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Campagne télétravail 2023: la DG change de cap !

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Après avoir incité fortement les agents au télétravail pour les contraindre à adhérer à
la politique globale de la direction d’éloignement des usagers de nos sites depuis le 1er
accord QVT de 2017, La Direction Générale change de cap lors de cette campagne de télétravail et veut réduire les droits octroyés pour cette campagne 2023.
Déjà, la feuille de route 2023 de la DG avait de quoi interpeller :
« Il est important désormais de se saisir de l’opportunité des campagnes télétravail
pour passer d’une approche administrative du télétravail à une organisation hybride
co-construite avec les collectifs, au service des usagers et clients internes comme du
bien-être et de l’engagement des salariés ».
La Direction Générale change « les règles du jeu » de l’accord télétravail afin
de préparer Pôle Emploi aux transformations de l’accueil portées par France Travail,
sous le regard étonné des signataires (CFDT – CFE CGC – FO- SNAP – SNU) de
l’accord…

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Insécurité à Pôle emploi: le gouvernement et la DG doivent assumer leurs responsabilités !

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A Pôle emploi, depuis plusieurs mois, les agents en situation d’accueil sont confrontés à une recrudescence des tensions, pouvant parfois aller jusqu’à des agressions verbales ou physiques.
Résultat, de nombreux agents se rendent sur leur lieu de travail « la boule au ventre », craignant pour leur santé mentale ou physique.
Pour la direction générale, il s’agirait là des conséquences d’une société de plus en plus en violente.

La direction doit accepter de débattre sur la violence institutionnelle infligée aux privés d’emploi dont sont comptables les politiques gouvernementales et par conséquence, l’organisation du travail mise en oeuvre dans les agences et services.

Pôle emploi, en tant qu’employeur, doit garantir la santé et la sécurité de ses agents.

Pour la CGT Pôle emploi, la liste des mesures à l’origine de l’augmentation des tensions avec les usagers est longue…

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Belle avancée obtenue par la CGT sur la retenue du « trentième indivisible » pour les agents publics en grève !

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La règle du trentième indivisible en cas de grève censurée par le Comité européen des droits sociaux.
La Confédération, aux côtés de l’UFSE-CGT et la Fédération CGT Finances publiques, avait déposé une réclamation devant le Comité européen des droits sociaux (CEDS) pour dénoncer la règle du trentième indivisible qui veut qu’un agent public de l’État en grève, même une heure, se voit retirer un trentième de sa rémunération, soit une journée entière.
Après de longues années d’attente, le CEDS donne largement raison à la CGT, considérant que la règle du trentième indivisible constitue une violation du droit de grève.
De plus, cette règle est jugée discriminatoire en ce qu’elle n’est prévue que pour les agents publics de l’État et non pour les deux autres versants de la fonction publique (hospitalier et territorial).
Il s’agit incontestablement d’une belle victoire de la CGT dans cette période de mobilisation sociale démontrant, une fois encore, que le droit français n’est pas conforme aux normes internationales et européennes.
En effet, la Cour de cassation vient récemment d’être épinglée par le CEDS pour n’avoir pas respecté sa décision relative à l’injuste barème Macron ; on peut donc espérer que la Conseil d’État saura, quant à lui, modifier sa jurisprudence pour enfin respecter le droit de grève.
Pour la CGT, il y urgence à ce que l’employeur public et les juridictions internes appliquent les recommandations
du CEDS, comité participant à l’effectivité et la protection des droits sociaux des travailleurs.es.
Comme ce fut le cas en 1982, il y a urgence à ce que le législateur abroge enfin cette règle scandaleuse et gravement attentatoire au droit de grève, pourtant droit constitutionnel.
Alors que nous sommes en pleine mobilisation pour la défense de nos retraites, la CGT saura se saisir de cette décision pour contraindre l’employeur public à respecter le droit de grève des agents.es publics.

