Le gouvernement annonce et se félicite de la baisse drastique du nombre de représentants du personnel et des contentieux aux prud’hommes, suite aux différentes réformes du droit du travail (Lois Macron 2015 et 2017 notamment).
De manière parfaitement hypocrite, le gouvernement prétend que ces réductions de droits vont permettre de « fluidifier le dialogue social ». Son objectif à peine voilé de s’attaquer aux moyens dont disposent les salariés pour se défendre face à un patronat tout puissant est atteint : la voie juridique se referme pour les salariés empêchés de saisir les prud’hommes et la voie de la représentation se referme par la diminution du nombre d’élus. Ne manque que l’attaque des syndicats qui se matérialise par l’instauration d’un conseil d’entreprise interdisant aux syndicats de négocier ou par le référendum à la main de l’employeur qui lui permet de contourner les syndicats et de faire voter les salariés selon des modalités fort peu démocratiques.
« Les élus sont moins nombreux mais seront tellement mieux formés ! », ose prétendre le gouvernement dans un accès de cynisme. Bien évidemment, la réalité est tout autre puisque la diminution du nombre d’élus ne s’accompagne en rien d’une augmentation proportionnelle des moyens, que ce soit en nombre d’heures de délégation, de jours de formation, de facilitation des moyens de communication en direction des salariés etc. Le gouvernement ne cherche pas à fluidifier mais bien à étouffer toute forme de résistance au pouvoir patronal et d’expression dans l’entreprise.
L’élu devient un « couteau suisse » censé gérer les questions individuelles et collectives, les questions économiques et de santé, les activités sociales et culturelles, en bref, un élu omnipotent mais avec des moyens ridicules ! « 9000 CSE contre 23000 CHSCT auparavant », annonce encore le gouvernement ; qui peut croire que cela va améliorer la prise en charge des problématiques de santé, de sécurité et de qualité de vie des salariés ?
Quant au nombre de saisines des tribunaux du travail, il passe de 176 000 à 127 000 en à peine deux ans. Et, ces chiffres ne prennent pas en compte les effets de la diminution drastique de l’indemnisation pour licenciement illégal ! Faut-il rappeler à un gouvernement qui se prétend républicain que le fondement d’un État de droit passe par une justice accessible et effective : le code du travail n’est qu’une coquille vide si les tribunaux permettant de le faire respecter sont inaccessibles. Ruptures conventionnelles, complexification de la procédure, indemnisation dérisoire… tout est fait pour écarter les salariés de la Justice.
Et, l’on finira par la baisse du nombre de plans de sauvegarde de l’emploi, remplacés par des ruptures conventionnelles collectives qui n’offrent absolument pas les mêmes garanties de reclassement et qui permettent de licencier massivement et en toute légalité, alors que l’entreprise ne connaît aucune difficulté économique !
Les chiffres et les annonces du gouvernement parlent d’eux-mêmes : les salariés voient leurs droits s’éloigner et la précarité s’installer, notamment avec une diffusion du CDI de chantier.
Pour un véritable droit du travail et à la négociation dans votre entreprise, la CGT, FO, Solidaire, UNEF et UNL appellent à se mobiliser le 9 octobre prochain.
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CAP 22: la casse des services publics et de Pôle emploi
RAPPORT « CAP 2022 » ET ANNONCES GOUVERMENTALES CONCERNANT LE SPE :
Le gouvernement a tout fait pour garder secret le plus longtemps possible le fameux rapport CAP 22 qui vise ni plus ni moins à dynamiter toute la fonction publique en réalisant au passage une « belle économie » de 30 milliards d’euros !
Le rapport « Cap 2022 » impacte fortement le service public de l’emploi. Des mesures visent Pôle emploi et ses effectifs mais également les autres acteurs du service public de l’emploi. Ces mesures sont résumées dans un article des Echos: lesechos18072018
Elles sont mortifères pour le service public, nos missions et nos emplois.
La CGT Pole emploi et la FOS ont immédiatement réagi par un communiqué de presse, et la CGT Missions locales par un flash info dans son réseau.
