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Avis de la CGT Pôle emploi sur la Classification des agents de droit public de Pôle emploi

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DES AMELIORATIONS INSUFFISANTES MAIS BIEN REELLES !
Dans l’accord modifiant la classification des agents de droit privé était contenu un article obligeant la direction a entamer une concertation avec les organisations représentatives au niveau de l’établissement. Evidemment la CGT était porteuse de revendications qui tournaient autour de deux axes majeurs, la revalorisation des grilles indiciaires et la nécessité de trouver des solutions pour les agents qui « plafonnent » c’est-à-dire qui sont arrivés au bout de leur grille indiciaire.
Bien entendu la direction est arrivée avec des propositions que nous avons étudiées minutieusement. La première de nos réflexions a été de regarder ce que les agents de droit public pouvaient perdre. A l’évidence rien ! Ensuite nous avons regardé ce que les agents avaient à y gagner, bien entendu cela était insuffisant au regard de nos revendications car le budget accordé par les tutelles étaient de 1% de la masse salariale tout comme pour les agents de droit privé.
Le premier changement d’importance était la constitution d’une classification en corps et en grades, appelés catégories et niveau d’emploi à Pôle emploi. Ceci était une revendication de la CGT depuis… la création de l’ANPE. Effectivement la classification actuelle avec seulement des niveaux d’emplois constituait un frein au déroulement de carrière des agents et représentait une anomalie dans la sphère publique.
La classification en corps et en grades permet à un agent de connaitre une évolution de sa qualification en passant d’un grade (niveau d’emploi) à un autre sans changer radicalement de métier. Les trois niveaux d’emploi de la catégorie 2 par exemple sont comparables aux carrières normales, hors classe et exceptionnelle des fonctionnaires de l’éducation nationale. Les passages d’un grade à l’autre se font sans concours, ce dernier étant maintenu pour le passage de la catégorie 2 à la catégorie 3. Concrètement cela signifie qu’un actuel agent de niveau 2 ou 3 qui sera automatiquement reclassé au niveau 2.1 ou 2.2, pourra évoluer soit en accédant au grade supérieur de sa catégorie, soit en accédant au premier grade de la catégorie 3. D’autre part il est important de considérer que si un agent en carrière exceptionnelle passe dans le grade supérieur il libère un quota en carrière exceptionnelle ce qui permet de l’attribuer à un autre agent, cela représente un progrès dans les possibilités de déplafonnement.
Les principaux effets de la nouvelle classification :
• Une revalorisation de 10 points des agents 1bis
• La reclassification des agents de niveau 1 dans la catégorie 2.1 (actuel niveau 2)
• La revalorisation des grilles des actuels niveaux 2 et 3 de quelques points (insuffisant selon la CGT)
• La revalorisation de la grille des actuels 4A de 8 à 12 points selon les indices.
• Le passage progressif du quota de carrière exceptionnelle de 10 à 15% (c’est insuffisant mais non négligeable)
• La facilitation des possibilités de mutation, tout agent appartenant à une catégorie peut postuler dans tous les emplois de sa catégorie.
• La suppression de la VIAP qui était contraire aux principes d’un statut public.
• La suppression des filières pour l’accès aux concours.
Il est important de préciser que la décision qui vise à ce que les CPLU et CPN ne soient plus consultées pour ce qui concerne les mutations et les opérations de carrière résulte de l’application de la loi dite de « transformation de la fonction publique ». Ce texte regressif, contre lequel la CGT s’est battue se serait appliqé à Pôle emploi même sans sans chager de classification. Dire le contraire, releverait, à minima, d’une méconnaissance totale du statut 2003 et de son adossement au statut général des fonctionnaires.
Concernant ceux qui nous reprochent d’avoir donné un avis favorable lors de la concertation nous ne pouvons que leur dire que, dans le contexte actuel, une évolution même limitée ne se refuse pas. Les avancées liées à cette nouvelle classification pour un corps fermé comme les agents publics de Pôle emploi sont bien réelles et en ce sens la CGT Pôle emploi et ses éluEs au CSEC emettent un avis positif lors de cette consultation sur la nouvelle classification des agents de droit public.

Pour accéder au tract, cliquer ici

La DG décide de s’attaquer à nos droits: les congés et RTT nous appartiennent !

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Les congès et RTT nous appartiennent !

