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La CGT Pôle emploi se mobilise contre le projet France Travail

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La CGT Pôle emploi se mobilise contre le projet France Travail. Alors que le Projet de Loi dit « Plein Emploi » est actuellement discuté au Sénat, la CGT Pôle emploi rencontre les députés et sénateurs pour défendre un autre Service Public de l’Emploi garantissant nos missions au service des usagers.

La CGT est présente dans toutes les structures impactées par ce Projet et parle d’une seule voix. Vous trouverez ce dessous:

►notre adresse aux députés et sénateurs: cliquer ici

►notre communiqué « France Travail s’attaque aux précaires plutôt qu’à la précarité »: cliquer ici

►notre tract « France Travail: le Conseil d’Administration de Pôle emploi vote contre ! »: cliquer ici

Choose France, réindustrialisation : « Macron fait payer aux Français ses nombreux cadeaux fiscaux »

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Les annonces d’implantations industrielles en provenance de l’Elysée se multiplient, suscitant l’impression d’un renouveau productif. Mais à y regarder de plus près, ces projets coûtent cher à la collectivité, ne créent pas assez d’emplois pour réparer le tissu industriel et exposent le pays au bon vouloir d’investisseurs étrangers. C’est en tout cas l’analyse de Damien Maudet, député (LFI) de la Haute-Vienne, dans une tribune.

Alors que la France est enlisée dans une crise sociale et démocratique sans précédent, Emmanuel Macron appelle à la rescousse les grands patrons étrangers pour un immense coup de communication et son sommet Choose France. Principal thème au programme : la réindustrialisation du pays. Depuis quelques jours, le président se veut le chantre du souverainisme. C’est audacieux. Surtout lorsque l’on est l’homme qui a largement contribué à la fuite de l’industrie, celui qui, depuis sa prise de fonction à l’Élysée, a vu signer ou négocier sept accords de libre-échange. Et surtout lorsque l’on est l’homme qui a bradé Alcatel, Alstom, Arcelor, Technip. Il s’agit une véritable conversion, une repentance. Du moins, cela aurait pu l’être, si tout ce plan n’était pas que du vent. Dans toutes les communications des ministres, nous pouvons lire : grâce à Choose France, les grandes firmes vont investir 13 milliards dans le pays. Mais combien paye-t-on pour avoir ces 13 milliards ?

Les sommets Choose France sont l’occasion pour le chef de l’État de reprendre ses habits de banquier d’affaires et de promouvoir tous les cadeaux fiscaux réalisés depuis plusieurs années. Des cadeaux fiscaux faits sur le dos des Français. En six ans, sous prétexte de « compétitivité », la Macronie a considérablement réduit les budgets de la sécurité sociale et de l’État. Suppression de l’ISF (5 milliards), flat tax (3 milliards), CICE (20 milliards), baisse des impôts de production (10 milliards), cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE, plus de 10 milliards), Crédit impôt recherche (6 milliards). Depuis des années, loin d’avoir une seule volonté industrielle, Emmanuel Macron fait payer aux Français ses nombreux cadeaux fiscaux. Au total, environ 160 milliards sont donnés chaque année par l’État, pour in fine que les grands industriels promettent… 13 milliards d’euros. Les comptes ne sont pas bons.

RÉSULTAT INDUSTRIEL MÉDIOCRE

Tout cela coûte cher. Mais cela fonctionne-t-il ? La réponse est non. Une note de l’Institut la Boétie détaille le fiasco. Selon le cabinet de conseil EY, la France n’est que le sixième pays de l’Union européenne en termes d’investissements étrangers. Pire, lorsqu’on précise la focale, on s’aperçoit que deux tiers de ces investissements ne sont que des extensions de site. Pour les emplois, pareil, c’est faible. Très faible. En France, un investissement étranger rapporte 33 emplois. C’est 58 en Allemagne, 64 au Royaume-Uni et 379 en Espagne – trois pays qui ont augmenté les salaires, contrairement à la France ! Sur l’industrie, 67 % des créations d’emplois annoncées au sommet Choose France ne concernent pas des emplois industriels. Dans les milliards promis, nous trouvons par exemple 200 emplois chez la banque d’affaires Stanley Morgan. Fidèle à ses pairs, Emmanuel Macron poursuit la société de services. Et de servitude.

