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Prime « Covid 19 »: les choix inacceptables de la DG !

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INEGALITE DE TRAITEMENT ET DIVISION DU PERSONNEL,
TELS SONT LES CHOIX DE LA DIRECTION GENERALE

La Direction Générale a décidé en catimini et en plein coeur de l’été de diffuser une note sur le versement de la Prime « Covid 19 » en application du Décret 2020-570 du 14 mai 2020.
Evoquée lors des « Négociations » Annuelles Obligatoires où la Direction Générale a, une nouvelle fois, refusé toutes revalorisations salariales mais recherché constamment à attribuer des augmentations individuelles (une négociation sur « l’intéressement » est programmée ce 25 septembre), la Prime « Covid 19 » s’inscrit pleinement dans leur objectif.
La Prime « Covid 19 » :
– s’adresse aux agents ayant exercé une activité entre le 24 mars et le 15 mai,
– seuls 15 à 20% des agents d’un Etablissement peuvent y prétendre,
– 3 taux sont définis : 330€ – 660€ – 1000€ (sans proratisation de la quotité de travail – 2 taux devront impérativement être mobilisés par les Etablissements) – Versement sur la paye d’octobre.
Prime exonérée de cotisations sociales et fiscales.
– Seul critère d’attribution : surcroît significatif de travail, en présentiel ou télétravail, défini par le chef de service.
– Les 7 millions d’euros consacrés ne sont pas fongibles ou reportables sur d’autres lignes budgétaires.

La CGT Pôle emploi rappelle l’engagement de toutes et tous à assurer la continuité de
service mais aussi à lutter contre la pandémie, pendant la période de confinement, en gardant leurs enfants, en ne venant pas travailler en raison de leur santé ou en accompagnant des personnes fragiles. Par ailleurs, tous les agents n’étant pas équipés en ordinateur portable, certains se sont vus contraints à rester à leur domicile ou de rendre leur équipement au profit d’actes métiers jugés prioritaires par la Direction.

Ainsi la Prime « Covid 19 » telle que l’a définie la Direction Générale va faire peu d’élus,
creuser le sillon de « la récompense et du mérite », individualiser les augmentations
salariales ou de traitement introduisant inégalité, division du personnel, difficulté pour
l’encadrement intermédiaire à faire des choix.
Pour la CGT Pôle emploi, alors que le chômage de masse explose, l’enjeu est bel et bien de permettre la mise en oeuvre de nos missions du Service Public de l’Emploi et du droit à une juste indemnisation. Ainsi, il est nécessaire que nous ayons les moyens humains et financiers pour les assurer.
Pour la CGT Pôle emploi, cela passe par :
 L’augmentation de tous les salaires et traitements en revalorisant la valeur du point
et la partie fixe tout comme le point d’indice,
 La mise en oeuvre de l’avancement automatique permettant un réel déroulement de
carrière comme c’est le cas pour les agents publics
 La garantie d’une réelle égalité femmes hommes tant en terme de rémunération que
d’accès à l’ensemble des postes et métiers de Pôle emploi
 Une classification reposant sur des critères objectifs tels que la qualification,
l’ancienneté, la technicité.

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L’État détourne l’épargne « vacances » des salariés et des fonctionnaires pour financer les entreprises

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE COMMUN FSU ET CGT

L’État a demandé à l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV) de ponctionner 30 millions d’euros sur ces réserves pour abonder le fond de solidarité mis en place pour les entreprises. Son conseil d’administration a majoritairement répondu favorablement à cette demande. Nous demandons l’annulation pure et simple de cette ponction sur les finances de l’ANCV.
Il s’agit d’un détournement intolérable de l’épargne des salariés et des agents de la Fonction Publique (État-Territoriale-hospitalière) aux revenus les moins élevés. La demande de l’État crée un précédent dangereux de financement par l’ANCV de politiques publiques ne relevant pas de son objet social. Enfin, ce prélèvement sur les réserves financières de l’ANCV aura des conséquences préjudiciables sur les moyens financiers dédiés aux politiques sociales en direction des personnes les plus démunies et les plus pauvres.
Alors que le Conseil d’Administration de l’ANCV où siègent des représentants de l’État avait déjà, le 7 avril, unanimement décidé de mesures exceptionnelles d’un montant de 10 millions d’euros, en direction notamment des prestataires du tourisme social, l’État lui demande 2 jours plus tard une nouvelle enveloppe de 30 millions d’euros pour contribuer au fond de solidarité envers les entreprises impactées par la crise. Ces sommes représentent environ ¼ des réserves de l’ANCV.
Le financement de l’ANCV résulte de l’épargne des salariés et des agents de la Fonction Publique abondée par leurs employeurs. Ce sont majoritairement celles et ceux qui ont les salaires les moins élevés qui épargnent pour leurs vacances. L’abondement employeur est fonction du quotient familial ou du revenu fiscal de référence. Cette épargne leur est restituée sous forme de chèques vacances utilisables pour financer une part des dépenses de leurs séjours de vacances.
En ponctionnant les finances de l’ANCV, l’État détourne, au profit des entreprises, l’épargne des salariés et des agents de la Fonction Publique dont les agents hospitaliers que les discours ministériels mettent régulièrement à l’honneur. C’est inadmissible !
L’ANCV déploie également des actions sociales en direction des plus démunies, des plus pauvres. Ces politiques sociales sont intégralement financées par les excédents de gestion de l’agence. Or, ces excédents vont être réduits, voire inexistants cette année du fait du confinement rendant impossibles les séjours en vacances depuis plusieurs mois et des incertitudes pour l’avenir. Ainsi, même si l’ANCV proclame que les fonds dédiés à ces politiques sociales sont « sanctuarisés pour cette année », il n’y a aucune certitude pour les années qui viennent alors que les besoins vont exploser. C’est intolérable !
Le gouvernement s’est engagé à ne pas faire payer aux salariés et a fortiori aux plus démunis les effets économiques de la crise. Il doit maintenant passer aux actes en annulant purement et simplement cette saisie insupportable.
D’autres moyens peuvent être mobilisés pour financer le fonds dédié aux entreprises impactées par la crise sanitaire, sociale et économique comme par exemple, taxer les dividendes que certaines entreprises se refusent d’annuler cette année, rétablir l’ISF, prendre des mesures coercitives contre l’évasion fiscale, etc.

