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Coronavirus : Le ministère du Travail organise la paralysie de l’inspection du travail

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La CGT et trois autres syndicats dénoncent des entraves aux missions de l’inspection du travail de la part du ministère du Travail. depuis le début de la crise sanitaire.

Le gouvernement pousse-t-il les inspecteurs du travail à devenir des « relais des exigences de poursuite de l’activité économique » ? C’est ce que dénoncent les syndicats CGT, Sud, FSU et CNT de l’Inspection du travail. Ils annoncent qu’ils vont saisir l’Organisation internationale du travail après avoir constaté des entraves à leur mission de la part du ministère du Travail, qui culminent selon eux dans la mise à pied mercredi d’un inspecteur dans la Marne.

Lors d’une conférence de presse téléphonique ce jeudi, ces syndicats ont fait état de plusieurs dizaines de témoignages d’inspecteurs du travail dissuadés ou empêchés de se rendre sur des sites d’entreprise par leur hiérarchie depuis le début de la crise du Covid-19.

La direction du travail interdit désormais les contrôles inopinés dans les entreprises, et les subordonne à l’autorisation de la hiérarchie, officiellement pour protéger les agents du coronavirus. Or, les masques sont inexistants dans la plupart des départements, ce qui limite considérablement l’activité d’inspection. Pour Pierre Mériaux (FSU), « la crise du Covid-19 révèle les failles et les aggrave ».

Les 2 000 inspecteurs du travail chargés de contrôler 1,8 million d’entreprises, soit 18 millions de salariés, sont déjà en nombre insuffisant pour faire leur travail, avec un inspecteur pour 8 000 salariés, souligne-t-il. « Alors que la situation exigerait des droits et des pouvoirs renforcés pour protéger les salariés, le ministère du travail organise la paralysie et le court-circuitage de l’inspection du travail et l’empêche d’exercer ses missions en violation » de la convention 81 de l’OIT, indiquent les syndicats.

« Continuité de l’activité » à tout prix ?

Dans le Nord, une inspectrice du travail a été dissuadée d’exercer un référé à l’encontre d’une association d’aide à domicile pour défaut de protection de ses salariés (port du masque etc.). Le Tribunal lui a donné raison la semaine dernière, « contre l’avis de sa hiérarchie » qui est allée jusqu’à intervenir directement auprès du tribunal, relèvent les syndicats. Dans la Marne, l’inspecteur du travail Anthony Smith, militant CGT et représentant au Conseil national des Inspecteurs du travail est mis à pied dans un cas similaire, pour avoir engagé une procédure de référé à l’encontre d’une structure d’aide à domicile, « important pourvoyeur d’emplois à Reims ».

Les syndicats reprochent au ministère de faire passer avant tout « la continuité de l’activité », « comme l’a montré la passe d’armes entre la ministre Muriel Pénicaud et le secteur du BTP, réticent à reprendre les chantiers de façon très responsable », souligne Julien Beldieu de la CGT-SNTEFP. La saisine de l’OIT, qui sera effective jeudi ou vendredi, se base notamment sur l’article 6 de la convention 81 de 1947 « qui rend les agents de l’inspection du travail indépendants de toute influence extérieure indue ».

(source: Ouest France Eco)

Numérique : Pôle emploi épinglé par la Cour des comptes

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La Cour des comptes a rendu son rapport annuel, mardi 25 février 2020, dans lequel elle épingle la politique numérique de Pôle emploi. L’institution pointe l’opacité et le manque d’efficacité des services développés, notamment sur la plateforme « Emploi store » et s’inquiète de la fracture numérique.

Comme l’avait déjà dénoncé le défenseur des droits en 2017, la numérisation à marche forcée des services publics laissent sur le carreau un nombre considérable de personnes, parmi lesquelles les personnes âgées, mais aussi les travailleurs précaires et les plus jeunes.

Fracture numérique

Pour la Cour des comptes, cette fracture numérique est toujours prégnante : « Elle revêt une sensibilité particulière pour Pôle emploi, car le risque existe que les demandeurs d’emploi les plus fragiles ne fassent pas valoir leurs droits. Certaines catégories de la population (seniors, personnes peu qualifiées, habitants des territoires ruraux et des quartiers prioritaires de la politique de la ville) sont plus exposées que d’autres », estime la Cour, qui précise que « l’opérateur déploie des efforts importants pour prendre en charge ces publics peu familiers du numérique. Il a notamment recours à 3 200 volontaires du service civique ».