Ci-joints le rapport « Cap 2022 », ainsi que le rapport du cabinet DEGEST pour le CE IDF mettant en lumière la baisse programmée des effectifs de Pôle emploi:
Par ailleurs, un dossier complet sur CAP 2022 est disponible sur le site de l’UFSE-CGT:
http://www.ufsecgt.fr/spip.php?rubrique801
Pour se faire peur et entrevoir à quoi ressemblera Pôle emploi dans quelques années, cliquer sur le lien suivant: https://www.20minutes.fr/economie/2311015-20180720-rapport-cap-2022-quoi-ressemblera-pole-emploi-quelques-annees
Le projet de ce gouvernement est clair : en finir avec la Sécurité sociale, nos droits sociaux et nos services publics.
La défense des services publics, de NOS services publics est notre affaire à tous, alors dès à présent il nous faut préparer la rentrée sociale ! Nous ne les laisserons pas faire !
Geoffroy Roux de Bézieux succède à Pierre Gattaz au Medef
Nouveau patron, vieilles recettes libérales…
Geoffroy Roux de Bézieux succède à Pierre Gattaz au Medef, avec la promesse de transformer l’organisation patronale « pour aider à transformer le pays ». Il entend « continuer le combat pour la compétitivité » et « transformer le paritarisme » pour « obtenir une véritable autonomie de décision ou de gestion ».
Le Medef a donc préféré le patron du fonds d’investissement Notus Technologies, fondateur de « The Phone House » et Virgin Mobile, à son concurrent Alexandre Saubot, dirigeant du groupe industriel Haulotte et ancien négociateur social du Medef. Diplômé de l’Essec, Geoffroy Roux de Bézieux a été élu avec 55,8 % des suffrages. Il avait déjà brigué, en 2013, la présidence du Medef avant de se ranger derrière Pierre Gattaz, qui l’avait alors nommé vice-président de l’organisation chargé du pôle économie, et en particulier de la fiscalité et du numérique. Avant de se déclarer candidat, Roux de Bézieux (55 ans) présidait l’assurance chômage.
Si la presse a volontiers mis en avant son passé militaire dans les commandos et sa passion pour le rugby, c’est sans doute pour ne pas évoquer trop directement une « brutalité assumée » que lui connaissent des négociateurs syndicaux qui ont eu l’occasion de le croiser dans les négociations de l’assurance chômage. Assurément un profil très différent de son concurrent, réputé courtois et prêt au dialogue. C’est ainsi que Alexandre Saubot, ex-patron de la puissante fédération de la métallurgie et de l’industrie UIMM et ancien négociateur « social » du Medef avait accepté, avec un certain courage, de venir débattre au forum social de la fête de l’Humanité 2017 avec Philippe Martinez, le secrétaire général de la CGT. Rugueux, Geoffroy Roux de Bézieux (GRB) n’est « pas vraiment dans le dialogue social. (…) En mettant en avant la nouvelle économie, ça lui donne un style plus flamboyant, plus moderne. Mais c’est un coup de com’, la nouvelle économie dans le Medef, ça ne pèse rien. » confiait au Figaro le DRH d’un grand groupe.
« Serial entrepreneur » et héritier libéral
Libéral pur jus, Roux de Bézieux se présente volontiers comme un « militant patronal » ou encore un « serial entrepreneur » tout en se revendiquant — en même temps – partisan de « l’éthique » dans l’entreprise. S’il est encore trop tôt pour savoir quelle stratégie GRB va impulser au Medef, on sait déjà que l’homme sera, sur le fond, le digne héritier d’un patronat de combat. Dans la droite ligne d’un Pierre Gattaz qui conditionnait ses promesses de création d’emplois (on se souvient du badge Un million d’emplois !) à de substantiels cadeaux fiscaux et qui n’avait de cesse de faire du lobbying auprès des gouvernements pour mettre à mal le Code du travail et les droits des travailleurs. En ce sens, une grande partie du travail est déjà mâché au nouvel arrivant. Parions que la remise en cause du paritarisme et les retraites feront partie des premiers dossiers sur lesquels le boss de l’avenue Bosquet voudra se faire les dents.
