Quelques semaines après l’entrée en vigueur des nouvelles règles
d’indemnisation du chômage, la CGT Pôle Emploi Grand Est s’inquiète de
la dégradation de la situation des demandeurs d’emploi. Mais aussi des
conditions de travail des agents.
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A Pôle emploi, depuis plusieurs mois, les agents en situation d’accueil sont confrontés à une recrudescence des tensions, pouvant parfois aller jusqu’à des agressions verbales ou physiques.
Résultat, de nombreux agents se rendent sur leur lieu de travail « la boule au ventre », craignant pour leur santé mentale ou physique.
Pour la direction générale, il s’agirait là des conséquences d’une société de plus en plus en violente.
La direction doit accepter de débattre sur la violence institutionnelle infligée aux privés d’emploi dont sont comptables les politiques gouvernementales et par conséquence, l’organisation du travail mise en oeuvre dans les agences et services.
Pôle emploi, en tant qu’employeur, doit garantir la santé et la sécurité de ses agents.
Pour la CGT Pôle emploi, la liste des mesures à l’origine de l’augmentation des tensions avec les usagers est longue…
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Passage en arrêt maladie, aménagements de poste, « primes zéro accident »… Une commission dédiée estime que la moitié des accidents du travail ne sont pas déclarés comme tels, souvent du fait de l’employeur.
Zéro : c’est le nombre d’accidents du travail déclarés à la suite de l’incendie de l’usine Lubrizol, survenu à Rouen le 26 septembre 2019, selon les chiffres de la Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) de Seine-Maritime, qui, sur la même période, en a reconnu 105 dans les entreprises voisines. « C’est un vrai miracle. Pour être en bonne santé, il fallait travailler chez Lubrizol », ironise Philippe Saunier, membre du collectif santé-travail de la Fédération CGT des industries chimiques. « Aucun accident n’a été signalé par un salarié ou constaté, il n’y a donc pas eu de déclaration, réplique l’entreprise. Nous sommes particulièrement vigilants à respecter la réglementation. »
Les accidents du travail ne sont pas toujours déclarés comme il le faudrait. A tel point que depuis 1997, une commission (présidée par un magistrat de la Cour des comptes) évalue le coût réel, pour la branche maladie, de leur sous-déclaration ainsi que de celle des maladies professionnelles (AT-MP). Elle estime le nombre d’accidents ou de maladies qui, s’ils avaient été déclarés, auraient dû être reconnus d’origine professionnelle, pour fixer ce que doit reverser la branche AT-MP à la branche « maladie » de la Sécurité sociale.
La dernière commission, réunie en 2021, chiffre ce coût annuel entre 1,2 milliard et 2,1 milliards d’euros, dont 110 millions concernent les accidents du travail. La moitié des accidents du travail en France ne serait pas reconnue, estime la commission, sur la base d’une enquête du ministère du travail menée en 2017 ; 72 % ne seraient pas déclarés, et 26 % des accidents du travail avec arrêt (soit 224 000).
« La sous-déclaration s’est institutionnalisée et devient une pratique managériale dans de grandes entreprises, mais aussi chez les sous-traitants qui doivent apparaître irréprochables pour décrocher des contrats, estime Jérôme Vivenza, membre de la commission exécutive confédérale de la CGT. Une entreprise qui ne déclare pas un accident du travail encourt une amende de seulement 750 euros ! »
En revanche, les déclarations en bonne et due forme augmentent les cotisations patronales, qui tiennent compte du nombre et de la gravité des accidents. Pour en réduire le taux, le moyen le plus fréquent est de passer ces accidents en simple arrêt maladie, ou de déclarer des accidents du travail sans arrêt.
Plusieurs grandes entreprises pratiquant des politiques « zéro accident » pour baisser leur niveau de cotisation ont fait date : en 2007, à l’usine Renault de Cléon (Seine-Maritime), l’inspection du travail avait observé la déclaration de cinquante-huit accidents du travail sans arrêt, du fait d’un « système organisé de pressions visant à ce que les salariés, victimes d’un accident du travail, auxquels un arrêt de travail avait été prescrit renoncent à le prendre tout ou partie », notamment via des postes aménagés pour « occuper » les salariés, alors qu’ils n’étaient pas en état de travailler…
Source: Le Monde
Un conseiller Pôle emploi de l’agence d’Ivry-sur-Seine est mort du Covid-19 le 5 avril. Les élus du personnel avaient pourtant alerté dès fin février la direction de l’évidence de l’épidémie. Une enquête de l’inspection du travail est en cours.
Comment Pôle Emploi a-t-il assuré la sécurité de ses employés – et du public – face au Covid-19 ? Bien avant l’annonce du confinement, des instances avaient vu venir le péril et sonnaient déjà l’alarme. En Île-de-France, le comité social et économique de Pôle Emploi (CSE, la nouvelle instance représentative du personnel qui remplace les délégués du personnel, les comités hygiène sécurité et conditions de travail et les comités d’entreprise) appelle dès la fin février à prendre d’urgence des mesures sanitaires.
