Le 5 juin 2014, quelques jours seulement après sa nomination comme DR de Pôle-Emploi Lorraine, Frédéric DANEL était venu se présenter devant les élus CHSCT.

Il avait fait son « show »,  affirmant à grand renfort de propos rassurants, de sourires et d’effets de manche, son attachement au « dialogue social », à la « qualité de vie au travail », et à l’instance CHSCT « l’IRP la plus importante compte tenu des sujets évoqués qui concernent les conditions de travail et le quotidien des agents ».

En quelques mois seulement, le masque est tombé et le DR ne trompe plus personne : refus par le DR de prendre en compte les alertes des élus CHSCT concernant la souffrance au travail sans précédent vécue par les agents (attestée par les chiffres des bilans sociaux et HSCT concernant les maladies et les agressions), tentatives d’empêcher les élus d’accomplir leurs missions, défaut d’information notamment concernant les agressions, refus que les élus CHSCT rencontrent le personnel hors présence de l’encadrement lors des visites d’inspection, refus de rencontrer les agents manifestants le 16 octobre devant le lieu de réunion du CE (et accueillis par un vigile !!!???), propos mettant en cause les organisations syndicales, communication menaçante et culpabilisante à l’égard des agents de Nancy Saint-Thiébaut lors de la procédure d’alerte pour danger grave et imminent mise en place par les élus, etc, etc…

Le 24 novembre 2014 a eu lieu l’élection des membres du CHSCT par le collège désignatif (élus DP et CE), pour un nouveau mandat de deux ans.

Bien que  le Code du travail ne précise pas le délai dans lequel doivent être réunis les membres du CHSCT pour la séance d’installation (élection du secrétaire et secrétaire adjoint), il est d’usage d’organiser cette réunion rapidement, dans les quelques jours qui suivent l’élection, pour mettre l’instance en état de fonctionner le plus tôt possible (dans l’intérêt des agents), et témoigner par un geste simple l’intérêt et le respect portés par l’établissement au CHSCT et à ses membres.

Or le DR qui déclarait le 5 juin 2014 tout son attachement au CHSCT «l’instance la plus importante… » laisse volontairement courir 16 jours, pour ne réunir le CHSCT que le 10 décembre 2014… et devenez à quelle heure ?… 16h00 ou 16h30, on ne sait même pas encore… ce sera au bon vouloir de monsieur le Prince…

La CGT a envoyé le 25 novembre un courriel au DR pour lui demander de convoquer les membres du CHSCT à une heure plus respectueuse des horaires, des délais de routes, et de la durée nécessaire des débats concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents.

Nous somme à ce jour sans nouvelle de notre demande (si l’on doit faire un parallèle, combien de temps dispose l’agence pour répondre à la réclamation d’un usager ?…)

Mr DANEL avait l’occasion, en ce début d’une nouvelle mandature CHSCT, d’envoyer non pas un signal fort (nous n’en sommes plus là, hélas…) mais au moins un signe de respect envers le personnel (à travers ces représentants) : il a délibérément choisi le mépris…

Chers collègues,

Un petit message où il est question de la situation du site de Nancy-Saint-Thiébaut suite à la pétition du collectif et au droit d’alerte pour danger grave et imminent déposé par les élus au CHSCT (toutes OS confondues).

Enfin, les parties ont trouvé un accord sur les mesures réalisées et en prévision pour le bien du collectif de ce site.

Les moyens utilisés par les agents de Saint Thiébaut et les élus CHSCT ont clairement permis un traitement plus rapide de ce dossier. A l’avenir, seuls des débats constructifs, un traitement réel des problématiques, une information continue et une communication efficiente de la part de la direction seront des garanties pour assurer le bon fonctionnement de cette instance.

Vous trouverez en pièce jointe notre analyse.

Nous restons vigilants sur le respect et le suivi de ce plan d’action.

Bonne lecture,

CHSCT EXTRAORDINAIRE DU 18 ET 19 NOVEMBRE.doc

Fait à Nancy, le 30/10/2014

A l’attention de M. DANEL
Directeur Régional Pôle Emploi Lorraine
7, rue Pierre Chalnot
BP 60386
54007 NANCY CEDEX

Monsieur le Directeur Régional

A la lecture de votre mail en date du 24/10 envoyé à l’ensemble des agences de l’agglomération de Nancy concernant la situation du site de Saint Thiébaut et faisant suite au droit d’alerte déposé par des élus de plusieurs organisations syndicales représentatives au CHSCT nous comprenons que la situation transitoire que vous allez proposer ne serait pas un relogement provisoire mais un éclatement des équipes sur l’ensemble des autres agences.

Cette information a été confirmée en réunion le 27/10/2014 par le DTD 54 aux agents de Nancy Saint Thiébaut tentant par la même occasion de culpabiliser et faire porter la responsabilité de cette décision sur les agents ayant rempli le registre de sécurité et ayant fait des signalements.

Au-delà de l’opportunisme que nous pourrions y voir de faire avancer inexorablement le projet de réorganisation de l’agglomération de Nancy, nous dénonçons la méthode car vous anticipez sur les résultats de la procédure de droit d’alerte déposée par plusieurs élus du CHSCT. Nous vous rappelons que vous communiquez cette information (le 24/10 à 11h29) avant même que l’enquête prévue (le 24/10 à partir de 14h) dans ce cadre n’ait été réalisée, ses membres réunis, les personnes concernées interrogées, un diagnostic effectué et des préconisations proposées et partagées (L 4132-3 et suivants).

Cette tentative de décision unilatérale de répartition du personnel du site de Saint Thiébaut constitue un délit d’entrave au fonctionnement du CHSCT et de ses missions.

Nous vous rappelons également votre obligation de consultation loyale des instances représentatives du personnel CE et CHSCT préalablement à toute décision dans ces domaines comme prévu par les articles L2223-6 et L 4612-8 du code du travail.

Nous dénonçons cette manœuvre d’informer directement le réseau sur une modification importante impactant les conditions et la réorganisation du travail des salariés de Saint Thiébaut et de l’agglomération nancéienne sans respecter le rôle des élus et des instances représentatives du personnel.

L’inspectrice du travail en charge du dossier sera destinataire de ce courrier pour information et n’hésiterons pas à la recontacter en cas de nouvelles entorses au droit du travail.

Nous vous prions, M. le Directeur Régional, de croire en nos sincères salutations.

Bernard ADRIAN (DS CGT, élu CE) ; Daniel DE CARLI (RS CGT au CHSCT)