Le 14 mai 2014, lors de la réunion de « finalisation » de l’accord du 22 mars qui s’est tenue au Medef, la CGT a réaffirmé son opposition à l’accord sur l’assurance chômage, tant sur la forme de la négociation que sur son contenu. Le déroulement déloyal de ces négociations a en effet été confirmé, puisque certains syndicats ont obtenu bien à l’avance des données chiffrées concernant les conséquences de l’accord. Il est encore possible de peser pour sur le gouvernement. Il suffit de rappeler le lourd chiffre récemment annoncé par l’Insee de 23600 destructions d’emplois au premier trimestre, essentiellement dans l’Interim.

Tous les demandeurs d’emploi et notamment les intérimaires, les travailleurs précaires, les intermittents du spectacle vont perdre des droits.

Intermittents, intérimaires et privés d’emploi ont été particulièrement visés par les exigences régressives du patronat qui revendiquait tout bonnement la suppression des annexes particulières qui régissent l’indemnisation des intérimaires (annexe 4) et des intermittents du spectacle (annexes 8 et 10). 

Les négociations sur l’assurance chômage mettent à mal les droits sociaux, en particulier pour les intermittents du spectacle, sacrifiés comme les intérimaires et les travailleurs précaires. Les missions de service public sont en danger partout dans l’archéologie et les musées, les bibliothèques, les arts plastiques, le spectacle vivant, l’enseignement… Un nouvel acte de décentralisation va fragiliser les services de l’Etat et des collectivités territoriales, non pas pour une meilleure complémentarité des politiques mais dans le sens d’un recentrage déséquilibré sur les régions et les métropoles. La marchandisation de la culture s’accélère au service de la concentration de groupes multinationaux entendant échapper à la réglementation et à la fiscalité nationales voire européennes.

Que reste-t-il des politiques publiques des arts, de la culture et de la communication ? L’État est-il toujours garant de l’équité territoriale, de l’égal accès de tous à la Culture dans le cadre d’une véritable décentralisation ? A quand l’ambition d’une Europe de la culture ?

Cet accord fait peser des centaines de millions d’économies sur les demandeurs d’emploi, mais ne prévoit pas de contributions supplémentaires pour le patronat, hormis le cas spécifique des intermittents.

• La taxation de tous les contrats courts a été repoussée alors que La CGT a avancé des pistes de financement qui tenaient compte de la précarisation de l’emploi en proposant une modulation des cotisations visant à pénaliser le recours aux contrats précaires.

• La mise en place du différé pose particulièrement problème pour les salariés victimes de licenciements abusifs qui obtiennent réparation de leur préjudice devant les tribunaux. En effet, les dommages et intérêts obtenus peuvent être pris en compte par Pôle Emploi, qui exigera alors le remboursement du trop-perçu. Les salariés sont ainsi incités à ne plus aller devant les prud’hommes, car les sommes perçues ne serviront qu’à rembourser Pôle Emploi. Il est indispensable de préciser que les sommes obtenues devant les tribunaux ne peuvent être prises en compte pour l’établissement de ce différé de 180 jours. Nous soulignons d’ailleurs que cette position est partagée par le SAF (syndicat des avocats de France).

Au bout du compte, aucune des propositions avancées par la CGT n’a été prise en compte, ni la nécessité de mobiliser de nouvelles sources de financement et de responsabiliser les entreprises dans leur gestion de l’emploi, ni nos propositions pour mieux indemniser et mieux former les demandeurs d’emploi.