Pour Pierre Garnodier, qui anime le Comité national des travailleurs privés d’emploi et précaires CGT, les services civiques ne sont pas formés pour répondre aux besoins concrets des privés d’emploi : il faut non seulement des compétences numériques, mais aussi administratives.

« À Saint-Denis, il y a des centaines de travailleurs privés d’emploi qui viennent en agence pour faire leurs démarches numériques, s’actualiser. Les agents ont pour consigne de ne pas les aider, c’est le rôle des services civiques, qui ne sont pas formés à la question des “actes répétés de recherche”, dont les demandeurs d’emploi doivent apporter la preuve », analyse Pierre Garnodier.

De fait, le décret du 30 décembre 2018 stipule que les privés d’emploi ont « l’obligation d’accomplir des actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi », ce qui conditionne l’indemnisation.

Selon la Cour des comptes, « l’approche que développe aujourd’hui l’opérateur comporte le risque de confondre autonomie dans l’usage du numérique et autonomie dans la recherche d’emploi. Or, beaucoup de personnes autonomes du point de vue numérique ne sont pas capables de définir elles-mêmes ce dont elles ont besoin pour leur parcours ».

Contrôle social

Le numérique, adossé à une politique de guerre aux chômeurs, permet un plus grand contrôle social des privés d’emploi.

La dernière critique portée par la Cour des comptes concerne le foisonnement des services en ligne.

« Les cinq services les plus utilisés représentent à eux seuls 75 % des visites, ce qui signifie que les 306 services restants ne bénéficient que d’une audience marginale, voire nulle », détaille la Cour. « Il y a une telle abondance d’offres qu’on ne s’y retrouve plus. On manque d’agents formés » observe Pierre Garnodier.

La Cour des comptes vient toutefois nuancer ses critiques, en affirmant que la numérisation a permis un gain de productivité.

Pour notre organisation, cette remarque est un non-sens. Pôle emploi a supprimé de nombreux postes et les portefeuilles des conseillers sont bien trop lourds.

L’automatisation des tâches et le manque de moyens humains entraînent une perte de sens dans le travail. Comme le résume Pierre Garnodier : « Le malaise est de chaque côté du guichet. »

EPA 2020: changement à haut risque !

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Cette année, l’EPA est modifié : l’approche par compétences y est intégrée (comme pour les DE) au détriment des qualifications. La différence entre les « qualifications » (défendues par la CGT) et les « compétences » (voulues par la DG) est fondamentale et lourde de conséquences : c’est en fonction de ses qualifications, qui sont pérennes et lui appartiennent, que chaque travailleur vend sa force de travail et perçoit une rémunération ; alors que les compétences sont définies par l’employeur en fonction de ses besoins qui fluctuent avec le temps. Développer un modèle social sur les compétences, et non sur les qualifications, c’est réduire les droits des travailleurs et les soumettre un peu plus à leur employeur. Le salarié devient responsable de sa propre évolution en fonction des besoins de son site/service, avec des risques important de déqualification, voire de perte d’emploi.

Ce changement d’approche et de pratique de l’EPA fait peser des risques bien réels pour les agents de Pôle emploi en terme de carrière, de rémunération, de droit à mutation, d’accès à la formation.

Le référentiel des compétences renforce l’ensemble des outils de coercition et d’évaluation : ORS, ESA, EPA.

La CGT est opposée à toute démarche basée sur les compétences et continue à se battre pour une réelle reconnaissance des qualifications des agents.

L’approche par compétences ne peut pas ni ne doit être abordée lors de l’EPA 2020, d’autant que :
Le projet d’approche par compétences et le référentiel de compétences n’ont jamais fait l’objet de discussion sur le fonds en instances représentatives du personnel ; de nouveaux types d’évaluation sont mis en place alors que la négociation sur ce thème n’a toujours pas eu lieu ; on ne sait pas ce qu’envisage la DG en terme de GPEC (négociation de l’accord repoussée du fait du conflit social en cours) ; aucune présentation du dispositif n’a été faite aux agents

La CGT rappelle que l’EPA n’est pas obligatoire et que les souhaits d’évolution de chacun sont contenus dans l’EP (Entretien Professionnel).

