Lors de la séance du 8 janvier 2015, la délégation CGT au CHSCT de Pôle-Emploi Lorraine a lu une longue déclaration pour dresser l’état des lieux, catastrophique, des conditions de travail, de la santé et de la sécurité des agents, causés en grande partie par les choix stratégiques et d’organisation ainsi que les méthodes de management de l’Etablissement.
La CGT appelle la Direction comme les autres organisations syndicales à une prise de conscience de la gravité de la situation et à un changement d’attitude: des actes forts de la part de la Direction et, pour les élus CHSCT, des actions permettant à cette instance d’être encore plus efficace et ambitieuse dans l’intérêt des agents.
La CGT sera plus que jamais une force motrice au sein du CHSCT.
La CGT participera activement à toute initiative qu’elle jugera nécessaire et appropriée pour assurer une amélioration des conditions de travail, de la santé et de la sécurité des agents.
La CGT s’opposera avec la même détermination à toute action qui n’améliorerait pas la « qualité de vie au travail » en utilisant toutes les prérogatives offertes aux membres du CHSCT pour défendre, à la hauteur des besoins et des attentes, les agents de Pôle-Emploi Lorraine:
Voici le texte complet de cette déclaration:
Déclaration CGT au CHSCT du 8 janvier 2015 (souhaits pour la nouvelle mandature CHSCT)
« La délégation CGT au CHSCT présente ses meilleurs vœux aux membres de cette instance.
A l’occasion de cette première réunion de l’année 2015 nous voulons également répondre aux déclarations et aux annonces que le Directeur Régional a formulées lors du CHSCT d’installation du 10 décembre dernier, et exprimer nos souhaits quant aux orientations et au fonctionnement du CHSCT pour cette nouvelle mandature marquée par une nouvelle présidence.
Cinq ans après son instauration, la fusion ANPE-ASSEDIC est clairement un échec : agents et usagers le constatent chaque jour.
Ce constat est confirmé par des rapports de la Cour des Comptes et des rapports parlementaires.
Les déboires et les dysfonctionnements de Pôle-Emploi alimentent régulièrement députés et sénateurs lors des séances de questions au gouvernement, ils sont également largement commentés dans tous les médias.
D’anciens dirigeants de Pôle Emploi, et non des moindres, ont eux-mêmes reconnu cet échec au travers de diverses publications.
Le plan stratégique Pôle-Emploi 2015 n’a fait que détruire un peu plus nos missions de service public ainsi que le sens de nos métiers avec, comme clé de voute, le pilotage par les résultats et le benchmarking, qui vont introduire le classement mensuel des agences, des équipes et des conseillers, conduisant à des conséquences extrêmement graves pour les agents en termes de santé et de conditions de travail.
La nouvelle convention tripartite 2015-2018 repose sur des rapports (notamment IGAS-IGF) concluant qu’en dépit des efforts considérables déployés par ses agents, Pôle-Emploi n’a rempli que la moitié des objectifs du plan stratégique Pôle-Emploi 2015. Ce constat résulte naturellement de la situation économique difficile, du sous-effectif criant de Pôle-Emploi en comparaison avec ses homologues étrangers, de politiques publiques inefficaces en matière d’emploi, et de choix d’organisation aberrants de la part de notre Direction Générale. Mais surtout, ce constat est pour la Direction l’occasion d’exiger encore davantage du personnel.
La nouvelle convention tripartite et le nouveau plan stratégique qui en sera la traduction signifient davantage d’efforts et de souffrances pour les agents, qui ont pourtant tant donné, et dont beaucoup d’entre eux sont aujourd’hui fatigués, désabusés, désespérés, atteints dans leur santé, tourmentés par le sentiment d’être méprisés par l’établissement.
Dans sa communication en direction des agents et des usagers, Pôle-Emploi jette aux oubliettes les notions de service public, d’aide, d’empathie, d’écoute et de conseil aux usagers.
En se focalisant sur les devoirs et les obligations, le contrôle, la fraude, la sortie coûte que coûte des demandeurs d’emploi des portefeuilles, Pôle-Emploi met en place un système coercitif dont l’aboutissement sera la mise en place des équipes de contrôleurs avec la bénédiction de notre ministre de tutelle dont nous nous souvenons les propos scandaleux tenus en septembre dernier tendant à transformer le « chômeur victime » en «chômeur coupable ».
Cette communication modifie en profondeur l’état d’esprit et les comportements ; elle affecte gravement la nécessaire relation de confiance entre l’usager et son conseiller, et alimente le mal-être des agents et les risques d’agression.
Meurtris par les coups portés aux valeurs du service public, à leurs missions, et au sens de leurs métiers, les agents de Pôle Emploi ont encore à supporter d’être atteints dans leurs droits : les dispositions du Statut 2003 et de la Convention Collective Nationale sont régulièrement bafouées par la Direction. Pour exemple : les règles imposées par la Direction Régionale en matière d’arrêts maladie de moins de trois jours pour les agents publics, et le non-respect par l’encadrement des dispositions de l’article 5 de la CCN relatives aux plages fixes.
A tout cela s’ajoute, à Pôle Emploi Lorraine, d’importants problèmes immobiliers que nous avons détaillés lors de notre réunion du 18 septembre dernier, et qui impactent fortement la santé et les conditions de travail des agents. Pour exemple : Lunéville et Nancy Saint-Thiébaut.
Tous ces éléments concourent à une dégradation de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des agents, alors que nous n’avons eu de cesse d’alerter l’établissement et que des expertises ont confirmé les risques pressentis.
La souffrance au travail des agents de Pôle Emploi Lorraine se situe à un degré jamais atteint. Ce constat est corroboré par les bilans d’activité des assistantes sociales, les bilans sociaux et HSCT.
