Lors du CHSCT du 23 février 2015, la CGT a lu une déclaration pour contester le baromètre social régional voulu par la DR, et indiquer les raisons de son refus de participer à ce dispositif.
La CGT Pôle-Emploi Lorraine déplore la collaboration des autres organisations syndicales à ce dispositif inutile, inopportun et dangereux, qui ne sert pas les intérêts du personnel et qui, au contraire, apporte une caution à l’Etablissement qui se complait dans un immobilisme coupable face à une dégradation sans précédent des conditions de travail.
Lors de sa présentation devant les membres du CHSCT le 5 juin 2014, quelques jours seulement après son arrivée en Lorraine, le Directeur Régional a été renseigné par les élus CGT sur les conditions de travail particulièrement difficiles vécues par les agents de Pôle-Emploi Lorraine.
Mr Danel a rencontré à nouveau les membres du CHSCT à l’occasion de notre réunion du 18 septembre 2014.
Constatant qu’en dépit de la demande des élus le Directeur Régional n’avait encore pris aucune mesure corrective après plus de trois mois dans son nouveau mandat en Lorraine, la CGT avaient fait lecture d’une longue déclaration visant à décrire de façon factuelle et objective la dégradation sans précédent des conditions de travail au travers des problématiques immobilières et des données chiffrées issues des différents bilans communiqués aux élus.
Pour ne parler que d’eux, les chiffres des agressions et des arrêts maladie, en augmentation exponentielle depuis plusieurs années, auraient conduits n’importe quel dirigeant conscient de ses obligations et respectueux du code du travail à prendre d’urgence les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité des salariés placés sous sa responsabilité.
Au lieu de cela, la Direction c’est enfermé dans une stratégie de déni et de diversion, en mettant exagérément en avant des enquêtes de satisfaction cache-misère dont les résultats sont en décalage avec le ressenti des agents, ainsi qu’en minimisant régulièrement l’ampleur de la dégradation.
La mise en place d’un baromètre social régional, évoquée par le Directeur Régional lors de notre réunion du 18 septembre 2014 et présentée au CHSCT du 22 janvier dernier, procède de la même stratégie.
La CGT considère que ce baromètre social régional ne répond pas au besoin et à l’urgence de la situation :
1°/Les chiffres issus des bilans sociaux, des bilans HSCT, des bilans d’activité des assistantes sociales, et des tableaux agressions basés sur les données enregistrées dans l’applicatif LISA, sont des chiffres incontestables qui objectivent clairement et suffisamment (hélas !) la dégradation très grave des conditions de travail, de la santé et de la sécurité des agents de Pôle-Emploi Lorraine.
Nous rappellerons ces chiffres aussi souvent qu’il sera nécessaire: augmentation sans précédent des accidents de travail et de trajet (+90% entre 2011 et 2013), augmentation sans précédent des arrêts maladie (+61% depuis la fusion, avec notamment une explosion des arrêts longs : +91% pour les arrêts de 1 à 8 mois, et +124% pour les arrêts de plus de 8 mois). Les agressions ont connu une augmentation de 54% entre 2012 et 2013, et encore de 15% de 2013 à 2014, soit +77% en deux ans.
Ces chiffres accablants dérangent la Direction qui tente de les faire oublier et d’en inventer d’autres qui seraient issus du baromètre social régional.
2°/Basé sur un simple questionnaire, un baromètre social régional n’aura jamais la valeur probante des accidents de travail ou de trajets, des arrêts maladie et des signalements consignés dans les registres de sécurité. De plus, la Direction a pris soin de verrouiller la composition du groupe de travail du baromètre régional en excluant d’emblée la présence d’experts extérieurs à Pôle-Emploi, ce qui permet d’avoir de sérieux doutes sur l’objectivité de la démarche.
3°/En proposant aux membres du CHSCT de participer au groupe de travail du baromètre social régional, tant dans la construction du questionnaire que dans l’analyse des résultats, la Direction tente d’impliquer les organisations syndicales et les représentants du personnel dans une démarche de « coresponsabilité » inacceptable et dangereuse que le Directeur Régional avait osé évoquer lors du CHSCT du 18 septembre 2014, et qui a bien sûr pour objectif de minimiser la responsabilité de l’Etablissement. La CGT rappelle qu’au regard du Code du travail, il incombe à l’employeur, et à lui seul, de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs, et qu’une jurisprudence constante de la Cour de Cassation fait peser en la matière sur l’employeur une obligation de résultat dont le manquement revêt le caractère d’une faute inexcusable.
4°/Plutôt que de chercher à impliquer les membres du CHSCT dans le baromètre social, la Direction serait plus avisée de permettre aux élus d’exercer correctement leurs missions, par exemple en leur accordant du temps spécifique pour la rédaction des rapports d’inspection, en leur permettant de rencontrer les agents hors présence de l’encadrement lors des inspections et ainsi recueillir une parole réellement libérée, ou en leur communiquant des informations en temps utile et chaque fois que nécessaire (rappelons qu’en 2014, sur 225 agressions répertoriées, seules 6 ont fait l’objet d’une information aux élus par la messagerie Alerte Sécurité Lorraine, au mépris total de la procédure en vigueur).
5°/Plutôt que la mise en place de ce baromètre social, la Direction serait également plus avisée de permettre le bon fonctionnement des dispositifs existants (pour exemple : commission santé, respect des dispositions de la procédure agression, etc.)
Pour toutes ces raisons, la CGT considère que le baromètre social régional voulu par la Direction est inutile, inopportun, et dangereux, et que la Direction dispose dès à présent de tous les indicateurs nécessaires et suffisants pour objectiver la situation et prendre, sans plus tarder, les mesures urgentes nécessaires pour préserver les conditions de travail, la santé et la sécurité des agents de Pôle-Emploi Lorraine.
La CGT ne participera pas au groupe de travail sur le baromètre social et considère que la participation des élus CHSCT à ce dispositif ne servirait pas les intérêts du personnel et qu’au contraire elle apporterait une caution à l’Etablissement qui se complait dans un immobilisme coupable face à une dégradation sans précédent des conditions de travail.
La CGT exige de vraies solutions.
Quand la tempête est déjà là, il ne sert à rien de consulter un baromètre.