 

Pour lire le tract, cliquez ici

 

Non à la vente de prestations au téléphone ! Oui à un véritable service public de l’emploi respectueux des usagers !

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« Allo? Ici la Ministre du Travail… »  (ou le pari de la confiance, ça pique… !)

Depuis le 27 janvier un courrier est envoyé de la part du ministère du Travail aux privés d’emploi relevant du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) pour les inciter à appeler un numéro vert en vue de demander une formation de leur choix. S’ils appellent ce numéro vert géré par un prestataire, leur conseiller reçoit ensuite l’injonction via Escalade de les inscrire sur une information collective ou à défaut de leur vendre une prestation par téléphone…

On ne saurait être plus méprisant vis-à-vis de notre travail. Nous voici transformés en simples vendeurs de prestations au téléphone. Selon le script préétabli, nous devons :

Pour lire la suite et accéder au tract, cliquer ici

 

Yann Gaudin conseiller lanceur d’alerte au Pôle emploi de Rennes

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«Je ne tolère pas l’injustice. C’est obsessionnel à la maison. “Depuis deux mois, Yann Gaudin, conseiller dans une agence Pôle emploi à Rennes (Ille-et-Vilaine), a ouvert un blog” Pôle emploi, le droit de savoir “, hébergé par Mediapart pour inciter les demandeurs d’emploi à récupérer l’argent que l’institution leur doit.

Travailleurs intermittents privés d’aide à la fin de leur droit, aide sous licence accordée selon des règles plus restrictives que celles prévues par la loi, inégalité de traitement selon les régions, économies sur l’aide à la formation individuelle, neutralisation anormalement arbitraire des salaires élevée dans le calcul de l’indemnisation … Yann Gaudin dénonce les dysfonctionnements, détaille les dommages causés et les remèdes possibles. Ce quadragénaire célibataire se présente comme un lanceur d’alerte.

Militant écologiste engagé envers les Gilets jaunes, il a les valeurs du service public arrimées au corps. «Trois chômeurs se suicident en moyenne chaque jour en France. Je ne peux pas supporter de leur voler leurs droits », explique calmement cet ancien vendeur qui a connu le chômage avant de participer au concours ANPE.« Quand j’ai été embauché en 2006, j’avais foi et j’ai idéalisé le métier. Mais dès le départ, j’ai a été critiqué pour avoir fait trop », se souvient Yann.

Un e-mail envoyé à 8000 travailleurs bretons intermittents

En 2014, il a découvert par hasard que les travailleurs intermittents, contrairement aux bénéficiaires du régime général, n’ont pas reçu le dossier de demande d’aide spécifique de solidarité, ce qui les a privés du paiement d’une aide de fin de droits à partir de 324 euros. “J’ai constaté un manque d’informations pour lesquelles Pôle emploi pourrait être poursuivi en justice et j’ai donc prévenu ma hiérarchie.”

Les fichiers ont fini par être envoyés pendant quelques mois, puis pas du tout. Yann décide alors d’envoyer un e-mail aux 8 000 travailleurs bretons intermittents pour les informer de leurs droits, ce qui lui vaut une convocation de sa direction l’accusant d’avoir outrepassé son domaine d’activité. «J’ai réalisé que j’avais affaire à des personnes malveillantes. Nous volons de l’argent à grande échelle. J’ai donc commencé à tout vérifier. Ces rapports d’anomalie lui ont valu plusieurs avertissements.

Cela n’empêche pas le conseiller qualifié par deux collègues de “très compétent”, “obstiné” et “intransigeant”. «Son tort est de ne pas savoir se taire pour se protéger. Le problème avec Pôle emploi, c’est que dès qu’on réfléchit trop, ça dérange », a fait remarquer l’un d’eux sous couvert d’anonymat.

