le CSEC avait voté majoritairement une expertise politique sociale, la direction l’avait contestée sur 2 points : la période de l’expertise (les élus avaient souhaité que le cabinet analyse les données avant 2017), et l’analyse de la rémunération des cadres dirigeants. Nous avons gagné sur le 2ème point mais perdu sur le 1er.
L’action en justice de la direction a donc décalé l’expertise, nous en avons eu le retour lors du CSEC du 27 juillet 2021.
Il est difficile de faire une synthèse du rapport et de l’intervention de SECAFI lors du CSEC.
4 axes de l’expertise :
Axe 1 : Les recours au CDD
Comme prévu, le recours aux CDD augmente sur la période et ce n’est pas terminé. C’est le mode de recrutement largement majoritaire sur les postes de conseiller (plus de 80 %), la direction se défend en expliquant qu’elle applique la priorité de la CCN. Nous avons rappelé que d’autres choix sont possibles, que nous refusions le chantage de la direction : renfort en CDD ou rien. Après avoir modifié la CCN et proposé un accord sur les CDD, oui la précarité explose surprenant ! Nous avons alerté, au-delà du principe politique, sur les difficultés d’accueil, de formation, de tutorat de ces personnels et par conséquent du risque de dégradation du service à moyen terme.
Enfin l’expert a pointé le risque d’entrave à la mobilité des personnels en CDI suite à la titularisation des personnels en CDD, la direction déclare respecter la priorité de la CCN, mensonge ! Nous avons prouvé avec plusieurs exemples que ce n’était pas vrai.
Axe 2 : Analyse des rémunérations
– Focus Cadres dirigeants :
Pour nous la question n’était pas tellement le montant de la rémunération, mais bien la structure de la rémunération. En résumé, les nouveaux cadres dirigeants embauchés peuvent être mieux rémunérés que les anciens, la part des femmes est toujours trop faible (36 %) et la rémunération globale augmente plus en pourcentage que pour les agents, y compris la part fixe.
Nous avons demandé l’application pour tous de leurs augmentations.
– Pour l’ensemble du personnel :
Sans surprise l’expert écrit : « malgré́ l’effet mécanique de la nouvelle classification, les augmentations restent limitées » idem pour les agents publics. Il nous faut continuer plus que jamais à revendiquer de réelles augmentations des salaires et traitements.
Axe 3 : L’outil opéra
L’expert a pointé le manque de données qualitatives, autant sur les indicateurs de services que sur les effectifs.
Nous n’avons pas souhaité rentrer dans ce débat, aucun outil ne pourra prendre en compte tous les paramètres pour être « objectif ». Il nous semble dangereux de parler de charges/ressources dans une période où la direction ressort du placard la comptabilité analytique et applique l’IA sur nos actes métiers.
Il nous faut des effectifs suffisants dans les sites et services pour répondre aux besoins des usagers.
Axe 4 : Les effectifs affectés aux ressources humaines
Il en ressort une légère augmentation des effectifs mais surtout en CDD, et un recul en Centre Val de Loire, Nouvelle Aquitaine et en Pays de Loire.
Nous avons rappelé que l’objectif affiché de la direction de supprimer des postes dans les fonctions supports, malgré l’augmentation des effectifs en CDD, entraine une dégradation des conditions de travail et du service.
Nous revendiquons, là aussi, le renfort des effectifs afin de répondre aux besoins des agents.
Consultation du CSEC:
Contres : CGT 1, CGT-FSM 1, FO 5, SNU 3, STC 1, CFDT 4, UGTG 1
Abstentions : SNAP 2
Pour :CGC 1