L’audience à laquelle étaient convoquées la CGT, FO et le SNU dans le cadre du recours de la DG, de la CFDT, de la CGC et de la CFTC contre le droit d’opposition majoritaire formé contre l’accord Classification s’est tenue le 7 avril 2015 dans l’après-midi, au Tribunal de Grande Instance de Paris.
À l’écoute des plaidoiries des avocats des OS signataires et de la direction il apparaît une collusion incontestable entre eux pour tenter d’imposer aux agents de Pôle emploi une Classification qui est rejeté majoritairement.
La mauvaise foi et le déni de démocratie se combinent dans leur argumentation conjointe: ils reconnaissent qu’ils ont été informés dès le 19 décembre du dépôt de notre opposition majoritaire (CGT, FO et SNU ont refusé de signer cet accord et ont fait valoir leur droit d’opposition qui représentent en effet 60% des personnels) mais cela ne les empêche pas de demander à la justice de faire appliquer cet accord minoritaire.
Le jugement sera rendu le 26 mai prochain. Nous informerons le personnel de Pôle emploi dès que cette décision de justice sera connue.

On se souvient que la CFTC, la CGC et la CFDT, ont contesté avec virulence notre refus de signer le projet d’Accord Classification ainsi que l’exercice du droit d’opposition, décisions pourtant très argumentées par la CGT, FO et le SNU, et reposant sur l’expression très majoritaire des agents de Pôle-Emploi consultés par nos organisations.

A cours d’arguments et s’enlisant dans leur démarche « jusqu’au boutiste », la CFTC, la CGC et la CFDT ont contesté devant le TGI de Paris la régularité du droit d’opposition exercé par la CGT, FO et le SNU, en espérant faire ainsi entrer en vigueur l’Accord Classification à leur yeux si important financièrement. Alors qu’ils se sont déchainés depuis le 19 décembre pour protester contre notre opposition à l’accord qu’ils ont signé, ces trois organisations syndicales prétendent aujourd’hui ne pas avoir été « régulièrement informés »: la mauvaise foi n’a décidément aucune limite !

Pour rappel, contrairement à une rumeur infondée répandue par les organisations syndicales signataires qui, à défaut d’arguments, utilisent les moyens les moins avouables, un tiers des salariés n’aurait pas perçu un euro de plus ; deux tiers des salariés n’auraient été augmentés que d’environ 4 euros par mois, seuls quelques hauts cadres y auraient réellement gagné. Et tout ça avec un texte dont l’essentiel n’était constitué que de reculs par rapport à l’existant.
Rappelons également que parmi les organisations syndicales non signataires, des agents publics, pourtant non concernés financièrement par l’Accord Classification s’étaient mobilisés contre cet accord pour soutenir leurs collègues de droit privé en demandant un texte à la hauteur des besoins et des enjeux. En faisant massivement grève (notamment le 19 juin 2014) ces agents publics ont concrètement choisi le sacrifice d’une journée de salaire pour défendre leurs collègues de droit privés; ils ne le regrettent pas et continueront à soutenir leurs collègues…

Au cours de l’audience du 10 mars 2015, la collusion entre la direction et les organisations syndicales signataires de l’accord classification s’est amplement confirmée: leurs deux avocats qui se tenaient côte à côte répondaient d’une même voix aux interventions des avocats de la CGT, du SNU et de FO.
Au bout du compte, à la demande de l’avocat de la CGT qui demandait du temps pour examiner les « répliques » déposées à la dernière minute par les avocats des signataires et y répondre, l’audience a été repoussée par les juges à la date du 7 avril prochain, pour ne pas risquer de se mettre sous le coup d’un vice de forme (dixit le message de la CFTC Emploi)..
Force est de constater que les signataires de ce mauvais Accord Classification ne supportent pas que la justice leur impose le formalisme qu’il nous accusent de ne pas respecter. Leur mauvaise foi continue !

N’oublions pas que ce sont les organisations syndicales signataires de l’accord classification qui, par leur recours en justice, empêchent la renégociation voulue par la CGT, FO et le SNU pour obtenir de vraies avancées pour tout le personnel.

Pour lire la déclaration lue par la CGT au Comité Central d’Entreprise du 10 mars 2015 (jour de l’audience), cliquer ici

La classification est dans une convention collective la partie la plus importante, car elle concerne les salaires, préoccupation principale de tout salarié. Rappelons pour quelques amnésiques que lors de la négociation de la nouvelle convention collective pour Pôle Emploi, après la fusion, la Direction générale avait refusé d’y inclure une négociation sur une nouvelle classification. La raison, que la CGT avait déjà indiquée, apparaît clairement aujourd’hui : la DG savait que, n’ayant rien à proposer de sérieux pour l’avenir des salariés de Pôle Emploi en matière de salaire et de carrière professionnelle, elle risquait de se heurter à un refus des syndicats majoritaires. Il fallait pour elle d’abord faire « passer » la convention collective bancale, sans nouvelle classification. Elle a donc reculé pour tenter de mieux sauter, mais au final elle s’est cassé la figure !

La CGT et les autres syndicats, SNU et FO, ont déjà expliqué leur opposition (voir sur ce site). Rappelons simplement quelques évidences.

Une nouvelle classification doit avoir comme résultat d’améliorer la situation de TOUS les salariés (ici de droit privé) par rapport à l’existant, et pas seulement d’une minorité d’entre eux.

Elle doit garantir une meilleure carrière professionnelle, plus sûre et plus juste, prenant réellement en compte les efforts collectifs, l’expérience et les qualifications acquises avec l’ancienneté.

Elle doit s’appuyer sur les acquis de certains pour les généraliser.

Sur ces deux trois points incontournables, la proposition de la DG et des syndicats minoritaires signataires répondait NON.

Si c’est pour régresser, la DG n’a pas besoin de la signature de syndicats. La CGT, par contre, est là pour défendre le progrès pour  celles et ceux qui assurent tous les jours le travail réel de Pôle Emploi.