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Déclaration de la CGT au CSEC extraordinaire du 11 janvier 2024 (France Travail)

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En route vers le « plein emploi » précaire et imposé.

La loi dite « Plein emploi » promulguée le 19 décembre 2023 (Loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023), transforme en profondeur les missions du Service Public de l’Emploi et va impacter nos activités quotidiennes.
Pour la CGT, derrière l’objectif du « plein emploi », le gouvernement s’attaque aux
chômeurs plutôt qu’au chômage, aux précaires plutôt qu’à la précarité !

 Aucune information nous est portée, que ce soit en CSEC ou dans les CSE
d’établissement concernés, sur les extensions des 18 expérimentations « pour un
accompagnement rénové des allocataires du RSA ».
 Aucune présentation ne nous est faite, que ce soit en CSEC ou dans les CSE
d’établissement concernés, sur le déploiement opérationnel des protocoles de
préfiguration signés dans 4 régions, ni sur l’objectif de prochaines signatures puisqu’il
s’agissait de préfigurer France Travail.

Afin de préfigurer les obligations portées par la loi, avec une mise en oeuvre par décret, au plus tard au 1er janvier 2025, de nombreuses expérimentations, tests ou POC, vont se mettre en place en 2024.

Depuis plus d’un an, la CGT Pôle emploi, la CGT Mission Locale, la CGT CAP Emploi, la CGT de la Fonction Publique Territoriale, la CGT de l’Education Nationale, la CGT Intérim et la CGT du secteur associatif d’insertion… travaillent au côté de la confédération CGT pour défendre un réel Service Public de l’Emploi au service des besoins des usagers et un droit à une juste indemnisation pour toutes et tous..
Pour toute la CGT, le combat n’est pas terminé :
 Nous continuerons à créer les conditions pour dénoncer et contrecarrer toutes les
expérimentations contraires aux intérêts des usagers et des agents qui vont être
déployées en 2024,
 Nous continuerons à nous opposer à la mise en oeuvre des décrets, qui vont imposer
l’obligation d’inscription à toutes les personnes dépourvues d’emploi et les contraindre à 15 heures d’activités minimum par semaine, comme le décret devant instituer des comités territoriaux pour l’emploi à l’échelle du bassin, du département et de la région, et celui instituant l’accroissement des sanctions.

Pour lire l’intégralité de la déclaration, cliquer ici

Respect de l’accord TH: l’inaptitude de la DG

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L’accord signé en 2022 prévoyait la mise en place d’une commission de suivi destinée à s’assurer du respect et de la bonne application des dispositions de l’accord par l’Etablissement.
Au-delà des déclarations de bonnes intentions, la dernière réunion de la commission de suivi de l’accord TH met en évidence, de façon factuelle, de nombreux manquements de l’Etablissement dans la mise en oeuvre de cet accord :
 La DG ne respecte pas son engagement en matière de transmission de données chiffrées, de retour sur les interventions, de demandes d’informations complémentaires, etc.
 Des remontées faites par les agents montrent que des dispositions de l’accord ne sont pas appliquées ou mal appliquées, voire contestées par l’Etablissement : télétravail TH, délai d’aménagement de poste, pressions exercées (« chantage » au licenciement pour inaptitude), remise en cause des préconisations du médecin du travail (une DR a même exercé une action aux Prud’hommes pour contester une préconisation !), etc.

Pour lire l’intégralité du tract, cliquer ici

Pour lire le compte rendu de la commission de suivi, cliquer ici

Macron assèche le budget de l’Assurance-Chômage pour financer l’apprentissage

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Par un arrêté du 27 décembre publié au journal officiel le 28, le gouvernement a pris la décision de détourner 13 milliards du budget de l’Assurance-Chômage pour financer le déficit abyssal de France Compétence. Un déficit issu de l’explosion du recours aux contrats d’apprentissage qui a plus que doublé entre 2019 et 2022.

Le Comité National des Travailleurs Privés d’emploi et Précaires dénonce la politique du gouvernement qui vise à subventionner des emplois précaires avec nos cotisations.

