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Le Conseil d’Analyse Economique préconise la mise en concurrence de Pôle emploi

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Le Conseil d’Analyse Economique (CAE) est une instance consultative composée d’économistes à obédience libérale voire ultra-libérale, rattachée aux services du Premier ministre et qui conseille ce dernier. Le CAE fait partie du réseau France Stratégie qui a pour objectif de concourir à la détermination des grandes orientations pour l’avenir de la nation et des objectifs à moyen et long terme de son développement économique, social, culturel et environnemental.

Dans la droite ligne du rapport CAP2022 rendu en 2018 (voir l’article que nous lui avions consacré : https://cgtpegrandest.reference-syndicale.fr/a-la-une/cap-22-la-casse-des-services-publics-et-de-pole-emploi/ ), le CAE a rendu le 14 mars 2022 un rapport dans lequel il préconise une externalisation de l’accompagnement des demandeurs d’emploi vers des prestataires privés. Le CAE estime que Pôle emploi n’a pas les capacités nécessaires pour accompagner tous les chômeurs. En conséquence, il préconise que des prestataires privés agréés puissent avoir accès aux fichiers de Pôle emploi et contacter des demandeurs d’emploi directement.

Par ailleurs, le CAE estime que les entreprises ne disposent pas d’informations suffisamment claires de la part de Pôle emploi sur les caractéristiques du marché de l’emploi. Pour optimiser la rencontre entre la demande et l’offre d’emploi, le CAE propose que des prestataires privés soient mis en concurrence pour diriger les chômeurs vers les besoins de main d’œuvre des TPE/PME.

Rappelons qu’en 2005 déjà, l’Unédic avait eu recours à des prestataires privés dans le but de réduire les dépenses de l’assurance chômage.

Le bilan réalisé en 2012, corroboré par un rapport de la Cour des comptes rendu en 2014, indiquait que Pôle emploi faisait mieux que le privé.

Cette réalité gênante pour le CAE conduit ses membres à re-écrire l’histoire en trouvant, a postériori, des raisons à cet échec auquel il est tout à fait possible de remédier :

-les prestataires ne doivent pas recevoir prioritairement les chômeurs les plus éloignés de l’emploi (qui doivent donc être laissés à Pôle emploi… ?)

-les prestataires doivent être libérés des « procédures administratives empêchant toute expérimentation novatrice ».

-chaque chômeur pourrait recevoir un « chèque emploi », valable auprès d’un prestataire de son choix chargé de l’accompagner jusqu’au retour à l’emploi. L’organisme serait alors rémunéré sur présentation de ce chèque et en fonction des résultats.

 

La CGT alerte depuis des années sur les risques et les dangers de la mise en concurrence et de la privatisation rampante de Pôle emploi et du service public de l’emploi.

Un accord qui fait de la QVT une mascarade…

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Alors que la mobilisation massive du 1e février a permis aux agents de Pôle emploi d’exprimer leur souffrance, notamment causée par des conditions de travail de plus en plus difficiles, le nouvel accord QVT, signé par les « syndicats » signes-tout habituels, apparait très insuffisant et ressemble à un pied-de-nez que la DG adresse aux agents…

La CGT n’a pas signé cet accord indigne. En voici les raisons exposées dans le communiqué: cliquer ici

« France Travail » ou comment Macron veut faire la misère (encore…) à Pôle emploi…

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Emmanuel Macron veut remplacer Pôle emploi par « France Travail » : mais pourquoi faire ?

Parmi les propositions présentées par Emmanuel Macron, il y a la création de « France Travail » à la place de Pôle emploi, pour créer un guichet unique (C’est déjà ce que voulait faire Nicolas Sarkozy  il y a 15 ans, en créant Pôle emploi et en fusionnant ANPE et Assedic…)

L’argumentaire macronien est le suivant:

De nombreux acteurs et organismes s’occupent des demandeurs d’emploi : Pôle emploi, mais aussi les missions locales pour les jeunes, les conseils départementaux pour les bénéficiaires du RSA. Or tous ces organismes ne travaillent pas toujours ensemble. Ainsi, par exemple, les mêmes formations sont parfois commandées par Pôle emploi, mais aussi par les conseils régionaux. Sur le papier, Emmanuel Macron veut donc centraliser les services et les offres pour n’avoir qu’un opérateur unique, France Travail. Et sur le papier, en finir avec ce mille-feuilles.