Aussi, il est essentiel de rappeler que des investissements étrangers ne constituent pas une souveraineté. Les brevets, les sièges sociaux, les fonds resteront en dehors du pays. Il suffit de voir, sous nos yeux, l’exemple de l’entreprise Valdunes : lorsque l’actionnaire étranger décide de quitter le pays, l’État est impuissant et les salariés laissés sur le carreau. Un rapport de l’Insee de 2020 nous apprend que 34 % de nos emplois industriels sur le territoire dépendent déjà d’entreprises étrangères. Dans ce contexte, se réjouir, comme le fait Emmanuel Macron, d’augmenter un peu plus cette dépendance, ne traduit pas une volonté forte de défendre les intérêts français.

ÉCOLOGIE, SANTÉ, TRAVAIL : À QUEL PRIX

Emmanuel Macron déclare sur le travail : « Si la France est désindustrialisée par rapport à ses voisins, c’est parce que nous travaillons moins dans le cycle de vie ». Sur l’écologie : « J’appelle à la pause réglementaire européenne. » Des positions que François Ruffin résume ainsi : « c’est le retour de Gary Becker ! ». L’ex-prix Nobel d’économie – et ultralibéral – expliquait en 1993 que « le droit du travail et la protection de l’environnement sont devenus excessifs dans la plupart des pays développés. Le libre-échange va réprimer certains de ces excès en obligeant chacun à rester concurrentiel face aux importations des pays en voie de développement ».

Il n’y a en vérité aucun changement. La stratégie d’Emmanuel Macron est une stratégie de dumping social et environnemental. Aucun mot sur les règles commerciales, sur le protectionnisme, sur la fin de cette concurrence libre et faussée, alors que notre déficit commercial bat des records. Et lorsque l’on voit les résultats – plus que modérés –, on est tenté de croire que cette fausse volonté de relocaliser n’est ni plus ni moins qu’une occasion d’accélérer cette course folle à la moins-disance pour la planète et les droits des salariés. Emmanuel Macron nous l’a dit : « Nous sommes en guerre ». Et cela ne s’est pas arrêté au Covid-19. Les Français le sentent chaque jour que nous avons été « en guerre ». Chaque jour ils se sacrifient pour l’effort commun. Après avoir tenu le pays sans masque, sans gel, ils n’ont eu aucun droit nouveau, ni augmentation substantielle des salaires. À cela s’ajoute l’inflation qu’ils subissent de plein fouet. En réponse, la priorité d’Emmanuel Macron est de leur imposer l’injuste réforme des retraites.

Or, les seuls qui ne participent pas à cet effort collectif sont les dirigeants et les grandes firmes. Ce sont les seuls qui voient leurs profits et leurs marges exploser, pendant que les Français les plus précaires renoncent à des repas. En échange de tous les cadeaux fiscaux, des courbettes, des réceptions en grande pompe, qu’est-il demandé aux grands PDG ? Rien. Aucune contrepartie. Aucun conditionnement à la création d’emplois, aucun fléchage des aides vers les grands enjeux du futur : la rénovation thermique, l’environnement, la production de médicaments, la production énergétique. Alors qu’en face, la puissance américaine joue à plein une stratégie faite de subventions directes et de protectionnisme, pour la France, aucune ambition. On ne nous promet qu’une pauvre soupe libérale, réchauffée, qui ne fait plus rêver personne.

