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Explosion du chômage : bilan de la politique du gouvernement

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Le chômage a explosé en France dans le sillage de la crise sanitaire du coronavirus. Au petit soin du patronat, le gouvernement a injecté des milliards pour sauver les secteurs économiques les plus affectés par la crise, mais sans contreparties sociales. Résultat ? Les plans de licenciement massifs se multiplient. En dépit de ce contexte, le gouvernement a décidé de maintenir sa réforme régressive de l’assurance chômage, seulement reportée au 1er janvier 2021.

Un chiffre record, jamais atteint depuis les années 90

Les chiffres, publiés le 27 juillet par la Dares (direction de l’Animation de la recherche, des Études et des Statistiques), font état d’une explosion du nombre de privé.es d’emploi.

Au deuxième trimestre 2020, ce chiffre s’élève à 6 760 100 toutes catégories confondues, ce qui correspond à une hausse de 5,3 % par rapport au trimestre dernier.

Sans surprise, on retrouve dans les chiffres de la Dares les premiers licenciements pour motif économique, qui sont en hausse de 8,7 % sur le trimestre et de 20,5 % sur l’année. C’est le seul motif d’entrée au chômage en hausse sur le trimestre (par exemple, les ruptures conventionnelles ou fin de mission d’intérim sont, elles, en baisse drastique).

Et c’est sans compter les grands plans de licenciement annoncés ces dernières semaines : 5000 emplois supprimés chez Airbus, 1700 chez Sanofi,  4600 postes chez Renault…

Les travailleurs précaires sont passés en chômage « total »

Pour la première fois depuis 30 ans, le nombre de travailleurs précaires (chômeurs des catégories B et C) est en baisse (-21,3 % sur le trimestre).

Non pas parce que le gouvernement a engagé une réelle politique de lutte contre le travail précaire et les contrats courts, – a contrario, les ordonnances Macron ont précarisé les travailleur.ses et les milliards d’euros d’aides débloquées pour sauver les entreprises n’ont été conditionnées par aucune mesure sociale -, mais parce que ces travailleurs précaires sont passés en chômage « total » (en catégorie A).

Dans ce contexte, notre organisation réaffirme la nécessité de repenser la politique gouvernementale en matière d’emploi et de chômage.

L’assurance chômage doit protéger mieux et protéger toutes celles et ceux qui en ont besoin. Pour rappel, plus de 50% des privé.es d’emploi ne perçoivent aucune indemnisation.

La crise actuelle souligne la nécessité de mettre en place la sécurité sociale professionnelle qui garantira à toutes et tous un revenu de remplacement : cela passe par l’annulation de la réforme de l’assurance chômage et la construction de nouveaux droits pour toutes celles et tous ceux que la crise met au chômage.

C’est pourquoi nous demandons :

  • l’annulation du décret du 26 juillet 2019 ;
  • la prolongation des droits pour toutes et tous jusqu’au 31 août 2021, comme cela a été prévu pour les intermittents du spectacle ;
  • des solutions pour indemniser tous les privés d’emploi ;
  • et enfin faire de l’emploi des jeunes une priorité absolue, de même que la résorption des inégalités femmes/hommes.

Interrogations sur les moyens supplémentaires accordés à Pôle emploi

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Un CSEC Extraordinaire était convoqué le 7 août sur une Information en vue d’une Consultation sur « la répartition des moyens supplémentaires accordés à Pôle emploi » suite à la signature de deux avenants à la CCN sur les CDD (Avenant temporaire sur l’augmentation du taux de CDD de 4 à 15% et Avenant sur l’alignement de la durée des CDD sur le code du travail). Ces avenants sont valablement signés. Malgré les interventions de la CGT et de FO (seules organisations à n’avoir pas signé les deux avenants), la Direction Générale ne nous a pas informés sur le nombre de CDD et CDI recrutés (annonçant seulement une fourchette comprise entre 3000 et 6000 ETPT dont 500 à 700 CDI avec échelonnement des recrutement en 3 vagues Sept / Oct-Nov / Déc-Janv selon l’évolution de la DEFM A et B – les CDI étant recrutés en dernier). La durée des CDD pourra aller jusqu’à 18 mois dans la limite du 31 décembre 2021 et seront principalement des Conseillers à l’Emploi (les Régions pourront recruter des conseillers GDD sur leur quota alloué). PES et la DSI ne sont pas concernés par ces recrutements.

