Des évolutions du PRA3 qui n’assurent pas la sécurité et la santé des agents comme des usagers

Suite au nouveau protocole sanitaire national du 31 août, la Direction Générale de Pôle emploi a fait évoluer son Plan de Reprise d’Activité n°3. Cela a fait l’objet d’une information le 1er septembre suivie d’une consultation ce 15 septembre au CSEC.

Le plan établi par la DG est très insatisfaisant. Vous trouverez ci dessous l’avis de la CGT Pôle emploi et ses éluEs au CSEC.

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Non aux autodiagnostics imposés !

Suite à de nombreuses remontées faites par des agents, notre organisation syndicale tient à vous signaler un dysfonctionnement relatif à la passation des autodiagnostics (Démarche de compétences interne).

En effet, beaucoup d’agents reçoivent en ce moment des messages très directifs de leurs ELD, tels que, par exemple, celui-ci : « Dans le cadre de la démarche de développement des compétences, vous devez réaliser votre autodiagnostic des compétences avant le (date). Il a été décidé de vous réserver la (date) du (…) pour sa réalisation. »

Or cette façon de présenter l’autodiagnostic n’offre pas de choix à l’agent (« vous DEVEZ »). Le même discours est souvent tenu en réunion d’équipes et/ou d’agences.

Cela suscite des interrogations et parfois de l’inquiétude, pour de nombreux collègues.

Cela n’est pas conforme à la présentation de la démarche de compétences interne faite par la Direction en CSE, ni aux documents relatifs à ce sujet et accessibles sur l’intranet Pôle emploi (tels que, par exemple le Powerpoint de présentation « Démarche compétences interne, cartographie des autodiagnostics » établi en juin 2020 par la Direction du développement des talents et des compétences) qui rappellent que la passation des autodiagnostics s’effectue sur la base du VOLONTARIAT.

La CGT Pôle emploi Grand Est a adressé un courrier au DR lui demandant de bien vouloir en faire le rappel aux managers de proximité.

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Licenciés pour leur conscience professionnelle

Yann Gaudin, conseiller dans une agence Pôle emploi de Rennes et lanceur d’alertes, a été licencié début juillet pour avoir aidé des demandeurs d’emploi et des intermittents à percevoir leurs indemnités. Cette affaire fait écho à celle d’Anthony Smith, un inspecteur du travail lui aussi sanctionné pour avoir mené sa mission.

Conseiller Pôle emploi depuis 2006, Yann Gaudin a été licencié début juillet pour avoir aidé des allocataires, notamment des intermittents et des précaires, à « récupérer un préjudice financier d’environ 200 000 euros ».

Ce lanceur d’alertes, qui publie sur son blog Médiapart « Pôle emploi, le droit de savoir » des conseils à destination des privés d’emploi, explique avoir découvert « de vraies anomalies couvertes par une chaîne de décideurs, par exemple des salaires exclus automatiquement par le système de calcul des allocations chômage ». Ainsi que des informations « sur les droits des allocataires que l’on donne très peu, voire quasiment jamais aux intéressés ».

Dès 2014, le conseiller prend le problème à bras le corps : il envoie 8 000 mails pour informer les intermittents en fin de droits qu’ils peuvent prétendre à une aide de solidarité (ASS) – laquelle ne leur est jamais proposée.

En 2015, il permet à un graphiste de récupérer 20 000 euros, en s’appuyant sur une instruction nationale établissant que les artistes-auteurs n’ont pas à déclarer leur revenu à Pôle emploi. C’est le début d’une période conflictuelle avec sa direction, qui ne voit pas d’un bon œil les initiatives du conseiller. « Son excellent travail nous a souvent permis de mieux comprendre la complexité de notre statut et de l’accès à nos droits ; à travers ses conseils personnalisés, ses réponses rapides, enthousiastes et pertinentes, ses messages et newsletters adressés aux professionnels de son secteur tout comme de par ses nombreux articles sur le blog de Mediapart, nous estimons que son travail a été précieux pour la réalisation et la continuité de nos carrières professionnelles », ont déclaré des intermittents, dans une pétition en ligne qui a déjà récolté près de 7 500 signatures.

