finances publiques. La stratégie du gouvernement est de baisser les impôts, en particulier ceux de production sur les entreprises, comme en 2020/21. Cette baisse sera encore très importante en 2023/24 : 8 milliards d’euros par an. Dans le projet de budget 2023, il est clairement écrit que la réforme des retraites est là pour compenser les baisses d’impôts aux entreprises !
C’est donc « toujours moins de retraite » ?
Jusqu’en 2015, malgré les réformes, comme les carrières étaient meilleures, le niveau des pensions augmentait et la durée de retraite s’allongeait. Depuis, les réformes, comme les 42 annuités pour bénéficier d’une retraite à taux plein, n’ont pas encore produit tous leurs effets. Pour la génération 1973, il en faudra déjà 43. Même sans nouvelle réforme, l’âge moyen de la retraite va donc continuer d’augmenter. Alors que le système se dégrade, une nouvelle réforme va donc accélérer la baisse des prestations. C’est une rupture historique !
Vouloir faire travailler les Français plus longtemps se heurte au phénomène des personnes qui partent déjà à la retraite tout en n’étant plus en activité…
Quand le ministère de l’Économie chiffre la nouvelle réforme des retraites, pour chaque euro de retraite non versé grâce au nouvel âge de départ, il faudra dépenser entre 0,33 et 0,50 euro de prestations sociales supplémentaires en chômage, maladie, invalidité… Cela aggravera la situation sociale des personnes concernées comme on l’a déjà vu lorsque l’âge est passé de 60 à 62 ans. En repoussant à 65 ans, cela risque d’être encore plus flagrant, générant un désastre social. Le marché du travail et la façon de travailler en France ne sont pas du tout adaptés au report de l’âge de la retraite, même déjà à 62 ans ! En plus, les générations se rapprochant de la retraite sont des gens globalement fatigués, souhaitant partir dès que possible après une carrière bien moins sécurisée et continue qu’avant avec les crises de 1993, 2008 et la période du Covid.
À travers cette réforme, passe l’idée que les retraités seraient un poids et non une utilité pour notre société…
La retraite est une question politique, un choix de société. Nos retraites se sont améliorées depuis 1945, tant pour le niveau des pensions que leur durée. Depuis les années 80, s’est inventé un mode de vie à la retraite : temps libéré, tourisme, vie associative, services aux proches, enfants, petits-enfants et personnes dépendantes… Aujourd’hui, quel modèle de retraite voulons-nous ? Soit raccourcir la retraite, estimant que l’on peut travailler plus longtemps, la retraite n’intervenant que quand on ne peut plus le faire. Soit choisir, avec les actifs, de financer les retraites telle que nous le faisions voilà dix ans afin que les retraités puissent vivre normalement avec des revenus en rapport, sans être trop fatigués. Décaler l’âge de départ à la retraite, ce n’est pas juste modifier un paramètre, c’est aussi remettre en cause notre pacte social. Un véritable choix, sensible, de modèle de société !
(Source: L’Union)
Après deux réunions de Négociations Annuelles Obligatoires, la proposition d’un accord sur une augmentation des salaires s’est transformée en un accord « salaires et Partage de la valeur » et vient d’être signé par CFECGC, CFDT, FO et le SNAP. Il va donc s’appliquer.
Dans un contexte d’inflation annuelle à 7% (8% pour l’alimentaire, 15% pour les transports, 22% pour l’énergie), sans compter son évolution estimée par le gouvernement à +4,5% en 2023, ces propositions sont insuffisantes et entérinent pour toutes et tous une perte de salaire et de pouvoir d’achat !
La CGT Pôle emploi est consciente de l’urgence financière pour chacune et chacun d’entre nous, mais les mesures proposées telles la prime de partage de la valeur ou le rachat de jours RTT occultent l’essentiel : l’obtention d’une augmentation générale et
pérenne de nos salaire !
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