La DG nous annonce attendre la déclaration du 1er Ministre le 24 août prochain pour nous donner les chiffres de recrutés par Établissement et par Métier. Le CSEC sera consulté en distanciel le 3 septembre prochain (Ordre du Jour du CSEC du 3 septembre). Les élus CGT au CSEC feront alors une déclaration spécifique sur le sujet.

Pour rappel:

La Direction Générale a convoqué « en urgence » en juillet  une négociation de branche (CFDT, CGC, CFTC, CGT, FO, SNU, SNAP) pour modifier à nouveau les termes de l’article 8 de la CCN. En effet, pour mémoire, une telle négociation s’était déjà déroulée l’année dernière dans la continuité des annonces gouvernementales concernant l’embauche de 1000 CDD afin de modifier un élément de la CCN qu’elle considérait déjà comme bloquant : le taux maximum de 5% (en nombre d’heures) de personnel en CDD.

Cette fois-ci, La Direction Générale évoque le nécessaire préalable de la conclusion de cet accord afin de bénéficier de renforts éventuels pour faire face à la crise économique et à l’augmentation attendue du nombre de DE.

Le plafond d’emploi 2020 est fixé à 46995 ETPT dont 1880 ETPT en CDD de surcroit selon les termes actuels de l’article 8.4 de la CCN.

L’utilisation de ce plafond est à aujourd’hui de 99.4% et devrait être à 100% d’ici les prochains jours.

A ces chiffres, il convient d’ajouter, 2100 CDD de remplacement hors plafond (issus de dispositifs  spécifiques, apprentissage, acco glo, AIJ etc.) et 228 CAE (plafond à 250).

La DG a présenté les hypothèses de calcul qu’elle a présentée aux tutelles :

Hypothèse :

–        + 70000 DE et 535 ETPT pour 100 000 DE (hypothèse IGAS/IGF lors de la réduction des effectifs) soit un renfort nécessaire d’environ 3750 ETP

–       Ressources supplémentaires nécessaire à la « transformation » (pack de démarrage, CRI,…) moins gain de productivité attendu soit 850 ETPT

–       Renfort pour mise en œuvre du nouveau plan jeune gouvernemental : 1000 à 1300 ETPT SOIT ENVIRON 6000 ETP

Les tutelles auraient acceptées le principe de renfort mais considèrent que la crise à venir n’est que conjoncturelle et ne nécessite donc qu’un renfort temporaire.

L’établissement nous indique que celles-ci ne seraient pas opposées à une répartition de ces renforts selon les modalités suivantes :

–       500 à 700 CDI (recrutement prévisible fin 2020) sur la base d’un recalcul du rééquilibrage des effectifs entre établissement.

–       Renfort de 2000 à 5300 CDD à mobiliser par tranche :

o   1500 en septembre et 1500 en octobre

o   Selon analyse de l’augmentation du chômage fin septembre, 2eme tranche en novembre/décembre

o   Selon analyse à fin du 1er trimestre 2021, 3eme tranche mobilisable

Ces renforts seraient uniquement fléchés sur les métiers de conseillers principalement emploi, l’appréciation de la nécessité de renforcement des conseillers GDD serait laissée à la main des établissements. Aucun renfort prévu pour les fonctions supports ni pour les établissements spécifiques (PES, DSI, DG).

Selon ces prévisions, il serait donc nécessaire d’obtenir de la négociation une augmentation du taux de CDD de surcroît d’activité et un allongement de leur durée. La DG allant jusqu’à nous indiquer qu’en cas d’accord non valide, elle serait obligée sur injonction du ministère de dénoncer la CNN et qu’une telle rigidité amènerait à raviver les velléités de régionalisation…

La DG a donc soumis à la signature des OS représentatives dans la branche un accord à durée déterminée visant à passer de 4% à 15% le taux de CDD de surcroit dans notre établissement !