Le conseiller a aussi reçu le soutien et les témoignages de nombreux collègues, comme il le confie à Médiapart : « Des collègues m’écrivent car ils sont en souffrance. Ils ont un sentiment de clandestinité quand ils passent du temps sur le dossier d’une personne pour l’informer de droits que Pôle emploi voudraient lui cacher. Car derrière, il y a des risques de représailles, de pénalités en matière de prime annuelle, et pour leur carrière. »

Désormais, le conseiller licencié continue à répondre aux sollicitations des privés d’emploi en difficulté, tout en préparant sa défense aux Prud’hommes.

 

Cette affaire n’est pas sans rappeler celle d’Anthony Smith, inspecteur du travail et militant CGT, aussi sanctionné pour avoir mené à bien sa mission. Mardi 21 juillet 2020, il était convoqué devant une commission disciplinaire de l’inspection du travail, après trois mois de mise à pieds.

Son tort : avoir exigé d’une association d’aide à domicile de Reims, l’Aradopa, la mise en place d’un certain nombre de mesures de précaution sanitaire dont la fourniture de masques FFP2, et être passé outre « des instructions de l’autorité centrale du système d’inspection du travail concernant l’action de l’inspection durant l’épidémie de Covid-19 », selon le ministère du Travail.

« Cette mise à pied et cet acharnement sont facilités par le fait que les droits ici bafoués qu’Anthony Smith a cherché à rétablir dans le cadre de ses missions d’inspecteur du travail, l’ont été à l’endroit de femmes travailleuses précaires, invisibles et dévalorisées socialement », ont déclaré dans une tribune des travailleuses sociales, intellectuelles et militants CGT.

Anthony Smith n’a fait qu’accomplir sa mission de contrôle du respect de la réglementation du travail, dans les circonstances particulièrement difficiles qui étaient celles des premières semaines de la crise sanitaire, et malgré les pressions qu’il a eu à subir.

La CGT demande l’abandon de toute poursuite disciplinaire et la réintégration d’Anthony Smith. 

Après 136 jours de suspension et la tenue d’un conseil de discipline le 21 juillet dernier, la ministre du travail Elisabeth Borne vient de notifier à notre collègue et camarade Anthony Smith une sanction de déplacement d’office (sans que la nature du déplacement ne soit précisé).
Rappelons que, dans cette affaire, Anthony était suspendu depuis le 15 avril 2020 pour avoir exigé la mise à disposition d’équipements de protection individuelle (notamment des masques) et la mise en œuvre de mesures de protection contre la Covid-19 au bénéfice de salariées d’une association d’aide à domicile du bassin rémois.
En revanche, sa hiérarchie n’a fait l’objet d’aucune enquête, mesure de suspension ou sanction alors qu’elle a manifestement relayé et encouragé les pressions exercées par l’employeur !
C’est dans ce contexte surréaliste, alors que l’administration du travail est en pleine déroute, qu’intervient cette lourde sanction qui constitue le franchissement d’un nouveau seuil dans la fuite en avant répressive dans laquelle le ministère du travail s’est engagé.
Derrière cette attaque contre Anthony, c’est une nouvelle fois, et encore plus brutalement, l’indépendance de l’inspection du travail qui est visée.
Nous exigeons le retrait de cette sanction particulièrement injuste. Tout comme nous avons contesté devant le juge du fond la décision de suspension, nous serons au côté d’Anthony pour la contester, devant le tribunal administratif.
Mais surtout, durant ces trois mois, malgré la pandémie, puis la période estivale, le soutien à Anthony, est resté massif et solidaire. A l’appel de l’intersyndicale CGT- SUD-FSU-FO-CNT du ministère et du comité de soutien national, 500 personnes étaient encore présentes le 21 juillet dernier à Paris et des centaines d’autres étaient rassemblées en province à l’occasion du conseil de discipline. La pétition nationale de soutien a déjà recueilli à ce jour près de 150 000 signatures ; un appel public a été massivement signé par plus de 1300 collègues d’Anthony ; des centaines de motions de soutien d’organisations et un appel publié dans la presse réunissant plus de 150 personnalités sont également venus soutenir la mobilisation.
La bataille, quant à elle, n’est pas finie. Nous appelons toutes et tous les collègues présent-e-s dans les services en cette période de congés à se rassembler et à interpeller la hiérarchie pour manifester leur refus de cette sanction inique. Préparons dès maintenant une rentrée sociale de luttes !

la CGT alerte sur la situation sanitaire à Pôle emploi

Lors du CSEC Extraordinaire convoqué le 7 août sur une Information en vue d’une Consultation sur « la répartition des moyens supplémentaires accordés à Pôle emploi », la CGT a lu une déclaration préalable pour alerter sur la situation sanitaire particulièrement dégradée à Pôle emploi:

