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« Une flexibilité à la danoise »

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Renégociation de la convention d’assurance chômage vue par un professeur de droit de la Sorbonne

– questions à Pascal Lokiec, professeur de droit à la Sorbonne, co-auteur de « Une autre voie est possible » (1)

 

Parue dans le Républicain Lorrain du samedi 10 novembre 2018

 

RL : Emmanuel Macron à poussé les partenaires sociaux à renégocier l’assurance chômage. A votre avis, pourquoi ?

Il y a l’idée caricaturale que les chômeurs ne veulent pas vraiment travailler, et que la seule chose qui compte, c’est d’avoir un travail, peu importe lequel… plus fondamentalement, il veut mettre en place la flexisécurité à la danoise : un marché du travail parfaitement fluide, ou l’on perd et retrouve facilement un emploi. D’un côté, des licenciements facilités, de l’autre, un système social très protecteur.

RL : C’est assez séduisant…

Oui, mais si l’on veut une France compétitive, il faut parier sur la qualité, l’innovation. Cela suppose des salariés qui aient une garantie de l’emploi, comme au Japon, où la flexibilité est interne à l’entreprise. Il est absurde de penser que les salariés seront plus innovants plus efficaces, s’ils ont la crainte de perdre leur emploi à tout moment… Et même si l’on veut vraiment une flexisécurité à la danoise, il faut savoir que le volet sécurité à coût incompatible avec nos engagements budgétaires : des allocations chômage à 90 % du salaire antérieur, et des politiques massives de formation (1,4 % du PIB au Danemark, contre 0,7 % en France).

RL : Reste que le pouvoir renoue avec les partenaires sociaux, dans l’esprit du paritarisme…

En apparence, il est dans une logique paritaire classique. Mais en mettant sur la table un sujet aussi explosif qu’un bonus-malus pour les contrats courts, la dégressivité des indemnités chômage a, et surtout un niveau d’économies budgétaires à atteindre, il met des blocages qu’il sait insurmontables. À se demander s’il ne programme pas l’échec de la négociation, pour préparer le terrain à des mesures déjà décidées par le gouvernement.

RL : Vous participez  une commission mise en place par le gouvernement pour établir le bilan des ordonnances sur le travail de 2017. Vos premières conclusions ?

C’est trop tôt ! Le droit fonctionne sur le temps long, et si on espère que changer le droit aura un impact sur le chômage au bout d’un an, on rêve. Pour ma part, je ne crois pas d’ailleurs que réformer le droit du travail permette de diminuer le chômage. Les gouvernements successifs semblent considérer le droit et la règle de droit uniquement comme des contraires à éliminer, en oubliant que le droit est là pour défendre des valeurs et des principes.

 

Propos recueillis par Francis Brochet

 

 

(1) « une autre voie est possible », d’Éric Jeter, Pascal Lockiec et Dominique Méda (Flammarion).

Budget de Pôle Emploi pour 2016 : La déclaration de l’UNAS-CGT

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Voici la déclaration de l’UNAS-CGT, vous pourrez la voir aussi en suivant ce lien.

 

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La Lettre présentant les plafonds budgétaires de l’État pour 2016 a été adressée au Ministre du travail, de l’emploi de la formation professionnelle et du dialogue social par le Premier Ministre.

Nous sommes encore dans l’attente de connaître le montant de la Contribution de l’Assurance chômage au budget de Pôle emploi. Nous savons toutefois que cette ponction illégitime sur les crédits qui devraient servir à l’indemnisation des chômeurs représente, bon an-mal an environ les 2/3 du budget total de Pôle emploi.

Pour autant, on peut d’ores et déjà constater que les plafonds budgétaires des dépenses autorisées de l’État portent très clairement la marque des politiques d’austérité qui frappent le service public de l’emploi.

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Ainsi, les moyens consacrés au travail, à l’emploi et à la lutte contre le chômage dans le budget de l’État sont à la baisse. (C’est notamment le cas avec 192 suppressions d’emplois – en ETP – au ministère du travail).

Pour Pôle emploi, la stagnation – en valeur absolue – de la subvention de l’État à 1507 M€ pour la troisième année consécutive constitue une véritable érosion des moyens du service public du fait de l’augmentation des prix dans cette période.

De plus le blocage des effectifs sous plafond à 46742 agents pour la troisième année consécutive – malgré l’explosion du nombre de privés d’emploi dans cette période – représente une véritable attaque contre les missions du service public et les conditions de travail des personnels.

Dans le même temps, la Cour des comptes épingle le « manque d’efficacité de Pôle emploi » tout en trouvant que Pôle emploi coûte trop cher, et la direction de Pôle emploi programme la réduction de l’accueil des chômeurs et développe l’augmentation du recours au opérateurs privés de placement.

En fait, au delà des discours qui se veulent rassurants, cette information confirme que c’est une véritable politique de casse du service public de l’emploi qui est à l’oeuvre.

Paris, le 07 août 2015

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Pour télécharger la lettre du Premier Ministre, Manuel VALLS, à destination du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social, cliquer ici.