Cette modification et les chiffres annoncés amèneraient donc Pole emploi à recourir à un taux de 20% de précaires au total voir de 30% pour les conseillers !

L’établissement fait valoir que les départs naturels devraient libérer entre 4000 et 4500 postes de CDI qui pourraient permettre la CDIsation de ces précaires… sauf qu’ils seraient environ 9000 et que l’article 4 de la CCN affirme que le CDI est le mode normal de recrutement dans Pole emploi !

La DG avait également embarqué dans sa proposition initiale à durée déterminée le passage de 12 à 18 mois(maximum légal) des CDD de surcroit au prétexte qu’une durée plus longue serait plus favorable au CDD comme à l’établissement qui investit du temps et de l’argent dans la formation de ces derniers. Cette proposition ayant recueilli un écho tellement favorable de certaines OS (SNAP, CGC, CFTC, CFDT), la DG a décidé de scinder ses propositions en 2 accords distincts afin de rendre cette disposition définitive dans la CCN via un accord à durée indéterminée.

Suite à nos interventions, l’établissement a précisé que :

–       la contrainte immobilière liée à l’accueil de 6000 potentiels nouveaux collègues sera gérable du fait du développement du télétravail

–       La formation et le tutorat prévu initialement selon les dispositifs habituels mais dans un rythme à aménager selon les termes de la DG, sont garantis à minima dans le projet d’accord qui est ouvert à signature

–       La problématique du financement de Pôle emploi et donc de ses effectifs ne relève pas de cette négociation ; Pourtant c’est bien l’Unedic et donc les cotisations des salariés que nous représentons qui financent à 75% ces effectifs que l’Etat, via les tutelles, se permet de fixer sans débats ni sur leur nombre ni sur leur type de contrat !

–       Une commission de suivi sera installée avec les OS représentatives de branche et non les signataires comme initialement imaginé par la DG. En effet, cela aurait permis de maintenir une OS (CFTC) qui dès la proclamation de l’arrêté de représentativité de branche ne sera plus représentative et d’exclure des non signataires qui eux le seraient.

Pour les négociateurs CGT,

  • Nous ne pouvons accepter que la règle d’entrée à Pôle emploi soit le CDD assimilé à une période d’essai déguisée. Pour notre part, des équipes mobiles ou volantes constituées d’agents titulaires doivent être constituées pour pallier les absences des collègues.
  • Nous réaffirmons la nécessité d’un plan de titularisation pour l’ensemble des collègues en contrat précaire et le recrutement d’agents titulaires à la hauteur des besoins pour exercer l’ensemble de nos missions.
  • Nous constatons que nous n’avons aucune garantie inscrite dans l’accord sur la répartition entre CDD et CDI au sein du Plafond d’emploi, ni sur les volumes de renforts annoncés.
  • Nous ne saurions accepter que nos usagers soient demain accompagnés par 30% de conseillers eux-mêmes en situation de précarité.
  • Nous ne saurions considérer que modifier la CCN pour un retour au délai maximal légal de la durée d’un CDD est une avancée sociale.

Dans ces conditions, les négociateurs CGT se sont prononcés, après consultations de l’ensemble des militants de la CGT Pôle emploi, contre la signature de ces 2 avenants qui accroissent la précarité et réduisent les droits des travailleurs précaires.

Notre collègue « lanceur d’alertes » rennais menacé de licenciement par Pôle emploi

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Yann Gaudin, conseiller Pôle Emploi à Rennes, est convoqué la semaine prochaine à un entretien pour une sanction pouvant déboucher sur un licenciement. Il estime avoir découvert « de vraies anomalies » et d’avoir permis à un public en situation de précarité de « récupérer un préjudice financier d’environ 200.000 euros ».