(Source: Marianne)

 

Un nouveau CDD en expérimentation : vers des remplaçants professionnels

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Une soixantaine de branches professionnelles testent le CDD multi-remplacement, qui permet d’embaucher un salarié pour plusieurs missions de remplacement au moyen d’un seul contrat. Un nouvel assouplissement en trompe-l’œil.

Le contrat de travail à durée indéterminée à plein temps et s’inscrivant dans une relation directe de subordination entre employeur et salarié est la norme de la relation de travail. Il confère d’importantes protections aux travailleurs, mais est aussi utile aux employeurs, qui peuvent s’appuyer sur une main-d’œuvre stable, mettre à profit et maintenir à leur service le talent de cette dernière, tout en exerçant leur autorité et autres prérogatives patronales pour diriger et organiser le travail de leurs salariés.

Pourquoi créer un contrat à durée déterminée (CDD) multi-remplacement ? Le CDD est un contrat de travail par lequel un employeur recrute un salarié pour une durée limitée, se démarque de  l’« emploi typique » en ce qu’il engendre par essence une plus grande précarité du salarié. Les entreprises y recourent car il présente l’avantage de prendre fin sans formalité, par son seul terme ou la réalisation de son objet, tel le retour du salarié malade remplacé.

Le législateur français a fait du CDD un mode exceptionnel d’embauchage et en a subordonné drastiquement le recours à des cas précis, tout en limitant sa durée et ses possibilités de renouvellement. La comparaison internationale (Bernd Waas, Guus Heerma van Voss, Restatement of Labour Law in Europe vol II : Atypical Employment Relationships, Hart Publishing, 2020) montre que le formalisme qui accompagne ce type de contrat est important en droit français.

Original à plus d’un titre

La législation nationale est également de plus en plus complexe : le CDD est devenu un outil des politiques d’emploi. S’appuyant sur le postulat jamais vérifié qu’une législation contraignante est défavorable à l’emploi en particulier pour les personnes dont l’insertion dans le marché du travail est la plus difficile, les règles dérogatoires et les règles spéciales se sont multipliées : on a vu fleurir les CDD jeunes, les CDD seniors et celui réservé aux salariés agricoles âgés, les CDD de transition, les contrats d’insertion ou de réinsertion professionnelle, les CDD de mission, les CDD de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité, les emplois saisonniers, le contrat vendange, celui relatif aux emplois pour lesquels il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée, le CDD pour les sportifs professionnels, etc.

L’expérimentation du CDD multi-remplacement avait pris fin en 2020 : un seul CDD pour remplacer plusieurs personnes. Le dispositif reprend du service et le nombre de secteurs qui vont pouvoir y avoir recours est élargi.

Le dispositif du CDD multi-remplacement, ou CTT, contrat de travail temporaire, a été imaginé en 2019, dans le cadre de la loi « Avenir professionnel » et qui avait été enterré, faute de succès, fin 2020. Mais la crise sanitaire avait beaucoup pesé sur sa mise en œuvre et un décret, qui vient de paraître, lui redonne du service.

>> Abus de CDD : quelles sont les règles ?

Il ne s’agit pour l’instant que d’une expérimentation, lancée pour deux ans : on va pouvoir désormais faire signer un seul CDD à une personne qui pourra remplacer plusieurs salariés absents, à temps partiel, ou dont le contrat de travail est provisoirement suspendu. Concrètement, ce nouveau contrat permet de déroger à la règle sacro-sainte dans le droit du travail qui veut qu’un contrat de travail ne peut être conclu pour le remplacement que d’une seule personne. Au lieu de faire appel à plusieurs contrats courts pour remplacer différents salariés, le CDD multi-remplacement permet de n’utiliser qu’un seul contrat, forcément plus long. Tout bénéfice pour celui qui le signe.

Une utilisation précisément encadrée

La durée de ce nouveau type de CDD est limitée à 18 mois. Autre limite : il ne peut pas avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Il doit s’agir de répondre à un besoin ponctuel. Mais en revanche, rien n’empêche un employeur de demander à son CDD multitâches de travailler sur des sites différents, à condition, bien évidemment, qu’il puisse s’y rendre.

