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Assurance chômage : fourberie du gouvernement et dialogue social bafoué.

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Le rapport de l’Unedic sur les effets de la précédente réforme de 2020-2021 est accablant:
-baisse de 16% en moyenne des allocations journalières (41% des chômeurs concernés) ;
-baisse de 20% des ouvertures ou rechargements de droits par rapport à 2019 ;
-dégressivité (de 30% pour les chômeurs de moins de 57 ans ayant perçu une rémunération supérieure à 4.500 euros brut) ayant impacté jusqu’à 52000 personnes.
-Au total 1 115 000 chômeurs ont été impactés négativement par la réforme de 2020-2021.

Non content de cela, le ministre du Travail annonçait fin novembre 2022 une nouvelle réforme encore plus dure et plus restrictive (voir le dossier consacré à cette annonce, avec l’analyse de la CGT pôle emploi : https://cgtpegrandest.reference-syndicale.fr/a-la-une/reforme-de-lassurance-chomage-la-reforme-de-la-honte-et-du-mensonge/)

Pour atteindre le plein emploi d’ici 2027, il s’agit de varier la durée d’indemnisation en fonction du taux de chômage dans un but incitatif, avec une assurance-chômage « plus stricte quand trop d’emplois sont non pourvus, plus généreuse quand le chômage est élevé ».
-La durée d’indemnisation des chômeurs ouvrant des droits à partir du 1er février 2023 sera réduite de 25 % avec un plancher minimal de 6 mois.
-Lorsque les chômeurs arrivent en fin de droits, si l’état du marché du travail est « rouge » (taux de chômage au-dessus de 9 % ou en progression de 0,8 point sur un trimestre), leur durée d’indemnisation reviendra au niveau actuel.
-Les conditions d’accès à l’indemnisation (6 mois travaillés sur une période de référence de vingt-quatre mois) sont inchangées.
-La réforme ne s’appliquera pas aux chômeurs en outre-mer ni aux intermittents du spectacle.

23 décembre 2022 : coût de théâtre et fourberie, dialogue social bafoué :

–en transmettant aux partenaires sociaux, la veille de Noël, un projet de décret durcissant encore les droits d’indemnisation des chômeurs en cas de situation de «plein emploi», alors que cela n’avait absolument pas été discuté lors des échanges à l’automne, l’exécutif affaiblit une fois de plus le «dialogue social» dont il se revendique pourtant. La méthode est déloyale. Tous les syndicats expriment leur surprise et leur colère.

-quant au contenu, les syndicats découvrent dans ce texte actuellement visé par le Conseil d’Etat qu’en plus d’une réduction de 25% de la durée d’indemnisation des nouveaux chômeurs lorsque le taux de chômage est sous les 9% au niveau national (concrètement, au lieu de 24 mois, la durée passe à 18 mois), cette durée pendant laquelle le demandeur d’emploi pourra bénéficier d’une allocation sera amputée de 40% (avec un plancher minimum de 6 mois) quand le pays sera en situation de «plein emploi», soit doté d’un taux de chômage de 6% selon la décision de l’exécutif. Pour une durée initiale de 24 mois, un chômeur ne bénéficierait alors des allocations que pendant 14 mois.

Le véritable objectif, faire des économies à tout prix :

On invente des prétextes autour de la contrainte alors que dans les faits, le gouvernement raccourcit les fins de droits dans le seul but de faire toujours plus d’économies sur l’assurance chômage.

L’Unedic a évalué les effets de la nouvelle réforme dévoilée fin novembre : en moyenne, en régime de croisière (après 5 ans), le nombre d’allocataires indemnisés diminuerait de 12% (ils ne sont déjà que 36% aujourd’hui…), soit environ 300.000 personnes, et la réforme engendrerait une économie « de l’ordre de 4,2 milliards d’euros ». Et ces prévisions, faites début décembre, sont loin du compte puisqu’elles n’intègrent pas dans le calcul le durcissement opéré par le projet de décret diffusé le 23 décembre 2022…

Des conséquences désastreuses :
-Ces mesures poussent les chômeurs vers le RSA et vers la très grande pauvreté.
-Ces mesures accentuent le risque de violences envers les agents de Pôle emploi.

Cette réforme sera effective à partir du 1er février 2023 après le décret d’application et l’examen le 10 janvier par la commission nationale de la négociation collective, où siègent syndicats et patronat (commission qui n’est que consultative…).

Pour accéder à la version tract, cliquer ici

Chômage : le regard des Français sur les demandeurs d’emploi se durcit, selon une étude de l’Unédic

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Il fallait s’y attendre. Les petites phrases assassines distillées pas tout à fait innocemment, jusqu’au plus haut sommet de l’Etat ( Hollande, Sarkozy, Macron…) à l’encontre des chômeurs, conjuguées à la bêtise et à la perpétuelle recherche de boucs-émissaires qui découle des frustrations et des difficultés du temps de crise, ont creusé leur sillon dans les esprits, hélas.