Depuis plusieurs mois, il dénonce des anomalies. La pétition lancée par des professionnels du spectacle, en début de mois, a recueilli plus de 3 450 signatures avec des commentaires élogieux en faveur de Yann Gaudin, agent de Pôle emploi, qui dérange et est rappelé à l’ordre par sa hiérarchie.

Le conseiller est convoqué mardi à un entretien préalable pour une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement alors qu’il aidait, selon un collectif, les chômeurs à récupérer des allocations non versées, a-t-on appris mercredi. « Nous (…) tenons à affirmer tout notre soutien à Yann Gaudin, conseiller Pôle Emploi visé par une mesure de sanction pouvant le mener à un licenciement le 23 juin 2020″, écrit dans un communiqué un collectif de soutien constitué d' »organisations et de syndicats de l’intermittence de l’emploi, du spectacle, des arts et de la culture ».

Yann Gaudin, 43 ans, a été recruté en 2006 comme salarié de droit privé. A l’Agence France-Presse, il explique avoir découvert « de vraies anomalies couvertes par une chaîne de décideurs, par exemple des salaires exclus automatiquement par le système de calcul des allocations chômage ». Ou encore des informations « sur les droits des allocataires que l’on donne très peu, voire quasiment jamais aux intéressés ».

« On me reproche d’avoir trop bien fait mon travail et de dépasser mon périmètre, mais il n’y a pas de périmètre clos dans mon contrat de travail », résume cet ex-candidat EELV aux municipales, qui se dit « contraint » de se positionner en lanceur d’alerte « après avoir suivi la voie hiérarchique ». Yann Gaudin s’estime également victime de harcèlement de la part de sa hiérarchie et envisage de porter l’affaire en justice.

Des « pratiques généralisées »

Dans un blog sur Mediapart, « Pôle Emploi, le droit de savoir », il raconte ce qu’il considère comme des « pratiques généralisées » et se définit comme un conseiller « engagé pour servir le public avec honnêteté, rigueur, dévouement et bienveillance ». Au total, il estime avoir permis à un public en situation de précarité de « récupérer un préjudice financier d’environ 200.000 euros », une « toute petite somme », selon lui. « Nous remercions Yann Gaudin pour toutes les informations qu’il communique directement aux allocataires, les recours qu’il permet, et pour les articles de son blog qui aident à comprendre un certain nombre de fonctionnements bien souvent peu clairs », ajoute le communiqué, qui appelle à un rassemblement mardi devant la direction régionale de Pôle Emploi à Rennes.

Interrogée par l’Agence France-Presse, la direction de Pôle Emploi Bretagne s’est refusée à « faire un commentaire public sur le dossier personnel d’un salarié », mais réfute toute pratique frauduleuse. « Jamais Pôle emploi n’a organisé de système visant à priver les demandeurs d’emploi de leurs droits financiers. Au contraire, les conseillers de Pôle emploi aident au quotidien les demandeurs d’emploi dans leurs démarches », indique-t-elle. Le dossier devrait être suivi de près dans les prochains jours.

La direction de Pôle emploi a minimisé les cas de contamination au sein de ses agences

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Un conseiller Pôle emploi de l’agence d’Ivry-sur-Seine est mort du Covid-19 le 5 avril. Les élus du personnel avaient pourtant alerté dès fin février la direction de l’évidence de l’épidémie. Une enquête de l’inspection du travail est en cours.

Comment Pôle Emploi a-t-il assuré la sécurité de ses employés – et du public – face au Covid-19 ? Bien avant l’annonce du confinement, des instances avaient vu venir le péril et sonnaient déjà l’alarme. En Île-de-France, le comité social et économique de Pôle Emploi (CSE, la nouvelle instance représentative du personnel qui remplace les délégués du personnel, les comités hygiène sécurité et conditions de travail et les comités d’entreprise) appelle dès la fin février à prendre d’urgence des mesures sanitaires.

