Archives de catégorie : Publications

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Une expérimentation va débuter dans le sud de la Meurthe-et-Moselle (Colombey-les-belles et sud-toulois) concernant le projet « Zéro Chômeurs de Longue Durée« , dont l’accord a été signé par la CGT Chômeurs et la CGT Pole Emploi.

Vous trouverez le communiqué en cliquant ici.

 

De plus, vous trouverez en parallèle, un communiqué dénonçant les pratiques dans les discours accusant Pole Emploi comme étant responsable des chiffres du chômage.

« Ni Privatisation, Ni Régionalisation« , ce communiqué est à lire ici.

Communiqué : Le Service Public de l’Emploi démantelé ?

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Le Service Public de l’Emploi démantelé ?

Ce mardi 2 février 2016 le Gouvernement avait convié les régions lors d’un séminaire à Matignon, qui s’est conclu à l’Elysée. Les organisations syndicales avaient été soigneusement écartées de cette rencontre.

Pour le chef de l’État, qui fait pleinement confiance à ces grandes collectivités que sont les régions, il s‘agit d’aller plus loin dans les « partenariats » entre l’État et les régions en matière de développement économique, d’apprentissage et de formation professionnelle. Au point que dans les domaines visés, l’État pourrait décider de se dégager de toute intervention directe au profit des régions.

Lors de vœux présentés par François Hollande aux acteurs de l’entreprise et de l’emploi au CESE, il a déclaré que « le gouvernement était prêt à faciliter toutes les expérimentations possibles et même à modifier la Loi si c’est nécessaire pour étendre les compétences des régions. »

L’Association des Régions de France (ARF) dans son dossier de presse relatif au séminaire du 2 février 2016 « Un plan de mobilisation État-Régions pour l’emploi » exprime clairement que la situation impose « d’aller au-delà de ce qui a été réalisé depuis 2012 » citant la Loi NOTRE du 7 aout 2015 et la Loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, l’emploi et à la démocratie sociale.

Le nouveau Président de l’ARF déclare qu’ « aucun président de Région n’a formulé la demande de piloter Pôle Emploi. Nous ne demandons pas le Transfert des personnels mais souhaitons être en charge des politiques à mettre en œuvre »

Dans le même temps, Christian Estrosi Président de la Région PACA, réclame « la régionalisation de Pôle Emploi » tandis que le Président d’Aquitaine-Limousin-Poitou Charentes et celui du Centre-Val de Loire estiment qu’il faut aller plus loin et faire en sorte que la région puisse coordonner l’ensemble du réseau, y compris, Pôle Emploi.

Ces déclarations et ces prises de position montrent très nettement que face à l’incapacité dans laquelle se trouve le gouvernement pour développer l’emploi et combattre efficacement le chômage, le risque est important de voir l’État se défausser sur les régions de ses responsabilités en matière de politiques publiques de l’emploi.

Pour la CGT, s’il est certain que la diversité des situations rencontrées dans les territoires doit effectivement être prise en compte, il est incontestable que la régionalisation des politiques de l’emploi, voire de Pôle emploi, constituerait un recul grave du principe d’universalité qui fonde le service public de l’emploi. Il y a là manifestement le risque que les services rendus au public C diffèrent d’une région à l’autre portant atteinte à l’égalité d’accès au service public de l’ensemble des citoyens sur l’ensemble du territoire.

Il existe un risque majeur de rupture de la continuité de la politique de l’État en matière d’emploi. Si l’État se désengage de ce qui relève de ses responsabilités en matière d’État social et du contrat social qui, pour la CGT, reposent sur la protection sociale et le droit du travail, mais aussi les services publics et les politiques macroéconomiques de soutien à l’activité et à l’emploi.

De fait, si les Présidents des régions devenaient les pilotes des politiques publiques de l’emploi cela conduirait à un éclatement des politiques sociales qui seraient différentes d’une région administrative à l’autre, mettant ainsi en cause la cohérence économique et sociale d’un cadre national en voie de dissolution.

De plus, ces projets posent à nouveau la question de l’inégalité des ressources et des moyens très différents d’une région à l’autre. Cela est d’autant plus inquiétant que les précédentes vagues de décentralisation ont généré des difficultés de financement sérieuses pour assurer correctement des missions transférées aux collectivités territoriales, les transferts des financements correspondant à ces missions et leur nécessaire revalorisation n’étant pas garantis dans la durée par l’État. La situation difficile des départements avec le RSA, pour ne prendre que cet exemple, est parfaitement significative de ces dérives des missions publiques.

Pour la CGT, la situation de l’emploi et celle des précaires et des millions de privés d’emploi appellent d’autres réponses et une autre ambition pour l’emploi, pour les qualifications et les salariés, pour des services publics confortés dans leurs missions et leurs moyens.