Le CDD multi-remplacement voit aussi son champ élargi : il avait été à l’origine pensé pour 11 secteurs d’activité, dont le domaine sanitaire, social et médico-social, dans lequel il avait eu un certain succès. On trouvait aussi l’industrie alimentaire et le transport routier. Son champ d’action est donc élargi. Il comprend désormais par exemple le commerce de détail non-alimentaire et les coopératives agricoles.

(Sources: Le Monde, France Info)

Explosion du chômage : bilan de la politique du gouvernement

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Le chômage a explosé en France dans le sillage de la crise sanitaire du coronavirus. Au petit soin du patronat, le gouvernement a injecté des milliards pour sauver les secteurs économiques les plus affectés par la crise, mais sans contreparties sociales. Résultat ? Les plans de licenciement massifs se multiplient. En dépit de ce contexte, le gouvernement a décidé de maintenir sa réforme régressive de l’assurance chômage, seulement reportée au 1er janvier 2021.

Un chiffre record, jamais atteint depuis les années 90

Les chiffres, publiés le 27 juillet par la Dares (direction de l’Animation de la recherche, des Études et des Statistiques), font état d’une explosion du nombre de privé.es d’emploi.

Au deuxième trimestre 2020, ce chiffre s’élève à 6 760 100 toutes catégories confondues, ce qui correspond à une hausse de 5,3 % par rapport au trimestre dernier.

Sans surprise, on retrouve dans les chiffres de la Dares les premiers licenciements pour motif économique, qui sont en hausse de 8,7 % sur le trimestre et de 20,5 % sur l’année. C’est le seul motif d’entrée au chômage en hausse sur le trimestre (par exemple, les ruptures conventionnelles ou fin de mission d’intérim sont, elles, en baisse drastique).

Et c’est sans compter les grands plans de licenciement annoncés ces dernières semaines : 5000 emplois supprimés chez Airbus, 1700 chez Sanofi,  4600 postes chez Renault…

Les travailleurs précaires sont passés en chômage « total »

Pour la première fois depuis 30 ans, le nombre de travailleurs précaires (chômeurs des catégories B et C) est en baisse (-21,3 % sur le trimestre).

Non pas parce que le gouvernement a engagé une réelle politique de lutte contre le travail précaire et les contrats courts, – a contrario, les ordonnances Macron ont précarisé les travailleur.ses et les milliards d’euros d’aides débloquées pour sauver les entreprises n’ont été conditionnées par aucune mesure sociale -, mais parce que ces travailleurs précaires sont passés en chômage « total » (en catégorie A).

Dans ce contexte, notre organisation réaffirme la nécessité de repenser la politique gouvernementale en matière d’emploi et de chômage.

L’assurance chômage doit protéger mieux et protéger toutes celles et ceux qui en ont besoin. Pour rappel, plus de 50% des privé.es d’emploi ne perçoivent aucune indemnisation.

La crise actuelle souligne la nécessité de mettre en place la sécurité sociale professionnelle qui garantira à toutes et tous un revenu de remplacement : cela passe par l’annulation de la réforme de l’assurance chômage et la construction de nouveaux droits pour toutes celles et tous ceux que la crise met au chômage.

C’est pourquoi nous demandons :

  • l’annulation du décret du 26 juillet 2019 ;
  • la prolongation des droits pour toutes et tous jusqu’au 31 août 2021, comme cela a été prévu pour les intermittents du spectacle ;
  • des solutions pour indemniser tous les privés d’emploi ;
  • et enfin faire de l’emploi des jeunes une priorité absolue, de même que la résorption des inégalités femmes/hommes.

Coronavirus : Le ministère du Travail organise la paralysie de l’inspection du travail

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La CGT et trois autres syndicats dénoncent des entraves aux missions de l’inspection du travail de la part du ministère du Travail. depuis le début de la crise sanitaire.