Les représentants du personnel demandent alors la mise à disposition, dans les agences, de gants, de masques, de gel hydroalcoolique, de lingettes désinfectantes pour les claviers et écrans destinés au public. « La direction a d’abord traité ça par-dessus la jambe », nous dit un agent syndiqué qui souhaite garder l’anonymat (comme toutes les sources de cet article). La direction de Pôle Emploi s’en tient au discours rassurant du gouvernement.

Des directions d’agences qui taisent les cas d’infection

Finalement, du gel hydroalcoolique est fourni la semaine précédant le confinement, mais en quantité largement insuffisante. Une agence parisienne reçoit ainsi deux petites bouteilles pour une centaine d’agents répartis sur quatre étages. Les agents ne reçoivent alors aucun masque. Le port du masque est même interdit lors d’entretiens entre demandeurs et conseillers.

Pourtant, selon plusieurs témoignages, des cas de contaminations par le Covid-19 d’agents de Pôle Emploi étaient connus des équipes d’encadrement de plusieurs agences d’Île-de-France dès la semaine du 10 mars. Or, elles n’en ont pas informé leurs personnels sur le moment. Les informations n’ont d’abord circulé que par le bouche à oreille, entre collègues et via des relais syndicaux. Des agents ont donc continué de venir travailler aux côtés de collègues potentiellement contagieux, car ayant été en contact avec des malades avérés ou suspectés. Les équipes d’encadrement incriminées n’ont commencé à communiquer sur cette contamination qu’après le début du confinement. Sans oublier les demandeurs d’emploi, eux-mêmes potentiellement mis en danger par ce déni.

« Les équipes d’encadrement insistaient pour qu’on vienne travailler comme d’habitude »

Les cas d’infection ont été minimisés avant et après le 17 mars. Un agent parisien raconte que le vendredi 13 mars, à l’heure du départ en week-end, « les équipes d’encadrement insistaient pour qu’on vienne travailler comme d’habitude la semaine suivante. Parce qu’il ne fallait pas s’inquiéter, que l’épidémie n’était pas si grave, que la priorité c’était d’assurer la continuité du service, et que, pour ça, il fallait maintenir les agents à leurs postes, en agences ». Le lundi suivant, Emmanuel Macron annonce le confinement généralisé du pays. La direction de Pôle Emploi change alors son fusil d’épaule. Le 17 mars au matin, la transition forcée vers le télétravail est annoncée dans toutes les agences. Chacun est renvoyé se confiner chez soi dès l’après-midi.

« Pôle Emploi a réagi comme un établissement public dirigé par le gouvernement : si le gouvernement le dit, on ne s’affole pas, et tout va très bien… jusqu’à ce que le gouvernement dise que ça va mal, et là tout d’un coup, on change tout ! », ironise un responsable syndical. La soudaine prise de conscience de l’urgence sanitaire n’a pas freiné les vieux réflexes. Lors de cette dernière matinée en agence, le 17 mars, des réunions d’équipes ont rassemblé de nombreux agents, sans protections, dans des salles trop petites pour que les distances de sécurité soient respectées.

Dans les semaines qui suivent, des cas de Covid-19 parmi les agents s’ajoutent à ceux déjà connus. Le 5 avril, un conseiller de l’agence d’Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) meurt du Covid-19. Âgé de 61 ans, il avait une longue carrière de service public derrière lui, était entré à l’Assedic en 1982 puis à Pôle Emploi après la fusion ANPE-Assedic de 2008.

Selon plusieurs témoignages, le cas-contact de cet agent pourrait être une collègue de la même agence, présente dans les locaux le 13 mars, et qui a constaté les premiers symptômes de Covid-19 le week-end suivant. Elle revenait tout juste d’une session au centre régional de formation Pôle Emploi de Noisy-le-Grand. Des agents de toute l’Île-de-France se croisent dans ce centre.

L’Inspection du travail a ouvert une enquête pour « danger grave et imminent »

Le 16 mars, sept salariés d’Ivry-sur-Seine qui avaient approché ce cas contact, dont l’agent qui décèdera le 5 avril, sont envoyés en confinement. Ce dernier revient en agence le mardi 17 mars pour chercher un ordinateur portable professionnel afin de pouvoir télétravailler de chez lui. Il éprouve les premiers symptômes le 21 mars, est hospitalisé le 24 mars et décède onze jours plus tard.

