Réforme des retraites : les mises en garde du Conseil d’Etat que le gouvernement a ignorées

Dans une note restée confidentielle jusqu’à présent, l’institution du Palais-Royal a suggéré de retirer certaines dispositions, dont celle sur « l’index seniors », au motif que leur présence dans un texte à caractère financier est sujette à caution, sur le plan de la constitutionnalité.

La réforme des retraites recèle-t-elle des dispositions contraires à la Constitution ? La question a surgi, bien avant l’examen du texte à l’Assemblée nationale, qui s’est déroulé, en séance, du 6 au 17 février. Jusqu’à présent, les doutes étaient exprimés par des personnalités politiques et des universitaires éminents. Selon nos informations, le Conseil d’Etat s’est, lui aussi, interrogé et a même suggéré le retrait de certaines mesures. Le gouvernement ne l’a pas suivi – ce qu’il est parfaitement en droit de faire : les propositions émises par l’institution du Palais-Royal ont une valeur consultative, si bien qu’elles ne lient pas le pouvoir en place. Mais il y a un risque.

Comme n’importe quel autre texte législatif, le PLFRSS a été transmis au Conseil d’Etat, afin de s’assurer de sa solidité sur le plan juridique. La saisine est intervenue dans la soirée du 10 janvier. L’institution du Palais-Royal n’a pas rendu d’avis, contrairement à ce qu’elle fait pour un projet de loi ordinaire. En revanche, elle a produit une « note », juste avant la présentation de la réforme devant le conseil des ministres du 23 janvier.

La réforme des retraite est mise en œuvre à travers un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023. Ce type de « véhicule » obéit à des règles strictes. Il doit, notamment, avoir une incidence sur les recettes et les dépenses des régimes de base de la « Sécu » pour l’exercice en cours – c’est-à-dire 2023. Sinon, les articles qui ne remplissent pas cette condition peuvent être vus comme des « cavaliers » et être censurés par le Conseil constitutionnel.

(Source: Le Monde)

 

Retraite à 64 ans: plus que jamais NON ! MOBILISONS-NOUS le 16 Février !

Après une quatrième journée d’action, force est de constater que l’ampleur de la mobilisation ne faiblit pas, bien au contraire !

Le gouvernement reste droit dans ses bottes et refuse d’entendre les 93 % des actifs qui rejettent en bloc son projet de réforme.

NOTRE SYSTEME DE RETRAITE EST-IL EN DANGER ?

Les deux mensonges les plus rependus par le gouvernement sur la réforme des retraites sont simples. Le premier consiste à dire que c’est une réforme de justice et de progrès, le second est de déclarer à qui veut l’entendre que notre système de retraite est en danger.

À court terme le système est excédentaire !

Les caisses de retraites sont actuellement en excédent de l’ordre de 900 millions pour 2021 et de 3,2 milliards d’euros en 2022. Le déficit annoncé est une goutte dans l’océan des retraites ! Le déficit serait de 12 milliards en 2027 selon les prévisions du Conseil d’Orientation des Retraites. Ce chiffre représente à peine 3 % des 370 milliards de retraites versées chaque année. 12 milliards c’est 17 fois moins important que les 200 milliards d’aides publiques versées chaque année aux entreprises.

Le système de retraite est solide avec des réserves importantes !

Contrairement à ce que dit le gouvernement, le système est solide. Tout d’abord, c’est un système par répartition, c’est à dire que les recettes de l’année financent les dépenses de l’année : il n’y a donc pas de dette ! De plus, le système dispose de réserves importantes qui représentent actuellement 200 milliards d’euros, de quoi absorber près de 20 années de déficit.

LES VRAIES RAISONS DE LA REFORME

Compenser les cadeaux aux entreprises !