Le regard des Français sur les demandeurs d’emploi ne cesse de se durcir. Selon une étude de l’Unedic publiée le 7 décembre 2022, près d’une personne sur deux (49%) affirme que la plupart des chômeurs ne cherchent pas vraiment à retrouver un emploi.

D’après cette étude réalisée par Elabe*, le chômage est toujours, aux yeux des Français, avant tout causé par les évolutions de la société. Mais à 59%, ce facteur recule de 6 points par rapport à la dernière édition du baromètre réalisée en septembre 2021. La responsabilité prêtée aux chômeurs eux-mêmes est en forte hausse (50%, +7). Elle dépasse celle des entreprises (45%, -2).

En parallèle, la perception de demandeurs d’emploi « victimes » d’une situation davantage subie que choisie demeure majoritaire (72%), mais elle recule de trois points.

Les demandeurs d’emploi ressentent ce durcissement

Dans un contexte de fortes tensions de recrutement, le « soupçon » à l’égard des demandeurs d’emploi progresse. Une majorité des personnes interrogées (60%) estiment que si les chômeurs rencontrent des difficultés, c’est parce qu’ils ne font pas de concession dans leur recherche d’emploi et qu’ils ne veulent pas risquer de perdre leur allocation chômage (57%, +2). Près d’une personne sur deux (49%) considère que la plupart des chômeurs ne cherche pas vraiment à retrouver un emploi.

Ce regard se fonde sur une connaissance erronée des réalités du chômage. Le taux de chômage est notamment estimé en moyenne à 15%, relève l’étude, alors qu’il est en réalité deux fois inférieur aujourd’hui. Et pour 56% des Français, « un chômeur est forcément quelqu’un qui touche une allocation, alors que l’assurance-chômage indemnise 2,5 millions d’allocataires, soit une fraction de l’ensemble des 6,5 millions de demandeurs d’emploi, toutes catégories confondues », rappelle l’Unédic dans son étude.

Les demandeurs d’emploi ressentent ce durcissement de l’opinion. Invités à décrire ce que les Français pensent des chômeurs, plus de la moitié (52 %, +7) d’entre eux citent un terme péjoratif (« fainéant », « profiteur », « assisté », « fraudeur »…). Cet élément a progressé de 13 points depuis le premier volet du baromètre, en mars 2020.

* Cette enquête a été menée en ligne du 30 août au 26 septembre, auprès d’un échantillon représentatif de 4 525 personnes de 15 ans et plus, selon la méthode des quotas. 

Source: France Info

La sous-déclaration des accidents du travail est une pratique courante des entreprises

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Passage en arrêt maladie, aménagements de poste, « primes zéro accident »… Une commission dédiée estime que la moitié des accidents du travail ne sont pas déclarés comme tels, souvent du fait de l’employeur.

Zéro : c’est le nombre d’accidents du travail déclarés à la suite de l’incendie de l’usine Lubrizol, survenu à Rouen le 26 septembre 2019, selon les chiffres de la Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) de Seine-Maritime, qui, sur la même période, en a reconnu 105 dans les entreprises voisines. « C’est un vrai miracle. Pour être en bonne santé, il fallait travailler chez Lubrizol », ironise Philippe Saunier, membre du collectif santé-travail de la Fédération CGT des industries chimiques. « Aucun accident n’a été signalé par un salarié ou constaté, il n’y a donc pas eu de déclaration, réplique l’entreprise. Nous sommes particulièrement vigilants à respecter la réglementation. »

 

Les accidents du travail ne sont pas toujours déclarés comme il le faudrait. A tel point que depuis 1997, une commission (présidée par un magistrat de la Cour des comptes) évalue le coût réel, pour la branche maladie, de leur sous-déclaration ainsi que de celle des maladies professionnelles (AT-MP). Elle estime le nombre d’accidents ou de maladies qui, s’ils avaient été déclarés, auraient dû être reconnus d’origine professionnelle, pour fixer ce que doit reverser la branche AT-MP à la branche « maladie » de la Sécurité sociale.

Entre 1,2 milliard et 2,1 milliards d’euros

La dernière commission, réunie en 2021, chiffre ce coût annuel entre 1,2 milliard et 2,1 milliards d’euros, dont 110 millions concernent les accidents du travail. La moitié des accidents du travail en France ne serait pas reconnue, estime la commission, sur la base d’une enquête du ministère du travail menée en 2017 ; 72 % ne seraient pas déclarés, et 26 % des accidents du travail avec arrêt (soit 224 000).

« La sous-déclaration s’est institutionnalisée et devient une pratique managériale dans de grandes entreprises, mais aussi chez les sous-traitants qui doivent apparaître irréprochables pour décrocher des contrats, estime Jérôme Vivenza, membre de la commission exécutive confédérale de la CGT. Une entreprise qui ne déclare pas un accident du travail encourt une amende de seulement 750 euros ! »

En revanche, les déclarations en bonne et due forme augmentent les cotisations patronales, qui tiennent compte du nombre et de la gravité des accidents. Pour en réduire le taux, le moyen le plus fréquent est de passer ces accidents en simple arrêt maladie, ou de déclarer des accidents du travail sans arrêt.

