Agents non-titulaires de l’État: information rapide

Le décret 1986-83 applicable à l’ensemble des agents non-titulaires de l’État, et donc – sous certaines conditions – aux agents publics de Pôle emploi a récemment été modifié.

Il comporte des améliorations certaines qui ont conduit l’UGFF-CGT à approuver cette réforme.

Il reste que sur la base d’informations partielles qui circulent à Pôle emploi la rédaction nouvelle de ce décret sur les dispositions permettant aux employeurs publics de licencier les agents non-titulaires qu’ils emploient sème le trouble chez les agents publics de Pôle emploi.

L’UGFF-CGT nous a transmis une note d’information qui présente les nouveautés introduites dans ce texte ainsi que l’appréciation que porte l’UGFF-CGT (voir pièce jointe).

Sans attendre une information complémentaire que nous nous employons à préparer, il nous semble important de porter d’ores et déjà ces informations à la connaissance des dirigeants et des adhérents de nos syndicats.

Il serait tout de même paradoxal que ce qui représente une amélioration – même minime et limitée – des garanties des agents non-titulaires, qui doit être mise au compte de l’intervention revendicative de la CGT, soit pris comme une menace et une dégradation des garanties des agents concernés.

1-note decret 86-83-nov14.pdf

Couverture maladie obligatoire SLI-MFP

Tous les agents publics de Pôle Emploi viennent de l’ANPE. Parmi eux, certains – une minorité, a priori – relèvent de la SLI-MFP et non d’une CPAM pour la couverture maladie obligatoire.

Depuis la fusion, ces agents sont régulièrement obligés d’envoyer leurs derniers bulletins de salaire à la SLI-MFP pour faire renouveler leurs droits. Il arrive (voir notre article du 4 novembre) que l’agent ne soit pas averti que ses droits vont être épuisés et qu’il découvre à l’occasion d’une consultation que sa carte Vitale est « vide ».

Depuis la fusion, la direction régionale est alertée sur ce problème. La CGT Pôle Emploi Lorraine a posé des questions DP à deux reprises en 2013. Elle vient de poser à nouveau une question à ce sujet en comité d’établissement.

De la réponse – si l’on peut dire – qui a été fournie par la direction régionale, on peut déduire – avec consternation – que la direction régionale NE SAIT PAS combien d’agents sur les 125 agents publics de la région sont concernés ! Tant d’insouciance laisse sans voix !

À supposer que les informations provenant de l’ANPE concernant cette couverture maladie et les agents concernés aient été perdues dans la con-fusion, il était très simple de mener l’enquête auprès des agents publics pour savoir lesquels étaient concernés. Mais non, c’était apparemment encore trop demander !

Une information pour aider la direction régionale dans l’enquête qu’elle n’a pas encore faite : dans l’agence meusienne qui compte six agents publics, trois relèvent de la SLI-MFP pour la couverture maladie obligatoire.

La CGT Pôle Emploi TOUS LES JOURS à la pointe de la défense des agents publics

 

Souvenez-vous : le combat victorieux de la CGT contre l’application du jour de carence aux agents publics…

La loi de finances pour 2012 (Fillon-Sarkozy) instituait un jour de carence maladie pour les fonctionnaires, non remis en cause par le gouvernement Ayrault après l’élection de Hollande. Et la Direction Générale de Pôle Emploi prétendait appliquer le jour de carence aux agents publics, de façon rétroactive au 1e janvier 2012 !

En réaction la CGT avait appelé le 23 octobre 2012 l’ensemble des fonctionnaires et agents publics à faire grève pour obtenir le retrait de ce jour de carence.

En Lorraine, la CGT Pôle-Emploi avait été à l’initiative d’un rassemblement devant la préfecture de Nancy le 23 octobre 2012. Aucun autre syndicat n’était présent pour défendre les agents publics de Pôle-Emploi devant la Préfecture de Nancy.

 

La preuve en image : cliquer ici !

Cette mobilisation nous avait permis d’être reçus en délégation et d’expliquer au chef de cabinet du Préfet tout le mal que nous pensions du jour de carence en général et du jour de carence à Pôle Emploi en particulier.

Courant 2013 la ministre de la fonction publique annonçait que le jour de carence serait supprimé dans le projet de loi de finances 2014 (discuté en novembre 2013) ce qui a permis de geler le projet de la DG de l’appliquer rétroactivement aux agents publics.
Cette victoire nous enseigne qu’il faut toujours agir en s’inscrivant dans les mobilisations les plus larges. Si nous avions mené cette action – en Lorraine et ailleurs – un autre jour que celui prévu pour l’ensemble des fonctionnaires, elle serait passée inaperçue…

Aujourd’hui la menace du jour de carence revient en force :
-Le député Alain TOURET, rapporteur de la commission des Lois sur les crédits budgétaires consacrés à la fonction publique propose de rétablir le jour de carence,
-La commission des finances du Sénat (issue des élections qui ont donné la victoire à la droite fin septembre) a adopté une série d’amendements au projet de loi de finances (PLF) 2015 du gouvernement dont l’instauration de trois jours de carence dans la fonction publique.

La faible participation à la grève du 18 novembre dans la fonction publique (et agents publics non titulaires), à laquelle la CGT appelait (mais que d’autres syndicats n’ont pas suivi…) a contribué à ce que la commission des finances du Sénat vote l’amendement concernant l’instauration de trois jours de carence dans la fonction publique.

Cela doit nous inciter toutes et tous à nous mobiliser et à prendre conscience que ce n’est que dans la mobilisation la plus large, agents publics de Pôle-Emploi AVEC la fonction publique (plutôt qu’une action isolée) que nous pouvons espérer peser et créer le rapport de force nécessaire au retrait de ces projets délétères, ou à la satisfaction des revendications, pour les fonctionnaires, les agents publics non titulaires de l’Etat, et les agents publics de Pôle-Emploi.

La CGT est toujours mobilisée pour la défense des agents publics, pas seulement six mois avant les élections CPL/CPN (celles de 2012 avaient eu lieu en septembre)…