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La DG décide de s’attaquer à nos droits: les congés et RTT nous appartiennent !

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Les congès et RTT nous appartiennent !

Alors que la pandémie continue à faire ses ravages : plus de 20 000 morts en France – plus d’une centaine de milliers de contaminés – une vie ralentie avec la peur au ventre d’attraper cette saleté de virus, le gouvernement a décidé de faire payer l’addition aux travailleurs et ce n’est que le début…
Au regard de la Loi d’Urgence et des ordonnances n°2020-323 du 25 mars 2020 et n°2020-430 du 15 avril 2020, la Direction Générale a décidé de retirer ou d’obliger à déposer des jours de RTT aux agents de droit public comme de droit privé en absence autorisée payée (ABAP) après nous avoir autorisé la possibilité d’annuler nos congès pendant le confinement !
Dès le vote de la loi d’urgence sanitaire, la CGT a interpellé le DGARH M. Cribier pour savoir si la DG entendait mettre en oeuvre une ou plusieurs des dispositions qu’elle lui autorisait (congés, RTT, temps de travail…). La réponse de la DG a été claire : NON, Pôle emploi ne pénalisera pas les collègues ! Force est de constater que la parole et l’engagement du DGARH sont bel et bien remis en cause aujourd’hui.
Aucun d’entre nous, quelque soit sa situation, n’a choisi l’organisation mise en place par la Direction Générale de Pôle emploi dans le cadre de son plan de continuité de l’activité pendant la période de confinement (du 16 mars au 11 mai). La Direction Générale, dans sa note RH du 26 mars, a défini la situation de chacunE selon les missions dites « essentielles » qu’elles nous a imposées pendant cette période.

Ainsi, se sont retrouvés en ABAP : les collègues ayant les symptômes du Covid19 mais sans arrêt de travail, les agents résidant avec une personne malade ou à risque et ne télétravaillant pas ou celles et ceux mobilisables mais dont l’activité, l’organisation du site, l’absence d’ordinateurs portables, présence en zone blanche… ne leur permettaient pas d’exercer leur mission.
C’est une véritable usine à gaz qui est montée car le retrait de 10 RTT maximum (ou de JNTP pour les cadres ou de CA/CP si plus de RTT) est conditionnée au temps de travail de l’agent, aux jours d’ABAP
pendant la période de confinement, au nombre de congés pris dans la période, au statut public ou privé.
La CGT Pôle emploi condamne ce raket sur nos droits à congés !
Ce ne sont pas les agents qui doivent payer la gestion de la crise sanitaire mise en place par le gouvernement et relayée par la Direction Générale qui n’avait pas l’obligation de mettre en oeuvre ces ordonnances.
Par ailleurs, nombre de collègues en ABAP n’ont pas choisi cette situation et ont continué à participer aux briefings, aux réunions de services à distance, à utiliser leur ordinateurs ou téléphones personnels dans l’exercice de leur activités professionnelles, ont été présents sur site le matin pour réceptionner le courrier et en ABAP l’après midi…
C’est une véritable injustice et une volonté de la Direction Générale qui, après nous avoir félicité sur nos chiffres, décide de sanctionner les collègues en ABAP. Pour aucun d’entre nous, quelque soit sa situation, le confinement ne signifie ni vacances ni repos !
Enfin, la Direction Générale nous informe qu’elle étudie la possibilité de chômage partiel pour les agents de droit privé en arrêt maladie (pour garde d’enfants notamment) à compter du 1er Mai. Audelà du caractère inadmissible d’envisager mobiliser un tel dispositif dans un EPA, cela entrainerait un impact sur les salaires (84%) et la suspension de la couverture par notre protection sociale durant la période et en pleine crise sanitaire. Cette mise en oeuvre serait un véritable scandale.