« La CGT Pôle emploi est particulièrement préoccupée par la santé et la sécurité sanitaire des collègues et des usagers dans une période de redéveloppement du Covid 19 comme le présageaient nombre de spécialistes et comme nous le craignions. En effet, le nombre de personnes atteintes par ce virus connait une augmentation sans précédent depuis le 30 mai. Au 7 aout : 1604 cas ont été confirmés après les 1695 de la veille (le chiffre dépasse la barre des 1000 quotidiennement depuis fin juillet). A l’argument qui prétend que cette augmentation n’est que le résultat de l’augmentation des tests, Santé Publique France répond dans son rapport hebdomadaire publié le jeudi 6 aout 2020 que le nombre de cas augmente plus que le nombre de tests. Les personnes atteintes admises en réanimation ne cessent de croitre. Des régions sont particulièrement touchées : Ile-de-France, la Provence-Alpes-Côte-d’Azur, les Hauts-de-France, la Guyane, Mayotte mais le virus est partout et se développe.
Dans le même temps, les mesures sanitaires de protection préconisées par le gouvernement auprès des entreprises et des services publics ne font que se réduire (nous venons d’apprendre aujourd’hui que le nouveau protocole sanitaire mise en place dans l’Education Nationale pour la rentrée scolaire était une nouvelle fois simplifié). Le PRA 4 en cours à Pôle emploi n’est pas adapté à cette situation de reprise de la pandémie. Le ministre de la santé vient de proscrire l’usage des ventilateurs dans les EPHAD craignant la versatilité et la diffusion du virus agissant comme un aerosol ; le président de la république invite les français à porter le masque dans la rue et de nombreuses communes commencent à l’imposer.
A Pôle emploi, le nombre de suspicions ne cesse de croître, des collègues dont le conjoint est atteint sont actuellement en poste et des tests sont régulièrement pratiqués (à titre d’exemple, plusieurs dizaines de collègues en Ile de France le sont aujourd’hui vendredi 7 août)
Pôle emploi a décidé la reprise des entretiens collectifs et du Pack de Démarrage.
La CGT Pôle emploi demande leur suspension dans le cadre de la prévention des risques pour la santé et la sécurité des agents comme des usagers. Au vu de la gravité de la situation, La CGT Pôle emploi demande à obtenir en temps réel l’exhaustivité des signalements Covid, les informations constitutives de leur analyse en cours, tenants et aboutissant, causes, conséquences et actions correctives ou préventives prévues tout comme l’évolution et l’actualisation des DUERP comme l’impose le Tribunal Judiciaire de Paris dans son ordonnance de référé rendu le 31 Juillet 2020 saisi par les syndicats FO et CGT. »

Pour accéder au tract, cliquer ici

Nous déplorons le décès par Covid-19, il y a quelques jours, d’un de nos collègues en Guadeloupe, la CGT Pôle emploi présente ses condoléances à sa famille et l’assure de son soutien dans cette terrible épreuve.

Pour lire le communiqué de presse CGT, cliquer ici

Pour lire la déclaration CGT, cliquer ici

Pour accéder à l’article de France TV Info, cliquer sur le lien:

https://la1ere.francetvinfo.fr/guadeloupe/homme-decede-du-coronavirus-travaillait-pole-emploi-saint-martin-861054.html

La direction de Pôle emploi a minimisé les cas de contamination au sein de ses agences

Un conseiller Pôle emploi de l’agence d’Ivry-sur-Seine est mort du Covid-19 le 5 avril. Les élus du personnel avaient pourtant alerté dès fin février la direction de l’évidence de l’épidémie. Une enquête de l’inspection du travail est en cours.

Comment Pôle Emploi a-t-il assuré la sécurité de ses employés – et du public – face au Covid-19 ? Bien avant l’annonce du confinement, des instances avaient vu venir le péril et sonnaient déjà l’alarme. En Île-de-France, le comité social et économique de Pôle Emploi (CSE, la nouvelle instance représentative du personnel qui remplace les délégués du personnel, les comités hygiène sécurité et conditions de travail et les comités d’entreprise) appelle dès la fin février à prendre d’urgence des mesures sanitaires.