Alors que l’ensemble des organisations syndicales s’étaient prononcées contre une telle ponction, le gouvernement démontre une nouvelle fois son mépris pour toute forme de démocratie sociale et va imposer à l’UNEDIC de nouveaux emprunts qui vont couter plus de 800 millions d’euros en intérêts.

Assurance-Maladie, Retraite, Assurance-Chômage : le gouvernement financiarise toujours plus notre sécurité sociale pour répondre à l’appétit vorace des fonds de pension !

En 2024, préparons nous à la riposte pour reconquérir une Sécurité Sociale Intégrale qui protège les travailleuses et travailleurs de tous les risques auxquels nous confronte le patronat de la naissance à la mort !

Refus de CDI: ces nouvelles règles qui limitent l’accès à l’indemnisation chômage.

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Un décret paru au Journal officiel précise que France Travail devra être informé en cas de refus par un salarié en CDD d’une proposition de CDI aux mêmes conditions de travail (salaire, poste, lieu…). Au bout de deux refus en moins de douze mois, le salarié ne pourra pas bénéficier de l’indemnisation chômage.

Pour certains salariés, décliner une offre de CDI aura bientôt de lourdes conséquences. Un décret paru jeudi au Journal officiel acte l’entrée en vigueur au 1er janvier 2024 des nouvelles règles en cas de refus répété d’un emploi stable.

Concrètement, les salariés du privé en fin de contrat à durée déterminé (CDD) ou de contrat d’intérim qui refuseraient deux fois en l’espace d’un an un CDI ne pourront plus percevoir l’indemnisation au chômage. A condition toutefois que la proposition de l’employeur porte sur le même emploi, le même lieu de travail, la même durée de travail et avec un salaire au moins équivalent à celui perçu pendant le contrat temporaire.

Inscrite dans la loi du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail, cette nouvelle procédure n’était pas encore entrée en vigueur dans l’attente de la publication du décret d’application.

France Travail informé dès le premier refus

Désormais paru au Journal officiel, le texte précise que pour que ces règles s’appliquent, l’employeur proposant un CDI à un employé en CDD ou en intérim devra le faire avant la fin du contrat à durée déterminé. Après quoi, il devra accorder « au salarié un délai raisonnable pour se prononcer sur la proposition de contrat à durée indéterminée en lui indiquant qu’à l’issue de ce délai de réflexion, une absence de réponse de sa part vaut rejet de cette proposition ».

La proposition de CDI avec mention de la date d’échéance du délai de réflexion devra être formulée par « lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre remise en main propre contre décharge, ou par tout autre moyen donnant date certaine à sa réception », poursuit le décret.

En cas de refus du salarié ou d’absence de réponse à l’issue du délai, l’employeur aura un mois pour informer France Travail de ce refus. L’organisme pourra ensuite réclamer des éléments complémentaires s’il estime que les informations fournies par l’employeur sont incomplètes. Dans le cas contraire, il informera le salarié « des conséquences du refus de contrat à durée indéterminée sur l’ouverture de droit à l’allocation d’assurance » chômage.

S’il s’agit d’un premier refus, le salarié ne perdra pas ses droits au chômage. S’il s’agit en revanche du deuxième refus en moins de douze mois, il ne pourra pas bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).

La loi du 21 décembre 2022 réformant les règles de l’assurance chômage est un des outils principaux du gouvernement pour atteindre l’objectif de plein emploi d’ici à la fin du quinquennat.

Assurance chômage: patronat/CFDT/CFTC s’accordent pour un accord…

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La CFDT et la CFTC ont annoncé, vendredi soir, leur intention de signer un projet d’accord définissant les conditions d’indemnisation des chômeurs à compter du 1er janvier 2024.

« Un accord a été trouvé », s’est félicité le Medef. Juste avant, la CFDT avait fait part d’un « avis positif » de sa délégation, qui devra encore être avalisé par le bureau national de l’organisation. « On est prêt à le signer, maintenant faut-il encore qu’il soit agréé » par le gouvernement, a dit de son côté la CFTC.

