Un avis de gros temps s’annonce sur la protection sociale des agents de Pôle emploi, tous statuts confondus.

Des centaines de milliers, voire des millions d’euros, tourbillonnent dans un déficit record annoncé à l’horizon de fin 2016, lors du renouvellement des marchés de prévoyance complémentaire santé, décès et garanties de salaire pour lesquels le Directeur général a ouvert des négociations avec les organisations syndicales le 29 octobre dernier.

On nous promet ainsi des lendemains qui déchantent et, dès le démarrage de ces négociations, la Direction nous a exhorté à « faire des économies », envisageant, sans mettre 1 € de plus de sa poche, des baisses de garantie ou des hausses de cotisations, après celles déjà subies en 2014 et 2015.

D’abord et avant tout, dans quel contexte évoluons-nous ?

La CGT, toute la CGT, l’affirme haut et fort : la protection sociale est malade.
Elle est malade des bas salaires, des exonérations de « charges », de la précarité ou du chômage qui résultent des critères de stabilité imposés par les libéraux de Bruxelles et leurs mentors afin de réduire les comptes sociaux et d’augmenter la profitabilité des entreprises. Elle souffre ainsi des politiques sanitaires et sociales des gouvernements successifs, du refus de s’attaquer à une vraie réforme de son financement et, notamment, des cadeaux réitérés au patronat.

Elle est gangrénée par une fiscalisation croissante qui sape les principes de la Sécurité sociale, solidaire, inter- générationnelle, assise sur le travail, et dont les fonds sont, ou doivent être, issus d’un salaire socialisé.

On en arrive à des paradoxes croissants : on maintient par exemple au travail des salariés de plus en plus âgés, sous prétexte de financer les retraites, mais on creuse de ce fait le déficit des « couvertures obligatoires d’entreprise », car les affections de longue durée augmentent avec l’âge.

Même l’actuaire conseil de la Direction générale le dit régulièrement.

Année après année, des mesures d’austérité sont prises.

Depuis 2013 par exemple, une taxe doit être payée par les mutuelles d’entreprise obligatoires pour la première consultation médicale de chaque assuré remboursée dans l’année (sauf quelques dérogations).

Fixée à 2,50 € en 2013, elle a coûté 300 000 € à « notre » mutuelle Malakoff- Médéric ; elle est passée à 5 € l’an dernier et lui a coûté 660 000 € !

Depuis 2012, les IJSS sont limitées à 50% de 1,8 SMIC au lieu de 50% du plafond mensuel de la Sécurité sociale.

Pouvant occasionner une perte jusqu’à 500 euros par mois intégralement compensée par « notre » régime de prévoyance Mutex ; l’impact a été évalué à 778 000 € et nos cotisations ont augmenté de 4,8% à ce titre en juin 2014 !

Les politiques de recrutement pèsent sur l’équilibre des mutuelles.

L’ANI du 11 janvier 2013 – Accord national interprofessionnel, que la CGT n’a pas signé – prolongé par la loi, implique que les garanties collectives se poursuivent après la rupture du contrat de travail du salarié (sous réserve qu’il soit indemnisé en ARE), pendant un an – ou pendant la durée du CDD s’il a été inférieur à un an – gratuitement, sans cotisations. « Super, c’est la solidarité ». Oui, mais elle a un coût.

Et surtout, ce coût dépend strictement des politiques de recrutement menées par la Direction générale et les Directions d’Etablissement : davantage de CDD, cela signifie davantage de prestations pour moins de cotisations.

Limitons les CDD embauchés pour surcroît de travail, augmentons, pourquoi pas, les effectifs en CDI pour faire face aux absences de toutes natures, et l’effet sur le régime diminue. C’est un leitmotiv de la CGT.

Le poids des lobbies.

Globalement, de plus en plus de mesures législatives et réglementaires, parfois passées «en douce», s’amoncellent et dépossèdent de leur pouvoir les conseils d’administration des Caisses de protection sociale, les adhérents des Mutuelles, les agents et salariés et leurs organisations syndicales, dans les dispositifs obligatoires mis en place dans les entreprises.

Pendant ce temps, des féodalités, des groupes de pression, des requins de la Finance prennent une importance croissante.