Les représentants du personnel demandent alors la mise à disposition, dans les agences, de gants, de masques, de gel hydroalcoolique, de lingettes désinfectantes pour les claviers et écrans destinés au public. « La direction a d’abord traité ça par-dessus la jambe », nous dit un agent syndiqué qui souhaite garder l’anonymat (comme toutes les sources de cet article). La direction de Pôle Emploi s’en tient au discours rassurant du gouvernement.

Des directions d’agences qui taisent les cas d’infection

Finalement, du gel hydroalcoolique est fourni la semaine précédant le confinement, mais en quantité largement insuffisante. Une agence parisienne reçoit ainsi deux petites bouteilles pour une centaine d’agents répartis sur quatre étages. Les agents ne reçoivent alors aucun masque. Le port du masque est même interdit lors d’entretiens entre demandeurs et conseillers.

Pourtant, selon plusieurs témoignages, des cas de contaminations par le Covid-19 d’agents de Pôle Emploi étaient connus des équipes d’encadrement de plusieurs agences d’Île-de-France dès la semaine du 10 mars. Or, elles n’en ont pas informé leurs personnels sur le moment. Les informations n’ont d’abord circulé que par le bouche à oreille, entre collègues et via des relais syndicaux. Des agents ont donc continué de venir travailler aux côtés de collègues potentiellement contagieux, car ayant été en contact avec des malades avérés ou suspectés. Les équipes d’encadrement incriminées n’ont commencé à communiquer sur cette contamination qu’après le début du confinement. Sans oublier les demandeurs d’emploi, eux-mêmes potentiellement mis en danger par ce déni.

« Les équipes d’encadrement insistaient pour qu’on vienne travailler comme d’habitude »

Les cas d’infection ont été minimisés avant et après le 17 mars. Un agent parisien raconte que le vendredi 13 mars, à l’heure du départ en week-end, « les équipes d’encadrement insistaient pour qu’on vienne travailler comme d’habitude la semaine suivante. Parce qu’il ne fallait pas s’inquiéter, que l’épidémie n’était pas si grave, que la priorité c’était d’assurer la continuité du service, et que, pour ça, il fallait maintenir les agents à leurs postes, en agences ». Le lundi suivant, Emmanuel Macron annonce le confinement généralisé du pays. La direction de Pôle Emploi change alors son fusil d’épaule. Le 17 mars au matin, la transition forcée vers le télétravail est annoncée dans toutes les agences. Chacun est renvoyé se confiner chez soi dès l’après-midi.

« Pôle Emploi a réagi comme un établissement public dirigé par le gouvernement : si le gouvernement le dit, on ne s’affole pas, et tout va très bien… jusqu’à ce que le gouvernement dise que ça va mal, et là tout d’un coup, on change tout ! », ironise un responsable syndical. La soudaine prise de conscience de l’urgence sanitaire n’a pas freiné les vieux réflexes. Lors de cette dernière matinée en agence, le 17 mars, des réunions d’équipes ont rassemblé de nombreux agents, sans protections, dans des salles trop petites pour que les distances de sécurité soient respectées.

Dans les semaines qui suivent, des cas de Covid-19 parmi les agents s’ajoutent à ceux déjà connus. Le 5 avril, un conseiller de l’agence d’Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) meurt du Covid-19. Âgé de 61 ans, il avait une longue carrière de service public derrière lui, était entré à l’Assedic en 1982 puis à Pôle Emploi après la fusion ANPE-Assedic de 2008.

Selon plusieurs témoignages, le cas-contact de cet agent pourrait être une collègue de la même agence, présente dans les locaux le 13 mars, et qui a constaté les premiers symptômes de Covid-19 le week-end suivant. Elle revenait tout juste d’une session au centre régional de formation Pôle Emploi de Noisy-le-Grand. Des agents de toute l’Île-de-France se croisent dans ce centre.

L’Inspection du travail a ouvert une enquête pour « danger grave et imminent »

Le 16 mars, sept salariés d’Ivry-sur-Seine qui avaient approché ce cas contact, dont l’agent qui décèdera le 5 avril, sont envoyés en confinement. Ce dernier revient en agence le mardi 17 mars pour chercher un ordinateur portable professionnel afin de pouvoir télétravailler de chez lui. Il éprouve les premiers symptômes le 21 mars, est hospitalisé le 24 mars et décède onze jours plus tard.

L’agence d’Ivry a été fermée pour désinfection le 19 mars. Jusqu’à cette date, une équipe réduite y était maintenue afin de relever et scanner le courrier reçu pour le traiter ensuite, comme cela se fait dans presque toutes les agences de Pôle Emploi. Puis, l’agence a été rouverte le 23 mars, toujours en équipe réduite et sans accueil du public.