Avec la CGT Pôle emploi, refusons de payer leur gestion de la crise sanitaire, refusons la réduction de nos droits, battons nous ensemble pour exercer nos missions dans les meilleurs conditions de santé et de sécurité.

EPA 2020: changement à haut risque !

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Cette année, l’EPA est modifié : l’approche par compétences y est intégrée (comme pour les DE) au détriment des qualifications. La différence entre les « qualifications » (défendues par la CGT) et les « compétences » (voulues par la DG) est fondamentale et lourde de conséquences : c’est en fonction de ses qualifications, qui sont pérennes et lui appartiennent, que chaque travailleur vend sa force de travail et perçoit une rémunération ; alors que les compétences sont définies par l’employeur en fonction de ses besoins qui fluctuent avec le temps. Développer un modèle social sur les compétences, et non sur les qualifications, c’est réduire les droits des travailleurs et les soumettre un peu plus à leur employeur. Le salarié devient responsable de sa propre évolution en fonction des besoins de son site/service, avec des risques important de déqualification, voire de perte d’emploi.

Ce changement d’approche et de pratique de l’EPA fait peser des risques bien réels pour les agents de Pôle emploi en terme de carrière, de rémunération, de droit à mutation, d’accès à la formation.

Le référentiel des compétences renforce l’ensemble des outils de coercition et d’évaluation : ORS, ESA, EPA.

La CGT est opposée à toute démarche basée sur les compétences et continue à se battre pour une réelle reconnaissance des qualifications des agents.

L’approche par compétences ne peut pas ni ne doit être abordée lors de l’EPA 2020, d’autant que :
Le projet d’approche par compétences et le référentiel de compétences n’ont jamais fait l’objet de discussion sur le fonds en instances représentatives du personnel ; de nouveaux types d’évaluation sont mis en place alors que la négociation sur ce thème n’a toujours pas eu lieu ; on ne sait pas ce qu’envisage la DG en terme de GPEC (négociation de l’accord repoussée du fait du conflit social en cours) ; aucune présentation du dispositif n’a été faite aux agents

La CGT rappelle que l’EPA n’est pas obligatoire et que les souhaits d’évolution de chacun sont contenus dans l’EP (Entretien Professionnel).

 

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Commission Secours d’Urgence: la chasse aux mauvais gestionnaires…

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Boucler les fins de mois n’est pas toujours facile; les problèmes de pouvoir d’achat et les salaires trop bas sont des sujets récurrents dans l’actualité sociale et politique, et provoquent des mouvements sociaux dans notre pays.

A Pôle emploi, les salaires ne sont pas gros, et encore moins pour les agents ayant conservé un statut public.

Dans leur dernier rapport d’activité présenté en CHSCT, les assistantes sociales indiquent que près d’une sollicitation sur cinq concerne une problématique budgétaire à laquelle est confronté l’agent et sa famille, et se chiffre et en hausse par rapport aux années précédentes.

Dans ce contexte, l’analyse de l’activité de la Commission Secours d’Urgence du Comité d’Etablissement de Pôle emploi Grand Est a de quoi surprendre, et même scandaliser:

En 2018, 80.000€ ont été budgétisé au CE de Pole Emploi Grand EST, seulement 20.000€ ont été utilisés et, dans la très grande majorité, sous forme de prêt !

La commission de recours dont le but est l’aide aux agents en difficultés pinaille sur la gestion budgétaire des agents en difficultés et se permet de jouer l’inquisiteur.

Pour la toute première fois, il n’y a pas eu de dossier de demande d’aide au CE de
mai 2019, AUCUN.
• Est-ce parce que les agents sont protégés et ne subissent pas les aléas de la vie, le niveau des salaires à Pole Emploi met-il réellement à l’abri des coups durs ?
• Ou est-ce parce que la procédure est lourde, soumise au jugement des assistantes
sociales de Pole Emploi, des membres à la tête de cette commission, et abouti quasi-automatiquement à un prêt ?

La CGT dénonce cette injustice sociale.
Cette aide permet d’apporter un coup de pouce aux agents en difficulté. Les décisions défavorables des organisations syndicales majoritaires de la commission « secours d’urgence » n’incitent pas les salariés en difficulté à se manifester.

Lors du CHSCT du 4 juin, les assistantes sociales ont présenté aux élus les résultats de leurs travaux, il s’avère qu’elles se rendent complices de ces inquisiteurs, « jugeant» les agents en difficulté.
Le représentant de la CGT a dû leur rappeler leur code de déontologie…

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Fonctionnement de la CPNC et recours pour non promotion: la CGT confortée dans sa position

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La façon dont fonctionne la CPNC et se déroulent les recours pour non promotion conforte la CGT dans sa position (elle n’a pas signé l’accord Classification) et met en lumière la nonchalance des syndicats signataires et/ou « signe-tout ».

Et ce sont, comme toujours, les agents qui subissent les conséquences des accords « mal ficelés »…

►Concernant le fonctionnement de la CPNC, le Règlement intérieur temporaire ne permet plus de traiter correctement les saisines « en stock ».

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►Concernant les recours pour non promotion, la façon dont ils se déroulent n’est pas satisfaisante, et est pénalisante pour les agents.

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