Ce fichier, géré par le fisc, est alimenté par les assureurs eux-mêmes. Ces derniers ont l’obligation de déclarer toutes les souscriptions, les modifications et les dénouements (rachat total d’un contrat, décès de l’assuré, etc.) de contrats d’assurance-vie ou de capitalisation. Le fisc connaît donc les sommes investies à la souscription d’un contrat, tout comme les montants réglés par les assureurs lors de sa clôture. Chaque année, ces derniers doivent aussi déclarer les contrats en cours sur lesquels la somme placée est supérieure ou égale à 7.500 euros au 1er janvier.

Rappelons quand même que la fraude des particuliers n’est rien en comparaison de celle des entreprises:

Selon un rapport de la Cour des Comptes, la fraude des entreprises aux cotisations sociales (Travail dissimulé, travailleurs détachés, heures non déclarées… ) explose (elle a doublé depuis 2007 !) pour se chiffrer aujourd’hui à plus de 20 milliards d’euros par an, avec un taux de recouvrement de seulement 1,5%. (Et cela est sans compter l’évasion fiscale estimée à 60 milliards d’euros dans l’estimation la plus optimiste…).

En comparaison, la fraude des particuliers aux prestations sociales, tant stigmatisée (pour faire diversion…), ne représente que 3 milliards d’euros par an, argent en grande majorité récupéré puisque le taux de recouvrement est de 90%.