Fin janvier, la DG a convoqué une réunion DSC afin d’aborder notamment les problématiques posées par la mise en place du Prélèvement A la Source (PAS) concernant l’allocation vacances et le 13eme mois.

L’allocation vacances est versée en juin avec un acompte de 75% en mai et le 13ème mois est versé en décembre avec un acompte de 75% en novembre.

Or le PAS, ne s’appliquera que sur les mois de juin et décembre. En effet, les sommes versées en mai et en novembre ne sont que des acomptes.

Le maintien du versement de l’acompte à hauteur de 75% aurait entraîné pour un certain nombre d’agents, une rémunération nette versée en juin en décembre inférieure à un mois courant (puisque sur ces deux mois le montant du PAS seront quasiment doublés).

Pour éviter cette situation, la DG a proposé de « minorer » les acomptes à 60% en mai et novembre (au lieu de 75%) et donc d’avoir un versement de 40% en juin et décembre (au lieu de 25%).

Cette proposition a fait l’objet d’un avenant à la CCN.

Si nous ne sommes pas en désaccord avec cette proposition, nous avons alerté la DG sur le fait que cette minoration des acomptes pouvait également mettre des agents en difficulté.

A notre demande, la DG s’est engagée à accorder toute les demandes d’acomptes complémentaires (relatives au différentiel de 15%) demandées en mai et en novembre.