Archives par mot-clé : santé

Courrier au DG : arrêt maladie et congés payés

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Pour faire suite à l’obligation du gouvernement de se mettre en conformité au droit européen s’agissant de l’acquisition de congés payés en arrêt maladie, le droit français étant contraire au droit de l’Union Européenne depuis 2009, mais aussi de se mettre en conformité suite à une situation jugée non conforme par la Cour de Cassation dans plusieurs décisions datées du 13 septembre 2023, l’Assemblée Nationale a approuvé, lundi 18 mars 2024, une mesure en ce sens par voie d’amendement gouvernemental dans le cadre d’un projet de loi d’adaptation au droit de l’Union Européenne (la prochaine étape étant l’examen du texte par la commission mixte paritaire prévue mi-avril).

 

Au vu de cette disposition, vous trouverez:

  • le courrier transmis à la direction générale afin de les interroger sur l’application de cette mesure dans notre établissement, cliquer ici
  • le communiqué de presse CGT, cliquer ici
  • le communiqué de presse intersyndical CGT – CFDT – CFE CGC – FO, cliquer ici

Nous vous tiendrons évidemment informé-e-s des suites apportées à ce courrier.

Respect de l’accord TH: l’inaptitude de la DG

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L’accord signé en 2022 prévoyait la mise en place d’une commission de suivi destinée à s’assurer du respect et de la bonne application des dispositions de l’accord par l’Etablissement.
Au-delà des déclarations de bonnes intentions, la dernière réunion de la commission de suivi de l’accord TH met en évidence, de façon factuelle, de nombreux manquements de l’Etablissement dans la mise en oeuvre de cet accord :
 La DG ne respecte pas son engagement en matière de transmission de données chiffrées, de retour sur les interventions, de demandes d’informations complémentaires, etc.
 Des remontées faites par les agents montrent que des dispositions de l’accord ne sont pas appliquées ou mal appliquées, voire contestées par l’Etablissement : télétravail TH, délai d’aménagement de poste, pressions exercées (« chantage » au licenciement pour inaptitude), remise en cause des préconisations du médecin du travail (une DR a même exercé une action aux Prud’hommes pour contester une préconisation !), etc.

Pour lire l’intégralité du tract, cliquer ici

Pour lire le compte rendu de la commission de suivi, cliquer ici

Insécurité à Pôle emploi: le gouvernement et la DG doivent assumer leurs responsabilités !

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A Pôle emploi, depuis plusieurs mois, les agents en situation d’accueil sont confrontés à une recrudescence des tensions, pouvant parfois aller jusqu’à des agressions verbales ou physiques.
Résultat, de nombreux agents se rendent sur leur lieu de travail « la boule au ventre », craignant pour leur santé mentale ou physique.
Pour la direction générale, il s’agirait là des conséquences d’une société de plus en plus en violente.

La direction doit accepter de débattre sur la violence institutionnelle infligée aux privés d’emploi dont sont comptables les politiques gouvernementales et par conséquence, l’organisation du travail mise en oeuvre dans les agences et services.

Pôle emploi, en tant qu’employeur, doit garantir la santé et la sécurité de ses agents.

Pour la CGT Pôle emploi, la liste des mesures à l’origine de l’augmentation des tensions avec les usagers est longue…

Pour lire l’intégralité du tract, cliquer ici

Handicap : des milliers de salariés risquent de perdre leur pension d’invalidité parce qu’elles travaillent trop

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Des centaines de personnes se mobilisent sur Facebook, une association qui saisit le Conseil d’État : c’est la fronde chez toute une catégorie de salariés qui risquent de perdre leur pension d’invalidité.

Tout commence en février dernier : un décret permet enfin aux personnes handicapées ou malades de cumuler les revenus de leur travail, à temps partiel, et leur pension d’invalidité. L’idée est de permettre à des personnes atteintes de maladies chroniques ou de handicap, déclarées invalides à un certain taux, de retrouver le chemin de l’activité, en travaillant à temps partiel. Sauf que ce décret fixe une limite. Il ne faut pas travailler trop, pas gagner trop, sinon on perd sa pension.

>> La France compte plus de 7,7 millions de personnes handicapées et 9,3 millions d’aidants

Le cumul de la pension et des revenus d’activité – par exemple ce que l’on gagne en travaillant à 60% ou 80% du temps – ne doit pas dépasser le plafond de la sécurité sociale. Quasiment 44 000 euros bruts par an, soit 2 750 euros nets par mois. Un revenu disponible qui est très vite atteint si on est cadre moyen, ou a fortiori cadre supérieur. Si on dépasse ce plafond, on perd tout ou partie de sa pension d’invalidité. Ce qui fait que pour tout une catégorie de salariés – on estime à 8 000 le nombre de personnes concernées – il n’est pas intéressant de reprendre le chemin du travail, alors que cette démarche est salutaire pour eux.