En vertu de l’accord trouvé, les demandeurs d’emploi qui s’inscrivent pour la première fois pourront être indemnisés au bout de cinq mois de travail au cours des derniers 24 mois, au lieu de six mois actuellement. « Une mesure concrète et juste », pour la CFDT. Les patrons, qui voulaient abaisser leurs cotisations d’assurance chômage de 4,05% à 3,95%, ont aussi accepté une diminution deux fois moins importante, de 0,05%. Le texte réduit aussi la portée du dispositif de bonus-malus,  décrié par le patronat, un système qui augmente les cotisations des patrons ayant recours plus que la moyenne aux contrats courts.

FO a dit attendre la décision de son bureau confédéral lundi, tout en notant que « les lignes rouges sont tombées ». Deux syndicats, la CGT et la CFE-CGC, ont fait savoir qu’ils ne seront pas parmi les signataires. « Pour nous l’équilibre n’y est pas », même si « le patronat a retiré la plupart de ses provocations », a indiqué la CGT. La CFE-CGC avait quitté la table des discussions dans la soirée, dénonçant le maintien de la dégressivité des allocations pour les hauts revenus, une ligne rouge pour elle.

Un ultimatum fixé au 15 novembre

Le gouvernement va « étudier » la compatibilité de l’accord élaboré par les partenaires sociaux avec les objectifs qu’il leur avait fixés dans sa lettre de cadrage, a fait savoir le ministère du Travail. Pour le Medef, l’accord trouvé est « parfaitement conforme » au document de cadrage et aboutit à un équilibre entre les nouvelles dépenses et les recettes.

Le gouvernement avait donné jusqu’au 15 novembre aux partenaires sociaux pour conclure. Il aurait repris la main sans ce compromis trouvé sur le fil. Il avait étroitement cadré les débats, dans un document transmis début août : pas de retour sur la réforme de 2019, qui a notamment durci les conditions d’accès à l’indemnisation des chômeurs, ni sur celle de 2023, qui module les conditions de l’assurance chômage selon la situation du marché du travail et a réduit la durée d’indemnisation de 25%. Plusieurs négociateurs, côté syndical, se sont plaints d’une forme de « tutelle » et d’un « parasitage » du gouvernement sur les discussions.

(Source: France Info)

Du 13 au 23 novembre 2023: je vote CGT Pôle emploi !

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Pour lire la profession de foi de la CGT Pôle emploi Grand Est, cliquer ici

Pour lire la 1e communication « Elections professionnelles » de la CGT Pôle emploi Grand Est, « La CGT seul rempart contre France Travail », cliquer ici

Pour lire la 2e communication « Elections professionnelles » de la CGT Pôle emploi Grand Est, « La CGT plus que jamais nécessaire à Pôle emploi… et demain à France Travail… », cliquer ici

Pour lire la communication nationale CGT, cliquer ici

Pour accéder à la chaîne Youtube de la CGT Pôle emploi et accéder à son contenu (vidéos élections professionnelles), cliquer sur le lien: https://www.youtube.com/@LaCGTPoleemploi

Sophie Binet, secrétaire général de la CGT, appelle à voter CGT aux élections professionnelles de Pôle emploi (cliquer sur l’image):

Procédure de vote (du 13 novembre 13h30 au 23 novembre 13h30)

  • se conformer au courrier « Spécial Elections » reçu à votre domicile. En cas de perte, se rendre sur le site dédié: https://poleemploi-cse2023.vote.voxaly.com
  • En cas de problème: assistance téléphonique: 01 44 30 05 20

Les votes s’effectuent exclusivement par voie électronique via le site du prestataire VOXALY: https://poleemploi-cse2023.vote.voxaly.com  (accès également sur l’intranet, page d’accueil).

Attention:

Vous devrez voter 2 fois (Titulaires + Suppléants)
Vous aurez besoin:
* du code d’accès personnel et confidentiel figurant sur le courrier reçu
* de la clé (2 derniers chiffres) de votre n° de sécurité sociale
* de votre numéro de salarié (8 chiffres) : sur votre bulletin de salaire en haut à droite.

Vous aurez la possibilité de télécharger un émargement ou une preuve de dépôt de bulletin de vote.