Tournant le dos à cette ambition, les projets de régionalisation de la politique publique de l’emploi s’insèrent dans un contexte également caractérisé par la volonté annoncée par le Président de la République de réformer le Code du travail et de réduire l’indemnisation des privés d’emploi.

Pour la CGT il est indispensable de mettre fin aux politiques de privatisation des missions, aux mesures de mise à distance des usagers, aux politiques d’austérité budgétaire qui affaiblissent le service public de l’emploi et la protection sociale. Il est dans le même mouvement indispensable de renforcer les financements et les moyens de l’intervention de l’État en matière de politique de l’emploi.

Montreuil le 4 février 2016

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Pour télécharger le communiqué, cliquez ici.

Chômage : les raisons d’une terrible spirale (Article du Républicain Lorrain du 27 juin 2014)

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NOUVELLE DÉGRADATION EN MAI AVEC 24 800 CHÔMEURS DE PLUS

Chômage : les raisons d’une terrible spirale

Aujourd’hui à 05:00 par Pascal JALABERT.
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La courbe du chômage poursuit son ascension malgré les dispositifs publics aux résultats inégaux et incertains. En plus d’une croissance atone, la France souffre de handicaps structurels bloquant le renversement de tendance.

Mois après mois, les tristes records tombent. Chaque jour du mois de mai, très précisément 800 nouveaux chômeurs sans activité (catégorie A) ont pointé à Pole emploi.

La hausse est encore plus marquée en incluant les demandeurs d’emploi exerçant une petite activité : +34 300 en mai. Leur nombre total est de 5,02 millions (hors l’Outre-mer).

En deux ans, l’établissement public a enregistré 465 000 nouveaux chômeurs. « Les chiffres sont mauvais, mais il n’y a pas de fatalisme », commente le Premier ministre Manuel Valls, obligé de constater que les dispositifs publics ne suffisent pas.

Davantage d’emplois jeunes

Le gouvernement a prévu une rallonge de 45 000 emplois d’avenir pour les jeunes pas ou peu diplômés. Même si contrairement à l’époque des emplois-jeunes du gouvernement Jospin, les collectivités locales n’ont plus le moyen de signer les contrats à tour de bras, le dispositif est à ce jour celui qui amortit le plus la hausse.

Flop du contrat de génération

La hausse préoccupante du chômage des seniors confirme l’échec de cette mesure qui octroie des aides à l’embauche de jeunes en CDI en échange du maintien d’un senior (4 000 euros pendant trois ans par duo). En mars 2013, 75 000 contrats avaient été budgetisés. Fin mars 2014, on approchait à peine du cap de 20 000. « Les entreprises ne tiennent pas à recruter en CDI et les seniors ont toujours envie de quitter le travail le plus tôt possible », constate l’Unedic, pointant une flambée des ruptures conventionnelles chez les 56-60 ans (25 % des nouveaux chômeurs de cette tranche d’âge). Les conditions de ce dispositif de séparation à l’amiable d’un employeur et d’un salarié ont été durcies à partir du 1er juillet pour éviter de le transformer en préretraite déguisée. Le chômage des seniors affiche +13 % en un an.

Pas d’impact du CICE

Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) a permis aux entreprises de reconstituer de la trésorerie mais ne les pousse pas à embaucher. Il devient significatif dans les entreprises qui comptent beaucoup de bas salaires. Or l’industrie de main-d’œuvre et la grande distribution ne recrutent pas.

Doutes sur le pacte

Le pacte de responsabilité, cet échange de baisses de charges contre des créations d’emplois, ne produit pas encore ses effets. Ils sont en outre très incertains. 500 000 emplois sur trois ans dit le gouvernement, 190 000 contredit la rapporteuse du budget à l’Assemblée Valérie Rabault (PS) qui estime à 290 000 le nombre d’emplois détruits par les 50 milliards d’économies à venir !

Pas assez de croissance

« La croissance est trop plate » résume le ministre des Finances Michel Sapin L’Insee prévoit 0,7 % en fin d’année. Or la France crée des emplois à 1,5 % quand l’Allemagne a besoin de 0,8 % et l’Espagne de 0,6 %. Trois phénomènes paralysent la courbe :

– La démographie dynamique apporte 116 000 nouveaux entrants sur le marché cette année et le nombre de sortants baisse du fait de l’allongement de l’âge légal pour la retraite.

– Le secteur du bâtiment, qui lui recruterait à partir de 0,4 %, est en récession.

– Le sureffectif affecte encore de nombreuses entreprises (250 000 postes en septembre 2013 selon l’OFCE). En témoignent PSA qui a ouvert hier un nouveau plan de départs volontaires après les 8 000 suppressions depuis 2012, les 3 000 départs programmés chez Air France ou les 7 000 départs non remplacés à La Poste depuis deux ans. Banque assurance, commerce, transport ne seront pas en mesure de promettre des emplois dans le cadre du pacte. Dans le public, les collectivités locales, anticipant les baisses de dotation, ne remplacent plus les néoretraités. Les raisons d’être optimiste sont donc rares.