L’agence d’Ivry a été fermée pour désinfection le 19 mars. Jusqu’à cette date, une équipe réduite y était maintenue afin de relever et scanner le courrier reçu pour le traiter ensuite, comme cela se fait dans presque toutes les agences de Pôle Emploi. Puis, l’agence a été rouverte le 23 mars, toujours en équipe réduite et sans accueil du public.

Pourquoi une agence comptant déjà un cas de Covid-19 et présentant un aussi grand nombre de cas potentiels n’a-t-elle pas été immédiatement fermée ? L’Inspection du travail a ouvert une enquête, dans une procédure dite de « danger grave et imminent », qui interroge le respect par l’employeur de la sécurité au travail de ses salariés. Il s’agit de déterminer s’il y a eu, ou non, mise en danger des salariés par l’employeur, donc par la direction de Pôle emploi.

Sollicitée, la directrice de l’agence d’Ivry-sur-Seine n’a pas voulu répondre à nos questions. Son refus nous a été signifié par un mail de la directrice territoriale du Val-de-Marne. Tous les échelons de la direction de Pôle Emploi sollicités ont refusé de nous répondre, au motif que « pour la famille [de l’agent décédé], pour ses collègues et pour l’ensemble de Pôle emploi, nous ne souhaitons pas évoquer ce sujet douloureux ».

(source: Mathieu Gilotière / Bastamag / 13 mai 2020)

L’État détourne l’épargne « vacances » des salariés et des fonctionnaires pour financer les entreprises

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE COMMUN FSU ET CGT

L’État a demandé à l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV) de ponctionner 30 millions d’euros sur ces réserves pour abonder le fond de solidarité mis en place pour les entreprises. Son conseil d’administration a majoritairement répondu favorablement à cette demande. Nous demandons l’annulation pure et simple de cette ponction sur les finances de l’ANCV.
Il s’agit d’un détournement intolérable de l’épargne des salariés et des agents de la Fonction Publique (État-Territoriale-hospitalière) aux revenus les moins élevés. La demande de l’État crée un précédent dangereux de financement par l’ANCV de politiques publiques ne relevant pas de son objet social. Enfin, ce prélèvement sur les réserves financières de l’ANCV aura des conséquences préjudiciables sur les moyens financiers dédiés aux politiques sociales en direction des personnes les plus démunies et les plus pauvres.
Alors que le Conseil d’Administration de l’ANCV où siègent des représentants de l’État avait déjà, le 7 avril, unanimement décidé de mesures exceptionnelles d’un montant de 10 millions d’euros, en direction notamment des prestataires du tourisme social, l’État lui demande 2 jours plus tard une nouvelle enveloppe de 30 millions d’euros pour contribuer au fond de solidarité envers les entreprises impactées par la crise. Ces sommes représentent environ ¼ des réserves de l’ANCV.
Le financement de l’ANCV résulte de l’épargne des salariés et des agents de la Fonction Publique abondée par leurs employeurs. Ce sont majoritairement celles et ceux qui ont les salaires les moins élevés qui épargnent pour leurs vacances. L’abondement employeur est fonction du quotient familial ou du revenu fiscal de référence. Cette épargne leur est restituée sous forme de chèques vacances utilisables pour financer une part des dépenses de leurs séjours de vacances.
En ponctionnant les finances de l’ANCV, l’État détourne, au profit des entreprises, l’épargne des salariés et des agents de la Fonction Publique dont les agents hospitaliers que les discours ministériels mettent régulièrement à l’honneur. C’est inadmissible !
L’ANCV déploie également des actions sociales en direction des plus démunies, des plus pauvres. Ces politiques sociales sont intégralement financées par les excédents de gestion de l’agence. Or, ces excédents vont être réduits, voire inexistants cette année du fait du confinement rendant impossibles les séjours en vacances depuis plusieurs mois et des incertitudes pour l’avenir. Ainsi, même si l’ANCV proclame que les fonds dédiés à ces politiques sociales sont « sanctuarisés pour cette année », il n’y a aucune certitude pour les années qui viennent alors que les besoins vont exploser. C’est intolérable !
Le gouvernement s’est engagé à ne pas faire payer aux salariés et a fortiori aux plus démunis les effets économiques de la crise. Il doit maintenant passer aux actes en annulant purement et simplement cette saisie insupportable.
D’autres moyens peuvent être mobilisés pour financer le fonds dédié aux entreprises impactées par la crise sanitaire, sociale et économique comme par exemple, taxer les dividendes que certaines entreprises se refusent d’annuler cette année, rétablir l’ISF, prendre des mesures coercitives contre l’évasion fiscale, etc.