Pôle emploi dans la tourmente, la Direction dans le déni…
A Pôle emploi les conditions de travail se dégradent fortement depuis plusieurs années, avec une perte de sens au travail, une augmentation des agressions dont sont victimes les agents, une augmentation des arrêts maladie.
Ce constat a été largement illustré par les diverses expertises décidées par les instances représentatives du personnel sur différents sujets, et dont les préconisations ont été constamment négligées par la Direction.
Le diagnostic ELEAS sur la Qualité de vie au travail et la prévention des risques psychosociaux fait des constats alarmants qui n’ont pas suscité de la part de la Direction le besoin de décliner un plan d’action et une communication spécifiques vers les agents, comme l’urgence de la situation l’aurait méritée.
L’Etablissement ne peut ignorer la souffrance au travail à laquelle est de plus en plus confronté le personnel.
Le management bienveillant semble être inconnu à Pôle emploi où des situations de management inadapté perdurent et mobilisent de façon régulière et regrettable les débats en CHSCT..
Plus généralement, les orientations et les choix stratégiques de Pôle emploi depuis plusieurs années sont dangereux pour les agents, mettant à mal leur santé et leurs métiers.
Elles sont également dangereuses pour les usagers de notre service public, au point qu’aujourd’hui Pôle emploi n’a jamais fait l’objet de critiques aussi appuyées et lourdes de menace pour la pérennité de notre institution :
-on ne compte plus les ouvrages parus sur les dysfonctionnements de Pôle emploi, écrits tant par des usagers, que par d’anciens agents ou des spécialistes de l’emploi,
-Les dysfonctionnements de Pôle emploi sont devenus des marronniers journalistiques,
-des hommes et des femmes politiques ont remis en cause le fonctionnement et l’avenir de Pôle emploi dans les programmes électoraux de la dernière élection présidentielle.
-Un ancien secrétaire d’Etat à l’Emploi, président d’un grand parti politique (Laurent Wauquiez), a fustigé la qualité de travail des agents de Pôle emploi,
-La Cour des comptes a plusieurs fois critiqué les choix politiques de la DG,
-L’Association des Régions de France a demandé la régionalisation de Pôle emploi,
-L’actuel Ministre de l’économie Bruno Lemaire proposait il y a un an, lorsqu’il était député, de privatiser Pôle emploi qui selon lui n’est « pas outillé pour effectuer la mission de placement des chômeurs ».
-le Président de la République a transcrit en décret le 11 septembre 2017 (après ratification en 2015) la convention n° 181 de l’Organisation Internationale du Travail relative aux agences d’emploi privées désormais officiellement autorisées en France pour concurrencer Pôle emploi, avec des conséquences pour notre institution que nous aurions tort de minimiser.
-La Fondation IFRAP, un club de réflexion ultra libéral dont les travaux inspirent largement le gouvernement au point d’en être aujourd’hui le maître à penser, s’interroge sur l’avenir de Pôle emploi dans une note d’octobre 2017 et suggère « une refonte totale de Pôle emploi », « la privatisation de la mission de placement des demandeurs d’emploi », « la régionalisation des missions d’accueil, d’indemnisation et de suivi des dossiers », « la mise en place d’un vaste plan de baisse des effectifs, notamment dans les fonctions supports, visant 22000 agents sur 54000 »,
C’est clairement l’externalisation et la privatisation des missions de Pôle emploi qui sont visées par le milieu politique et économique majoritaire.
Ce contexte met à mal la santé des agents, porte atteinte à leurs métiers, et compromet leur avenir à Pôle emploi.
La DR doit tenir compte de la souffrance des agents et prendre les mesures de préventions qui s’imposent, qui ont été préconisées par plusieurs experts et réclamées par les élus.
Le gouvernement et la DG doivent changer leurs orientations et leurs choix stratégiques. Pour les y inciter, nous devons nous mobiliser !
Chantier action publique 2022 : un outil pour l’austérité et contre les services publics
Le « Chantier action publique 2022 » (CAP 2022) a été initié par le Premier ministre par une lettre aux membres du gouvernement en date du 26 septembre 2017.