Nous rappelons que l’analyse et la comparaison des données chiffrées contenus dans les bilans sociaux et HSCT des dernières années indiquent une augmentation sans précédent des accidents de travail et de trajet (+90% entre 2011 et 2013), ainsi que des arrêts maladie (+61% depuis la fusion, avec notamment une explosion des arrêts longs : +91% pour les arrêts de 1 à 8 mois, et +124% pour les arrêts de plus de 8 mois). Les agressions ont connu une augmentation de 54% entre 2012 et 2013 ; elles semblent être en augmentation en 2014 même si nous attendons les chiffres définitifs pour pouvoir effectuer le bilan de l’année.
Face à ce constat catastrophique, le Directeur Régional a affirmé à son arrivée au mois de juin qu’il était «attaché au dialogue social », qu’il considérait le CHSCT comme « l’instance représentative du personnel la plus importante en raison des questions traitées touchant au quotidien des agents », qu’il défendrait « la qualité de vie au travail » et qu’il entendait être «à l’écoute des agents ». Le Directeur Régional a réaffirmé ses propos lors du CHSCT d’installation du 10 décembre dernier.
Mais malgré ces déclarations d’intentions, la souffrance des agents s’est encore aggravée. Le bilan des actions menées depuis la nomination du nouveau Directeur Régional en juin 2014 est en net décalage avec le discours ; il témoigne au contraire d’une indifférence ou d’un mépris, et ressemble à une provocation. En effet :
-La Direction n’a eu de cesse de minimiser les constats faits par les élus, pourtant basés sur des données incontestables contenus dans les bilans sociaux ou HSCT.
-La Direction a continué de déployer au pas de charge les différents chantiers du plan stratégique en dépit de la souffrance qu’ils occasionnent aux agents, et au mépris des recommandations exprimées par plusieurs experts.
-Lors du CHSCT du 18 septembre, le Directeur Régional a cherché à se dédouaner en évoquant l’idée d’une responsabilité partagée avec les membres du CHSCT. Cela est inacceptable venant d’une Direction qui reste dans l’inertie quand les représentants du personnel s’emploient à exercer leurs missions en utilisant tous les moyens à leurs dispositions. Nous rappelons par ailleurs qu’il découle du Code du Travail que l’employeur est seul responsable de la santé et de la sécurité des salariés.
-La Direction a tenté à plusieurs reprises d’empêcher les élus d’exercer correctement leurs missions. Pour exemple : non-respect de la procédure agression dans l’obligation d’information des membres du CHSCT, dans la journée, au moyen de la boîte Outlook « Alerte Sécurité Lorraine » ; refus que les agents puissent être entendus hors présence hiérarchique lors des visites d’inspection ; annonce de décisions avant même les conclusions de la commission d’enquête lors de l’alerte pour danger grave et imminent concernant l’agence de Nancy Saint-Thiébaut.
-La Direction a fait preuve à plusieurs reprises de mépris à l’égard des représentants du personnel et donc à l’égard des agents: propos mettant en cause les organisations syndicales et les élus ; contestation autour de sujets mis à l’ordre du jour par les élus ; refus de rencontrer les agents manifestant le 16 octobre devant le lieu de réunion du CE et accueillis par un vigile ; communication menaçante et culpabilisante à l’égard des agents pétitionnaires de Nancy Saint-Thiébaut ; non-réponse à la demande unanime des élus d’envoyer un signal fort aux agents compte tenu de l’importante dégradation des conditions de travail à Pôle-Emploi Lorraine ; et, pour le CHSCT d’installation, et en dépit de la présence du Directeur Régional, délais de convocations et horaire inhabituels qui ne témoignent pas de la considération envers l’instance CHSCT affirmée au mois de juin.
Les propos convenus ainsi que les annonces faites par le Directeur Régional lors du CHSCT d’installation du 10 décembre sont clairement insuffisants et ne répondent pas à la demande exprimée par les membres du CHSCT dans la déclaration du 23 octobre et la motion du 3 novembre 2014 à l’occasion desquelles l’ensemble des élus avaient quitté la séance en signe de protestation.
En ce début de nouvelle mandature, la CGT redemande donc solennellement à la Direction, en l’occurrence à vous monsieur le Président du CHSCT, représentant de l’établissement Pôle-Emploi Lorraine, de prendre en 2015, enfin, la pleine mesure de la souffrance des agents, d’y répondre par des mesures appropriées correspondant à la gravité de la situation, de respecter les obligations qui découlent du Code du travail et, au-delà de ce minimum légal, de témoigner considération et respect pour le personnel et ses représentants, en marquant ce changement d’attitude par des actes forts et positifs envoyés au réseau.
Face à la souffrance au travail sans précédent que nous constatons aujourd’hui, les missions dévolues au CHSCT prennent toute leur importance. Il appartient à chacune et chacun d’entre nous, élus et représentants syndicaux, de nous montrer digne du mandat qui nous a été donné, dans l’intérêt du personnel que nous représentons et qui compte plus que jamais sur nous.
Dans ce contexte, le CHSCT se doit de monter en puissance, d’être plus vigilent, plus efficace, plus ambitieux.
La CGT sera plus que jamais une force motrice au sein du CHSCT.
La CGT participera activement à toute initiative qu’elle jugera nécessaire et appropriée pour assurer une amélioration des conditions de travail, de la santé et de la sécurité des agents.
La CGT s’opposera avec la même détermination à toute action qui n’améliorerait pas la « qualité de vie au travail » en utilisant toutes les prérogatives offertes aux membres du CHSCT pour défendre, à la hauteur des besoins et des attentes, les agents de Pôle-Emploi Lorraine. »