Moduler la durée d’indemnisation en fonction du taux de chômage

Macron estime que la réforme qu’il a faite pendant ce quinquennat ne va pas assez loin. L’idée du président de la République est de moduler les droits des chômeurs en fonction de la conjoncture. Autrement dit, plus le marché du travail est bon, et moins l’assurance chômage est généreuse. Plus le taux de chômage est élevé et plus la durée de l’indemnisation par exemple sera longue. Cette modulation existe déjà aux Etats-Unis. Emmanuel Macron veut s’en inspirer.

Emmanuel Macron vise le plein emploi : atteindre un taux de chômage à 5% d’ici cinq ans. Actuellement, le taux est de 7,4%. Il était de 9,5 % au début de son quinquennat. L’ambition d’Emmanuel Macron est donc de continuer sur sa lancée. En atteignant le plein emploi, Emmanuel Macron y voit le meilleur moyen d’offrir du pouvoir d’achat aux français mais aussi de faire des économies et de réduire les dépenses publiques.

Source: France Info https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/le-decryptage-eco/emmanuel-macron-veut-remplacer-pole-emploi-par-france-travail-mais-pourquoi-faire_4990896.html

Pour la CGT, la baisse du chômage est en grande partie fictive:

1/ Certes, une reprise économique s’est produite après la récession due à la pandémie. Le gouvernement n’a aucun mérite dans cette embellie économique qui s’est également produite dans la plupart des autres pays, indépendamment des politiques mises en oeuvre, et qui est purement « mécanique »: lorsque un ballon chute jusqu’au sol, il ne peut que rebondir…

2/ La réforme de l’assurance chômage faite par le gouvernement a eu des effets désastreux: une étude de l’Unedic a démontré que 1 115 000 chômeurs verraient leur allocation réduite ou supprimée. Résultat: ceux qui, avant de s’inscrire, constatent après calcul qu’ils se seront pas indemnisés, renoncent à s’inscrire à Pôle emploi. Près de 42% des chômeurs ne perçoivent pas ou plus d’allocations chômage: beaucoup se désinscrivent…Cela fait moins de personnes inscrites.

3/ Le contrôle de la recherche d’emploi a augmenté de 25% avec, mécaniquement, une hausse des sanctions et des radiations. A noter que des sanctions sont prononcées sur la base de refus d’offres d’emploi dont 60% (en général offres partenaires) sont illégales ou mensongères (selon des études constantes faites par la CGT, le comité CGT des travailleurs privés d’emploi et travailleurs précaires, et des sources indépendantes comme par exemple l’étude faite par France Info qui corrobore les chiffres de la CGT…)

4/ Après un « gel » très passager pendant la première période de confinement COVID début 2020, les radiations ont explosées en 2021 pour atteindre un chiffre jamais atteint dans toute l’histoire du service public de l’emploi: 53 222 radiations pour le seul quatrième trimestre 2021… (les convocations massives du plan d’action CLD y ont beaucoup contribué: plus on convoque, et plus on radie… c’est « mécanique »…)

5/ La catégorie D est en hausse de 14%, avec pour l’essentiel des chômeurs en formation non comptabilisés dans les statistiques du chômage…

Courrier intersyndical pour une réouverture des négociations salariales

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Suite à la mobilisation réussie du 1e février et à la réponse insatisfaisante de la Direction, CGT / FO / SNU / STC / SUD demandent conjointement l’ouverture de discussions et de négociations sur de réelles mesures :

– Permettant enfin une augmentation générale significative des salaires et traitements, assortie d’une véritable clause de revoyure. A cet effet, et comme la loi le prévoit, nous allons demander (par courrier séparé) l’ouverture de la négociation salariale au niveau de l’entreprise. Les données incontournables de l’inflation, pour rappel 2,8% en 2021, une tendance initiale à 3,6% pour 2022 d’ores et déjà dépassée, doivent être prises en compte.

– Portant sur l’organisation du travail, notamment au regard de l’accumulation des projets, afind e stabiliser la charge de travail, de la rendre compatible avec les effectifs, de redonner du sens au travail et à nos métiers.

– Permettant de mettre un terme au recours excessif aux CDD, de négocier un plan de CDIsation et de dimensionner ainsi les effectifs à la hauteur de la charge. Nous souhaitons souligner à cet égard le devoir d’exemplarité du service public de l’emploi dans ce domaine.