Pascal JALABERT.

Nouvelle Convention d’Assurance Chômage

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Le 14 mai 2014, lors de la réunion de « finalisation » de l’accord du 22 mars qui s’est tenue au Medef, la CGT a réaffirmé son opposition à l’accord sur l’assurance chômage, tant sur la forme de la négociation que sur son contenu. Le déroulement déloyal de ces négociations a en effet été confirmé, puisque certains syndicats ont obtenu bien à l’avance des données chiffrées concernant les conséquences de l’accord. Il est encore possible de peser pour sur le gouvernement. Il suffit de rappeler le lourd chiffre récemment annoncé par l’Insee de 23600 destructions d’emplois au premier trimestre, essentiellement dans l’Interim.

Tous les demandeurs d’emploi et notamment les intérimaires, les travailleurs précaires, les intermittents du spectacle vont perdre des droits.

Intermittents, intérimaires et privés d’emploi ont été particulièrement visés par les exigences régressives du patronat qui revendiquait tout bonnement la suppression des annexes particulières qui régissent l’indemnisation des intérimaires (annexe 4) et des intermittents du spectacle (annexes 8 et 10). 

Les négociations sur l’assurance chômage mettent à mal les droits sociaux, en particulier pour les intermittents du spectacle, sacrifiés comme les intérimaires et les travailleurs précaires. Les missions de service public sont en danger partout dans l’archéologie et les musées, les bibliothèques, les arts plastiques, le spectacle vivant, l’enseignement… Un nouvel acte de décentralisation va fragiliser les services de l’Etat et des collectivités territoriales, non pas pour une meilleure complémentarité des politiques mais dans le sens d’un recentrage déséquilibré sur les régions et les métropoles. La marchandisation de la culture s’accélère au service de la concentration de groupes multinationaux entendant échapper à la réglementation et à la fiscalité nationales voire européennes.

Que reste-t-il des politiques publiques des arts, de la culture et de la communication ? L’État est-il toujours garant de l’équité territoriale, de l’égal accès de tous à la Culture dans le cadre d’une véritable décentralisation ? A quand l’ambition d’une Europe de la culture ?

Cet accord fait peser des centaines de millions d’économies sur les demandeurs d’emploi, mais ne prévoit pas de contributions supplémentaires pour le patronat, hormis le cas spécifique des intermittents.

  • La taxation de tous les contrats courts a été repoussée alors que La CGT a avancé des pistes de financement qui tenaient compte de la précarisation de l’emploi en proposant une modulation des cotisations visant à pénaliser le recours aux contrats précaires.
  • La mise en place du différé pose particulièrement problème pour les salariés victimes de licenciements abusifs qui obtiennent réparation de leur préjudice devant les tribunaux. En effet, les dommages et intérêts obtenus peuvent être pris en compte par Pôle Emploi, qui exigera alors le remboursement du trop-perçu. Les salariés sont ainsi incités à ne plus aller devant les prud’hommes, car les sommes perçues ne serviront qu’à rembourser Pôle Emploi. Il est indispensable de préciser que les sommes obtenues devant les tribunaux ne peuvent être prises en compte pour l’établissement de ce différé de 180 jours. Nous soulignons d’ailleurs que cette position est partagée par le SAF (syndicat des avocats de France).

Au bout du compte, aucune des propositions avancées par la CGT n’a été prise en compte, ni la nécessité de mobiliser de nouvelles sources de financement et de responsabiliser les entreprises dans leur gestion de l’emploi, ni nos propositions pour mieux indemniser et mieux former les demandeurs d’emploi.

Décret n° 2014-524 du 22 mai 2014 portant modification des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de Pôle emploi

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Publics concernés : Pôle emploi, les membres du conseil d’administration, les demandeurs d’emploi.
Objet : modification des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de Pôle emploi.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret a pour objet :

  • d’expliciter le statut juridique de Pôle emploi (établissement public administratif) ;
  • de modifier la composition et les compétences de son conseil d’administration ;
  • d’introduire le vote par procuration au conseil d’administration de l’opérateur ;
  • de préciser la répartition des pouvoirs entre le directeur général et les directeurs régionaux de Pôle emploi ;
  • de préciser la périodicité et les modalités d’actualisation du projet personnalisé d’accès à l’emploi ;
  • de simplifier la partie réglementaire des codes dans lesquels Pôle emploi est désigné sous l’appellation : « institution mentionnée à l’article L. 5312-1 du code du travail ».

Lire le décret : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028969674&dateTexte=&categorieLien=id