Les représentants du personnel demandent alors la mise à disposition, dans les agences, de gants, de masques, de gel hydroalcoolique, de lingettes désinfectantes pour les claviers et écrans destinés au public. « La direction a d’abord traité ça par-dessus la jambe », nous dit un agent syndiqué qui souhaite garder l’anonymat (comme toutes les sources de cet article). La direction de Pôle Emploi s’en tient au discours rassurant du gouvernement.
Finalement, du gel hydroalcoolique est fourni la semaine précédant le confinement, mais en quantité largement insuffisante. Une agence parisienne reçoit ainsi deux petites bouteilles pour une centaine d’agents répartis sur quatre étages. Les agents ne reçoivent alors aucun masque. Le port du masque est même interdit lors d’entretiens entre demandeurs et conseillers.
Pourtant, selon plusieurs témoignages, des cas de contaminations par le Covid-19 d’agents de Pôle Emploi étaient connus des équipes d’encadrement de plusieurs agences d’Île-de-France dès la semaine du 10 mars. Or, elles n’en ont pas informé leurs personnels sur le moment. Les informations n’ont d’abord circulé que par le bouche à oreille, entre collègues et via des relais syndicaux. Des agents ont donc continué de venir travailler aux côtés de collègues potentiellement contagieux, car ayant été en contact avec des malades avérés ou suspectés. Les équipes d’encadrement incriminées n’ont commencé à communiquer sur cette contamination qu’après le début du confinement. Sans oublier les demandeurs d’emploi, eux-mêmes potentiellement mis en danger par ce déni.
Les cas d’infection ont été minimisés avant et après le 17 mars. Un agent parisien raconte que le vendredi 13 mars, à l’heure du départ en week-end, « les équipes d’encadrement insistaient pour qu’on vienne travailler comme d’habitude la semaine suivante. Parce qu’il ne fallait pas s’inquiéter, que l’épidémie n’était pas si grave, que la priorité c’était d’assurer la continuité du service, et que, pour ça, il fallait maintenir les agents à leurs postes, en agences ». Le lundi suivant, Emmanuel Macron annonce le confinement généralisé du pays. La direction de Pôle Emploi change alors son fusil d’épaule. Le 17 mars au matin, la transition forcée vers le télétravail est annoncée dans toutes les agences. Chacun est renvoyé se confiner chez soi dès l’après-midi.
« Pôle Emploi a réagi comme un établissement public dirigé par le gouvernement : si le gouvernement le dit, on ne s’affole pas, et tout va très bien… jusqu’à ce que le gouvernement dise que ça va mal, et là tout d’un coup, on change tout ! », ironise un responsable syndical. La soudaine prise de conscience de l’urgence sanitaire n’a pas freiné les vieux réflexes. Lors de cette dernière matinée en agence, le 17 mars, des réunions d’équipes ont rassemblé de nombreux agents, sans protections, dans des salles trop petites pour que les distances de sécurité soient respectées.
Dans les semaines qui suivent, des cas de Covid-19 parmi les agents s’ajoutent à ceux déjà connus. Le 5 avril, un conseiller de l’agence d’Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) meurt du Covid-19. Âgé de 61 ans, il avait une longue carrière de service public derrière lui, était entré à l’Assedic en 1982 puis à Pôle Emploi après la fusion ANPE-Assedic de 2008.
Selon plusieurs témoignages, le cas-contact de cet agent pourrait être une collègue de la même agence, présente dans les locaux le 13 mars, et qui a constaté les premiers symptômes de Covid-19 le week-end suivant. Elle revenait tout juste d’une session au centre régional de formation Pôle Emploi de Noisy-le-Grand. Des agents de toute l’Île-de-France se croisent dans ce centre.
Le 16 mars, sept salariés d’Ivry-sur-Seine qui avaient approché ce cas contact, dont l’agent qui décèdera le 5 avril, sont envoyés en confinement. Ce dernier revient en agence le mardi 17 mars pour chercher un ordinateur portable professionnel afin de pouvoir télétravailler de chez lui. Il éprouve les premiers symptômes le 21 mars, est hospitalisé le 24 mars et décède onze jours plus tard.
L’agence d’Ivry a été fermée pour désinfection le 19 mars. Jusqu’à cette date, une équipe réduite y était maintenue afin de relever et scanner le courrier reçu pour le traiter ensuite, comme cela se fait dans presque toutes les agences de Pôle Emploi. Puis, l’agence a été rouverte le 23 mars, toujours en équipe réduite et sans accueil du public.
