Au menu du CCE de ce jour figurait la consultation sur la dématérialisation et la sous-traitance du traitement de la grande majorité des attestations employeurs :

« Le périmètre des attestations employeur à traiter intégralement par les façonniers (numérisation et saisie des données) se définit ainsi:

Toutes les attestations employeur sont à traiter intégralement, exceptées les AE suivantes, qui ne sont qu’à numériser (soit les » AE hors périmètre »)

• AER (intégrées dans le SI PE).

• GUSO / AEM (intégrées dans le SI PE)

• AE « personnel navigant de la marine et de la pêche » (AE avec plusieurs spécificités)

• AE CSP (AE transmises par l’employeur à PE)

• AE associations intermédiaires (problème des décalages entre périodes de contrat, de travail et de paie)

• AE ETT (intérimaires)

• AE intermittents (problème des décalages entre périodes de contrat, de travail et de paie)

• AE Education nationale (idem)

• AE expatriés (spécificités des données présentes dans le document)

• AE ouvriers dockers (spécificités des données présentes dans le document)

• AE annexe 1 (journaliste, VRP, personnels navigant de l’aviation civile, bûcherons-tacherons, agents rémunérés à la commission, assistants maternels et assistants familiaux des particuliers employeurs) dès lors que l’intitulé de l’emploi correspond à une de ces dénominations).

• AE avec mention « édition préparatoire »

• AE liées à une EMS (étude mandataire)

• AE particuliers employeur »

Résultat du vote :

– 2 voix pour : CGC

– 1 abstention : SNAP

– 17 voix contre : CGT, SNU, FO, STC, FO, CFDT, CFTC

Malgré ce vote, la direction générale ne renonce pas à mettre en place ce projet qui constitue un grand pas supplémentaire dans la dégradation du service aux usagers et une nouvelle attaque contre le professionnalisme des agents indemnisation.