Pourquoi une agence comptant déjà un cas de Covid-19 et présentant un aussi grand nombre de cas potentiels n’a-t-elle pas été immédiatement fermée ? L’Inspection du travail a ouvert une enquête, dans une procédure dite de « danger grave et imminent », qui interroge le respect par l’employeur de la sécurité au travail de ses salariés. Il s’agit de déterminer s’il y a eu, ou non, mise en danger des salariés par l’employeur, donc par la direction de Pôle emploi.

Sollicitée, la directrice de l’agence d’Ivry-sur-Seine n’a pas voulu répondre à nos questions. Son refus nous a été signifié par un mail de la directrice territoriale du Val-de-Marne. Tous les échelons de la direction de Pôle Emploi sollicités ont refusé de nous répondre, au motif que « pour la famille [de l’agent décédé], pour ses collègues et pour l’ensemble de Pôle emploi, nous ne souhaitons pas évoquer ce sujet douloureux ».

(source: Mathieu Gilotière / Bastamag / 13 mai 2020)

Coronavirus : Le ministère du Travail organise la paralysie de l’inspection du travail

La CGT et trois autres syndicats dénoncent des entraves aux missions de l’inspection du travail de la part du ministère du Travail. depuis le début de la crise sanitaire.

Le gouvernement pousse-t-il les inspecteurs du travail à devenir des « relais des exigences de poursuite de l’activité économique » ? C’est ce que dénoncent les syndicats CGT, Sud, FSU et CNT de l’Inspection du travail. Ils annoncent qu’ils vont saisir l’Organisation internationale du travail après avoir constaté des entraves à leur mission de la part du ministère du Travail, qui culminent selon eux dans la mise à pied mercredi d’un inspecteur dans la Marne.

Lors d’une conférence de presse téléphonique ce jeudi, ces syndicats ont fait état de plusieurs dizaines de témoignages d’inspecteurs du travail dissuadés ou empêchés de se rendre sur des sites d’entreprise par leur hiérarchie depuis le début de la crise du Covid-19.

La direction du travail interdit désormais les contrôles inopinés dans les entreprises, et les subordonne à l’autorisation de la hiérarchie, officiellement pour protéger les agents du coronavirus. Or, les masques sont inexistants dans la plupart des départements, ce qui limite considérablement l’activité d’inspection. Pour Pierre Mériaux (FSU), « la crise du Covid-19 révèle les failles et les aggrave ».

Les 2 000 inspecteurs du travail chargés de contrôler 1,8 million d’entreprises, soit 18 millions de salariés, sont déjà en nombre insuffisant pour faire leur travail, avec un inspecteur pour 8 000 salariés, souligne-t-il. « Alors que la situation exigerait des droits et des pouvoirs renforcés pour protéger les salariés, le ministère du travail organise la paralysie et le court-circuitage de l’inspection du travail et l’empêche d’exercer ses missions en violation » de la convention 81 de l’OIT, indiquent les syndicats.

« Continuité de l’activité » à tout prix ?

Dans le Nord, une inspectrice du travail a été dissuadée d’exercer un référé à l’encontre d’une association d’aide à domicile pour défaut de protection de ses salariés (port du masque etc.). Le Tribunal lui a donné raison la semaine dernière, « contre l’avis de sa hiérarchie » qui est allée jusqu’à intervenir directement auprès du tribunal, relèvent les syndicats. Dans la Marne, l’inspecteur du travail Anthony Smith, militant CGT et représentant au Conseil national des Inspecteurs du travail est mis à pied dans un cas similaire, pour avoir engagé une procédure de référé à l’encontre d’une structure d’aide à domicile, « important pourvoyeur d’emplois à Reims ».

Les syndicats reprochent au ministère de faire passer avant tout « la continuité de l’activité », « comme l’a montré la passe d’armes entre la ministre Muriel Pénicaud et le secteur du BTP, réticent à reprendre les chantiers de façon très responsable », souligne Julien Beldieu de la CGT-SNTEFP. La saisine de l’OIT, qui sera effective jeudi ou vendredi, se base notamment sur l’article 6 de la convention 81 de 1947 « qui rend les agents de l’inspection du travail indépendants de toute influence extérieure indue ».

(source: Ouest France Eco)