Pourquoi une agence comptant déjà un cas de Covid-19 et présentant un aussi grand nombre de cas potentiels n’a-t-elle pas été immédiatement fermée ? L’Inspection du travail a ouvert une enquête, dans une procédure dite de « danger grave et imminent », qui interroge le respect par l’employeur de la sécurité au travail de ses salariés. Il s’agit de déterminer s’il y a eu, ou non, mise en danger des salariés par l’employeur, donc par la direction de Pôle emploi.
Sollicitée, la directrice de l’agence d’Ivry-sur-Seine n’a pas voulu répondre à nos questions. Son refus nous a été signifié par un mail de la directrice territoriale du Val-de-Marne. Tous les échelons de la direction de Pôle Emploi sollicités ont refusé de nous répondre, au motif que « pour la famille [de l’agent décédé], pour ses collègues et pour l’ensemble de Pôle emploi, nous ne souhaitons pas évoquer ce sujet douloureux ».
(source: Mathieu Gilotière / Bastamag / 13 mai 2020)
Dans une déclaration lue en CHSCT lorrain le 1e août 2019 (pour relire la déclaration, cliquer ici), la CGT avait pointé la dégradation des conditions de travail, les maladies qui en résultaient pour les agents et, en guise de « double peine », les nombreux dysfonctionnements RH dont les agents malades étaient victimes, confrontés à des problématiques invraisemblables qui affectent leur santé, leur moral, leur volonté de continuer à s’investir, qui sape leur confiance en l’Etablissement, et qui, par ricochet, affectent également, psychologiquement et financièrement, les familles de ces agents.
Des exemples de dysfonctionnements, reposant sur des cas concrets remontés par des agents, avaient été largement exposés dans cette déclaration.
Le président du CHSCT avait réagi en minimisant, voire en contestant les faits relatés.
Aussi la CGT a-t-elle lue une seconde déclaration lors du CHSCT du 10 septembre 2019 et, afin que la Direction ne puisse plus minimiser ou nier les faits, l’élu CGT au CHSCT a remis au président de l’instance une liasse de témoignages écrits rédigés par des agents victimes de ces dysfonctionnements.
Copie de cette déclaration a été adressé par la CGT, pour information, aux services de médecine du travail, à la CARSAT ainsi qu’aux assistantes sociales.
Pour lire la déclaration CGT au CHSCT lorrain du 10 septembre 2019, cliquer ici
Le propos de la CGT n’est évidemment pas de stigmatiser ni d’incriminer ad nominem les personnels des services RH qui accomplissent un travail difficile dans des conditions qui ne le sont pas moins, en raison de réorganisations intempestives qui bouleversent leurs repères, d’un manque de moyens, et de formations probablement insuffisantes pour appréhender et gérer dans de bonnes conditions des dossiers complexes concernant des personnels sous des statuts différents.
Lors du CHSCT Lorrain du 4 juin, ont été soumis à consultation des élus:
-le bilan HSCT 2018,
-le programme de prévention de l’année 2018,
-le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail 2019.
Devant le constat de la dégradation continue des conditions de travail (objectivé par de nombreuses données : bilan sociaux, bilans HSCT, divers expertises et diagnostics…), la CGT a lu une déclaration. Elle a été la seule organisation syndicale a tirer les conséquences du manquement de l’Etablissement à préserver la sécurité, et la santé physique et mentale des personnels et, de façon logique, à se prononcer contre les trois textes soumis à consultation des élus. Les autres organisations syndicales ont voté pour ou se sont abstenues: c’est donner quitus à l’Etablissement pour sa désastreuse performance sociale.
Les politiques gouvernementales comme les orientations stratégiques de l’Etablissement impactent fortement, et de façon très négative, les agents, les usagers de Pôle emploi, et la relation de services.
Année après année, la CGT dénonce la dégradation des conditions de travail à Pôle emploi, qui va en s’accentuant :
– Casse de nos métiers et de nos missions de service public,
– Coupes drastiques dans les effectifs, qui aggravent encore la situation,
– Charge excessive de travail,
– Epuisement professionnel,
– Perte de sens au travail,
– Manque de visibilité et inquiétude sur l’avenir de notre institution, qui empêche les agents de se projeter,
– Problématiques immobilières, notamment d’ambiance thermique et sonore, qui affectent quotidiennement la santé au travail des agents dans de nombreux sites, et que l’Etablissement ne parvient pas à résoudre par manque de volonté ou de moyens,
– Management centré sur les résultats au détriment du relationnel, absence de bienveillance constatée sur de nombreux sites,
– Dématérialisation et digitalisation qui ne sont pas des solutions en terme de baisse de charge, car créant des charges induites que l’Etablissement ne veut pas mesurer (réclamations, déplacement en agences, appels téléphoniques, etc), et excluant du service public de nombreux usagers ainsi qu’en a fait la démonstration le Défenseur des Droit dans un rapport datant de janvier 2019.