Pour télécharger le communiqué de presse, cliquer ici

Coronavirus : Le ministère du Travail organise la paralysie de l’inspection du travail

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La CGT et trois autres syndicats dénoncent des entraves aux missions de l’inspection du travail de la part du ministère du Travail. depuis le début de la crise sanitaire.

Le gouvernement pousse-t-il les inspecteurs du travail à devenir des « relais des exigences de poursuite de l’activité économique » ? C’est ce que dénoncent les syndicats CGT, Sud, FSU et CNT de l’Inspection du travail. Ils annoncent qu’ils vont saisir l’Organisation internationale du travail après avoir constaté des entraves à leur mission de la part du ministère du Travail, qui culminent selon eux dans la mise à pied mercredi d’un inspecteur dans la Marne.

Lors d’une conférence de presse téléphonique ce jeudi, ces syndicats ont fait état de plusieurs dizaines de témoignages d’inspecteurs du travail dissuadés ou empêchés de se rendre sur des sites d’entreprise par leur hiérarchie depuis le début de la crise du Covid-19.

La direction du travail interdit désormais les contrôles inopinés dans les entreprises, et les subordonne à l’autorisation de la hiérarchie, officiellement pour protéger les agents du coronavirus. Or, les masques sont inexistants dans la plupart des départements, ce qui limite considérablement l’activité d’inspection. Pour Pierre Mériaux (FSU), « la crise du Covid-19 révèle les failles et les aggrave ».

Les 2 000 inspecteurs du travail chargés de contrôler 1,8 million d’entreprises, soit 18 millions de salariés, sont déjà en nombre insuffisant pour faire leur travail, avec un inspecteur pour 8 000 salariés, souligne-t-il. « Alors que la situation exigerait des droits et des pouvoirs renforcés pour protéger les salariés, le ministère du travail organise la paralysie et le court-circuitage de l’inspection du travail et l’empêche d’exercer ses missions en violation » de la convention 81 de l’OIT, indiquent les syndicats.

« Continuité de l’activité » à tout prix ?

Dans le Nord, une inspectrice du travail a été dissuadée d’exercer un référé à l’encontre d’une association d’aide à domicile pour défaut de protection de ses salariés (port du masque etc.). Le Tribunal lui a donné raison la semaine dernière, « contre l’avis de sa hiérarchie » qui est allée jusqu’à intervenir directement auprès du tribunal, relèvent les syndicats. Dans la Marne, l’inspecteur du travail Anthony Smith, militant CGT et représentant au Conseil national des Inspecteurs du travail est mis à pied dans un cas similaire, pour avoir engagé une procédure de référé à l’encontre d’une structure d’aide à domicile, « important pourvoyeur d’emplois à Reims ».

Les syndicats reprochent au ministère de faire passer avant tout « la continuité de l’activité », « comme l’a montré la passe d’armes entre la ministre Muriel Pénicaud et le secteur du BTP, réticent à reprendre les chantiers de façon très responsable », souligne Julien Beldieu de la CGT-SNTEFP. La saisine de l’OIT, qui sera effective jeudi ou vendredi, se base notamment sur l’article 6 de la convention 81 de 1947 « qui rend les agents de l’inspection du travail indépendants de toute influence extérieure indue ».

(source: Ouest France Eco)

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