Lors du CHSCT Lorrain du 4 juin, ont été soumis à consultation des élus:

-le bilan HSCT 2018,

-le programme de prévention de l’année 2018,

-le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail 2019.

Devant le constat de la dégradation continue des conditions de travail (objectivé par de nombreuses données : bilan sociaux, bilans HSCT, divers expertises et diagnostics…), la CGT a lu une déclaration. Elle a été la seule organisation syndicale a tirer les conséquences du manquement de l’Etablissement à préserver la sécurité, et la santé physique et mentale des personnels et, de façon logique, à se prononcer contre les trois textes soumis à consultation des élus. Les autres organisations syndicales ont voté pour ou se sont abstenues: c’est donner quitus à l’Etablissement pour sa désastreuse performance sociale.

Les politiques gouvernementales comme les orientations stratégiques de l’Etablissement impactent fortement, et de façon très négative, les agents, les usagers de Pôle emploi, et la relation de services.

Année après année, la CGT dénonce la dégradation des conditions de travail à Pôle emploi, qui va en s’accentuant :

– Casse de nos métiers et de nos missions de service public,

– Coupes drastiques dans les effectifs, qui aggravent encore la situation,

– Charge excessive de travail,

– Epuisement professionnel,

– Perte de sens au travail,

– Manque de visibilité et inquiétude sur l’avenir de notre institution, qui empêche les agents de se projeter,

– Problématiques immobilières, notamment d’ambiance thermique et sonore, qui affectent quotidiennement la santé au travail des agents dans de nombreux sites, et que l’Etablissement ne parvient pas à résoudre par manque de volonté ou de moyens,

– Management centré sur les résultats au détriment du relationnel, absence de bienveillance constatée sur de nombreux sites,

– Dématérialisation et digitalisation qui ne sont pas des solutions en terme de baisse de charge, car créant des charges induites que l’Etablissement ne veut pas mesurer (réclamations, déplacement en agences, appels téléphoniques, etc), et excluant du service public de nombreux usagers ainsi qu’en a fait la démonstration le Défenseur des Droit dans un rapport datant de janvier 2019.

– etc.

Cette dégradation des conditions de travail, qui impacte la santé des agents, est objectivée par de nombreuses données : bilan sociaux, bilans HSCT, divers expertises et diagnostics…

Les chiffres parlent, même si l’Etablissement, souvent, les escamote ou modifie leur présentation pour compliquer le travail de comparaison d’une année sur l’autre, si utile aux élus pour établir leurs constats et accomplir leurs missions. Les tableaux agressions se sont améliorés, grâce à l’impulsion des élus CHSCT et l’implication des responsables sécurité, précédente et actuelle ; il n’en va hélas pas de même en ce qui concerne les chiffres relatifs aux arrêts maladie.

En dépit de ces difficultés, le constat est clair et sans appel:

►Depuis 2009 et la fusion ANPE-ASSEDIC ayant donné naissance à Pôle emploi, les arrêts maladies ont augmentés de façon exponentielle, passant de 18 784 jours d’arrêts en 2009, à 35 041 jours en 2015, à effectifs quasi constant. Les chiffres parcellaires communiqués par l’Etablissement depuis 2016 montrent que la situation ne s’est guère améliorée. Les indicateurs  concernant les arrêts longs, supérieurs à 240 jours, sont particulièrement inquiétants.

►Depuis leur recensement à partir de 2013, et pendant cinq années consécutives jusqu’en 2018, les agressions ont été chaque année en hausse ; la légère baisse que fait apparaître le tableau 2018, bien qu’encourageante, ne permet pas à ce jour de tabler sur un infléchissement durable de la courbe, que nous appelons pourtant tous de nos vœux.

Les chiffres du premier quadrimestre 2019 font apparaître une légère hausse par rapport à la même période en 2018.

►Les accidents de travail et de trajet ont explosé, de 30 en 2011, à 83 en 2016 ; la présentation des chiffres depuis la mise en place de la grande région ne permet plus de suivre l’évolution pour le territoire lorrain.

►En dépit de ces constats, le budget consacré à la prévention et à l’amélioration des conditions de travail a subi des coupes quasi constantes de 2011 à 2016, passant progressivement de 331 000 euros à 144 000 euros. Depuis 2016 et la réorganisation en région Grand Est, les budgets annoncés ne permettent plus de comparer les sommes affectées à notre territoire lorrain.

►Le diagnostic ELEAS sur les RPS et la QVT, présenté en CHSCT en décembre 2017, dans lequel s’est investi 62% du personnel, a fait des constats et proposé des préconisations dont l’Etablissement n’a pas tenu compte, ou insuffisamment tenu compte, puisque qu’aucun plan d’action spécifique, pourtant nécessaire, n’a été mis en place.

Pour occulter ces constats et ces chiffres témoignant d’une situation considérablement dégradée, l’Etablissement a allumé des contre-feux : baromètre social, accord QVT, réunions d’expression, agence de demain, etc.

Au pire, ces dispositifs sont des leurres ; au mieux, ils sont des tentatives destinées à limiter la casse, mais qui, force est de constater, ne produisent pas l’effet escompté.

Entre ces deux propositions, la CGT a tendance à opter pour la première, tant l’attitude de l’Etablissement depuis de nombreuses années a montré, de façon constante, sa volonté d’affaiblir le dialogue social et de ne pas tenir ses engagements. Pour exemple : plusieurs procédures d’alerte Danger Grave et Imminent dont les préconisations de rapport d’enquête n’ont pas été suivies, groupes de travail CHSCT qui globalement ne sont pas à la hauteur des attentes, inspections CHSCT dont s’est désengagé l’Etablissement et pour lesquelles il arrive encore de devoir batailler pour rencontrer le personnel en réunion hors la présence de l’encadrement, fiches de signalement LISA qui ne sont plus acheminées aux élus CHSCT, etc.

Par ailleurs, la parole des agents, recueillie lors des visites d’élus en agence, fait apparaître que devant le constat du manque d’initiative de l’Etablissement pour améliorer les conditions de travail, le personnel a recours, de façon à se protéger, à plusieurs dispositifs tels que le temps partiel, la mise en disponibilité, la formation ou le télétravail.

Dans ces conditions, la CGT considère que l’Etablissement, pourtant informé de la dégradation des conditions de travail de ses salariés, grâce aux indicateurs mis en place et aux remontées faites par les élus, ne s’acquitte pas comme il le devrait de son obligation légale de prendre toutes les mesures nécessaires pour améliorer les conditions de travail ainsi que la santé physique et mentale de ses salariés.

L’examen du bilan HSCT 2018, du programme de prévention de l’année 2018, et du programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail 2019, ne montre pas, de notre point de vue, d’avancées susceptibles de répondre aux besoins de santé et de sécurité des salariés.

Par conséquent la CGT vote contre ses textes soumis à l’avis des élus.