– etc.
Cette dégradation des conditions de travail, qui impacte la santé des agents, est objectivée par de nombreuses données : bilan sociaux, bilans HSCT, divers expertises et diagnostics…
Les chiffres parlent, même si l’Etablissement, souvent, les escamote ou modifie leur présentation pour compliquer le travail de comparaison d’une année sur l’autre, si utile aux élus pour établir leurs constats et accomplir leurs missions. Les tableaux agressions se sont améliorés, grâce à l’impulsion des élus CHSCT et l’implication des responsables sécurité, précédente et actuelle ; il n’en va hélas pas de même en ce qui concerne les chiffres relatifs aux arrêts maladie.
En dépit de ces difficultés, le constat est clair et sans appel:
►Depuis 2009 et la fusion ANPE-ASSEDIC ayant donné naissance à Pôle emploi, les arrêts maladies ont augmentés de façon exponentielle, passant de 18 784 jours d’arrêts en 2009, à 35 041 jours en 2015, à effectifs quasi constant. Les chiffres parcellaires communiqués par l’Etablissement depuis 2016 montrent que la situation ne s’est guère améliorée. Les indicateurs concernant les arrêts longs, supérieurs à 240 jours, sont particulièrement inquiétants.
►Depuis leur recensement à partir de 2013, et pendant cinq années consécutives jusqu’en 2018, les agressions ont été chaque année en hausse ; la légère baisse que fait apparaître le tableau 2018, bien qu’encourageante, ne permet pas à ce jour de tabler sur un infléchissement durable de la courbe, que nous appelons pourtant tous de nos vœux.
Les chiffres du premier quadrimestre 2019 font apparaître une légère hausse par rapport à la même période en 2018.
►Les accidents de travail et de trajet ont explosé, de 30 en 2011, à 83 en 2016 ; la présentation des chiffres depuis la mise en place de la grande région ne permet plus de suivre l’évolution pour le territoire lorrain.
►En dépit de ces constats, le budget consacré à la prévention et à l’amélioration des conditions de travail a subi des coupes quasi constantes de 2011 à 2016, passant progressivement de 331 000 euros à 144 000 euros. Depuis 2016 et la réorganisation en région Grand Est, les budgets annoncés ne permettent plus de comparer les sommes affectées à notre territoire lorrain.
►Le diagnostic ELEAS sur les RPS et la QVT, présenté en CHSCT en décembre 2017, dans lequel s’est investi 62% du personnel, a fait des constats et proposé des préconisations dont l’Etablissement n’a pas tenu compte, ou insuffisamment tenu compte, puisque qu’aucun plan d’action spécifique, pourtant nécessaire, n’a été mis en place.
Pour occulter ces constats et ces chiffres témoignant d’une situation considérablement dégradée, l’Etablissement a allumé des contre-feux : baromètre social, accord QVT, réunions d’expression, agence de demain, etc.
Au pire, ces dispositifs sont des leurres ; au mieux, ils sont des tentatives destinées à limiter la casse, mais qui, force est de constater, ne produisent pas l’effet escompté.
Entre ces deux propositions, la CGT a tendance à opter pour la première, tant l’attitude de l’Etablissement depuis de nombreuses années a montré, de façon constante, sa volonté d’affaiblir le dialogue social et de ne pas tenir ses engagements. Pour exemple : plusieurs procédures d’alerte Danger Grave et Imminent dont les préconisations de rapport d’enquête n’ont pas été suivies, groupes de travail CHSCT qui globalement ne sont pas à la hauteur des attentes, inspections CHSCT dont s’est désengagé l’Etablissement et pour lesquelles il arrive encore de devoir batailler pour rencontrer le personnel en réunion hors la présence de l’encadrement, fiches de signalement LISA qui ne sont plus acheminées aux élus CHSCT, etc.
Par ailleurs, la parole des agents, recueillie lors des visites d’élus en agence, fait apparaître que devant le constat du manque d’initiative de l’Etablissement pour améliorer les conditions de travail, le personnel a recours, de façon à se protéger, à plusieurs dispositifs tels que le temps partiel, la mise en disponibilité, la formation ou le télétravail.
Dans ces conditions, la CGT considère que l’Etablissement, pourtant informé de la dégradation des conditions de travail de ses salariés, grâce aux indicateurs mis en place et aux remontées faites par les élus, ne s’acquitte pas comme il le devrait de son obligation légale de prendre toutes les mesures nécessaires pour améliorer les conditions de travail ainsi que la santé physique et mentale de ses salariés.
L’examen du bilan HSCT 2018, du programme de prévention de l’année 2018, et du programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail 2019, ne montre pas, de notre point de vue, d’avancées susceptibles de répondre aux besoins de santé et de sécurité des salariés.
Par conséquent la CGT vote contre ses textes soumis à l’avis des élus.