Ce n’est donc pas du côté de la solidité financière du régime de retraite qu’il faut chercher les véritables raisons de la réforme. Il s’agit en réalité de baisser la contribution de l’État sur les retraites afin de financer de nouvelles baisses d’impôts sur les entreprises. La Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) va être supprimée pour un coût de 9 milliards. Cette mesure profitera d’abord et avant tout aux grands groupes et s’ajoutera au 200 milliards d’aides publiques versées chaque année !

Ouvrir la voie de la retraite par capitalisation !

Comme pour le projet de retraite à points en 2019, les fonds de pension se frottent les mains. Chaque dégradation du système public est une aubaine pour le privé. Quand la Sécurité Sociale recule, c’est le privé qui prend le relais. Cette réforme des retraites va pousser ceux qui ont les moyens, à se constituer une épargne supplémentaire, c’est à dire un supplément de pension par capitalisation. Et ceux qui n’ont pas les moyens ? Tant pis pour eux, ils se contenteront de ce qui reste !

UNE REFORME OUI, MAIS CELLE PROPOSÉE PAR LA CGT !

La CGT porte une réforme des retraites aux antipodes de celle du gouvernement, avec comme principales mesures :

-Départ à la retraite à 60 ans pour tous et à 55 ans pour les métiers pénibles.

-Revenir au calcul de la pension sur les 10 meilleures années dans le privé.

-Prise en compte des années d’étude pour le calcul des annuités.

-Un taux de remplacement, c’est à dire un niveau de pension de 75 %, avec une pension minimum au niveau du SMIC CGT à savoir 2 000 €.

Par rapport à la situation actuelle, ces propositions impliquent un coût supplémentaire d’environ 100 milliards. Le constat est clair, financer un système de retraite de qualité, juste et solidaire est un véritable choix de société et une simple question de répartition des richesses !

DES SOLUTIONS EXISTENT POUR FINANCER LA RETRAITE Å 60 ANS :

L’augmentation des salaires

L’augmentation des salaires est indispensable en soi, pour répondre aux besoins et préserver le pouvoir d’achat face une inflation galopante. À titre d’exemple, 5 % d’augmentation dans le privé et dans le public rapporterait près de 11 milliards de cotisations supplémentaires dans les caisses de retraite. Cependant, la seule augmentation des salaires ne suffira pas à moyen terme pour assurer la pérennité du système.

Le développement de l’emploi

Nous pourrions d’abord recruter dans la Fonction Publique car les besoins sont immenses. 100 000 emplois à l’hôpital ne seraient pas du luxe et représentent 1,5 milliard de cotisations. 100 000 emplois dans la Fonction Publique Territoriale, histoire de ne plus attendre 3 mois pour avoir une carte d’identité ou pour avoir assez de places en crèche ou dans les centres de loisirs, c’est 1,2 milliard de cotisations supplémentaires. Le passage aux 32 heures pour tout le monde créerait 1,7 million d’emplois soit 13,6 milliards de cotisations.

En finir avec les exonérations de cotisations sociales !

Pour 2023, ces exonérations représentent la coquette somme de 85 milliards dont 18,4 pour la partie retraite. Ces sommes colossales sont quasi toutes compensées par l’État, excepté 2,5 milliards sur la partie retraites justement. Ce n’est pas à nous, au travers de nos impôts, de payer des cadeaux aux entreprises, sans contrepartie, ni même une réelle efficacité économique.

Mettre à contribution les revenus du capital !

Pour faire simple, nous voulons appliquer le même taux de cotisation que sur les revenus du travail. En 2021, avec près de 50 milliards de dividendes versés aux actionnaires, une cotisation à 28 % aurait rapportée 14 milliards d’euros. En 2022, avec 80 milliards de dividendes, cela aurait rapporté 22,4 milliards.

Élargir l’assiette des revenus soumis à cotisations

Il s’agit d’appliquer le même taux de cotisation à l’intéressement, la participation, l’épargne salariale y compris l’épargne retraite, cela rapporterait près de 3 milliards d’euros. Il s’agit également de déplafonner les cotisations au-dessus de 27 500 €/mois, ce qui rapporterait 1 milliard d’euros supplémentaires.

