Rapport du défenseur des droits sur la dématérialisation des services publics : « La CGT n’est pas seule à dénoncer cette politique ! »

Depuis des années, la CGT Pôle Emploi dénonce la dématérialisation à outrance des
services de Pôle Emploi à destination des privés d’emploi, mais aussi celle que subissent les usagers de tous les services publics et des organismes de la protection sociale.
Le rapport 2022 du défenseur des droits confirme notre position.

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Tous ensemble en grève le 17 mars 2022

L’appel historique de toutes les organisations syndicales de Pôle emploi à la grève du 1er février 2022 a témoigné du ras l’bol et de la souffrance des agents face aux dévoiements de nos missions, face à la dégradation continue de nos conditions de travail, face au manque de reconnaissance de nos qualifications, face à l’absence de revalorisation significative de nos salaires et de nos traitements.

La forte mobilisation des agents, y compris des encadrants, a contraint la Direction Générale, quoi qu’elle en dise, à tout mettre en oeuvre pour casser ce mouvement unitaire historique : en décidant unilatéralement l’augmentation des salaires de 1% malgré un accord NAO non valablement signé plutôt que d’ouvrir une nouvelle négociation (d’ailleurs la DG, dans son mail à tout le personnel, a bien omis l’absence de proposition de la direction sur la revalorisation des traitements pour les agents de droit public) et en convoquant rapidement les organisations syndicales pour négocier un nouvel accord sur la prime d’intéressement 2023 (alors que la somme dévolue à « l’intéressement » devrait permettre d’accroître les salaires et les traitements de tous !).

La Direction n’a pris aucune réelle mesure pour répondre aux revendications du personnel en terme notamment de conditions de travail et de sens au travail !
Pour la CGT Pôle Emploi, à la suite de la grève du 1er février, il était nécessaire de continuer la mobilisation avec l’intersyndicale la plus large possible. Force est de constater que la stratégie de la Direction a fonctionné et l’intersyndicale historique du 1er février n’y a pas survécu, malheureusement au détriment du personnel !

Pour autant, la CGT Pôle emploi, continue à porter toutes les revendications légitimes de l’ensemble des personnels de Pôle Emploi en grève le 1er février

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Chômeurs lésés : le médiateur de Pôle emploi prend à partie le gouvernement

Depuis les révélations de Mediapart sur un « effet de bord » de la réforme de l’assurance-chômage, plusieurs dossiers d’allocataires pénalisés ont connu une issue favorable. Le médiateur national de Pôle emploi, qui avait alerté dès le début, est furieux contre le ministère du travail.

La charge est sévère et le propos pour le moins salé. Jean-Louis Walter, médiateur national de Pôle emploi, a confié à Mediapart son exaspération et s’en prend, sans ambages, au ministère du travail, tenu responsable d’un « effet de bord » généré par la réforme de l’assurance-chômage.

Il s’agit d’une règle censée être protectrice mais qui se retourne contre certains demandeurs et demandeuses d’emploi, qui voient injustement leur allocation chômage baisser, parfois de plusieurs centaines d’euros par mois, selon les témoignages recueillis.

Annexée à la réforme, entrée en vigueur le 1er octobre 2021, la mesure entend compenser 11 mois de confinements et couvre-feux en 2020 et 2021, en allongeant automatiquement la « période d’affiliation » de toutes les nouvelles et nouveaux inscrits.

Pour le dire plus simplement, Pôle emploi va chercher encore plus loin dans le passé professionnel des emplois et salaires pour compenser l’éventuelle inactivité de ces 11 mois. Or, ce mécanisme pénalise des personnes non concernées par les confinements et qui gagnaient moins bien leur vie dans le passé.

« Quand les bonnes intentions conduisent à une aberration ! », commente, acerbe, Jean-Louis Walter, dénonçant une forme d’amateurisme du ministère du travail. « Ce texte a été élaboré par des jeunes sans expérience sur la réglementation de l’assurance-chômage. Ils ne savent pas faire, ils ne savent rien mais ils considèrent qu’ils savent tout, qu’ils connaissent tout ! Et ils sortent des conneries et des aberrations ! »

Jean-Louis Walter y voit la conséquence de la reprise en main, par l’État et par décret, des nouvelles règles, après l’échec des négociations avec les partenaires sociaux en 2019. « Tout ceci a été mené de façon technocratique et ça ne peut que complexifier les règles, déjà complexes. »

« Avec Madame Borne, on est dans une forme de rigidité qu’on n’a jamais vue. »

Jean-Louis Walter, médiateur national de Pôle emploi

Lui-même a participé à des négociations sur les conventions d’assurance-chômage dans les années 1990 et déplore « un impératif, omniprésent aujourd’hui, celui de faire des économies ». Le médiateur national détaille : « Avant, on regardait la corrélation assurance-chômage-monde du travail dans l’intérêt de tous, chômeurs et employeurs. Maintenant, le seul intérêt est financier. »

Indépendant, le médiateur national publie chaque année des rapports éclairants, et sans concession, sur le fonctionnement de Pôle emploi. Sa parole publique est assez rare. Aujourd’hui, et c’est le moins que l’on puisse dire, il est très remonté.