Si deux des principaux objectifs affichés peuvent parfaitement faire l’objet d’échanges — voire, sur le principe, susciter quelques points d’accord, les véritables buts recherchés qui sont explicitement mis en avant sont autant de points frontaux de désaccord, en tout cas avec la CGT. En effet, d’un côté est mis en avant le besoin « d’améliorer la qualité des services publics » et « d’offrir aux agents publics un environnement de travail modernisé en les impliquant pleinement dans la définition et le suivi des transformations », mais, de l’autre, l’exercice est immédiatement encadré par la nécessité « d’accompagner rapidement la baisse des dépenses publiques » et de « réduire de trois points la part de la dépense publique dans le PIB d’ici 2022 » et la volonté de « transférer des politiques publiques au secteur privé, voire des abandons de missions ».
Et ce n’est pas le « Comité Action Publique 2022 », installé par le Premier ministre en octobre 2017 qui est de nature à rassurer sur les intentions de Macron, Philippe et consorts. Celui-ci est composé de 31 membres dont la grande majorité est issue du giron des chefs d’entreprise et/ou de personnalités connues pour être acquises aux thèses les plus libérales.
Bref, ce long préambule est nécessaire pour bien comprendre que, dans ce domaine comme dans d’autres, les appels à la concertation et au dialogue social ne constituent pour nos interlocuteurs que des slogans destinés à masquer — bien mal au demeurant — leur volonté de passage en force. Et, l’objet de ce passage en force, nous ne le connaissons que trop ! Il s’agit de tailler encore dans les dépenses publiques socialement utiles, de réduire davantage les effectifs de la Fonction publique, d’ajouter à la précarisation déjà prégnante pour les dizaines de milliers d’agents, de remettre en cause le statut général sous couvert de « souplesse »…
Il n’y a malheureusement pas lieu de s’en étonner : libéraux et acquis aux vœux du patronat pour le secteur privé, Président de la République, Premier ministre et ministres ont la même verve lorsqu’il s’agit de mettre à mal les services publics pour mieux servir les intérêts du marché et la loi du profit. Pour autant, il faut absolument se garder de toute attitude qui laisserait à penser que nous serions face à un rouleau compresseur que rien ni personne ne sauraient arrêter.
Car l’espace existe bel et bien qui peut permettre de mettre en échec les prétentions exorbitantes du « camp d’en face ». Pour cela, nous avons besoin d’une CGT qui prenne à bras le corps l’ensemble des responsabilités que lui confère, pour le champ syndical, une telle situation.
Une telle démarche sous-entend plusieurs impératifs.
D’abord, pour juste et incontournable qu’elle soit, la simple dénonciation des projets gouvernementaux ne saurait suffire. Il est indispensable de mettre en avant – et de manière offensive — nos propositions, que ce soit évidemment en matière de pouvoir d’achat, de carrière, d’effectifs, mais aussi en termes de missions publiques.
En aucun cas, notre organisation syndicale ne doit prêter le flanc aux manœuvres qui tendent à nous présenter comme les chantres de l’immobilisme. C’est pourtant cette nécessité qui, corrélée à notre conception de la Fonction publique, doit nous conduire à mettre en avant un deuxième axe. Il s’agit de souligner combien notre projet met au centre l’usager. Plus que jamais, nous devons porter une vision d’un service public qui, tout en répondant aux besoins contemporains de la société, n’oublie rien de points fondamentaux comme l’égalité de traitement des citoyens, le développement de services publics de plein exercice et de proximité, la promotion de l’intérêt général en lieu et place des intérêts particuliers, des velléités partisanes et des diktats du capitalisme.
Enfin, nous devons proposer et construire l’unité syndicale la plus large sans que cette recherche, cela va de soi, nous conduise à une quelconque forme d’atonie. Certes, la situation actuelle est complexe. Certes, il ne suffit pas d’appuyer sur un bouton dédié pour que les mobilisations massives se mettent en ordre de marche.