Victime de harcèlement moral

En 2017, Yann Gaudin élève un autre lièvre. Selon une instruction de 2015, les artistes ne sont pas obligés de déclarer leurs revenus de la vente de créations originales et peuvent donc les combiner avec leurs allocations chômage. Cependant, comme beaucoup l’ignorent, Yann était responsable de leur rappeler. «J’ai sorti les dossiers des personnes dont les prestations étaient bloquées et je les ai contactées. C’était un peu comme une opération du Père Noël », plaisante-t-il.

Une dizaine de candidats ont pu récupérer des sommes allant de 1 000 à 20 000 euros. Ces initiatives ne sont pas au goût de sa hiérarchie. “Mon avancement est limité depuis six ans et j’ai été victime de harcèlement moral pour lequel j’ai l’intention de poursuivre devant le tribunal”, a-t-il déclaré.

Interrogée sur ce point, Pôle emploi Bretagne a répondu qu’une enquête avait été menée mais qu ‘”aucun harcèlement n’avait été constaté” et a également affirmé avoir “largement diffusé auprès de ses salariés les mesures de protection de la liberté d’expression au sein de l’entreprise”.

En mai 2019, Yann a été licencié pour cinq jours. En dépression, arrêté par son médecin depuis plusieurs mois, il est retourné au travail en rentrée scolaire, toujours déterminé à aider les chômeurs. «Comme mes alertes à ma hiérarchie et au ministère du Travail n’ont jamais été entendues, j’ai décidé d’alerter directement le public avec mon blog. “

Florence, au chômage, a récupéré 20 000 euros grâce à Yann Gaudin

Suite à une rupture conventionnelle, Florence (le prénom a été changé) a commencé à travailler comme graphiste indépendant il y a dix ans. Alors qu’elle commence à déclarer ses revenus de cette activité, elle cesse de percevoir des allocations de chômage. Un jour, elle reçoit un mail de Yann Gaudin qui lui explique qu’elle n’a pas à déclarer à Pôle emploi ses revenus d’artiste-auteur dans le cadre de la mise à jour mensuelle. “Je n’ai pas compris et n’ai pas répondu, d’autant plus que le message n’est pas venu de mon conseiller.”

Le mois suivant, Yann Gaudin recommence. Par téléphone, il lui a dit qu’elle aurait dû continuer de percevoir ses allocations de chômage et qu’elle pouvait les réclamer. «Il a fait le calcul pour moi en direct. Quand j’ai entendu la somme de 20 000 euros, j’étais sans voix», explique Florence. Cette dernière demande un rendez-vous à sa succursale pour une demande de régularisation.

Avant même de le recevoir, le référent réglementaire de l’agence a douché ses espoirs par email et s’est plaint de l’ingérence de Yann Gaudin. “Lors de la réunion, elle m’a élevé et, pour expliquer son refus, a fait valoir une note interne qu’elle refusait de me montrer. Florence contacte le centre régional de médiation de Pôle Emploi qui, faute de décision, la réfère à la médiation nationale. Sans réponse au bout de plusieurs mois, elle a contacté le Défenseur des droits. Miracle! Après avoir envoyé un simple certificat, tout est déverrouillé et elle reçoit enfin, après plus d’un an de procédures, un virement de 20 000 euros. “Je n’y croyais pas, J’ai appelé M. Gaudin pour le remercier. J’aurais pu lui offrir une caisse de champagne mais ça aurait été vu comme un pot-de-vin … “

(Source : Médiapart)

Renforcement du contrôle de la recherche d’emploi à haut risque pour les chômeurs comme pour les agents de Pôle emploi.

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François Rebsamen, ministre du travail de Hollande, avait démarré les hostilités dès 2015 en déclarant dans une interview télévisée : « En France, 350 000 emplois ne trouvent pas preneurs ; ainsi je demande à Pôle emploi de renforcer les contrôles pour être sûr que les gens cherchent bien un emploi. »
Ce raisonnement à l’emporte-pièce avait pour seul but de stigmatiser les chômeurs alors que le gouvernement, comme celui d’aujourd’hui, était incapable d’enrayer véritablement le chômage.