Il apprécie moyennement que le ministère du travail ait reconnu, auprès de Mediapart, que cet « effet de bord » était bien identifié en amont, renvoyant alors la patate chaude aux médiatrices et médiateurs, pour faire du « cas par cas ».

« Ce n’est pas la ministre qui décide si je dois faire une médiation. Elle n’a rien à dire, elle n’a rien à décider », commente sèchement Jean-Louis Walter. Avant d’ajouter : « Avec Madame Borne, on est dans une forme de rigidité qu’on n’a jamais vue. »

Le médiateur dit avoir alerté la direction de Pôle emploi, dès novembre 2021, sur les problématiques liées à cette mesure censée protéger les chômeuses et les chômeurs. « Les saisines sur le sujet ont commencé à ce moment-là et, depuis, elles montent progressivement en charge. Le volume n’est pas énorme mais il n’est pas neutre », explique-t-il.

Jean-Louis Walter dit avoir fait une préconisation dès la fin de l’année 2021, en suggérant d’instaurer « un droit d’option » pour les demandeuses et demandeurs d’emploi, dès leur inscription. L’idée : expliquer clairement les enjeux et les impacts sur les allocations de cette fameuse période d’affiliation rallongée. « Le refus a été catégorique et sans motif », s’agace-t-il.

 

« En cas de médiation, on se retrouve à traiter trois fois la demande d’allocation ! » Un agent de Pôle emploi, spécialisé en indemnisation

Pôle emploi appliquait donc la règle pour tout le monde, sans distinction et sans prendre en compte les injustices. Et pouvait refuser les médiations. « Il faut bien comprendre que le médiateur ne décide pas, c’est important de le dire, insiste Jean-Louis Walter. En cas de saisine, nous demandons des éléments à Pôle emploi sur le dossier puis nous émettons une préconisation. Mais c’est Pôle emploi qui décide de la suivre, ou non. »

La publication de l’article dans Mediapart a visiblement changé le cours des choses. « Ils ont vu que ça ne pouvait plus tenir et ont lâché du lest », sourit Jean-Louis Walter. Trois des quatre personnes ayant témoigné en janvier 2022 ont ainsi vu leur situation se débloquer très rapidement. Toutes avaient pourtant été déboutées en premier recours. Une quatrième attend toujours des nouvelles.

Par ailleurs, selon des mails internes que nous avons pu consulter, Pôle emploi a communiqué à ses agent·es la procédure à suivre « en cas de médiation » après un « calcul des droits défavorable ». Il s’agit de fournir à la médiatrice ou au médiateur le montant de l’allocation avec et sans la période allongée. Mais il n’est toujours pas question d’en informer au préalable l’ensemble des demandeuses et demandeurs d’emploi, dont une partie ignore sans doute être lésée.

« Si on le faisait d’emblée, ce serait plus cohérent ! », explique un conseiller de Pôle emploi, spécialisé dans les questions d’indemnisation. Il dénonce une « situation ubuesque » et une charge de travail supplémentaire.

« En cas de médiation, on se retrouve à traiter trois fois la demande d’allocation ! Une première fois, au moment de l’inscription. Une seconde, à la demande du médiateur et une troisième fois si Pôle emploi suit la préconisation ! Par ailleurs, faire une comparaison entre les deux périodes nécessite une procédure de contournement du système informatique. Ça demande du temps. C’est vraiment du grand amateurisme de la part du gouvernement, qui veut voir la règle appliquée systématiquement. Ils n’ont aucune idée de la manière dont ça se passe dans la réalité ! »

D’après lui, cela ouvre aussi la porte à des inégalités de traitement. « On va se retrouver avec des décisions différentes, selon la seule position de Pôle emploi en médiation. » Le cas d’Isabelle* lui donne d’ailleurs raison. Elle est concernée par cet effet de bord et perd, selon ses calculs, près de 300 euros par mois.

Elle a reçu, ce lundi 7 février, une fin de non-recevoir à sa demande de médiation. Ayant d’abord saisi le médiateur régional, comme le veut la procédure, elle vient d’écrire, en dernier recours, au médiateur national.

Source: Médiapart

59% des offres d’emploi publiées sont illégales ou mensongères !

Macron affirme qu’il suffit de traverser la rue pour trouver un job, à Nancy, la CGT fait mieux pour débusquer le boulot.
Les 17 et 18 Janvier, 12 militant.e.s de l’Union Locale CGT et deux responsables du Comité national CGT des travailleur.se.s privé.e.s d’emploi et précaires ont mené une enquête sur 501 annonces publiées par Pole emploi.