Le gouvernement pousse-t-il les inspecteurs du travail à devenir des « relais des exigences de poursuite de l’activité économique » ? C’est ce que dénoncent les syndicats CGT, Sud, FSU et CNT de l’Inspection du travail. Ils annoncent qu’ils vont saisir l’Organisation internationale du travail après avoir constaté des entraves à leur mission de la part du ministère du Travail, qui culminent selon eux dans la mise à pied mercredi d’un inspecteur dans la Marne.

Lors d’une conférence de presse téléphonique ce jeudi, ces syndicats ont fait état de plusieurs dizaines de témoignages d’inspecteurs du travail dissuadés ou empêchés de se rendre sur des sites d’entreprise par leur hiérarchie depuis le début de la crise du Covid-19.

La direction du travail interdit désormais les contrôles inopinés dans les entreprises, et les subordonne à l’autorisation de la hiérarchie, officiellement pour protéger les agents du coronavirus. Or, les masques sont inexistants dans la plupart des départements, ce qui limite considérablement l’activité d’inspection. Pour Pierre Mériaux (FSU), « la crise du Covid-19 révèle les failles et les aggrave ».

Les 2 000 inspecteurs du travail chargés de contrôler 1,8 million d’entreprises, soit 18 millions de salariés, sont déjà en nombre insuffisant pour faire leur travail, avec un inspecteur pour 8 000 salariés, souligne-t-il. « Alors que la situation exigerait des droits et des pouvoirs renforcés pour protéger les salariés, le ministère du travail organise la paralysie et le court-circuitage de l’inspection du travail et l’empêche d’exercer ses missions en violation » de la convention 81 de l’OIT, indiquent les syndicats.

« Continuité de l’activité » à tout prix ?

Dans le Nord, une inspectrice du travail a été dissuadée d’exercer un référé à l’encontre d’une association d’aide à domicile pour défaut de protection de ses salariés (port du masque etc.). Le Tribunal lui a donné raison la semaine dernière, « contre l’avis de sa hiérarchie » qui est allée jusqu’à intervenir directement auprès du tribunal, relèvent les syndicats. Dans la Marne, l’inspecteur du travail Anthony Smith, militant CGT et représentant au Conseil national des Inspecteurs du travail est mis à pied dans un cas similaire, pour avoir engagé une procédure de référé à l’encontre d’une structure d’aide à domicile, « important pourvoyeur d’emplois à Reims ».

Les syndicats reprochent au ministère de faire passer avant tout « la continuité de l’activité », « comme l’a montré la passe d’armes entre la ministre Muriel Pénicaud et le secteur du BTP, réticent à reprendre les chantiers de façon très responsable », souligne Julien Beldieu de la CGT-SNTEFP. La saisine de l’OIT, qui sera effective jeudi ou vendredi, se base notamment sur l’article 6 de la convention 81 de 1947 « qui rend les agents de l’inspection du travail indépendants de toute influence extérieure indue ».

(source: Ouest France Eco)

Pôle et Cap emploi se rapprochent : un lieu unique d’accueil

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Pôle emploi va-t-il absorber Cap emploi ? Dès janvier 2020, 19 agences expérimentent un lieu d’accueil unique pour l’accompagnement des travailleurs handicapés. Les deux instances promettent un partenariat d’égal à égal.

« La mise en place d’un site pilote par région, d’un accueil unique Pôle emploi/ Cap emploi pour une offre d’accompagnement personnalisée, et plus efficace, des personnes handicapées en recherche d’emploi ». C’est l’une des 22 mesures réaffirmées pour 2020 par le CIH (Comité interministériel du handicap) le 3 décembre 2019.

