France Travail: la CGT Pôle emploi alerte les élus

La CGT Pôle emploi alerte les élus locaux et nationaux sur l’accompagnement des
bénéficiaires du RSA (dans le cadre des expérimentations liées à France Travail, de
l’Accompagnement Global ou de convention entre le Conseil Départemental et Pôle
emploi).

Les travailleurs privés d’emploi doivent être au cœur de la démarche d’insertion professionnelle aux côtés des travailleurs sociaux et des conseillers à l’emploi. Soumettre l’attribution du RSA à un parcours contraint et d’éventuelles sanctions, c’est nier les histoires de vie de chacun et la nécessaire approche sociale de l’accompagnement. Contraindre les bénéficiaires du RSA à s’inscrire à Pôle emploi (demain France Travail) par internet, c’est nier les alertes récurrentes du Défenseur des Droits (cf. Rapport de suivi sur les inégalités d’accès aux droits provoquées par des procédures numérisées à marche forcée). Prendre comme modèle le Contrat
d’Engagement Jeune et ses 15 à 20h d’activités hebdomadaires pour accompagner les
bénéficiaires du RSA, c’est nier le Conseil en Evolution Professionnelle qui adapte le
parcours de chacun en fonction de ses choix et spécificités.

Pour lire l’intégralité du courrier, cliquer ici

Assurance Chômage: face à la gronde unanime des syndicats, le gouvernement revient sur la baisse de la durée d’indemnisation de 40% en cas de plein emploi… pour le moment…

Le 23 décembre, les partenaires sociaux avaient appris qu’une nouvelle disposition de la réforme de l’Assurance chômage prévoyait de faire baisser de 40% la durée d’indemnisation si le chômage passait sous la barre des 6%. (voir notre article: https://cgtpegrandest.reference-syndicale.fr/articles/assurance-chomage-fourberie-du-gouvernement-et-dialogue-social-bafoue/)

Face à la colère de l’ensemble des organisations syndicales, unanimes sur ce point, Elisabeth Borne a du se résoudre à annoncer que « ce troisième niveau du décret sera retiré ».

En dépit de cette victoire à mettre au crédit de l’unité syndicale, il ne faut pas se réjouir trop vite car la première ministre indique que ce n’est que partie remise : « nous le mettrons dans les futures négociations sur l’assurance chômage »…

Bref, d’autres épisodes sont à prévoir dans la mobilisation des syndicats pour combattre la fourberie de ce gouvernement …

Assurance chômage : fourberie du gouvernement et dialogue social bafoué.

Le rapport de l’Unedic sur les effets de la précédente réforme de 2020-2021 est accablant:
-baisse de 16% en moyenne des allocations journalières (41% des chômeurs concernés) ;
-baisse de 20% des ouvertures ou rechargements de droits par rapport à 2019 ;
-dégressivité (de 30% pour les chômeurs de moins de 57 ans ayant perçu une rémunération supérieure à 4.500 euros brut) ayant impacté jusqu’à 52000 personnes.
-Au total 1 115 000 chômeurs ont été impactés négativement par la réforme de 2020-2021.

Non content de cela, le ministre du Travail annonçait fin novembre 2022 une nouvelle réforme encore plus dure et plus restrictive (voir le dossier consacré à cette annonce, avec l’analyse de la CGT pôle emploi : https://cgtpegrandest.reference-syndicale.fr/a-la-une/reforme-de-lassurance-chomage-la-reforme-de-la-honte-et-du-mensonge/)

Pour atteindre le plein emploi d’ici 2027, il s’agit de varier la durée d’indemnisation en fonction du taux de chômage dans un but incitatif, avec une assurance-chômage « plus stricte quand trop d’emplois sont non pourvus, plus généreuse quand le chômage est élevé ».
-La durée d’indemnisation des chômeurs ouvrant des droits à partir du 1er février 2023 sera réduite de 25 % avec un plancher minimal de 6 mois.
-Lorsque les chômeurs arrivent en fin de droits, si l’état du marché du travail est « rouge » (taux de chômage au-dessus de 9 % ou en progression de 0,8 point sur un trimestre), leur durée d’indemnisation reviendra au niveau actuel.
-Les conditions d’accès à l’indemnisation (6 mois travaillés sur une période de référence de vingt-quatre mois) sont inchangées.
-La réforme ne s’appliquera pas aux chômeurs en outre-mer ni aux intermittents du spectacle.