Pour lire le tract CGT Pôle emploi, cliquer ici

Pour lire le tract intersyndical Moselle, cliquer ici

Pour lire le tract CGT 54, cliquer ici

Pour accéder au tableau explicatif CGT Carsat, cliquer ici

 

Les rendez-vous connus dans le Grand-Est pour les manifestations :

À Metz, 14h place de la Gare.

À Nancy, 16h place Charles-III.

À Longwy, 18h place Darche (retraite aux flambeaux).

À Épinal, 14h devant la préfecture (place Foch).

À Bar-le-Duc, 17h devant la gare.

À Strasbourg, 14h avenue de la Liberté.

À Mulhouse, 14h place de la Bourse.

À Colmar, 18h devant l’hôpital Pasteur.

À Chaumont, 17h place de l’Hôtel de Ville.

À Saint-Dizier, 17h place de la Mairie.

À Langres, 17h place Bel-Air.

À Châlons-en-Champagne, 10h à la Maison des Syndicats (1 place de Verdun).

À Reims, 10h à la Maison des Syndicats (15 boulevard de la Paix).

À Épernay, 10h place Carnot (devant l’ancienne bourse du travail).

À Vitry-le-François, 11h rue du Pont.

À Sézanne, 14h30 place du Champ Benoist.

À Montmirail, 15h devant chez Axon Cable (2 route de Châlons).

À Charleville-Mézières, 13h30 Parc des Expositions.

À Troyes, 17h30 place Jean Jaurès (retraite aux flambeaux).

À Bar-sur-Aube, 15h30 place de l’Hôtel de Ville.

À Romilly-sur-Seine, 14h Bourse du Travail (58 rue de la Boule-d’Or).

Réforme des retraites: non, le gouvernement ne cherche pas à « sauver » le système par répartition.

Contrairement à ce qu’il affirme, le gouvernement ne cherche pas à « sauver » le système par répartition.

Macron, qui a été fabriqué « président » en 2017 par les banques et les entreprises du CAC40 pour en faire leur marionnette (tous les cadeaux fiscaux aux entreprises en témoignent…), utilise le prétexte de vouloir « sauver » le système de retraite par répartition (les actifs cotisent pour les retraités selon un principe de solidarité générationnelle).

C’est en réalité un mensonge: son projet de réforme, comme les autres projets libéraux avant lui, vise en réalité à créer des conditions de retraite dégradées ( avec un âge de départ tellement inenvisageables par le plus grand nombre) de nature à inciter les salariés désireux de partir dès que possible (car usés) sans retraite pleine, à souscrire en parallèle à un plan épargne retraite par capitalisation (où chacun cotise pour sa pomme…). Macron est en service commandé, au service de ceux qui l’ont placé là où il est en favorisant sa campagne de 2017(financement, accès aux médias,etc).

Les objectifs de Macron et du gouvernement sont:
-concurrencer le système par répartition, et à terme pourquoi pas, le réduire, voire le supprimer (modèle capitaliste ultra libéral),
-enrichir le secteur de la finance (banques/assurances) dont, ne l’oublions pas, Macron est issu.

Pour preuve, le PER (Plan Epargne Retraite), qui remplace tous les anciens produits d’épargne retraite, a été créé par Macron par la loi PACTE du 1er octobre en 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, et rencontre, en raison de la dégradation organisée de notre système de retraite par répartition, un succès grandissant, avec aujourd’hui plus de 6 millions de souscripteurs. Le PER est, ni plus ni moins, un portefeuille d’actions plus ou moins sécurisées. Or la santé des fonds de pension est fluctuante au gré de la façon plus ou moins risquée avec laquelle les capitalistes jouent avec votre argent, ainsi qu’au gré des variations de la santé économique mondiale. En 2008 avec la crise financière des « subprimes » aux USA, des épargnants et des retraités se sont retrouvés qu’avec leur yeux pour pleurer…

C’est pourquoi il faut ouvrir les yeux sur les vrais objectifs des libéraux lorsqu’ils  réforment le système de retraite, et combattre toute tentative de dégradation volontairement organisée du système de retraite par répartition.