Des points de blocage

Cette décision est partie du fait que différents points de blocage ont été identifiés dans l’organisation actuelle du service public de l’emploi pour ce public et les entreprises susceptibles de les embaucher : interlocuteurs multiples, méconnaissance de leur rôle, multiplication des risques de rupture de parcours, orientation subie par le demandeur d’emploi, insuffisante communication entre les deux réseaux, contraintes administratives ou informatiques sur le sens des actions et les besoins des usagers… Dans ce contexte, même si les deux entités continuent de co-exister, une expérimentation doit démarrer dès janvier 2020 proposant un site unique d’accueil déployé dans chaque département. 19 agences au total sont concernées,  plus que de régions puisque deux sont prévues en Seine-Maritime et deux à La Réunion.

Un rapprochement plutôt qu’une fusion

« Le monstre Pôle emploi va-t-il dévorer Cap emploi ? », s’amusait Nicole Brejou, directrice de projet chez Pôle emploi, lors d’un colloque sur « emploi et handicap » organisé mi-novembre 2019 à Paris par le syndicat FO. « Le terme de fusion a fait beaucoup de bruit mais c’est bien aujourd’hui celui de rapprochement qui s’impose », poursuit-elle. Elle assure que les équipes, engagées sur ce projet depuis l’été 2018, sont impliquées à parité pour mettre en œuvre une feuille de route commune. Idem pour la gouvernance, insistant sur le fait que ce rapprochement doit « être conduit de manière exemplaire au niveau national si l’on veut qu’il produise ses effets au niveau régional ». Ce nouveau modèle, « issu du terrain », aurait ainsi été accueilli plus « favorablement ». «La légitimité des deux réseaux est reconnue mais force est de constater qu’ils ne communiquent pas assez ensemble », déplore de son côté Marlène Cappelle, déléguée générale de Cheops (Conseil national handicap et emploi des organismes de placement spécialisés). Mais, ça, c’était avant ! « Cap emploi pourra apporter son expertise du handicap pour les personnes accompagnées par Pôle emploi et inversement », assure-t-elle.

A chacun son expertise

Prochaine étape ? Co-construire, durant le premier semestre 2020, l’offre de services la plus imbriquée possible pour simplifier la vie des employeurs et des employés, en prenant en compte l’insertion « 500 000 personnes handicapées sont au chômage, l’objectif étant de proposer une réponse adaptée à chacun », assure-t-elle. Les travaux collectifs se sont inspirés du modèle flamand (Belgique) qui propose depuis dix ans un lieu d’accueil unique. « Or il n’y a pas eu de perte d’identité des deux acteurs ni de dilution de l’expertise de chacun », constate Marlène Cappelle. In fine, selon elle, il faut « casser notre système qui a plusieurs années » et « en finir avec les situations en silo ». Vision d’une « réforme de simplification riche » partagée par Malika Bouchehioua, présidente de l’Agefiph (fond dédié à l’emploi des personnes handicapées dans le privé), pour qui « renforcer le droit commun, notamment via un accompagnement Pôle emploi, permet de renforcer l’inclusion ». Elle dit l’Agefiph à pied d’œuvre pour « coordonner les partenaires et Cap emploi » avec lequel le Fonds « travaille depuis des années ».

Concrètement, pour le demandeur d’emploi ?

Ce rapprochement risque-t-il de faire des économies sur les moyens humains ? « Non », répond derechef Marlène Cappelle. « Ce modèle n’a pas vocation à faire baisser les effectifs », renchérit Nicole Brejou. Alors, concrètement, quoi de neuf pour les demandeurs d’emploi en situation de handicap ou en cours de reconnaissance ? Pour éviter d’éventuels allers-retours entre les deux structures, ils seront désormais reçus dans les locaux de Pôle emploi, avec un temps de présence d’un conseiller Cap emploi.

Davantage de réponses doivent être apportées fin juillet 2020 avec une offre de services modélisée, bénéficiant d’un socle commun, qui sera d’abord déclinée sur 220 des 900 sites Pôle emploi en France. 100 % seront concernés au 1er trimestre 2021.

(Source: emploi.handicap.fr)

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