23 décembre 2022 : coût de théâtre et fourberie, dialogue social bafoué :

en transmettant aux partenaires sociaux, la veille de Noël, un projet de décret durcissant encore les droits d’indemnisation des chômeurs en cas de situation de «plein emploi», alors que cela n’avait absolument pas été discuté lors des échanges à l’automne, l’exécutif affaiblit une fois de plus le «dialogue social» dont il se revendique pourtant. La méthode est déloyale. Tous les syndicats expriment leur surprise et leur colère.

-quant au contenu, les syndicats découvrent dans ce texte actuellement visé par le Conseil d’Etat qu’en plus d’une réduction de 25% de la durée d’indemnisation des nouveaux chômeurs lorsque le taux de chômage est sous les 9% au niveau national (concrètement, au lieu de 24 mois, la durée passe à 18 mois), cette durée pendant laquelle le demandeur d’emploi pourra bénéficier d’une allocation sera amputée de 40% (avec un plancher minimum de 6 mois) quand le pays sera en situation de «plein emploi», soit doté d’un taux de chômage de 6% selon la décision de l’exécutif. Pour une durée initiale de 24 mois, un chômeur ne bénéficierait alors des allocations que pendant 14 mois.

Le véritable objectif, faire des économies à tout prix :

On invente des prétextes autour de la contrainte alors que dans les faits, le gouvernement raccourcit les fins de droits dans le seul but de faire toujours plus d’économies sur l’assurance chômage.

L’Unedic a évalué les effets de la nouvelle réforme dévoilée fin novembre : en moyenne, en régime de croisière (après 5 ans), le nombre d’allocataires indemnisés diminuerait de 12% (ils ne sont déjà que 36% aujourd’hui…), soit environ 300.000 personnes, et la réforme engendrerait une économie « de l’ordre de 4,2 milliards d’euros ». Et ces prévisions, faites début décembre, sont loin du compte puisqu’elles n’intègrent pas dans le calcul le durcissement opéré par le projet de décret diffusé le 23 décembre 2022…

Des conséquences désastreuses :
-Ces mesures poussent les chômeurs vers le RSA et vers la très grande pauvreté.
-Ces mesures accentuent le risque de violences envers les agents de Pôle emploi.

Cette réforme sera effective à partir du 1er février 2023 après le décret d’application et l’examen le 10 janvier par la commission nationale de la négociation collective, où siègent syndicats et patronat (commission qui n’est que consultative…).

Pour accéder à la version tract, cliquer ici

Réforme de l’assurance chômage: la réforme de la honte et du mensonge

La réforme de 2021 avait déjà été catastrophique en impactant négativement plus d’un million de chômeurs (1.115.000 exactement selon une étude de l’Unedic). 41% des chômeurs ont connu une baisse du revenu de remplacement de 13% en moyenne ; d’autres n’ouvraient plus de droits…
Aujourd’hui, Macron passe à la vitesse supérieure dans sa détermination à satisfaire les desiderata du grand capital, du Medef, de l’Europe et du FMI.

La CGT Pole emploi combat la réforme de l’assurance chômage:

● Qui n’améliorera pas la situation de l’emploi,
● Qui augmentera encore la précarité des plus précaires dans un contexte inédit de baisse du pouvoir d’achat (inflation, explosion des prix de l’énergie et de l’alimentaire…),
● Qui dédouane les entreprises de leurs responsabilités,
● Qui stigmatise les chômeurs et les sacrifie sur l’autel du capitalisme, de l’Europe monétaire (critères de Maastricht) et du FMI,
● Qui met en danger les usagers et les agents de Pôle emploi !

Pour lire le dossier 4 pages, cliquer ici

Pour lire le communiqué de presse CGT, cliquer ici

AMPLIFIONS NOTRE MOBILISATION, TOUTES ET TOUS EN GREVE LE 10 NOVEMBRE !

Les journées de grève des 29 septembre, des 18 et 27 octobre – dans un cadre interprofessionnel -manifestent une colère sociale qui ne cesse de croître et se traduisent par une remontée des mobilisations dans tous les secteurs. C’est tout le monde du travail, y compris à Pôle emploi, qui est concerné par les reculs sociaux et l’austérité imposés par le gouvernement.