Par exemple : La « grande misère » de l’hôpital public s’amplifie, les délais augmentent, poussant les mal nommées « classes moyennes » ou « catégories socio-professionnelles intermédiaires » à s’adresser à un secteur dit libre, « décomplexé », pratiquant toujours plus de dépassements, révélant une médecine à deux vitesses qui pèse sur « nos » régimes.

Les scandales des médicaments juteux pour les grandes firmes pharmaceutiques se répètent, montrant leurs effets délétères sur la Sécu et « nos » régimes.

Les propositions des assurances se multiplient pour compléter les pertes de revenus à la retraite avec la baisse tendancielle du « taux de remplacement » consécutive aux mesures prises depuis plus de 20 ans ; pour assurer, moyennant des sommes coquettes, le risque « dépendance » ; ou pour des sur- complémentaires santé « non responsables » complétant sans vergogne les plafonds de remboursement imposés aux contrats dits « responsables ». Le tout sur fond de campagnes insidieuses.

Un changement de modèle social.

La CGT le dit avec force : les générations qui se sont battues avant nous pour gagner et améliorer la protection sociale, pour élaborer et mettre en place le programme du Conseil National de la Résistance, n’ont pas voulu cela.

Une vraie rupture est à l’œuvre, pour faire tomber le budget considérable de la protection sociale dans l’escarcelle du « marché tout puissant ».

C’est un véritable changement de modèle social où la solidarité n’existe plus que de nom, car patronat et gouvernements successifs refusent de la financer pour se tourner vers des placements plus rentables, à leur seul profit.

Des millions d’euros sont par exemple collectés via des contrats de « retraites » supplémentaires et placés en Bourse à des fins spéculatives. Les contraintes règlementaires qui s’imposent aux Mutuelles se transforment également en de juteux placements financiers4. Voulons-nous aller vers des fonds de pensions comme dans tant d’autres pays occidentaux, anglo-saxons notamment ?

Voulons-nous aller vers la marchandisation de la santé, de notre vie ?

La CGT le refuse énergiquement !

Nous rencontrons de plus en plus de collègues pour qui « nos » régimes sont une vraie bouée de sauvetage en cas de maladie longue ou d’invalidité. Fort bien. Mais les Directions générale et régionales s’exonèrent dès lors de toute responsabilité en matière d’organisation du travail et de répercussions sur la santé des agents. Oui, la « souffrance au travail » est palpable et, de ce fait, c’est nous toutes et tous qui la payons !

« Mais nous aussi, nous payons », rétorque la Direction générale. Certes, toute augmentation de cotisations se répercute sur l’Etablissement. Mais qu’il le reconnaisse ou pas, ces cotisations et ces augmentations n’en sont pas moins une forme de salaire indirect et socialisé qui nous appartient collectivement, et sûrement pas de simples « charges ».

A cet égard, la Direction a cependant planté le décor : à masse salariale et à effectifs constants, on ne mettra pas un sou de plus dans les contrats 2017-2021…

Toute la discussion est dès lors mal enclenchée, car le cadre général est vicié !

Parce que la CGT

• est attachée à une protection sociale de haut niveau, garantie, assise sur les rémunérations et solidaire, laissant le moins de place possible aux complémentaires ;
• refuse de céder du terrain aux fonds de pensions, aux actionnaires de l’industrie pharmaceutique, aux patrons de l’assurance, aux logiques boursières et de capitalisation ;
• combat les mesures régressives du gouvernement, les plans d’austérité même soumis aux votes des élus de la Nation ;
• entend dans ce cadre redoubler de sérieux, décrypter et au besoin contester point par point les propositions de la Direction et des prestataires, et s’opposer à tout ce qui remet en cause les garanties et/ou s’attaque à nos rémunérations et à notre pouvoir d’achat ;
• estime nécessaire de rechercher dans ce cadre la plus large convergence syndicale…

La CGT ne donne et ne donnera aucun aval, « n’avalera aucune couleuvre » ; évidemment, elle n’accompagne ni n’accompagnera la Direction dans ce sens.

Salaires et traitements, protection sociale, emploi en quantité et en qualité, conditions de travail sont totalement liés.

La CGT appelle chacune et chacun à redoubler de vigilance et à prendre toute sa place dans ce qui est, ni plus ni moins, un choix de société : progrès social contre « marche arrière, toute » !

Montreuil, le 2 décembre 2015