Pour lire l’intégralité du courrier adressé à la ministre du travail et au DG Pôle emploi, cliquer ici

Lettre ouverte de la CGT aux candidats à l’élection présidentielle

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Les agents de Pôle Emploi ont démontré à maintes reprises leurs capacités d’adaptation aux enjeux nouveaux pour répondre aux besoins des privés d’emploi et des entreprises. Pour autant, depuis de nombreuses années et plus particulièrement depuis la décision de la fusion ANPE-ASSEDIC, nos collègues constatent un dévoiement des missions de service public ainsi qu’une dégradation du service rendu aux usagers et des conditions de travail pour les agents.

Pour cette raison, la CGT Pôle emploi interpelle les candidates et les candidats à l’élection présidentielle sur la nécessité d’une rupture avec les politiques menées ces dernières années qui conduisent à des reculs sociaux majeurs pour tous, agents de pôle emploi et usagers du service public de l’emploi.

Pour lire la lettre ouverte, cliquer ici

Pour lire aussi l’article « Macron nous fait la totale: son programme est un carnage social », suivre le lien:

https://orgasociaux.cgt.fr/actualites/macron-nous-fait-la-totale-son-programme-est-un-carnage-social/

Pôle emploi va pouvoir contrôler les contrats d’assurance vie des chômeurs…

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Du nouveau dans la rubrique « Police emploi »…

Grâce à un décret, paru ce dimanche 20 mars 2022, Pôle emploi a désormais la possibilité d’accéder au fichier Ficovie, qui recense tous les contrats d’assurance vie souscrits auprès d’organismes français. De quoi renforcer les contrôles des demandeurs d’emploi, et notamment des bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique…

Un décret, publié au Journal officiel ce dimanche 20 mars et entré en vigueur ce lundi, permet à Pôle emploi d’accéder aux informations de “Ficovie”, le fichier qui répertorie l’ensemble des contrats d’assurance vie et de capitalisation souscrits auprès d’organismes d’assurance français. Comme le signalait Capital en décembre 2020, cette nouvelle possibilité a été accordée à l’opérateur public par la loi de finances pour 2021. Il ne manquait plus que le décret d’application pour rendre cette mesure pleinement opérationnelle.

Il s’agit ici de l’une des nouvelles armes accordées à Pôle emploi pour contrôler davantage les chômeurs et ainsi renforcer la lutte contre la fraude sociale. Elle permet ainsi à l’opérateur public pour l’emploi “d’obtenir rapidement les éléments utiles à la détection de situations frauduleuses et de prendre plus efficacement les mesures conservatoires utiles pour assurer un meilleur recouvrement des sommes dues”, écrivait le gouvernement dans son amendement au PLF 2021 mettant en place cette nouvelle mesure.

Objectif : renforcer les contrôles sur l’ASS

En effet, donner à Pôle emploi l’accès au fichier Ficovie lui permet de “vérifier notamment la cohérence des ressources déclarées par les titulaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), minimum social versé pour le compte de l’État” aux demandeurs d’emploi arrivés en fin de droit, soulignait la Cour des comptes, dans un rapport sur la fraude aux prestations sociales publié en septembre 2020.

Car le versement de l’ASS est conditionné aux ressources des demandeurs d’emploi : ils doivent gagner moins de 1.183,70 euros par mois s’ils sont célibataires. Ce montant comprend toutes les ressources personnelles du demandeur d’emploi déclarées au fisc, parmi lesquelles on peut retrouver les revenus issus de son patrimoine financier. D’où l’intérêt pour Pôle emploi de pouvoir accéder à Ficovie. Pour mémoire, ce fichier est géré par le fisc et est alimenté par les organismes d’assurance français. Ces derniers doivent déclarer toutes les souscriptions, modifications et dénouements (rachat total d’un contrat, décès de l’assuré…) de contrats d’assurance vie ou de capitalisation. Chaque année, les assureurs doivent aussi déclarer l’ensemble des opérations réalisées sur les contrats en cours, sur lesquels la somme placée est d’au moins 7.500 euros au 1er janvier.

(Source: Capital)

Pour accéder à l’article en ligne, cliquer ici:

https://www.capital.fr/votre-carriere/chomage-cest-officiel-pole-emploi-va-pouvoir-controler-vos-contrats-dassurance-vie-1431656