Mais, ne sous-estimons pas nos atouts, surtout en matière de services publics auxquels, contrairement aux images complaisamment véhiculées, nos concitoyens sont très attachés. À partir d’une démarche alliant propositions, contestation et lutte nous avons les moyens que soient mises en œuvre des politiques en rupture avec celles menées actuellement, porteuses de progrès social partagé avec une Fonction publique renforcée.
Point sur Trajectoire GDD: déclaration CGT au CHSCT lorrain du 14 décembre 2017
Déclaration CGT au CHSCT du 14 décembre 2017
Les éléments chiffrés successivement présentés par l’Etablissement pour établir le constat d’une baisse de charge de l’activité GDD questionnent les agents comme les représentants du personnel.
Ces chiffres prennent une résonance particulière sur le terrain où aucune baisse de charges n’est réellement ressentie par les collègues GDD, bien au contraire…
Les chiffres annoncés ne correspondent pas au vécu quotidien observé par les agents, par la CGT, et probablement par d’autres observateurs.
Nos salles d’attente ne désemplissent pas depuis la dématérialisation et l’externalisation des attestations.
Notons au passage que dans un rapport récent, le Défenseur des Droits a révélé l’impact négatif de la dématérialisation des services publics sur les usagers les plus fragiles (16% de nos concitoyens n’ont pas internet et 21% ne sont pas à l’aise pour l’utiliser ; cela est à mettre en lien avec le taux de pauvreté sans précédent enregistré dans notre pays : 14% des français sont sous le seuil de pauvreté, ce qui représente près de 9 millions de personnes). Dans ces conditions, la dématérialisation peut être envisagée comme un « service plus », mais certainement pas comme le socle de délivrance futur des services de Pôle emploi, comme tend à l’imposer l’Etablissement, sauf à oublier que nous sommes un service public, et sauf à oublier les fondamentaux d’un service public. D’ailleurs une étude récente montre que 57% des français jugent nécessaires de conserver des services publics de proximité, quitte à augmenter les impôts si cela s’avérait nécessaires.
Par ailleurs, la précarité et les réclamations des demandeurs d’emploi explosent, et par conséquent l’insatisfaction augmente.
Il serait difficile de faire un étalage exhaustif de tous les dysfonctionnements auxquels les agents GDD sont confrontés, mais il est évident que cela se traduit par une perte de sens, une résignation, une démotivation de nos collègues.
L’Etablissement serait avisé d’en tenir compte.
Pour les agents bi-compétents ayant perdus du jour au lendemain leurs habilitations, sans réelle concertation, la transition a été ressentie comme brutale pour bon nombre d’entre eux.
Quel est le retour sur investissement pour l’Etablissement ?
Les agents GDD restants sur le champ de l’indemnisation risquent de se retrouver dans des situations difficiles, en flux tendu, ou il sera bien délicat pour l’Etablissement de pallier à des absences inopinées et faire face aux périodes de congés.
Dans certains sites, il est demandé aux agents de faire des heures supplémentaires, ou de pallier à des absences sur d’autres antennes, ce qui est paradoxal au vue de la baisse de charges annoncée !
Qu’en sera-t-il demain, avec la nouvelle convention à assimiler, la DSN et les nombreux changements à venir, annoncés par le gouvernement ?
L’Etablissement est probablement en train de commettre la même erreur que celle faite après la fusion, en voulant que chaque agent devienne conseiller personnel.
Quelles perspectives d’avenir donnez-vous aux agents ne souhaitant pas aller sur le champ du placement ?
Quelle porte de sortie envisagez-vous pour les collègues confrontés à cette situation anxiogène concernant leur devenir ?
Le chantier trajectoire GDD repose sur une malhonnêteté comptable, une réalité maquillée ; elle constitue une erreur stratégique, et potentiellement une légitimation future de l’indemnisation au forfait que le patronat tente d’imposer depuis des années.
C’est un formidable gâchis qui s’inscrit dans la politique de casse des métiers et de casse du service public de l’emploi que nous observons depuis plusieurs d’années, et à laquelle la CGT continuera à s’opposer.