Pour lire le communiqué CGT Pôle emploi Grand Est, cliquer ici

Réforme du travail: ce que prépare Macron

Le chef de l’Etat souhaite « au retour de l’été » un vaste texte de loi visant à réformer le travail, pour répondre aux problèmes de recrutement des entreprises et parvenir au plein emploi d’ici la fin du quinquennat. Cette réforme concernerait notamment l’assurance chômage, Pôle emploi, le RSA et les lycées professionnels.

La réforme du Code du travail avait ouvert le premier quinquennat d’Emmanuel Macron. Pour le second, place désormais à la réforme du travail. C’est ce qu’a annoncé le chef de l’Etat lors de son interview télévisée pour le 14 juillet , marquant une accélération surprise du calendrier.

« Au retour de l’été, après discussions avec les partenaires sociaux, le gouvernement va soumettre un texte », a expliqué Emmanuel Macron, précisant : « C’est un tout, car il y a la réforme de l’assurance-chômage, la valorisation des acquis de l’expérience, la qualification ». Il a évoqué également la réforme du lycée professionnel et de l’apprentissage, l’emploi des seniors et la création de France Travail.

Objectif : répondre aux problèmes de recrutement des entreprises et parvenir au plein-emploi d’ici à la fin du quinquennat, soit un taux de chômage à environ 5 % contre 7,4 % actuellement.

· Assurance-chômage : coller les règles d’indemnisation à la conjoncture

Alors que l’exécutif a repris la main il y a trois ans sur le régime d’assurance-chômage et durci les conditions d’indemnisation des demandeurs d’emploi, Emmanuel Macron estime qu’« il faut aller plus loin. »
Il n’y a pas aujourd’hui un endroit en France où les gens ne nous disent pas : « J’ai besoin de travail, je cherche des gens pour travailler » ». « Il m’est arrivé parfois (…) de dire qu’il fallait traverser la rue » pour trouver du travail, « c’est encore plus vrai » aujourd’hui, a-t-il insisté. Interrogé sur ceux qui refuseraient des emplois jugés durs et mal payés, « s’ils peuvent aller vers un autre métier, je l’entends très bien », mais « si derrière, la réponse c’est : « Je vais bénéficier de la solidarité nationale pour réfléchir à ma vie », j’ai du mal à l’entendre parce que cette solidarité nationale, c’est ceux qui bossent qui la payent », a-t-il tranché.

· Assurance-chômage : revoir la gouvernance de l’Unédic

La réforme du travail devrait aussi aborder la question de la gouvernance du régime d’assurance-chômage, que l’Etat a reprise aux partenaires sociaux en 2019. Un sujet qui figurait déjà au programme de Jean Castex, le prédécesseur d’Elisabeth Borne, mais qui n’a pas pu démarrer faute de temps.
Plusieurs travaux ont été menés pour dessiner ce que pourrait être cette nouvelle gouvernance de l’Unédic. Le Medef a théorisé un système à deux étages, l’un à la main de l’Etat pour définir un socle de droits pour les chômeurs, le second géré par les partenaires sociaux.
Dans un rapport qui a fait un peu de bruit, le Conseil d’analyse économique a poussé le bouchon jusqu’à prôner l’Etatisation du régime, sous contrôle parlementaire.

· RSA : AMELIORER L’INSERTION DES BENEFICIAIRES

Une réforme du revenu de solidarité active (RSA) – une autre promesse de campagne d’Emmanuel Macron – figurera, elle aussi, dans la future réforme du travail. Le chef de l’Etat a insisté, le 14 juillet, à la fois sur la nécessité pour la collectivité publique d’accompagner tout bénéficiaire, y compris sur des problèmes de déplacements ou de logement, mais aussi sur le fait que chaque bénéficiaire doit « faire sa partie ». C’était « au coeur du RMI » quand Michel Rocard l’a créé en 1988, a-t-il souligné.
« Verser une allocation ne suffit pas […] Ce que nous voulons, c’est que chacun s’en sorte et retrouve sa dignité grâce au travail », a déclaré la Première ministre, début juillet lors de son discours de politique générale. A l’image de ce qui a été mis en place avec le contrat d’engagement jeune (CEJ) pour les moins de 26 ans.
Pour y parvenir, Elisabeth Borne envisage d’en passer d’abord par une expérimentation à l’automne dans plusieurs départements, puis de généraliser le dispositif début 2024, selon les informations des « Echos ».
Dans chaque département retenu, tous les allocataires du RSA bénéficieraient d’une phase de diagnostic-orientation unifiée. Tous les acteurs chargés de les aider partageraient un logiciel de suivi commun. Les départements tests disposeraient d’une marge de manoeuvre pour définir le nombre d’heures d’activités hebdomadaires selon les profils des allocataires ou les contextes locaux. Idem pour l’échelle des sanctions en cas de manquement aux obligations.

