Archives par mot-clé : salaires

NAO 2021

Publié le par

Les 20 et 28 avril sont programmées les NAO 2021 qui cette année se passent dans un contexte particulier avec la volonté de la DG et des organisations syndicales signataires de l’accord de mettre en place une prime d’intéressement (même si celui-ci n’a pas obtenu les signatures nécessaires…).

Prime d’intéressement qui remplacera les augmentations générales de salaires…

En amont de l’ouverture des NAO, vous trouverez ci-joint une communication intersyndicale CGT FO SNU en cliquant ici.

CONSULTATION DU PERSONNEL

Le 6 avril la DG a informé de la signature par les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et SNAP, et par la Direction Générale de l’accord d’entreprise relatif à l’intéressement au sein de Pôle emploi. Cet accord ne peut s’appliquer puisque les OS signataires ne totalisent pas 50% des suffrages exprimés au 1er tour des élections professionnelles.

Cependant, conformément à l’article L2232-12 du Code du Travail Modifié par Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 – art. 4, les organisations syndicales CFDT Emploi, CFE-CGC Métiers de l’Emploi et SNAP signataires et représentant plus de 30% des suffrages exprimés au premier tour des élections professionnelles, ont formulé la demande de l’organisation d’une consultation des salariés visant à valider l’accord. Selon les nouvelles règles de validité des accords collectifs, la consultation des salariés peut être organisée à la demande des syndicats qui ont signé un accord mais qui sont minoritaires.

En application de cet article du code du travail, cette demande, à laquelle l’employeur ne peut s’opposer, a déclenché un délai de réflexion de 8 jours durant lequel les syndicats pouvaient éventuellement revenir sur leur position.

Au terme de ce délai clos le 15 avril, la situation n’a pas évolué dans un sens ou dans un autre et l’employeur a 2 mois pour organiser la consultation des salariés par referendum.

Deux séances de négociation du protocole spécifique fixant les modalités de la consultation du personnel, les 21 et 4 mai après-midi vont se tenir en distanciel.

 Ce référendum est un moyen de court-circuiter les syndicats, qui sont pourtant des garde-fous contre les accords collectifs régressifs

NAO: une prime n’est pas la bonne réponse

Publié le par

DEPUIS 2017 NOS SALAIRES RESTENT SANS REVALORISATION !
MAIS POUR 2020, LA DG LACHE UNE PRIME POUR NOUS FAIRE AVALER LA PILULE !

Tout au long de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) la Direction
Générale a rejeté toute possibilité d’augmentation de la valeur du point et
de la partie fixe des salaires des agents de droit privé. Ces revalorisations sont
pourtant bloquées depuis trop longtemps pour les salariés de Pôle emploi relevant de
la CCN, à l’instar de la valeur du point d’indice de la fonction publique pour les agents
de droit public.
La Direction s’inscrit donc dans une logique de prime, pour tous les agents.

Pour lire la suite, cliquer ici

Accord égalité professionnelle: les bonnes intentions ne suffisent pas

Publié le par

L’accord précédent relatif à « l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la conciliation vie professionnelle, vie personnelle et familiale à Pôle emploi » n’avait pas tenu ses engagements en termes de rattrapage salarial et de déroulement de carrière des femmes. La CGT n’avait pas été signataire de cet accord (La suppression des écarts injustifiés de salaire entre les femmes et les hommes sont l’un des axes majeurs de tout accord « égalité professionnelle »).

Et pourtant la DG récidive aujourd’hui avec un accord dans la continuité du précédent.

Si nos interventions ont permis d’apporter quelques améliorations dans cet accord par rapport au précédent notamment sur la prise en charge des frais de garde d’enfants ou personne à charge en cas de formation ainsi que dans la prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, l’ensemble de l’accord reste largement insuffisant.
Encore une fois, la DG part du principe que cet accord ne doit occasionner aucun coût financier.

C’est pour cela que la CGT Pôle emploi n’est pas signataire de cet accord aux côtés d’autres organisations syndicales… nous ne pouvons que regretter que la CGC, le SNAP, la CFTC et FO aient rendu valable cet accord. En effet, si il n’avait pas recueilli les 30 %, la Direction Générale aurait été contrainte de mettre en place des mesures unilatérales pour cette année et de ré-ouvrir de nouvelles négociations en 2021.

Pour lire le communiqué expliquant pourquoi la CGT n’est pas signataire de cet accord, cliquer ici

Prime « Covid 19 »: les choix inacceptables de la DG !