La prévoyance en sursis

Mais il y a pire. Pour de nombreux cadres, le fait de percevoir une pension d’invalidité permet de toucher ce que l’on appelle la prévoyance, un système d’assurance mis en place par l’employeur. Une prévoyance dont le montant dépasse souvent celui de la seule pension. Or, si la pension d’invalidité est supprimée, la prévoyance cesse la plupart du temps d’être versée. C’est donc la double peine.

Un groupe de travailleurs invalides s’est formé sur Facebook pour attirer l’attention. Il compte environ 400 membres. Mais surtout la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) s’est saisie du dossier et a déposé, il y a quelques jours, un recours devant le Conseil d’État. Elle dénonce des « situations dramatiques » de gens qui perdent d’un jour à l’autre une grande partie de leurs revenus, et qui, par exemple, ne peuvent plus payer les remboursements de leur emprunt immobilier.

 

Signature de l’accord TH: des revendications fortes de la CGT, une vraie négociation et de réelles avancées !

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La CGT Pôle emploi était signataire du précédent accord, qui datait de 2015. Les négociations du nouvel accord se sont tenues de décembre 2021 à mai 2022.
Son champ d’application concerne à la fois les agents qui sont embauchés en étant déjà en situation de handicap, mais aussi les agents, qui se retrouveraient en situation de handicap au cours de leur vie professionnelle à Pôle emploi. Concernant ces derniers, la CGT a porté, tout au long des négociations, la responsabilité de Pôle emploi quant à la santé des agents. L’organisation du travail, les conditions de travail dégradées que la CGT n’a de cesse de dénoncer, en lien avec les revendications que les agents ont porté lors des dernières journées de grève, entrainent trop souvent une dégradation de l’état de santé des salariés de Pôle emploi. Aucun accord ne peut désengager notre employeur de son obligation légale.
La 1ère trame proposée par la direction générale était inquiétante pour les agents en situation de handicap : non seulement il n’y avait aucun droit supplémentaire mais l’accord proposé était nettement régressif. La CGT Pôle Emploi a donc émis une opposition ferme à négocier un texte au rabais, et a obtenu au final des avancées réelles.

La CGT a signé cet accord après consultation, comme de coutume, de ses adhérents qui se sont massivement prononcés pour.

Pour lire l’intégralité du tract, cliquer ici

 

La CGT Pôle emploi fait valoir son droit d’opposition au mauvais accord QVT

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Dans la continuité de notre refus de signer l’accord « Qualité de Vie au Travail », la CGT Pôle Emploi a décidé de faire valoir son droit d’opposition.

« Monsieur le Directeur Général, nous nous opposons à l’accord QVT sur les points
de désaccords suivant :

 Vous avez refusé de modifier l’intitulé même de l’accord, qui aurait pu donner un véritable sens à cette négociation. En effet, l’Accord National Interprofessionnel du 09/12/2020 « pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail » transforme la traditionnelle QVT en QVCT : Qualité de Vie et des Conditions de travail. La délégation CGT a donc fait la demande légitime que dans cet accord, l’approche de la qualité de vie au travail intègre impérativement la qualité des conditions de travail. Vous avez refusé.

 Vous avez prôné durant toute la négociation le « bien vivre ensemble » en omettant la priorité qui devait être donnée à « bien travailler ensemble ».

 Vous n’avez ouvert aucun nouveau droit aux agents permettant l’amélioration des conditions de travail, terme quasiment absent de l’accord signé.

 Vous avez refusé de mettre en oeuvre un droit effectif à la déconnexion pour tous les agents.

 L’amélioration de la QVT est aussi un élément de la santé au travail, et en tant qu’employeur, vous vous devez de préserver la santé des salariés. Vous avez une obligation de résultats, qui n’est jamais mentionnée en tant que telle dans cet accord.

 Même le « forfait mobilités durables » n’est pas garanti dans votre accord.
En lien avec les revendications que nous avons portées lors de la grève historique du 1er février 2022, la CGT Pôle emploi maintient la nécessité que la direction prenne en
compte l’amélioration des conditions de travail de tous les agents. Vous avez refusé une réelle négociation ! Nous avions l’ambition d’une véritable transformation du travail avec un accord ouvrant de nouveaux droits pour toutes et tous. Mais pour cela, vous auriez dû entendre que le travail et le travailleur auraient dû être au coeur de cette négociation. »

Nous avons bien conscience que ce droit d’opposition à cet accord QVT signé par la CFDT, la CGC et le SNAP, pour être valable, doit être porté par d’autres organisations syndicales pour être  majoritaire… Pour autant, La CGT Pôle emploi prend ses responsabilités afin que s’ouvrent de réelles négociations pour que cesse la souffrance au travail vécue par chacune et chacun sur son lieu de travail.
Par tous les moyens en lien avec l’action syndicale, le droit d’opposition à l’accord QVT
en fait partie, la CGT Pôle Emploi continuera à tout mettre en oeuvre pour porter les
revendications du personnel de Pôle Emploi et obtenir leur satisfaction.

Pour la version tract, cliquer ici