· FRANCE TRAVAIL POUR RASSEMBLER TOUS LES OPERATEURS QUI AIDENT LES CHOMEURS.

Né fin 2008 de la fusion de l’ANPE et de l’Assedic, Pôle emploi, le navire amiral du service public de l’emploi, doit devenir « France travail », a promis Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle. Le projet va bien plus loin qu’un changement de nom, puisqu’il s’agit de constituer des instances locales, décisionnaires, rassemblant tous les acteurs qui oeuvrent en faveur de ceux qui sont privés d’emploi.
Aux yeux du chef de l’Etat, tout ce qui concourt à accompagner les chômeurs – aide à la reprise d’emploi, indemnisation, formation ou levée des freins dits « périphériques » comme le logement – reste trop dispersé entre Pôle emploi, les missions locales, les conseils régionaux, départementaux, les communes, Cap emploi (pour les handicapés) et les associations. « Il faut un lieu unique, plus simple, où sont réunies toutes les compétences, pour aider le demandeur d’emploi à faire un bilan de compétences, trouver une formation et un accompagnement vers le travail », estime-t-il.

· MIEUX ORIENTER ET REFORMER LES LYCEES PROFESSIONNELS.

Le plein-emploi passera aussi par une réforme de l’orientation, dès le secondaire avec les régions jusqu’à l’université en passant par les lycées professionnels. « Grâce à cela, les prochaines années nous pourrons former 1 million de jeunes dans les métiers d’avenir, dont la moitié dans le numérique », a promis Elisabeth Borne.
En mars, pour son premier discours officiel de campagne à Poissy, Emmanuel Macron avait donné le ton : « Nous devons réformer le lycée professionnel sur le modèle de ce qu’on a fait pour l’apprentissage ». Le chef de l’Etat avait alors indiqué vouloir « un partenariat beaucoup plus étroit avec les entreprises » et des lycéens professionnels « rémunérés pour leur temps d’entreprise comme le sont les apprentis ». Il y a « trop de jeunes qui sortent avec un diplôme mais pas d’emploi », avait souligné Emmanuel Macron. « On laisse vivre trop de filières où il n’y a quasiment pas de débouchés ».
Dans le gouvernement d’Elisabeth Borne a été créé un poste de ministre chargé de l’Enseignement et de la Formation professionnels sous double tutelle, celle des ministres du Travail et de l’Education nationale. C’est Carole Grandjean, macroniste de la première heure jusqu’ici députée LREM de Meurthe-et-Moselle, membre de la commission des Affaires sociales, et ex-responsable ressources humaines chez Elior, qui en a hérité.

· ALLONGER LA DUREE DE VIE TRAVAILLEE.

Pour continuer à financer le modèle social français, qu’il dit très « généreux » par rapport aux autres pays du monde, Emmanuel Macron a répété, le 14 juillet, qu’il « fallait travailler plus et plus longtemps ». Dans son programme de campagne, le chef d’Etat s’était donné comme objectif de décaler l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans d’ici à 2030, avant d’assouplir sa position juste avant le deuxième tour de la présidentielle.
Plusieurs axes sont à l’étude. Emmanuel Macron a dit vouloir « améliorer la qualité du travail, améliorer le travail des séniors et travailler plus longtemps en tenant compte des carrières longues et de la pénibilité du travail ».
« La discussion doit commencer à la rentrée », d’abord dans un cadre « stratégique et général avec toutes les forces vives de la Nation », puis à travers « un travail avec les forces syndicales et patronales » et enfin « avec les forces politiques au Parlement » pour que « dès l’été 2023 on ait une première entrée en vigueur », a-t-il indiqué.

(Source: Les Echos)