Publié le par

INEGALITE DE TRAITEMENT ET DIVISION DU PERSONNEL,
TELS SONT LES CHOIX DE LA DIRECTION GENERALE

La Direction Générale a décidé en catimini et en plein coeur de l’été de diffuser une note sur le versement de la Prime « Covid 19 » en application du Décret 2020-570 du 14 mai 2020.
Evoquée lors des « Négociations » Annuelles Obligatoires où la Direction Générale a, une nouvelle fois, refusé toutes revalorisations salariales mais recherché constamment à attribuer des augmentations individuelles (une négociation sur « l’intéressement » est programmée ce 25 septembre), la Prime « Covid 19 » s’inscrit pleinement dans leur objectif.
La Prime « Covid 19 » :
– s’adresse aux agents ayant exercé une activité entre le 24 mars et le 15 mai,
– seuls 15 à 20% des agents d’un Etablissement peuvent y prétendre,
– 3 taux sont définis : 330€ – 660€ – 1000€ (sans proratisation de la quotité de travail – 2 taux devront impérativement être mobilisés par les Etablissements) – Versement sur la paye d’octobre.
Prime exonérée de cotisations sociales et fiscales.
– Seul critère d’attribution : surcroît significatif de travail, en présentiel ou télétravail, défini par le chef de service.
– Les 7 millions d’euros consacrés ne sont pas fongibles ou reportables sur d’autres lignes budgétaires.

La CGT Pôle emploi rappelle l’engagement de toutes et tous à assurer la continuité de
service mais aussi à lutter contre la pandémie, pendant la période de confinement, en gardant leurs enfants, en ne venant pas travailler en raison de leur santé ou en accompagnant des personnes fragiles. Par ailleurs, tous les agents n’étant pas équipés en ordinateur portable, certains se sont vus contraints à rester à leur domicile ou de rendre leur équipement au profit d’actes métiers jugés prioritaires par la Direction.

Ainsi la Prime « Covid 19 » telle que l’a définie la Direction Générale va faire peu d’élus,
creuser le sillon de « la récompense et du mérite », individualiser les augmentations
salariales ou de traitement introduisant inégalité, division du personnel, difficulté pour
l’encadrement intermédiaire à faire des choix.
Pour la CGT Pôle emploi, alors que le chômage de masse explose, l’enjeu est bel et bien de permettre la mise en oeuvre de nos missions du Service Public de l’Emploi et du droit à une juste indemnisation. Ainsi, il est nécessaire que nous ayons les moyens humains et financiers pour les assurer.
Pour la CGT Pôle emploi, cela passe par :
 L’augmentation de tous les salaires et traitements en revalorisant la valeur du point
et la partie fixe tout comme le point d’indice,
 La mise en oeuvre de l’avancement automatique permettant un réel déroulement de
carrière comme c’est le cas pour les agents publics
 La garantie d’une réelle égalité femmes hommes tant en terme de rémunération que
d’accès à l’ensemble des postes et métiers de Pôle emploi
 Une classification reposant sur des critères objectifs tels que la qualification,
l’ancienneté, la technicité.

Pour accéder au tract, cliquer ici

L’État détourne l’épargne « vacances » des salariés et des fonctionnaires pour financer les entreprises

Publié le par
COMMUNIQUÉ DE PRESSE COMMUN FSU ET CGT

L’État a demandé à l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV) de ponctionner 30 millions d’euros sur ces réserves pour abonder le fond de solidarité mis en place pour les entreprises. Son conseil d’administration a majoritairement répondu favorablement à cette demande. Nous demandons l’annulation pure et simple de cette ponction sur les finances de l’ANCV.
Il s’agit d’un détournement intolérable de l’épargne des salariés et des agents de la Fonction Publique (État-Territoriale-hospitalière) aux revenus les moins élevés. La demande de l’État crée un précédent dangereux de financement par l’ANCV de politiques publiques ne relevant pas de son objet social. Enfin, ce prélèvement sur les réserves financières de l’ANCV aura des conséquences préjudiciables sur les moyens financiers dédiés aux politiques sociales en direction des personnes les plus démunies et les plus pauvres.
Alors que le Conseil d’Administration de l’ANCV où siègent des représentants de l’État avait déjà, le 7 avril, unanimement décidé de mesures exceptionnelles d’un montant de 10 millions d’euros, en direction notamment des prestataires du tourisme social, l’État lui demande 2 jours plus tard une nouvelle enveloppe de 30 millions d’euros pour contribuer au fond de solidarité envers les entreprises impactées par la crise. Ces sommes représentent environ ¼ des réserves de l’ANCV.
Le financement de l’ANCV résulte de l’épargne des salariés et des agents de la Fonction Publique abondée par leurs employeurs. Ce sont majoritairement celles et ceux qui ont les salaires les moins élevés qui épargnent pour leurs vacances. L’abondement employeur est fonction du quotient familial ou du revenu fiscal de référence. Cette épargne leur est restituée sous forme de chèques vacances utilisables pour financer une part des dépenses de leurs séjours de vacances.
En ponctionnant les finances de l’ANCV, l’État détourne, au profit des entreprises, l’épargne des salariés et des agents de la Fonction Publique dont les agents hospitaliers que les discours ministériels mettent régulièrement à l’honneur. C’est inadmissible !
L’ANCV déploie également des actions sociales en direction des plus démunies, des plus pauvres. Ces politiques sociales sont intégralement financées par les excédents de gestion de l’agence. Or, ces excédents vont être réduits, voire inexistants cette année du fait du confinement rendant impossibles les séjours en vacances depuis plusieurs mois et des incertitudes pour l’avenir. Ainsi, même si l’ANCV proclame que les fonds dédiés à ces politiques sociales sont « sanctuarisés pour cette année », il n’y a aucune certitude pour les années qui viennent alors que les besoins vont exploser. C’est intolérable !
Le gouvernement s’est engagé à ne pas faire payer aux salariés et a fortiori aux plus démunis les effets économiques de la crise. Il doit maintenant passer aux actes en annulant purement et simplement cette saisie insupportable.
D’autres moyens peuvent être mobilisés pour financer le fonds dédié aux entreprises impactées par la crise sanitaire, sociale et économique comme par exemple, taxer les dividendes que certaines entreprises se refusent d’annuler cette année, rétablir l’ISF, prendre des mesures coercitives contre l’évasion fiscale, etc.