166 400 chômeur·se·s ont été radié·e·s en 2021 soit une hausse de 60 % par rapport à 2020, 52 300 radiations pour le seul 4ème trimestre 2021, un record depuis 1996. Le nouveau mode de calcul des indemnités chômage fait perdre de l’argent à celles et ceux qui ont été viré·e·s et surtout à celles et ceux qui subissent les emplois précaires à répétition. Sur 6,367 millions de chômeur.se.s inscrit.e.s à Pôle emploi, 3,5 millions ne sont pas indemnisé.e.s.
Qu’importe, le gouvernement et les patrons répètent inlassablement que des centaines de milliers d’emplois ne sont pas pourvus. Ces chômeur·se·s se pavaneraient donc avec leurs faramineuses alloc au lieu d’aller au taf ? Saperlipopette ! Vite, il faut mener un contrôle.

Macron affirme qu’il suffit de traverser la rue pour trouver un job, à Nancy, la CGT fait mieux pour débusquer le boulot.
Les 17 et 18 Janvier, 12 militant.e.s de l’Union Locale CGT et deux responsables du Comité national CGT des travailleur.se.s privé.e.s d’emploi et précaires ont mené une enquête sur 501 annonces publiées par Pôle emploi.

Cette enquête est conforme aux 14 enquêtes précédentes et aboutit au même résultat. Une grande enquête menée par France Info avait également fait état des mêmes conclusions.

Précisons que les offres illégales ou mensongères se compte en grande majorité parmi les 77% d’offres de partenaires que Pôle emploi agrège sur son site. Le travail des conseillers Pôle emploi à dominante entreprise n’est pas remis en cause: ils travaillent avec professionnalisme dans des conditions difficiles et avec des effectifs insuffisants…

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Pour accéder à la preuve en image et son, cliquer ici

Pour accéder à l’interview France Bleue du 27 janvier 2022, cliquer ici

 

LE 27 JANVIER DANS LA RUE, LE 1er FEVRIER ON CONTINUE !

La CGT, la FSU, FO, Solidaires et les organisations de jeunesse ont décidé d’appeler à la grève le 27 janvier pour exiger des augmentations de salaires dans le privé et la fonction publique et pour la défense des emplois. Vous trouverez ci-joint le communiqué intersyndical . L’intersyndicale appelle et soutient toutes les mobilisations qui s’inscriront autours de cette date sur les questions de salaire/emploi et conditions de travail.

Les organisations syndicales de la fonction publique ont également sorti un communiqué et une pétition concernant le gel du point d’indice.

A Pôle emploi en fin d’année 2021, les organisations syndicales ont écrit à la DG pour demander l’ouverture rapide de NAO et ont fait en CSEC une déclaration sur les conditions de travail de l’ensemble des agents.

Devant le silence consternant de la DG suite à ses deux interpellations, le CCN a mandaté les camarades du CAC pour inviter les organisations syndicales à une intersyndicale afin de proposer une mobilisation des agents sur les sujets des conditions de travail et sens au travail/salaires/effectifs et précarité.

L’intersyndicale s’est réunie fin décembre et en début de semaine et toutes les organisations syndicales CGT CGC CFTC CFDT FO SNAP SNU SUD STC UNSA ont décidé d’appeler à la grève le 1er février. La date du 1er février a été choisie afin de peser sur la 1ere réunion NAO qui se tiendra le 24 janvier.

Même si le communiqué intersyndical et le préavis sont en deçà de nos revendications, 10 organisations syndicales qui appellent ensemble à la grève à Pôle emploi est historique et permet de penser que la mobilisation sera réussie.

Cet appel Pôle emploi du 1er février trouve toute sa place pour faire suite à l’appel interprofessionnel du 27 janvier : nous ne gagnerons à Pole emploi notamment sur la question des salaires et effectifs uniquement si nous arrivons à faire plier le gouvernement par un mouvement interprofessionnel d’ampleur le 27 janvier.

Loin d’être en concurrence, ces deux mobilisations sont complémentaires et se renforcent l’une et l’autre.

Pour accéder au tract CGT Pôle emploi, cliquer ici

Pour accéder au communiqué intersyndical Grève du 27 janvier 2022, cliquer ici

Pour accéder au communiqué intersyndical Grève du 1e février 2022, cliquer ici

Pour accéder au tract « augmentation générale salaires/traitements », cliquer ici

Pour accéder au tract « amélioration des conditions de travail », cliquer ici

Pour accéder au tract sur les effectif, cliquer ici

Pour accéder au tract « des deux côtés du guichet », cliquer ici

Venez nombreuses et nombreux au grand rassemblement du 1e février 2022

devant l’agence de Nancy Cristallerie de 9h30 à 11h30

AVIS DE LA CGT POLE EMPLOI SUR LA SITUATION SANITAIRE

Les dernières mesures annoncées pour faire face à l’épidémie confirment la
priorité donnée aux intérêts du capital, fut-ce au prix de la santé des travailleurs dits
de première et deuxième lignes. Et ce, alors qu’elles et ils attendent toujours la reconnaissance salariale si souvent promise ces deux dernières années.

La Direction Générale de Pôle emploi, comme à son habitude, suit scrupuleusement
cette ligne mortifère du gouvernement. Ce qui est vrai pour les personnels l’est tout autant pour les usagers.

Pour accéder au tract complet, cliquer ici