Macron procède de la même façon, en poussant le curseur encore un peu plus loin, comme à son habitude.
Le Décret du 30 décembre 2018 renforce le contrôle de la recherche d’emploi encore plus durement que ce que laissaient entrevoir les annonces gouvernementales entourant l’adoption de la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018.
Même si certaines sanctions sont amoindries, pour donner le change, dans l’ensemble il s’agit bien d’un renforcement des sanctions et d’une restriction des droits des chômeurs. Dans un certain nombre de cas, on passe d’une suspension des droits à des radiations directes. De plus, les radiations ne sont plus prononcées par une commission réunie par le préfet pour « manquements répétés » mais directement par Pôle emploi.
Bref, si le gouvernement est incapable d’enrayer le chômage de masse, et si les entreprises n’embauchent pas malgré les milliards d’aide qui leur sont accordées, c’est forcément de la faute des chômeurs selon Macron : c’est tellement plus facile de faire la guerre aux chômeurs plutôt  que de faire la guerre au chômage…

Rappelons que :
– le volume d’offres d’emploi disponibles est nettement inférieur au nombre de privés d’emploi.
– on dénombre environ 40 millions de déclarations d’embauches par an en France. Par conséquent les 350 000 offres non pourvues représentent moins de 1% des déclarations d’embauches.
– de nombreuses offres d’emploi sont frauduleuses ou illégales. D’autres, tout en restant dans les limites de la légalité, ne sont pas réalistes compte tenu de l’état du marché.
– près de la moitié des chômeurs inscrits à Pôle emploi ne sont pas indemnisés.
– la fraude à l’emploi n’est estimée qu’à 0,4% : 99,6% des privés d’emploi cherchent à travailler dignement.
– selon un rapport de la Cour des Comptes, la fraude des entreprises explose (elle a doublé depuis 2007) pour se chiffrer à plus de 20 milliards d’euros par an (avec un taux de recouvrement par l’Etat de seulement 1,5%… il faut bien protéger les copains…). En comparaison, la fraude des particuliers (toutes prestations sociales confondues) ne représente que 3 milliards d’euros par an (avec un taux de recouvrement de 90% : c’est tellement plus facile d’envoyer les huissiers chez un pauvre chômeur que chez un employeur du CAC40…).
– le Défenseur des Droits a, à plusieurs reprises, et encore dans un rapport récent datant du 14 janvier 2019, alerté sur la difficulté rencontrée par des demandeurs d’emploi confrontés à une dématérialisation à outrance qui n’est pas adaptées aux plus démunis.
– une étude de grande envergure, menée par l’INSERM en 2015, a dressé un constat alarmant concernant la santé des chômeurs. Plus de 10 000 décès seraient imputables au chômage chaque année en France. Le risque de décès est trois fois plus élevé chez les chômeurs, le risque de suicide deux fois plus élevé (stress, dépression, problèmes cardio-vasculaires, addictions, manque de soins médicaux faute d’argent, etc.)

Le changement de regard de l’institution Pôle emploi sur les privés d’emploi, avec le passage d’une culture de l’écoute, du conseil, et de l’empathie, vers une culture de la culpabilisation, de la stigmatisation, de la coercition et du contrôle des chômeurs, a provoqué de la colère chez les usagers, des tensions en situation d’accueil, et une augmentation significative des agressions envers les agents. Les propos débridés, « décomplexés », et provocateurs de nos élites envers les chômeurs, jusqu’au plus haut sommet de l’Etat (les « sans-dents », les « fainéants », ceux qui « ne servent à rien », les » pauvres qui déconnent », la rue qu’il suffirait de traverser pour trouver un emploi, etc.) ont choqué et accru la colère de bon nombre de nos usagers.
Les inquiétudes concernant les effets probables du renforcement du contrôle de la recherche d’emploi, tant sur les usagers que sur les agents de Pôle emploi, ont été relayées par certains parlementaires, les associations de chômeurs, des syndicats et des articles de presse.
Le contrôle renforcé, mis en place alors même que le chômage ne baisse globalement pas, est de nature à accroître le mal-être des privés d’emploi et, par ricochet, à dégrader encore davantage les conditions de travail des personnels de Pôle emploi exposés à une augmentation des risques d’agression.

La CGT s’inquiète de cette situation. La Direction de Pôle emploi n’anticipe pas les risques, aucune mesure préventive n’est mise en place : elle met en danger la sécurité des agents.

Pour lire le communiqué de presse, cliquer ici