 

 

TOUTES ET TOUS EN GREVE ET EN MANIFESTATION LE MARDI 7 FEVRIER 2023 ET ON CONTINUE LE SAMEDI 11 FEVRIER 2023

Cette mobilisation historique exprime la volonté de l’immense majorité de la population.
Les organisations syndicales n’acceptent pas les propos tenus par la Première ministre,
indiquant que, selon elle, « l’âge de départ à 64 ans n’est plus négociable ». Pour les
organisations syndicales le recul de l’âge de départ n’a jamais été négociable !
A Pôle emploi, après les mobilisations fortes des 19 et 31 janvier, nous exprimons un
rejet massif de ce projet brutal et injuste.
Pour les 7 et 11 février dans l’unité la plus large, l’ensemble des syndicats de
Pôle emploi vous appellent à faire encore plus fort. L’heure est à rejoindre
encore plus massivement la grève et les manifestations pour empêcher :
➢ Tout report de l’âge légal de départ à la retraite ! Non aux 64 ans.
➢ Toute accélération du calendrier augmentant le nombre des trimestres à cotiser !
D’ici là multiplions les initiatives, réunions, assemblées générales, y compris
par la grève.

Les 7 et 11 février,
Amplifions la démonstration de force et de détermination,
Nous pouvons et nous devons GAGNER !

Toutes et tous ensemble, faisons du 7 février 2023 une journée de mobilisation et de grève amplifiant encore la contestation exigeant le retrait de la réforme.

Et le samedi 11 février 2023, toutes et tous EN FAMILLE dans les manifestations pour faire de cette journée un véritable un raz-de-marée populaire et historique que le gouvernement ne pourra pas ignorer !

Quelques rendez-vous dans le Grand-Est pour les manifestations :

Le mardi 7

  • À Metz, 14h devant l’Arsenal (barbecue à partir de 12h30).
  • À Nancy, AG interpro à 11h30 à la fac de Lettres (amphi A042), manifestation à 14h place Carnot.
  • À Épinal, 14h devant la préfecture (place Foch).
  • À Saint Dié des Vosges, 10h30 devant la Tour de la Liberté
  • À Bar-le-Duc, 14h30 parking Lidl/Pôle emploi (rue Bradfer).
  • À Verdun, 9h30 parking du 8-Mai.
  • À Strasbourg, 14h avenue de la Liberté.
  • À Mulhouse, 13h30 place de la Bourse.
  • À Colmar, 9h30, place de la gare, rassemble à 12h au champ de mars
  • À Chaumont, 17h place de la Mairie.
  • À Saint-Dizier, 17h place de la Mairie.
  • À Langres, 17h place Bel-Air.
  • À Châlons-en-Champagne, 10h à la Maison des Syndicats (1 place de Verdun).
  • À Reims, 10h à la Maison des Syndicats (15 boulevard de la Paix).
  • À Épernay, 10h place Carnot (devant l’ancienne bourse du travail).
  • À Vitry-le-François, information à venir…
  • À Sézanne, 14h30 place du Champ Benoist.
  • À Montmirail, 15h devant chez Axon Cable (2 route de Châlons).
  • À Charleville-Mézières, 13h30 au Parc des Expositions.
  • À Troyes, 10h place Jean Jaurès.
  • À Bar-sur-Aube, 15h30 place de l’Hôtel de Ville.
  • À Romilly-sur-Seine, 14h Bourse du Travail (58 rue de la Boule-d’Or).