Alors que la pandémie continue à faire ses ravages : plus de 20 000 morts en France – plus d’une centaine de milliers de contaminés – une vie ralentie avec la peur au ventre d’attraper cette saleté de virus, le gouvernement a décidé de faire payer l’addition aux travailleurs et ce n’est que le début…
Au regard de la Loi d’Urgence et des ordonnances n°2020-323 du 25 mars 2020 et n°2020-430 du 15 avril 2020, la Direction Générale a décidé de retirer ou d’obliger à déposer des jours de RTT aux agents de droit public comme de droit privé en absence autorisée payée (ABAP) après nous avoir autorisé la possibilité d’annuler nos congès pendant le confinement !
Dès le vote de la loi d’urgence sanitaire, la CGT a interpellé le DGARH M. Cribier pour savoir si la DG entendait mettre en oeuvre une ou plusieurs des dispositions qu’elle lui autorisait (congés, RTT, temps de travail…). La réponse de la DG a été claire : NON, Pôle emploi ne pénalisera pas les collègues ! Force est de constater que la parole et l’engagement du DGARH sont bel et bien remis en cause aujourd’hui.
Aucun d’entre nous, quelque soit sa situation, n’a choisi l’organisation mise en place par la Direction Générale de Pôle emploi dans le cadre de son plan de continuité de l’activité pendant la période de confinement (du 16 mars au 11 mai). La Direction Générale, dans sa note RH du 26 mars, a défini la situation de chacunE selon les missions dites « essentielles » qu’elles nous a imposées pendant cette période.

Ainsi, se sont retrouvés en ABAP : les collègues ayant les symptômes du Covid19 mais sans arrêt de travail, les agents résidant avec une personne malade ou à risque et ne télétravaillant pas ou celles et ceux mobilisables mais dont l’activité, l’organisation du site, l’absence d’ordinateurs portables, présence en zone blanche… ne leur permettaient pas d’exercer leur mission.
C’est une véritable usine à gaz qui est montée car le retrait de 10 RTT maximum (ou de JNTP pour les cadres ou de CA/CP si plus de RTT) est conditionnée au temps de travail de l’agent, aux jours d’ABAP
pendant la période de confinement, au nombre de congés pris dans la période, au statut public ou privé.
La CGT Pôle emploi condamne ce raket sur nos droits à congés !
Ce ne sont pas les agents qui doivent payer la gestion de la crise sanitaire mise en place par le gouvernement et relayée par la Direction Générale qui n’avait pas l’obligation de mettre en oeuvre ces ordonnances.
Par ailleurs, nombre de collègues en ABAP n’ont pas choisi cette situation et ont continué à participer aux briefings, aux réunions de services à distance, à utiliser leur ordinateurs ou téléphones personnels dans l’exercice de leur activités professionnelles, ont été présents sur site le matin pour réceptionner le courrier et en ABAP l’après midi…
C’est une véritable injustice et une volonté de la Direction Générale qui, après nous avoir félicité sur nos chiffres, décide de sanctionner les collègues en ABAP. Pour aucun d’entre nous, quelque soit sa situation, le confinement ne signifie ni vacances ni repos !
Enfin, la Direction Générale nous informe qu’elle étudie la possibilité de chômage partiel pour les agents de droit privé en arrêt maladie (pour garde d’enfants notamment) à compter du 1er Mai. Audelà du caractère inadmissible d’envisager mobiliser un tel dispositif dans un EPA, cela entrainerait un impact sur les salaires (84%) et la suspension de la couverture par notre protection sociale durant la période et en pleine crise sanitaire. Cette mise en oeuvre serait un véritable scandale.

Avec la CGT Pôle emploi, refusons de payer leur gestion de la crise sanitaire, refusons la réduction de nos droits, battons nous ensemble pour exercer nos missions dans les meilleurs conditions de santé et de sécurité.

Après la suspension, obtenons la suppression totale et définitive des jours de carence !

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Dans le cadre de la crise sanitaire Coronavirus-Covid19 que nous traversons, le gouvernement a fini par annoncer, après de longues et inadmissibles tergiversations, la suspension des jours de carence maladie tant pour les salariés du privé que pour ceux du secteur public.

C’est une première avancée obtenu grâce à une démarche syndicale unitaire et constante mise en place dès le 17 mars.

Cette suspension est somme toute normale : les jours de carence, dispositif injuste quelle que soit la période, était devenue intolérable dans la situation exceptionnelle que nous connaissons où des centaines de milliers de travailleurs assument, souvent au péril de leur propre santé, les missions dont nous avons toutes et tous besoin.

Mais la suspension n’est pas suffisante : il faut obtenir l’abrogation totale et définitive des jours de carence.