Pour accéder au communiqué CGT, cliquer ici

Lettre ouverte de la CGT au DG pour demander d’ouverture de concertations sur les grilles agents publics

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En parallèle de la demande d’ouverture de NAO portée par l’ensemble de l’intersyndicale nationale, la CGT Pôle emploi demande au DG l’ouverture de concertations sur les grilles des agents publics.
Les grilles des agents publics de Pôle emploi n’ont quasiment pas évoluées depuis 2003, à l’exception de la modification statutaire qui est entrée en vigueur le 1er février 2021 mais qui n’a pas permis une réelle revalorisation, du fait du budget accordé par les Ministère de tutelles sur la classification.
Avec la mise en place de PPCR (Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations) dans la fonction publique, on ne peut que constater le décrochage des grilles des agents publics de Pôle emploi avec celles du reste de la fonction publique, notamment sur les fins de grilles.
Nous avons porté cette demande de concertations à plusieurs reprises, notre fédération l’UFSE-CGT a également interpellé la DGAFP sur ce sujet en octobre 2022. La proposition que le DG a fait, d’envisager cette concertation fin 2023 n’est, pour nous, pas acceptable. Entre le temps de la concertation et les délais de parution des décrets cela signifierait une mise en application au plus tôt en 2025.
Avec le gel du point d’indice c’est près de 25% de perte de pouvoir d’achat depuis 2000, que subissent les agents publics, soit un quart de leur traitement de base.
L’augmentation de la valeur du point d’indice est pour nous une priorité que nous menons avec l’ensemble de la fonction publique. Mais cela ne dédouane pas la DG de cette concertation.
La CGT Pôle emploi demande l’ouverture de concertations sur la revalorisation des grilles des agents publics de Pôle emploi avant la fin du 1er trimestre 2023.

Pour accéder à la lettre ouverte, cliquer ici

Pouvoir d’achat: lettre ouverte des organisations syndicales à la Direction de Pôle emploi

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Les organisations syndicales de Pôle emploi CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FO, SNAP, SNU, STC, SUD et UNSA demandent l’ouverture de négociations salariales 2023 de toute urgence.
L’inflation actuelle s’inscrit dans la durée.
Ses conséquences, associées à l’insuffisance des augmentations collectives se traduisent par :
– Une baisse continue du niveau de vie
– Des départs de collègues motivés par des raisons financières.
C’est donc officiellement que nous souhaitons voir inscrire dans le calendrier social l’ouverture de NAO avant la fin du 1er trimestre 2023.

Pour accéder au courrier intersyndical adressé au DG, cliquer ici

Par ailleurs, la CGT a adressé au DG une lettre ouverte de demande d’ouverture de concertations sur les grilles agents publics: cliquer ici

Réforme des retraites : les mises en garde du Conseil d’Etat que le gouvernement a ignorées

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Dans une note restée confidentielle jusqu’à présent, l’institution du Palais-Royal a suggéré de retirer certaines dispositions, dont celle sur « l’index seniors », au motif que leur présence dans un texte à caractère financier est sujette à caution, sur le plan de la constitutionnalité.

La réforme des retraites recèle-t-elle des dispositions contraires à la Constitution ? La question a surgi, bien avant l’examen du texte à l’Assemblée nationale, qui s’est déroulé, en séance, du 6 au 17 février. Jusqu’à présent, les doutes étaient exprimés par des personnalités politiques et des universitaires éminents. Selon nos informations, le Conseil d’Etat s’est, lui aussi, interrogé et a même suggéré le retrait de certaines mesures. Le gouvernement ne l’a pas suivi – ce qu’il est parfaitement en droit de faire : les propositions émises par l’institution du Palais-Royal ont une valeur consultative, si bien qu’elles ne lient pas le pouvoir en place. Mais il y a un risque.

Comme n’importe quel autre texte législatif, le PLFRSS a été transmis au Conseil d’Etat, afin de s’assurer de sa solidité sur le plan juridique. La saisine est intervenue dans la soirée du 10 janvier. L’institution du Palais-Royal n’a pas rendu d’avis, contrairement à ce qu’elle fait pour un projet de loi ordinaire. En revanche, elle a produit une « note », juste avant la présentation de la réforme devant le conseil des ministres du 23 janvier.

La réforme des retraite est mise en œuvre à travers un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023. Ce type de « véhicule » obéit à des règles strictes. Il doit, notamment, avoir une incidence sur les recettes et les dépenses des régimes de base de la « Sécu » pour l’exercice en cours – c’est-à-dire 2023. Sinon, les articles qui ne remplissent pas cette condition peuvent être vus comme des « cavaliers » et être censurés par le Conseil constitutionnel.

(Source: Le Monde)