Plusieurs grandes entreprises pratiquant des politiques « zéro accident » pour baisser leur niveau de cotisation ont fait date : en 2007, à l’usine Renault de Cléon (Seine-Maritime), l’inspection du travail avait observé la déclaration de cinquante-huit accidents du travail sans arrêt, du fait d’un « système organisé de pressions visant à ce que les salariés, victimes d’un accident du travail, auxquels un arrêt de travail avait été prescrit renoncent à le prendre tout ou partie », notamment via des postes aménagés pour « occuper » les salariés, alors qu’ils n’étaient pas en état de travailler…

Source: Le Monde

 

 

Le nombre de radiations à Pôle emploi bat des records en novembre

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58 100 personnes ont été radiées de la liste des inscrits à Pôle emploi en novembre 2022. Un chiffre jamais atteint depuis que les statistiques du chômage existent. Sur un mois, la hausse est de 19 %, soit 9 400 radié·es supplémentaires par rapport à octobre, selon les chiffres mensuels communiqués mardi 27 décembre par la Dares, l’institut statistique du ministère du travail.

Interrogé par Mediapart sur cette forte augmentation, Pôle emploi répond n’avoir « pas d’explication particulière à l’évolution du nombre de radiations ce mois-ci ». Et ajoute : « Il faut savoir, comme le souligne la Dares sur son site, que les données mensuelles sont très volatiles et parfois difficiles à interpréter. C’est particulièrement le cas des données sur les flux d’entrées et de sorties des listes par motif. Des fluctuations peuvent être importantes d’un mois à l’autre sans caractériser une tendance. » Selon Pôle emploi, « les données trimestrielles doivent être privilégiées ».

Les données mensuelles « volatiles » n’ont pourtant pas empêché le ministre du travail de se féliciter, sur le réseau social Twitter, des chiffres du chômage de novembre, en soulignant la baisse du nombre d’inscrit·es en catégorie A, soit 65 800 chômeuses et chômeurs en moins sans aucune activité.

Observer les radiations sur le long terme permet de tirer de premières conclusions. L’année 2022 marque une hausse incontestable. En moyenne, 50 500 personnes ont été radiées chaque mois [sur onze mois, car les chiffres de décembre ne sont pas connus – ndlr], contre 44 000 en 2019 (C’est l’année de comparaison la plus pertinente, les radiations ayant été, en 2020 et 2021, suspendues puis assouplies en raison des conditions sanitaires et des confinements).

Les sanctions pour «  insuffisance de recherche d’emploi », soit un mois de radiation, représentent désormais 10 % du total des radiations, contre 5 % les années précédentes. C’est sans doute la conséquence de la nouvelle stratégie de contrôle de la recherche d’emploi, en vigueur depuis début 2022.

France Travail: vous avez dit concertation ?

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Nous ne pouvons que nous opposer à la forme de « concertation » proposé (imposée ?) par le gouvernement au sujet de France Travail. Aucunes réelles possibilités d’échanges, des documents partagés en visio car non envoyés au préalable, ni de débats et de prise en compte des propositions quand les groupes de
travail thématiques se réunissent, sur toute la période, 3 fois 2 heures, sur zoom, avec
près de 40 participants !
Ce 14 décembre, les personnels de Pôle emploi ont reçu un mail de Paul Bazin faisant la promotion d’un questionnaire « France Travail : votre avis compte ! ». Ce même
questionnaire a déjà été envoyé à d’autres acteurs du Service Public de l’Emploi. Les
agents ont jusqu’au 23 décembre pour le compléter, alors que les premières annonces
sur France Travail ne devraient intervenir que début janvier. La direction veut ainsi nous
faire croire que les avis, suggestions et besoins des agents de Pôle emploi sur France
Travail seront pris en compte… Est-ce vraiment sérieux ?

Pour lire le communiqué CGT Pôle emploi, cliquer ici

RSA sous conditions : la liste des 19 départements qui testeront le dispositif dévoilée

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A partir de 2023, le revenu de solidarité active (RSA) sera versé sous conditions à certains bénéficiaires. En effet, dans le cadre d’une expérimentation, les allocataires devront travailler 15 à 20 heures par semaine pour pouvoir continuer à percevoir de l’argent. Avec cette réforme, le gouvernement a un but précis. Celui notamment de combler l’un des manques du RSA : »Ces départements pilotes ont pour objectif de mieux accompagner les bénéficiaires du RSA pour qu’ils ne décrochent pas du marché de l’emploi« .

L’expérimentation devrait concerner dans un premier temps 30 000 personnes, répartis sur ces 19 départements.

Pour lire le communiqué CGT Pôle emploi, cliquer ici