Cette question du jour de carence remis au devant de la scène dans le contexte de la crise sanitaire pose le problème particulier concernant les agents publics, et notamment à Pôle emploi :
La loi de finance du 28 décembre 2011 avait imposé un jour de carence dans toute la fonction publique à partir du 1e janvier 2012, et par extension aux agents publics de Pôle emploi.
Présentée comme une mesure d’équité envers les salariés du privé, c’était en réalité un acte politique de démagogie anti-agents publics, socialement injuste et économiquement inefficace :
-la retenue pour jour de carence ne règle en rien le « déficit » de la sécurité sociale car l’argent ainsi économisé n’est pas reversé à la caisse de sécurité sociale mais reste bien dans celle des employeurs publics.
-le jour de carence pour les agents public est injuste car la très grande majorité des salariés du secteur privé (notamment à Pôle emploi) n’est pas assujettie dans les faits à la retenue pour jours de carence en vertu de nombreuses conventions collectives (dont la CCN Pôle emploi pour les salariés de droit privé) et accords d’entreprise qui garantissent le salaire (aucun dispositif similaire n’existant pour les agents publics).

La CGT, à Pôle emploi comme ailleurs, a toujours milité pour la suppression de la carence. Après la suspension appliquée actuellement en raison de la crise sanitaire, il nous faut obtenir sa suppressions totale et définitive, pour tous les salariés privés et publics.

C’est le sens de la déclaration syndicale unitaire et du courrier envoyé au Premier ministre.

Pour lire la déclaration syndicale unitaire, cliquer ici

Pour lire le courrier envoyé au Premier ministre, cliquer ici

La maltraitance particulière des agents publics à Pôle emploi

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Lors du CHSCT territoire lorrain du 5 mars 2019, la CGT a lu une déclaration sur la maltraitance particulière des agents publics à Pôle emploi, notamment lorsqu’ils sont victime d’arrêts maladie.

Déclaration CGT au CHSCT ordinaire du 5 mars 2019

Les débats menés au sein du CHSCT, les éléments issus des bilans sociaux et hsct, les chiffres concernant les agressions ainsi que l’absentéisme, illustrent régulièrement la souffrance au travail à laquelle sont confrontés tous les personnels de Pôle emploi. On ne compte plus les articles de presse, les livres ou les études consacrés, à juste titre, à ce sujet.
La CGT souhaite aujourd’hui alerter l’établissement ainsi que les élus CHSCT sur la situation particulière des agents de droit public qui sont particulièrement rudoyés par l’Etablissement :
►Alors qu’ils accomplissent les mêmes tâches que leurs collègues de droit privé, ils font l’objet d’une discrimination salariale de fait, consécutive à leur choix légitime de ne pas renoncer à leur statut. Il s’en suit une démotivation profonde pour beaucoup d’entre eux.
►Cette démotivation s’accompagne d’un manque de reconnaissance constant, voire du sentiment de ne pas exister : en réunion de service, lorsqu’il s’agit d’évoquer ou de rappeler les règles de gestion du personnel, de très nombreux DAPE (surtout lorsqu’ils sont issus de l’ex-Assedic) font purement et simplement l’impasse sur la situation particulière des agents publics présents dans leurs agences, ce qui constitue une attitude managériale inadéquate et inadmissible qui impacte les conditions de travail de ces agents.
►un changement récent et important dans les règles de gestion du CET agent public n’a pas fait l’objet d’une information suffisante auprès des personnels publics dont beaucoup n’ont pas eu la possibilité de poser dans les délais une demande de monétisation de jours CET et se sont vus lésés.
Mais c’est surtout en situation de maladie que la maltraitance des agents publics se fait le plus sentir.
En tant qu’élu CHSCT, je suis régulièrement confronté à des cas d’erreurs ou de retards de traitements des dossiers, d’erreurs et de retards de paiements concernant les agents publics, davantage que les salariés de droit privé, et alors même qu’ils sont dix fois moins nombreux.
J’ai été récemment alerté sur des situations incompréhensibles qui plongent les agents malades (parfois en maladie longue), ainsi que leurs familles, dans un désarroi et des difficultés financières sans fonds, et sont de nature à aggraver leur état de santé.
Pour exemple, sur ces quelques derniers mois :
-un salarié de droit public en congé parental a dû batailler pour que son passage à l’échelon supérieur soit rétabli à la bonne date (il perdait 3 mois avec le calcul erroné fait par les services RH),
-un salarié de droit public, en maladie depuis plusieurs mois, a eu la surprise de découvrir au mois de février un salaire de 11 euros sans qu’aucune explication ne lui soit donné au préalable par l’Etablissement (je ne suis pas sûr qu’à ce jour il ait obtenu une réponse…),
-un salarié de droit public en arrêt maladie pendant 22 mois a constaté que son avancement d’échelon avait été oublié depuis plus de 10 mois : la rectification n’a pu être possible que par sa propre vigilance et sa pugnacité à se voir rétabli dans ses droits,
-un salarié de droit public en maladie pendant de nombreux mois, et qui a dû placer sur son CET des jours de congés non pris, a constaté que 2 jours de CET lui avait été soustrait sans raison : sans sa vigilance il aurait définitivement perdu le bénéfice de ses 2 jours,
-plusieurs agents en maladie ont eu des salaires amputés de sommes importantes sans que des explications claires ne leur soient apportées,
-je pourrai continuer la liste tant les cas sont fréquents.
Ces disfonctionnements impactent fortement la santé et les conditions de travail des agents. Ils sont indignes de l’offre de service RH qu’un établissement comme Pôle emploi se doit d’offrir à ses salariés.
Il n’est évidemment pas dans mes intentions de mettre en cause les agents des services RH, qui accomplissent leur travail avec professionnalisme et dans des conditions difficiles. Avoir à connaître les règles applicables à des statuts différents n’est pas aisé ; les particularités du statut public (notamment en situation de maladie, et plus particulièrement le congé grave maladie, spécificité du droit public) sont très complexes. De plus, les réorganisations successives et nombreuses au niveau de la DR n’ont pas été facilitantes.
Cependant les difficultés auxquelles sont confrontés les agents publics en maladie ne sont pas acceptables et la situation doit être corrigée.
L’Etablissement doit questionner son organisation, son fonctionnement, et sa formation RH, et analyser les causes des disfonctionnements touchant particulièrement les agents publics.
Force est de constater que les procédures mises en place suite à la réorganisation de la direction régionale ne portent pas leurs fruits.
Je demande à l’Etablissement d’être proactif et réactif envers les agents en maladie, qu’ils soient de statut public ou de droit privé.