Pour télécharger le communiqué de presse, cliquer ici

La DG décide de s’attaquer à nos droits: les congés et RTT nous appartiennent !

Publié le par

Les congès et RTT nous appartiennent !

Alors que la pandémie continue à faire ses ravages : plus de 20 000 morts en France – plus d’une centaine de milliers de contaminés – une vie ralentie avec la peur au ventre d’attraper cette saleté de virus, le gouvernement a décidé de faire payer l’addition aux travailleurs et ce n’est que le début…
Au regard de la Loi d’Urgence et des ordonnances n°2020-323 du 25 mars 2020 et n°2020-430 du 15 avril 2020, la Direction Générale a décidé de retirer ou d’obliger à déposer des jours de RTT aux agents de droit public comme de droit privé en absence autorisée payée (ABAP) après nous avoir autorisé la possibilité d’annuler nos congès pendant le confinement !
Dès le vote de la loi d’urgence sanitaire, la CGT a interpellé le DGARH M. Cribier pour savoir si la DG entendait mettre en oeuvre une ou plusieurs des dispositions qu’elle lui autorisait (congés, RTT, temps de travail…). La réponse de la DG a été claire : NON, Pôle emploi ne pénalisera pas les collègues ! Force est de constater que la parole et l’engagement du DGARH sont bel et bien remis en cause aujourd’hui.
Aucun d’entre nous, quelque soit sa situation, n’a choisi l’organisation mise en place par la Direction Générale de Pôle emploi dans le cadre de son plan de continuité de l’activité pendant la période de confinement (du 16 mars au 11 mai). La Direction Générale, dans sa note RH du 26 mars, a défini la situation de chacunE selon les missions dites « essentielles » qu’elles nous a imposées pendant cette période.

Ainsi, se sont retrouvés en ABAP : les collègues ayant les symptômes du Covid19 mais sans arrêt de travail, les agents résidant avec une personne malade ou à risque et ne télétravaillant pas ou celles et ceux mobilisables mais dont l’activité, l’organisation du site, l’absence d’ordinateurs portables, présence en zone blanche… ne leur permettaient pas d’exercer leur mission.
C’est une véritable usine à gaz qui est montée car le retrait de 10 RTT maximum (ou de JNTP pour les cadres ou de CA/CP si plus de RTT) est conditionnée au temps de travail de l’agent, aux jours d’ABAP
pendant la période de confinement, au nombre de congés pris dans la période, au statut public ou privé.
La CGT Pôle emploi condamne ce raket sur nos droits à congés !
Ce ne sont pas les agents qui doivent payer la gestion de la crise sanitaire mise en place par le gouvernement et relayée par la Direction Générale qui n’avait pas l’obligation de mettre en oeuvre ces ordonnances.
Par ailleurs, nombre de collègues en ABAP n’ont pas choisi cette situation et ont continué à participer aux briefings, aux réunions de services à distance, à utiliser leur ordinateurs ou téléphones personnels dans l’exercice de leur activités professionnelles, ont été présents sur site le matin pour réceptionner le courrier et en ABAP l’après midi…
C’est une véritable injustice et une volonté de la Direction Générale qui, après nous avoir félicité sur nos chiffres, décide de sanctionner les collègues en ABAP. Pour aucun d’entre nous, quelque soit sa situation, le confinement ne signifie ni vacances ni repos !
Enfin, la Direction Générale nous informe qu’elle étudie la possibilité de chômage partiel pour les agents de droit privé en arrêt maladie (pour garde d’enfants notamment) à compter du 1er Mai. Audelà du caractère inadmissible d’envisager mobiliser un tel dispositif dans un EPA, cela entrainerait un impact sur les salaires (84%) et la suspension de la couverture par notre protection sociale durant la période et en pleine crise sanitaire. Cette mise en oeuvre serait un véritable scandale.

Avec la CGT Pôle emploi, refusons de payer leur gestion de la crise sanitaire, refusons la réduction de nos droits, battons nous ensemble pour exercer nos missions dans les meilleurs conditions de santé et de sécurité.