Le samedi 11

  • À Metz, 10h place de la gare
  • À Nancy, 10h place de la république.
  • À Épinal, 14h devant la préfecture (place Foch).
  • À Bar-le-Duc, 15h devant Lidl (rue bradfer)
  • À Verdun, 10h place du 8 mai
  • À Strasbourg, information à venir…
  • À Mulhouse,9h30 place de la bourse
  • À Colmar, 14h place Rapp.
  • À Chaumont, information à venir…
  • À Saint-Dizier, 10h place de la Mairie + Vente de sandwichs sur place après la manifestation
  • À Langres, information à venir…
  • À Châlons-en-Champagne, information à venir…
  • À Reims, information à venir…
  • À Épernay, 17h30 retraite au flambeau depuis la place de la république
  • À Vitry-le-François, information à venir…
  • À Sézanne, information à venir…
  • À Montmirail, information à venir…
  • À Charleville-Mézières, information à venir…
  • À Troyes, information à venir…
  • Bar-sur-Aube, information à venir…
  • À Romilly-sur-Seine, information à venir…

Pour accéder à l’appel intersyndical interprofessionnel, cliquer ici

Pour accéder au tract confédéral CGT, cliquer ici

Pour accéder au tract Réforme injuste pour les femmes, cliquer ici

Pour accéder au Tract Réforme injuste pour les travailleurs handicapés, cliquer ici

Pour accéder au tract Le vrai du faux sur la réforme, cliquer ici

Pour accéder au schéma explicatif sur le projet, cliquer ici

Pour accéder à l’appel intersyndical Pôle emploi, cliquer ici

Pour accéder au tract CGT Pôle emploi, cliquer ici

 

 

Retraites : après le succès de la grève du 19 janvier, mobilisons-nous le 31 janvier 2023 !

Les grèves et les manifestations du 19 janvier 2023 contre le projet de réforme des retraites ont été un grand succès. Partout sur le territoire, plus de deux millions de travailleuses et travailleurs, et de jeunes, se sont mobilisé-es, mis en grève et/ou ont manifesté, dans le public comme dans le privé, contre la réforme des retraites de ce gouvernement.

Cette réforme est inacceptable et va à l’encontre des intérêts de la population. Elle ne s’y trompe pas, puisque même avant d’être dans la rue plus de 600 000 personnes ont déjà signé la pétition intersyndicale.

Dans le Grand Est, près de 100 000 personnes ont manifesté dans plus de 20 villes :
Par ordres alphabétique :
Bar-le-Duc : 2000 manifestants
Bar-sur-Aube : 400
Châlons-en-Champagne : 2000
Charleville Mézières : 7000
Chaumont : 1500
Colmar : 450
Epernay : 2000
Epinal : 5000
Metz : 13000
Montmirail : 100
Mulhouse : 7000
Nancy : 15000
Reims : 5000
Saint-Dizier : 2300
Sézanne : 500
Strasbourg : 25000
Troyes : 4800
Verdun : 1000
Vitry-le-François : 500
Romilly-sur-Seine : 450

A Pôle emploi, la DG annonce un taux de grévistes à 24,6% (chiffre provisoires). Si on enlève les collègues en CDD et/ou absents, c’est près d’un agent sur trois qui s’est mobilisé.

Dans le Grand Est le taux de grévistes annoncé par la DG (provisoire) est de 26, 92%. Certaines régions ont dépassé les 30% (Bourgogne Franche-Comté ; Pays de Loire ; Nouvelle Aquitaine ; Normandie).

Pour accéder au tableau des résultats provisoires, cliquer ici

A nous d’amplifier ces bons chiffres lors du prochain mouvement le 31 janvier pour faire plier le gouvernement et obtenir le retrait du texte.

TOUTES ET TOUS EN GREVE ET DANS LES MANIFESTATIONS

Le 31 janvier 2023 !