 

Projet de Classification des agents publics: l’avis de la CGT

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Avec un budget global de 1% de la masse salariale soit 1,6 million d’euros, ce projet de classification est loin de correspondre à nos revendications en termes de revalorisation des grilles indiciaires, de déplafonnement ou de taux de promotion.
Néanmoins, il contient des avancées issues notamment de propositions de la CGT Pôle emploi :
– Une structuration en catégories et grades en cohérence avec les classifications existantes dans la fonction publique,
– Une augmentation progressive du taux de carrière exceptionnelle pour atteindre à terme 15% contre 10 aujourd’hui,
– Des mobilités géographiques facilitées notamment pour les niveaux I et III,
– La promotion des 216 agents de niveau I dans la catégorie supérieure à la mise en place de la nouvelle classification,
– La revalorisation de la grille de 10 points pour les actuels 1bis,
– La revalorisation de 3 ou 4 points des grilles pour les actuels niveaux 2, 3, IVB, VA VB
– La création d’un grade 3 dans la 2eme catégorie avec grille indiciaire des actuels IVA, qui permet un déroulement de carrière dans une grille supérieure tout en restant dans le corps des conseillers,
– Un gain de 8 points pour les actuels IVA lors de la transposition,
– L’obtention que, pour les avancements de grade, 50% du quota soit attribué à des personnes qui sont en carrière exceptionnelle ou à un échelon qui leur permet de l’être.

Au vu des éléments précédents, les syndiqués de la CGT Pôle emploi ont été consultés. Ils ont considéré que même si le projet ne correspondait pas à l’ensemble des revendications initiales, il contenait des avancées incontestables.
En conséquence, la CGT Pôle emploi est donc favorable à la présentation de ce projet aux Ministères de tutelle afin d’éviter un statu quo qui ne pourrait être que préjudiciable aux agents publics de Pôle emploi.

Concertation de la classification agents publics

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Lundi 16 juillet se tenait la dernière réunion de concertation de la classification des agents publics. Vous trouverez ci-dessous la déclaration préalable que nous avons faite en préalable ainsi que le compte rendu de cette séance:

Compte rendu: Concertations 2018 07 16

Déclaration: Declaration CGT 16.7.2018

Comme vous pourrez le lire dans le compte rendu, nous sommes en attente des derniers arbitrages de la DG notamment sur l’amplitude des emplois.

La DG va envoyer aux organisations syndicales l’ensemble des textes afférents à cette classification (projets de décrets 2003 et indemnitaires avec les arrêtés correspondant, projet de décision DG notamment sur les changements de grade etc) .

La DG souhaite recueillir formellement les positions des organisations syndicales ayant participé à la concertation avant d’envoyer les projets de décrets et d’arrêtés au guichet unique (ministères) le 17 septembre au plus tard. Ces avis seront également remis au guichet unique.

Même si nous ne sommes pas dans une négociation mais dans une concertation, même s’il n’y a pas une signature à apposer mais un avis à donner, nous sommes dans le même processus de consultation que lorsque il s’agit d’un accord à signer.

L’ensemble des syndiqués CGT Pôle emploi sera donc consulté pour savoir si nous donnons ou pas un avis favorable à ce projet.