Pour lire le communiqué intersyndical interprofessionnel, cliquer ici

Pour lire le communiqué intersyndical Pôle emploi, cliquer ici

Pour lire le tract CGT Pôle emploi, cliquer ici

Pour lire le tract CGT Pôle emploi Grand Est, cliquer ici

Quelques rendez-vous dans le Grand-Est pour les manifestations du 31 janvier 2023:

  • À Metz, 14h place Mazelle (barbecue à partir de 12h30).
  • À NancyAG interpro à 11h30 à la fac de Lettres (amphi A042), manifestation à 14h place Carnot.
  • À Épinal, 13h30 devant la préfecture (place Foch).
  • À Bar-le-Duc, 14h30 rue Ernest Bradfer (pas sur le parking).
  • À Verdun, 9h parking du 8-Mai.
  • À Strasbourg14h avenue de la Liberté.
  • À Mulhouse, 13h30 place de la Bourse.
  • À Chaumont, 17h place de la Mairie.
  • À Saint-Dizier, 17h place de la Mairie.
  • À Langres, 17h place Bel-Air.
  • À Châlons-en-Champagne, 10h à la Maison des Syndicats (1 place de Verdun).
  • À Reims, 10h à la Maison des Syndicats (15 boulevard de la Paix).
  • À Épernay, 10h place Carnot (devant l’ancienne bourse du travail).
  • À Vitry-le-François, 11h place Leclerc (porte du Pont).
  • À Sézanne, 14h30 place du Champ Benoist.
  • À Montmirail, 15h devant chez Axon Cable (2 route de Châlons).
  • À Charleville-Mézières, 13h30 au Parc des Expositions.
  • À Troyes, 14h30 place Jean Jaurès.
  • À Bar-sur-Aube, 15h30 place de l’Hôtel de Ville.
  • À Romilly-sur-Seine, 14h Bourse du Travail (58 rue de la Boule-d’Or).

Toutes et tous mobilisés et en grève le 19 janvier 2023 pour nos retraites et celles de nos enfants !

Emmanuel Macron a décidé de passer en force sa réforme des retraites contre l’avis de
l’ensemble des organisations syndicales et d’une large majorité de Français·es. Comme nous l’avons fait en 2020 où nous avons forcé le gouvernement à enterrer son projet de retraite à points, nous pouvons faire changer la donne par notre mobilisation. Notre pays n’a jamais été aussi riche, nous voulons mettre à l’ordre du jour la retraite à 60 ans avec 75 % du dernier salaire !

L’ensemble des organisations syndicales appellent à se mobiliser pour le retrait de cette
réforme violente et injuste. Partout, sur les lieux de travail, organisons des assemblées
générales pour débattre et organiser la mobilisation.
Rendez-vous pour la première journée d’action, de grève et de manifestation le 19 janvier !

Pour lire le communiqué intersyndical, cliquer ici

Pour lire le tract Pôle emploi Grand Est, cliquer ici

Pour lire le tract CGT Pôle emploi, cliquer ici

Pour lire le tract CGT UD54, cliquer ici

Pour lire le tract confédéral CGT, cliquer ici

Pour accéder à la pétition et au simulateur de retraite, cliquer ici

Lieu de rassemblements et manifestations connus pour le moment:

Bar-le-Duc 14h30 parking Lidl/Pôle emploi (rue Bradfer)

Bar sur Aube 15h30 pl de l’hôtel de ville

Châlons en Champagne 10h00 maison des syndicats (1 pl de Verdun)

Charleville-Mézieres 13h30 parc des expositions

Chaumont 17h00 place de la Mairie

Colmar 14h00 pl Rapp

Epernay 10h00 pl Carnot

Epinal 14h00 Préfecture (pl Foch)

Metz 19 janvier 2023 14h00 devant la gare SNCF

Montmirail 15h00 devant Axon Cable (2 rte de Châlons)

Mulhouse 10h00 pl de la bourse

Nancy 19 janvier 2023 14H00 place de la République

Saint-Dizier 17h00 pl de la mairie

Sézanne 14h30 pl du champ Benoist

Strasbourg 19 janvier 2023 14h00 place de l’Etoile

Troyes 10h00 pl Jean Jaurès

Verdun 9h30 parking du 8 mai

Vitry le François 11h00 Hôtel de ville